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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 18 SPS EA avenant1 transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
°
de:
ID
: 040-244000659-20260326-2026_18-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Mission
SPS
liée
à la construction
de
l’équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
Avenant
n°1
au
marché
de
fournitures
courantes
et
services
Décision
n°2026-18
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L.2194-1
et
les
articles
R.
2194-2
et
R.
2194-
3
relatif
aux
modifications
de
contrat
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la décision
2023-89
du
25
septembre
2023
attribuant
le
lot
n°1
du
marché
de
services
2023P114
pour
une
mission
SPS
dans
la
cadre
de
la
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
à la SAS
BECS
(33701
Mérignac)
pour
un
montant
de
12
788
€
HT,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
une
modification
de
contrat
pour
tenir
compte
d’un
transfert
de
titulaire
dans
le cadre
d’une
opération
de
restructuration
de
la société
(rachat
par
AKE) ;
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
la
modification
de
contrat
n°1
autorisant
la
substitution
d’un
nouveau
titulaire
à
l’attributaire
initial
du
marché
dans
le
cadre
du
rachat
de
la
SAS
BECS
par
AKE.
La
nouvelle
dénomination
du
titulaire
est
la suivante
: BECS
France,
domicilié
6
bis
rue
de
la
Ferme
-92250
LA
GARENNE
COLOMBES,
SIRET
: 101
556
249
00015.
Les
coordonnées
bancaires
sont
mises
à jour
selon
le
RIB
transmis.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
telles
que
définies
dans
le marché
reste
inchangé.
Article
2 : Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la
Comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
\
3
Ê
D
|
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
K
af
/
Publié le 30/03/2026
_
ID
: 040-244000659-20260326-2026_18-AR
SL Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
6 : Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
La
société
attributaire
du
marché
susvisé
Fait
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
le
26
mars
2026
La
Présidente, H—.
:
>
Le
Seignanx
Isabelle
DUFAU