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Compte-Rendu - CR CM 5 dec 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Taillan-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 dec 2019)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 décembre 2019 à 18 h 30, en séance publique, sous la présidence de
Madame Agnès VERSEPUY, Maire du TAILLAN MEDOC, par suite d’une convocation en date du 26 novembre
2019.
PRESENTS : 23
Mme VERSEPUY (Maire)
M.TURPIN – Mme. RIVIERE – M. GABAS – Mme. RICHARD - Mme SABAROTS M. SAINT-VIGNES – Mme. LACRAMPETTE – M. RONDI – M. MAISTRIAUX – M. MORILLON - M. BASTARD – Mme VOEGELIN CANOVA – M. HACHE - Mme. TORIBIO – Mme MONGRARD - Mme TROUBADY – Mme DUCOURRET - Mme. DAMESTOY – M. LAURISSERGUES – M. QUERON - Mme KOCIEMBA – M. BRETAGNE
ABSENTS EXCUSÉS : 2
Mme WALCZAK (Procuration de vote à M. GABAS)
M. PREVOST (Procuration de vote à M. MAISTRIAUX)
ABSENTS : 3
M. MARET
Mme CHATENET
M. TÉTARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Michel RONDI
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2019 Adopté à l’unanimité.
DELEGATION DE Monsieur BASTARD Yvan : Finances – Budget – Affaires juridiques – Stratégie
01-2020 : MUTUALISATION – REVISION DU NIVEAU DE SERVICES 2018-2019 – DECISION - AUTORISATION ADOPTE : 21 voix
CONTRE : 2 voix (Mmes DAMESTOY – DUCOURRET)
ABSTENTIONS : 2 voix (Mrs LAURISSERGUES – QUERON)
02-2020 : PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – DECISION – APPROBATION
ADOPTE : 22 voix
ABSTENTIONS : 4 voix (Mmes DAMESTOY – DUCOURRET – Mrs LAURISSERGUES – QUERON)
03-2020 : EXERCICE BUDGETAIRE 2020 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT – AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
ADOPTE : 20 voix
ABSTENTIONS : (Mes DAMESTOY – DUCOURRET – KOCIEMBA – Mrs BRETAGNE – LAURISSERGUES – QUERON)
2
04-2020 : ANNULATION DES PENALITES POUR LE LOT 8 DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN POMETAN AVEC L’ENTREPRISE ACTISOL
ADOPTE : 24 voix
ABSTENTIONS : 2 voix (Mmes DAMESTOY – DUCOURRET)
05-2020 : CONVENTION DE REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SIVOM JALLES SUD MEDOC ENTRE LES COMMUNES MEMBRE
ADOPTE : 22 voix
ABSTENTIONS : 2 voix (Mmes DAMESTOY – DUCOURRET)
CONTRE : 2 voix (Mrs LAURISSERGUES – QUERON)
06-2020 : AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN POMETAN – MODIFICATION N° 3
ADOPTE : 24 voix
ABSTENTIONS : 2 voix (Mrs LAURISSERGUES – QUERON)
07-2020 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
ADOPTE : 24 voix
ABSTENTIONS : 2 voix (Mrs LAURISSERGUES – QUERON)
DELEGATION DE Monsieur GABAS Jean-Pierre : Urbanisme - Transports
08-2020 : CESSION DE LA PARCELLE BA 74P
ADOPTE : 21 voix
CONTRE : 2 voix (Mmes DAMESTOY – DUCOURRET)
ABSTENTIONS : 2 voix (Mrs LAURISSERGUES – QUERON)
09-2020 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 328
ADOPTE : 24 voix
ABSTENTIONS : 2 voix (Mrs LAURISSERGUES – QUERON)
DELEGATION DE Monsieur SAINT-VIGNES Jean-Luc : Voirie – Patrimoine – Travaux – Assainissement – Sécurité
10-2020 : DEMANDE DE VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS POUR L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DU FOUR A CHAUX – CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE DE BORDEAUX METROPOLE POUR LA REALISATION D’OUVRAGE D’ECLAIRAGE PUBLIC
ADOPTE A L’UNANIMITE
11-2020 : DEMANDE DE CLASSEMENT DU CHEMIN DE CANTE-GRIC DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN
ADOPTE A L’UNANIMITE
12-2020 : INSTALLATION D’UNE CAMERA DE VIDEO-PROTECTION DEVANT LE GROUPE SCOLAIRE DE LA BOËTIE – CONVENTION AVEC ENEDIS POUR INSTALLATION SUR SUPPORT DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION AERIEN
ADOPTE : 21 voix
CONTRE : 1 voix (Mr LAURISSERGUES)
ABSTENTIONS : 3 voix (Mmes DAMESTOY – DUCOURRET – Mr QUERON)
DELEGATION DE Madame SABOROTS Irène : Emploi – Economie – Environnement - Forêt
13-2020 : DEMOUSTICATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DESCENDANTE ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DU TAILLAN MEDOC
ADOPTE A L’UNANIMITE
3
14-2020 : OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES 2020 – DECISION ADOPTE A L’UNANIMITE
15-2020 : PROLONGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD DU PLIE ESPACE TECHNOWEST ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE Madame LACRAMPETTE Danièle : Culture – Animations – Patrimoine et Jumelage
16-2020 : PROJET « PASSE LE MESSAGE A TON VOISIN » : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE AQUITAINE AU TITRE DU DISPOSITIF « RENDEZ-VOUS EN BIBLIOTHEQUE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
17-2020 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE ADOPTE A L’UNANIMITE
DECISIONS MUNICIPALES :
Décision n° 45-2019 : Convention pour la formation initiation gestes de premiers secours pour les jeunes
enfants (3, 6 ans) pour les ATSEM et ATSEM remplaçantes, de la Ville du Taillan Médoc
Décision n° 46-2019 : Renoncement à l’exercice du droit de préemption du fonds artisanal : Pizzéria, 12,
résidence le Parvis de la Source, Place du Général de Gaulle
Décision n° 47-2019 : Parcelles AW 169 et 170 – Prolongation de la convention d’occupation à titre
précaire et révocable
Décision n° 48-2019 : « Arbres et Liberté », Été Métropolitain
Décision n° 49-2019 : Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole au titre du Fonds
d’intervention métropolitain de soutien financier aux groupes scolaires pour les travaux d’extension et de
restructuration de l’école élémentaire Boétie
Décision n° 50-2019 : Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole au titre du Fonds
d’intervention métropolitain de soutien financier aux groupes scolaires pour les travaux de construction
d’un nouveau groupe scolaire – Secteur Nord Gelès
Décision n° 51-2019 : Convention avec l’organisme de formation UFCV pour une formation professionnelle
au Brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD)
Décision n° 52-2019 : Vente de gré à gré de matériel de restauration à l’entreprise SAS Castachefs
Décision n° 53-2019 : « La grande évasion », Partenariat IDDAC
Décision n° 54-2019 : « Une soirée sous les étoiles », Partenariat association APIPAF
Décision n° 55-2019 : « Une soirée du 13 juillet »
Décision n° 56-2019 : Convention avec Lullabies
Décision n° 57-2019 : Convention avec l’association La Récréation
Décision n° 58-2019 : Convention avec l’association L’Atelier Flor
Décision n° 59-2019 : Convention avec l’association Les petits débrouillards Nouvelle Aquitaine Sud
Décision n° 60-2019 : Parcelles AW 169 et 170 – Prolongation de la convention d’occupation à titre
précaire et révocable
Décision n° 61-2019 : Convention de mise à disposition d’un local, 76, avenue de Soulac, 33320 Le Taillan
Médoc - Le Café Thiers
Décision n° 62-2019 : « Bas Bizarre », Été Métropolitain
Décision n° 63-2019 : Convention avec l’organisme de formation UFCV pour une formation professionnelle
au Brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD)
4
Décision n° 64-2019 : Tarifs pour la location d’une salle municipale : salle sise 5, rue du 11 novembre au
Taillan Médoc (33320)
Décision n° 65-2019 : Festa Banda
Décision n° 66-2019 : Convention avec l’association Escales littéraires pour le lancement du Prix des
lecteurs de l’Escale du Livre
Décision n° 67-2019 : Convention avec l’association Escales littéraires Bordeaux Aquitaine - Participation
au Prix des Lecteurs 2020
Décision n° 68-2019 : Convention avec la M.A.D.E
Décision n° 69-2019 : Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux – Association École
Montessori du Médoc
Décision n° 70-2019 : Décision d’ester en justice – Dossier de Mme Natacha UHLMANN
Décision n° 71-2019 : Nuit des Bibliothèques
Décision n° 72-2019 : Renoncement à l’exercice du droit de préemption du fonds artisanal : Tabac/Presse
– 66, avenue de Soulac, Place du Général de Gaulle
Décision n° 73-2019 : Convention de formation professionnelle avec l’organisme UFCV pour le BAFA de
Mme MINJOT Amélie