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Procès Verbal - DCM 12 Mise a disposition des locaux de la Forge au profit de la Passerelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 12 Mise a disposition des locaux de la Forge au profit de la Passerelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
du HAUT-RHIN VILLE DE RIXHEIN
Arrondissement
de MULHOUSE
ob Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal
élus :
33 7
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 10 septembre 2026
33 dans la salle Zuber de l’Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le dix septembre de l'an deux mille vingt-six) 28
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHIT, Maire Conseillers absents :
5
Présents (28) : Mmes et MM. Catherine MATHIEU-BECHT, Patrick BOUTHERIN, Marie
ADAM, Alexandre DURRWELL, Valérie MEYER, Philippe WOLFF, Sophie ACKER, Béatrice
LORRAIN, Nicolas DESCLOUX, Marilyn ZAVAGNO, Christophe EHRET, Lauriane KRAFFT-
WYBRECHT, Dominique THOMAS, Zineb ABDELLAOUI MAÂNE, Soraya BENDJEMA, Christian THOMA, Chantal SCHNEIDER, Michèle DURINGER, Rachel BAECHTEL, Martine KOEBERLE, Jean-Marc NICO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Bilge BAYRAM, Simon MULLER, Cédric SCHRUÜTT, Damien GUILLAUME et Bastien ROHRBACH
Excusés (5) :
M. Moncef HALLOUL (procuration à Mme ZAVAGNO)
M. Eddie WAESELYNCK
Mme Norah ARKAM (procuration à M. EHRET)
M. Simon BONNEFOND (procuration à Mme LORRAIN)
M. Benjamin PITOIZET (procuration à M. DESCLOUX)
-0-0-0-
Point 12 de l’ordre du jour
Mise à disposition des locaux de la Forge au profit de la Passerelle
Le centre social et culturel La Passerelle souhaite occuper les locaux de la Forge les mardis
ainsi que certains lundis après-midi au cours de l’année.
L'association envisage d'y organiser des temps de rencontre, d'animation et de présentation
des différentes actions qu'elle mène auprès des habitants.
À cette occasion, plusieurs services de La Passerelle seraient amenés à intervenir, notamment le Relais Petite Enfance, le service Accueil, le service Adultes / Familles ainsi que la Biluthèque.
En vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Maire est compétent pour conclure les
conventions de mise à disposition des locaux municipaux. Toutefois, lorsque cette mise à
disposition est consentie à titre gratuit, la décision relève de la compétence du Conseil
Municipal.
Après en avoir délibéré,
| -.. LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260910-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 14/09/2026
Date de réception préfecture : 14/09/2026 — d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit des locaux de la Forge au profit de
l'association La Passerelle, les mardis ainsi que les lundis après-midi ;
- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 14 septembre 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
Le Secrétaire de séance,
LC
Olivier CHRISTOPHE
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 4 IA SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260910-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 14/09/2026
Date de réception préfecture : 14/09/2026