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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - ozb74rzd0o5m0z)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHATEAUVIEUX
N° 12 - 2021
L'an deux mille vingt et un et le mardi 6 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mercredi 31 mars, s’est réuni à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et des mesures de distanciation imposées par le gouvernement, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, MASSE Julien, PACALET Nadine, TEMPIER Nathalie, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, GONCALVES
Régine, Conseillers Municipaux.
Était absente et excusée : VASSEUR Evelyne qui a donné pouvoir à CORNAND Christine.
Régine GONCALVES est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Contrat de location d’un local de stockage à la cure.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré, Monsieur Emmanuel DANIJOU, était à la recherche d’un local de stockage sur la Commune. Monsieur le Maire propose de louer une partie de la cave de la Cure d’une superficie de 50 m°.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat de location est proposé, annexé à la présente délibération, pour un loyer de 30 euros par mois pour une durée de 12 mois.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté :
° Accepte le contrat de location (annexé à la présente) ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location ;
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
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Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le : 12 AR. 2071
AR PREFECTURE
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Recu le 09/04/2021