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Déliberation - qr2tl6rh0q0pmj3
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - qr2tl6rh0q0pmj3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de Ja COMMUNE de CHATEAUVIEUX
N° 17-2021
L’an deux mille vingt et un et le mardi 6 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mercredi 31 mars, s’est réuni à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et des mesures de
distanciation imposées par le gouvernement, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXTER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, MASSE Julien, PACALET Nadine, TEMPIER Nathalie, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian,
GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Était absente et excusée: VASSEUR Evelyne qui a donné pouvoir à CORNAND Christine.
Régine GONCALVES est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Tarifs de location de la Salle des Fêtes.
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’augmentation des frais de fonctionnement de la
salle des fêtes, il convient de revoir les tarifs de location de celle-ci.
Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 2144-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal fixe la contribution due à raison de cette utilisation, et qu’il est nécessaire de réactualiser les tarifs de location fixés par délibération
n°28-2015, au moment de la réfection de la Salle des Fêtes.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle à 200 euros le week-end
pour les habitants de CHÂTEAUVIEUX et 400 euros le week-end pour les extérieurs bénéficiant d’un parrainage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représenté :
- _ Décide de modifier les tarifs de la salle des fêtes communale ainsi : 200 euros le week-end pour les habitants de CHÂTEAUVIEUX et 400 euros le week-end pour les extérieurs bénéficiant d’un parrainage.
- Décide que les tarifs seront applicables à compter du 15 avril 2021 ;
- Décide que les autres éléments du contrat initial restent inchangés (règlement annexé à la présente délibération).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire —) LT ?
Jean-Baffiée ATLAUD *
Affichage le: 17 AVR 207
AR PREFECTURE
005-210500377-20210406-17 _2021-DE
Reçu le 09/04,-2021