Procès Verbal - 2026 392 PERRIER TP refection Trot rue Antoine Saint Exupery 06.07.2026 au 24.07.2027

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Procès Verbal - 2026 392 PERRIER TP refection Trot rue Antoine Saint Exupery 06.07.2026 au 24.07.2027 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 392 PERRIER TP refection Trot rue Antoine Saint Exupery 06.07.2026 au 24.07.2027)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, kel)

MÉTROPOLE

TASSIN GRAND HA4)) LA DEMI-LUNE

1 N° PV 2026 – 392 du 26 juin 2026

Police générale du Maire

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Police de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Arrêté temporaire N° : PV 2026 – 392

Objet : ARRETE DE CIRCULATION

Voirie métropolitaine : rue Antoine de Saint-Exupéry (3 phases) :

- Phase numéro 1 : angle avenue Charles de Gaulle.

- Phase numéro 2 : angle chemin de la Raude.

- Phase numéro 3 : Rue Antoine de Saint-Exupéry.

LE MAIRE DE TASSIN LA DEMI-LUNE

LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE DE LYON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et L3642-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire et aux attributions du Conseil de la Métropole et de son Président ainsi que les articles L2213-1 à L2213- 6 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation et du stationnement ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5 ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 consolidée par les arrêtés du 11 avril 2023 et du 4 avril 2025 relatifs à la modification de la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

VU le Règlement de voirie du Grand Lyon, approuvé par le Conseil Métropolitain du 11 décembre 2023 ;

VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2015 -200 du 27 juillet 2015 ;

VU l’arrêté municipal n°721/2009 du 2 septembre 2009 réglementant les jours et horaires de chantier de travaux public ;

VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;

VU l’arrêté municipal 2026-178 portant délégation de fonction et de signature dans les domaines de la Mobilité et la Gestion de la Voirie, dont les mesures de la police du stationnement, à Monsieur Corentin REMOND, neuvième adjoint au Maire ;

VU l’arrêté de coordination individuel délivré par la Métropole de Lyon (n° LYVIA : 202605856) ;

Considérant la demande en date du 23 juin 2026, de l’entreprise PERRIER TP, située au 13 route de Lyon 69800 Saint-Priest qui doit procéder à des travaux la réfection de la rue Antoine de Saint Exupéry suite à sa rétrocession dans le domaine public ;2 N° PV 2026 – 392 du 26 juin 2026

Considérant que les ouvrages, équipement et dépendances de la rue Antoine de Saint Exupéry ont fait l’objet d’une réception favorable et qu’ils sont reconnus en bon état d’entretien et aptes à assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que les entreprises peuvent soumettre une demande de dérogation pour aménager leur activité avant 7 h, conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 2015 -200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, notamment en raison des épisodes de canicule ;

Il y a lieu de modifier le Règlement Général de la Circulation :

ARRÊTENT

Article 1 - Durée

Le présent arrêté est applicable du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026.

Les horaires de chantier sont de 6 H à 16 H.

Article 2 – Prescriptions générales

Le pétitionnaire doit prendre toutes dispositions en vue d’assurer la sécurité des piétons, des cycles ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité.

Le bénéficiaire doit rendre les lieux dans l’état initial (réfection à l’identique).

Toute dégradation de la chaussée et de ses dépendances doit être réparée aux frais et à la diligence du permissionnaire à l’issue des travaux.

Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l'intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d'autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l'autorisation.

Article 3 – Prescriptions liées à la circulation

Les prescriptions suivantes s'appliquent :

▪ Circulation sur une voie avec circulation alternée manuellement aux horaires de pointes puis par feux tricolores pendant la phase numéro 1 si nécessaire au droit de l’avenue Charles de Gaulle (travaux en bordures de chaussée) ;

▪ Réduction de la vitesse à 30 km/h aux abords de la zone de chantier ;

▪ Mise en rue barrée sauf riverain au droit de la rue Antoine de Saint-Exupéry ;

▪ Chaussée rétrécie au droit de la rue Antoine de Saint Exupéry angle chemin de la Raude, avec sortie de des riverains par l’avenue Charles de Gaulle ;

▪ Le sens de circulation peut évoluer en fonction de l’avancement du chantier dans la rue Saint Exupéry lors de la phase numéro 3 ;

▪ Maintien d'au minimum de 3,2m de chaussée afin de garantir la circulation des transports en commun et la collecte des déchets ;

▪ Hors présence « in situ » de l’entreprise, sécurisation des zones de réfection pour permettre la circulation ;

▪ Signalement de la manœuvre des véhicules de chantier signalée par la présence d’au moins un ouvrier, afin de réguler au mieux la circulation ;Phase 1 - 3 à 5 jours

Avenue Charles de Gaule

4

Phase 2 - 3 à 5 jours

|Chaussée rétrécie au droit de l'entrée

avec sortie de la rue St-Exupéry du

coté de Gaule

Piéton passer en face

3 N° PV 2026 – 392 du 26 juin 2026

Phase numéro 1

Phase numéro 2+1

cf ; L

Phase 1 - 3 à 5 jours

(Sens de circulation

en rouge)

Phase 3 - 3 à 5 jours

(Sens de circulation

variable en fonction >

R. Antoin® de jure Ee-c de l'avancement)

y L'ER >

7: DA

O: GARDEDEN

Pierrefde Lune

4 N° PV 2026 – 392 du 26 juin 2026

Phase numéro 3

Article 4 – Prescriptions liées au stationnement

La prescription suivante s’applique :

▪ Stationnement et arrêt interdits et gênants au droit des travaux ;

Article 5 – Prescriptions liées aux mobilités actives

Les prescriptions suivantes s'appliquent :

▪ Restriction du trottoir ;

▪ Cheminement sécurisé permanent pour les piétons et les personnes à mobilité réduite d’au moins 1,20m notamment avec une protection par des barrières au droit du chantier ;

▪ En cas d’impossibilité de cheminement sécurisé mise en place d’une déviation piétonne sur le trottoir opposé au chantier ;

▪ Hors présence « in situ » de l’entreprise sécurisation des tranchées ouvertes pour permettre la circulation piétonne et/ou des cycles ;

▪ L'accès aux habitations doit être maintenu ;

▪ L’accès aux commerces doit être maintenu ;

Article 6 – Signalisation

Signalisation adéquate mise en place conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie – signalisation temporaire afin d’identifier le chantier, sécuriser les itinéraires piétons, PMR, cycles et les flux de véhicules.

Mise en place, entretien et dépose de la signalisation de chantier par le pétitionnaire.5 N° PV 2026 – 392 du 26 juin 2026

Article 7 – Affichage

Affichage du présent arrêté sous la responsabilité du pétitionnaire au moyen de panneaux mobiles et prise de contact avec les services de la Police Municipale (Tel : 04.72.59.22.22) pour faire établir un constat de panneaux au minimum 72h avant le commencement des travaux.

Article 8 – Contrôle

Le non-respect des dispositions ciblées entraîne la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté peuvent être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 9 – Diffusion

Le présent arrêté est publié et diffusé auprès des instances compétentes et gestionnaires de voiries.de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

sur les mesures de police de circulation arrêtées

Corentin REMOND

Adjoint à la Mobilité et à la Gestion

ne Pour la Présidente, de la Voirie

Pierre OLIVER,

Vice-Président à la voirie, circulations

intelligentes et fluidité du trafic

Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Tassin la Demi

Lune, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de

la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente

de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées

devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON

CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Tassin la Demi Lune, le 30/06/2026

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A Lyon, le 30/06/2026

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