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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 05 13 service om avenant e0 la convention entre la c iso 8859 1 q cst et ressourcerie 90
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 05 13 service om avenant e0 la convention entre la c iso 8859 1 q cst et ressourcerie 90)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Regçu
en
préfecture
le
10/07/2019
EE
AB
(EEE
z
T
E
R
R
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TO
I
R
E
ID:
090-249000241-20190704-2019_05_13-DE
_
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le 4 juillet
à
18h00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Frédéric
ROUSSE,
Pierre
OSER.
Avaient
donné
pouvoir
: Messieurs
Gérard
FESSELET
à Jean
Louis
HOTTLET,
André
HELLE
à
Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
Jacques
ALEXANDRE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27
juin
Le
27
juin
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2019-05-13
Service
Ordures
Ménagères-Avenant
à
la
convention
entre
le service
ordures
ménagères
et
l’Association
Ressourcerie
90
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2017
concernant
le
renouvellement
de
la
convention
entre
le
service
Ordures
Ménagères
de
la CCST
et l'association
Ressourcerie
90
représentée par
Inservet.
Afin
de
permettre
à
l’association
Inservet
de
percevoir
les
soutiens
de
l’Eco-organisme
ECOMOBILIER,
il
convient
de
contracter
un
avenant
afin
de
modifier
l’article
7
de
la
convention
relatif
au
coût
de
traitement
des
déchets
en
réemploi
(actuellement
facturé
à
la
tonne),
ainsi
que
Particle
8 portant
sur
le règlement
de
la prestation.
2019-05-13
Service
OM-Avenant
à
la
convention
entre
le
service
OM
et
l’Association
Ressourcerie
90 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2019
Affiché
le
ID :
090-249000241-20190704-2019_05_13-DE
EST
Eu
égard
à
ces
éléments,
le
montant
des
tonnes
collectées
sur
la
déchetterie,
sera
rémunéré
de
manière
forfaitaire
pour
la durée
de
la convention
à hauteur
de 2205
€ /an.
Le
montant
de
la part forfaitaire
annuelle
et d’un
commun
accord
entre
les parties.
Afin
de
participer
à
l’emploi
des
deux
ressourciers
présents
28
heures
par
semaine
sur
les
déchetteries
de
Fêche
l’Eglise
et
Florimont,
la
CCST
s’engage
à
verser
à
l’association
un
montant
de
3200
€ par
an.
Le
règlement
de
la prestation
sera
effectué
en
une
fois
en
fin d’année
sur
présentation
d’une
facture
précisant
:
e
Le
tonnage
capté
au
cours
de
l’année
écoulée
par
catégorie
de
déchets.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’accepter
les
modifications
apportées
à
la
convention
entre
la
CCST
et
l'association
Ressourcerie
90.
Annexe
‘Avenant
à la
convention
Ressourcerie
90
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou
notification
le
1 0 !AL.
201
2019-05-13
Service
OM-Avenant
à
la
convention
entre
le
service
OM
et
Association
Ressourcerie
90 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2039
Reçu.en
préfecture
le
10/07/2019,
Affiché
le
AVENANT
A LA
CONVENTION
ENTRE
LE
SERVICE
ORDL
REPARTI
ISERE
ou
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
ET
L'ASSOCIATION
RESSOURCERIE
90
REPRESENTEE
PAR
INSERVET
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
l'article
7
portant
sur
la
rémunération
du
traitement
des
déchets
en
réemploi,
et
l’article
8
qui
concerne
le
règlement
de
la
prestation.
Modification
de
Particle
7
:
À.
Evitement Ce
sont les déchets
récupérés
sur le site de
la déchetterie,
La prestation
de traitement
est rémunérée
en fonction
des tonnages
collectés
par
RESSOURCERIE
D3E,
hors
textiles,
linge
de
maison
et
chaussures,
hors
éco-crganismes
(éco-mobilier
et écosystème).
Le
montant
des
tonnes
collectées
sur la déchetterie,
sera rémunéré
de manière
forfaitaire pour
la durée
de la convention.
Le
montant
sera de 2205
€ /an.
:
Une
part
fixe
d’un
montant
de
3200
Euros
par
an
sera
versée
à l’association,
pour
l’aide
à
l'embauche
des
2 ressourciers
présentse
28h/semaine.
Le
montant
de
la part
forfaitaire
et de
la part
fixe
est révisable
annuellement
et d’un
commun
accord
entre
les parties.
B.
Refus Les
refus
seront
à la charge
de RESSOURCERIE
90
en accès
direct
à l’'UTOM
de Bourogne.
Modification
de l’article
8 :
Le
règlement
de
la
prestation
est
effectué
en
une
fois
en
fin
d'année
sur
présentation
d’une
facture
précisant
:
°__Le
tonnage
capté
au
cours
de
l’année
écoulée
par
catégorie
de
déchets.
Les
conditions
d'application
de
la
convention
restent
inchangées.
Fait
en
4 exemplaires,
A.
…, le 20
juin 2019
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
Ressourcerie
90
Du
Sud
Territoire
Le
président
Le
président