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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 86 bu
Déliberation - 220402 Budget Commune DM n° 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 220402 Budget Commune DM n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.04.02
Rapporteur
: Gilles
PERLI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 24
mai
2022
Date
d'affichage
: 24
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
Le
premier
juin
à dix-huit
heures
trente
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Paul
FIGVED,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND),
Jean-
Claude
VINATIER
Formant
la majorité
des membres
en exercice.
Nombre
de Membres
en
exercice
: 14
Excusées
:
Nombre
de
Membres
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
présents
: 12
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Nombre
de
suffrages
Muriel
FINE
a été
élue
secrétaire
de
séance
exprimés
: 14
Objet:
Budget
« commune
»
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'exécution
budgétaire
de
la
Commune
nécessite
une
modification
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
pour
permettre
de
poursuivre
les
projets
de
la
collectivité
et
notamment
d'engager
les travaux
de
création
d'espaces
verts
sur
le site
du
lac du
Pontillas.
En
outre,
la commune
va
s’équiper
d’un
radar
pédagogique
et
acquérir
de
nouvelles
illuminations.
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
codificatrice
budgétaire
et
comptable
M14 ;
Vu
la délibération
n°
21.02.06
en
date
du
10
mars
2021
approuvant
le du
Budget
Primitif.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
AR
Prefecture
005-210501615-20220601-220402-BF Reçu le
07/06/2022
Publié le 07/06/2022 &
ACCEPTE
la
modification
du
budget
« commune
» 2022
telle
que
ci-annexée,
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Fait et délibéré
en séance
le 1° juin
2022
AR
Prefecture
005-210501615-20220601-220402-BF Reçu le
07/06/2022
Publié le 07/06/2022