Compte-Rendu - CR succinct 18 juin 2020

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Compte-Rendu - CR DU 18 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR succinct 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Sains-en-Gohelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 18 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, 1 Conseil Municipal 18 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 juin 2020 à 18 h 00

Compte-rendu succinct2 Conseil Municipal 18 juin 2020

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal du 28 mai 2020

2. Règlement intérieur du Conseil Municipal

3. Rapport DSU 2019

4. Bilan politique Foncière 2019

5. Vote Compte de Gestion 2019

6. Vote Compte Administratif 2019

7. Affectation de l’exercice des résultats 2019

8. Vote des taux de fiscalité directe locale

9. Vote du BP 2020

10. Amortissement des subventions

11. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

12. Convention d’utilisation d’un tractopelle

13. Exonération des loyers des cellules commerciales d’avril et mai 2020

14. Subventions aux associations

15. Subvention au CCAS

16. Fonds de soutien aux Projets d’Initiative Citoyenne (P.I.C)

17. Convention pour frais de fonctionnement de l’Espace de Conciliation et d’Accès au Droit (E.C.A.D)

18. Appel à projet FPT (Fonds Publics et Territoires) avec la CAF

19. Créations et suppressions de postes

20. Recrutement des professeurs de musique

21. Recrutement CAP « petite enfance » 2020

22. Convention entre la Ville de SAINS EN GOHELLE et l’AEAE

23. Convention entre la Ville de SAINS EN GOHELLE et le Département pour le développement de la lecture publique

24. Principe de vente terrain rue de l’Egalité

25. Vente définitive terrain rue de l’Egalité

26. Dénomination de rue

27. Convention avec la Préfecture pour la mise en place d’ACTE (dématérialisation délibérations, arrêtés…)

28. Désignation des commissions communales

29. Désignation de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)

30. Fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS – Désignation 31. Election des représentants au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand 32. Représentants Elus Comité Technique – Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail 33. Financement des travaux de rénovation des menuiseries de l’ex-école Jean Macè 34. Financement de travaux de création d’une structure multi-accueil dans la cour de l’ex-ecole Jean Macé3 Conseil Municipal 18 juin 2020

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Monsieur Rémi FOMBELLE, secrétaire de séance, procède à l’appel. Le quorum est atteint

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal suscite des observations, des remarques, des prises de parole.

Seuls les 24 élus du groupe majoritaire ont pris part au vote.

2. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Pour : 24

Contre : 05

Abstentions : 00

3. Rapport DSU 2019

La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), créée par la loi N°91-429 du 13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Elle a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Le Code Général des Collectivités Territoriale (article L2334-19) prévoit l’obligation pour le Maire de la commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine de présenter au Conseil Municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport retraçant les actions de développement social urbain au cours de cet exercice.

La commune a perçu en 2019 une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) d’un montant de 906 867€.

ARTICLES INTITULES MONTANT

1 2031 Frais d’études 91 912.97 €

2 2051 Concessions droits similaires 32 082.00 €

3 2111 Terrains nus 1 272.00 €

4 2112 Terrains de voirie 15.00 €

5 21312 Bâtiments scolaires 46 492.37 €

6 21316 Équipements du cimetière 2 088.49 €

7 21318 Autres bâtiments publics 1 002 191.24 €

8 2135 Installation générale Agencement 2 480.40 €

9 2152 Installations de voirie 4 493.11

10 21534 Réseaux d’électrification 258 180.36 €

11 21578 Autres matériels, outillage voirie 10 319.28 €

12 2183 Matériel de bureau et informatique. 25 947.94 €4 Conseil Municipal 18 juin 2020

13 2184 Mobilier 13 980.80 €

14 2188 Autres immobilisations corporelles 28 161.94 €

TOTAL 1 519 617.90 €

Outre les dépenses d’investissement, il faut ajouter les dépenses dans le domaine de la scolarité, de la petite enfance, des divers services périscolaires instaurés dans la commune, de l’animation jeunesse, de la culture et les dépenses du CCAS financées par subvention de la commune pour les aides aux personnes âgées et en difficulté :

15 ENSEIGNEMENT +RESTAURATION SCOLAIRE+EPN 256 630.66 €

16 BOURSES COMMUNALES + DICTIONNAIRES 560.00 €

17 GARDERIE + CROC LOISIRS 54 894.15 €

18 ESPACE JEUNESSE LUDOVIC LEROY ET POINT JEUNES 561 908.19 €

19 LUDOTHEQUE 27 792.72 €

20 ECOLE DE MUSIQUE BENOIT LELONG + CULTURE 83 401.54 €

21 EMS 25 116.61 €

22 CAJ ET ACCUEIL DE LOISIRS 116 779.28 €

23

AIDES AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES EN

DIFFICULTE DU CCAS 52 855.87 €

1 179 939.02 €

Soit un total général de : 2 699 556.92 €

Le Conseil Municipal approuve le rapport sur les actions de DSU de la commune au cours de l’année 2019.

Pour : 24

Contre : 04

Abstentions : 01

4. Bilan de politique foncière 2019

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la politique foncière de la Commune au cours de l’année

2019.

ACQUISITIONS :

Désignation et

localisation du bien

Références

cadastrales Superficie

Identité du cédant Montant Frais

Division de terrain

angle de la rue

Condé et de la rue

de Turenne

AC 955 59 a 32 ca LAPOUILLE HUGUES 1 272.00 €

TOTAL 1 272.00€5 Conseil Municipal 18 juin 2020

CESSIONS :

Désignation et

localisation du bien

Références

cadastrales Superficie Identité de l’acquéreur Montant

NEANT

Pour : 24

Contre : 03

Abstentions : 02

5. Vote du Compte Gestion 2019

Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion dressé par le trésorier pour l’exercice 2019.

Pour : 24

Contre : 00

Abstentions : 05

6. Vote du Compte Administratif 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de Monsieur le Maire pour l’exercice 2019

Pour : 24

Contre : 05

Abstentions : 00

7. Affectation des résultats de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal décide l’affectation de l’excédent de fonctionnement.

Pour : 24

Contre : 00

Abstentions : 05

8. Vote des taux de fiscalité directe locale

Les taux de fiscalité locale doivent être votés par l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

2019 2020

Taux Taxe Habitation 19, 30% / Taux Taxe sur le Foncier Bâti 44, 00% 43, 00% Taux Taxe sur le Foncier Non Bâti 91, 85% 91, 85%6 Conseil Municipal 18 juin 2020

Le Conseil Municipal approuve le taux d’imposition applicable à chacune des taxes locales de

la commune pour l’année 2020

Pour : 24

Contre : 00

Abstentions : 05

9. Vote du Budget Primitif 2020

Vu l’article L1612-12, L2312-1, et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Conseil Municipal a approuvé au Rapport d’Orientations Budgétaires lors de sa réunion du 27 février 2020

Après en avoir délibéré sur le Conseil Municipal :

- vote par chapitre les crédits inscrits au Budget Primitif au titre de l’exercice 2020 - autorise Monsieur le Maire à ordonnancer les dépenses et à prescrire l’exécution des recettes de la commune pour l’année 2020.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Pour : 24

Contre : 05

Abstentions : 00

10. Amortissements des subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les amortissements des subventions.

Pour : 24

Contre : 00

Abstentions : 05

11. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2021 (TLPE)

Conformément à l’article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délibérer avent le 1er juillet 2020 pour une application au 1er janvier 2021 sur les tarifs appliqués pour la TLPE.

Les tarifs maximaux de droit prévu à l’article L2333-9 du CGT s’élèvent en 2021 à 16, 20€ dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à appliquer les tarifs maximaux de droits communs soit 16.20 €/m² pour la TLPE 2021.

Pour : 25

Contre : 00

Abstentions : 047 Conseil Municipal 18 juin 2020

12. Convention d’utilisation du tractopelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du tractopelle

Pour : 26

Contre : 00

Abstentions : 03

13. Exonération du loyer des cellules commerciales d’avril à mai 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’exonération du loyer des mois d’Avril et Mai pour les cellules suivantes :

- cellule 2 : 2, place de la Mairie – toilettage – Mme CAMUS Anne-Lyse

- cellule 4 : 4, place de la Mairie – déstockage – Mme Céline CLERET

- cellule 5 : 5bis, place de la Mairie – Coiffeur – M. Ahmed AZAKAYE

- cellule 6 : 6, place de la Mairie – restauration rapide – M. Ahmed LAARAJ - cellule 7 : 7, place de la Mairie – coiffeur – Mme LHERBIER – MALAPEL

- cellule 7bis : 7, place de la Mairie – tatoueur – M. Samuel PRUVOST

- cellule 8 : 8, place de la Mairie – boulangerie – M. Hervé CARON

Pour : 24

Contre : 05

Abstentions : 00

14. Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les montants des subventions suivantes pour un montant total de 8 140 € :

DATE NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

14/02/2020 DDEN du Pas-de-Calais 50 €

ASSOCIATIONS SAINSOISES

20/05/2020 Cercle Laïque 4 000 €

09/05/2020 FRATERNELLE SAINT HUBERT CLUB 90 €

17/04/2019 A.E.A.E 4 000 €

Adopté à l’unanimité8 Conseil Municipal 18 juin 2020

15. Subvention au CCAS

Après en avoir délibéré le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser la subvention de 410 000€ au CCAS sous forme d’acomptes.

Adopté à l’unanimité

16. Fonds de soutien aux Projets d’Initiative Citoyenne (P.I.C)

Monsieur Jean HAPPIETTE, rapporteur, rappelle à l’assemblée qu’un fonds de soutien aux Projets d’Initiatives Citoyennes (P.I.C) a été adopté par délibération n°2019-58 en date du 18 juin 2019. Ce fonds de soutien aux Projets d’Initiatives Citoyennes s’inscrit dans le cadre des orientations prioritaires de la Ville et de la Région en matière de Politique de la Ville, relative à l’émergence et l’accompagnement des initiatives des habitants, et est financé à 50% par le Conseil Régional et à 50% par la Ville.

Il est porté par une association gestionnaire qui, en son sein, crée un comité de gestion composé de membres associatifs et d’élus.

Ce fonds estimé à un montant maximum de 10.000€ sera financé par la Commune à hauteur de 5.000€ et par la région des Hauts de France à hauteur de 5.000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder cette subvention de 5.000€ à la section Eveil Sportif Physique du Cercle Laïque dont le montant sera prévu au Budget Primitif 2020.

Adopté à l’unanimité

17. Convention pour frais de fonctionnement de l’espace de conciliation d’accès au droit (ECAD)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement de l'Espace de Conciliation et d'Accès au Droit.

Adopté à l’unanimité

18. Appel à projet FPT (Fonds Publics et Territoires) avec la CAF

Un dossier de subvention FPT (Fonds Publics des territoires) a été déposé dans le cadre du financement de la ludothèque, en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à solliciter les fonds auprès de la CAF du Pas de Calais au titre du FPT pour le fonctionnement de la ludothèque suite à l'arrêt du CEJ et dans le cadre de la future CTG Intercommunale. - à signer toutes les pièces dans le cadre du partenariat FPT/CAF.

- à gérer les actions ou activités mises en place

Adopté à l’unanimité9 Conseil Municipal 18 juin 2020

19. Création de postes suite à avancement de grade

Dans le cadre de recrutements, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les postes suivants en fonction des candidatures présentées.

Poste catégorie A : dans le cadre d’emploi des ATTACHES

Poste de catégorie B : dans le cadre d’emplois des REDACTEURS

Poste de catégorie C : dans le cadre d’emploi des ADJOINTS ADMINISTRATIFS Poste de catégorie C : dans le cadre d’emploi des ADJOINTS TECHNIQUES

Poste de catégorie C : dans le cadre d’emploi des ADJOINTS D’ANIMATION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l’ouverture des postes désignés ci-dessus.

Pour : 24

Contre : 05

Abstentions : 00

20. Recrutement des professeurs de musique

Vu l’avis favorable du CT en date du 06 mai 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter quatre professeurs de Musique contractuels à compter d’octobre 2020.

Adopté à l’unanimité

21. Recrutement CAP « Petite Enfance » 2020

Vu l’avis favorable du CT en date du 06 mai 2020,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de deux CAP « accompagnant éducatif petite enfance en alternance » à partir du 01 septembre 2020, pour une durée de 2 ans.

Adopté à l’unanimité

22. Convention entre la Ville de SAINS EN GOHELLE et l’association AEAE

Afin de définir les rôles et les missions de la Commune de Sains-en-Gohelle et de l’Association A.E.A.E. de Sains-en-Gohelle dans le cadre du développement de la bibliothèque publique destinée à l’ensemble de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Association des Anciens Elèves et Amis des Ecoles (AEAE)

Adopté à l’unanimité10 Conseil Municipal 18 juin 2020

23. Convention entre la Ville de SAINS EN GOHELLE et le Département pour le développement de la lecture publique

Afin de permettre l’accès des habitants de la Commune à une bibliothèque (information, documentation, loisirs) et de donner accès aux services qu’assure le service d’une bibliothèque, il y a lieu de signer une convention afin d’obtenir le soutien du Département du Pas-de-Calais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à signer une convention « point lecture » avec le Département du Pas-de-Calais.

Adopté à l’unanimité

24. Principe de vente d’une parcelle cadastrée AC 734 située rue de l’Egalité

La Commune souhaite vendre un partie du terrain situé rue de l’Egalité, section cadastrée AC 734 d'une superficie de 559 m² (suivant plan ci-joint). L’avis des Services Fiscaux a été reçu en Mairie en date du 25 Février 2020 pour un montant de l'estimation à 4 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le principe de vente d’une partie de ce terrain situé rue de l’Egalité, d’une superficie de 559 m².

Adopté à l’unanimité

25. Vente définitive d’une parcelle cadastrée AC 734 située rue de l’Egalité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- de vendre une partie de la parcelle section cadastrée AC734 d'une superficie de 559 m² située rue de l’Egalité à Monsieur et Madame DELATTRE Rodrigue domiciliés à SAINS EN GOHELLE, 5 rue de Condé, pour un montant de 4 000 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et les pièces se rapportant à cette vente avec Monsieur et Madame DELATTRE Rodrigue domiciliés à SAINS EN GOHELLE, 5 rue de Condé ou toutes personnes morales qu'il lui plaira de substituer.

Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur. Le notaire proposé est Maître BOULNOIS à NOEUX LES MINES ou le Notaire de l'acquéreur.

Adopté à l’unanimité

26. Dénomination de Rue

Dans le cadre de la création du lotissement porté par la société Serge STEMPNIAK, il est proposé la dénomination la future voie : rue Diderot

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer la voie : Rue Diderot Adopté à l’unanimité11 Conseil Municipal 18 juin 2020

27. Convention avec la Préfecture pour la mise en place d’ACTE (dématérialisation délibérations, arrêtés …)

Le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R. 2131-3, R. 3132-1 et R. 4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l’État dans le département ou dans la région (pour les régions) une « convention de télétransmission ». Elle a pour objet :  de porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT ;

 d’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique.

La convention relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’État et la collectivité et permet de décliner localement les modalités de mise en œuvre de la transmission par voie électronique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture pour la mise en place d’ACTE.

Adopté à l’unanimité

28. Désignations des commissions communales et délégations

Le Code Général des Collectivités Territoriales, confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Les délégations suivantes sont données :

Adjoints

1er adjoint : Jean HAPPIETTE –Jeunesse – Affaires scolaires – Politique de la Ville

2ème adjoint : Odile LELEU – CCAS – Finances – Etat-civil

3ème adjoint : Philippe DUCARIN – Travaux – Environnement – Cadre de vie – Tranquillité publique

4ème adjoint : Martine HAUSPIEZ – Logement – ERBM – Locations communales 5ème adjoint : Rodolphe GRADISNIK – Culture - Communication

6ème adjoint : Christelle CZECH – Fêtes – Associations – Commerce local et Artisanat

Conseillers délégués

Marcel MARQUETTE : Quartier de la Cité 10

Cathy AVIEZ : Quartier du fond de SAINS – Emploi – Insertion

Dimitri RABEHI : Sport – Santé – Restauration scolaire

Véronique VOLCKAERT : Cérémonie – Gestion des salles communales12 Conseil Municipal 18 juin 2020

Laurent DUBOIS : Quartier cité 10 – Animation communale

Annie CARLUS : Intergénérationnel

Le Conseil Municipal fixe à 5 le nombre de commissions :

- Commission Finances et Ressources Humaines

- Commission Jeunesse, Enseignement, Sports, Santé, Emploi et Insertion - Commission Travaux, Cadre de Vie, Environnement et Tranquillité Publique - Commission Fêtes, Associations, Commerces, Cérémonies, Culture et Communication - Commission Vie des Quartiers et Politique de la Ville

29. Désignations de la Commission d’Appels d’Offres

Cette commission sera composée du Maire ou de son représentant, et de 5 membres élus titulaires et de 5 membres suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, des membres de la commission d’Appels d’Offres au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste.

Suffrages exprimés :

- liste «un bilan, un projet, une ambition» : 24

- liste «Agir pour Sains-En-Gohelle» : 05

Sont donc élus comme membres de la Commission d’Appel d’Offres

Titulaires :

- M. Philippe DUCARIN

- M. Christophe LESUR

- Mme Annie CARLUS

- M. Jean HAPPIETTE

- M. Dimitri RABEHI

Suppléants :

- Mme Christelle CZECH

- Mme Isabelle DELCOURT

- M. Maurice DEBAY

- M. Laurent DUBOIS

- Mme Odile LELEU

30. Fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS - Désignation

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Fixe à l’unanimité, le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS

- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal13 Conseil Municipal 18 juin 2020

- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le Conseil Municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des 8 représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Suffrages exprimés : 29

Liste «un bilan, un projet, une ambition» : 24

Liste «un homme, une équipe, une ville avec vous»: 05

Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Mme Annie CARLUS

- Mme Cathy AVIEZ

- M. Maurice DEBAY

- Mme Odile LELEU

- M. Dimitri RABEHI

- Mme Véronique VOLCKAERT

- Mme Martine HAUSPIEZ

- M. Bernard RZEPA

31. Election des représentants au SIVOM de la Gohelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de précéder à la désignation par vote à bulletins secrets, des représentants au SIVOM de la Gohelle au scrutin de liste à la majorité absolue.

Sont donc élus comme représentants au SIVOM de la GOHELLE

Titulaires : Suppléants :

- M. Alain DUBREUCQ - M. Jean HAPPIETTE

- M. Christophe LESUR - Mme Martine HAUSPIEZ

- Mme Cathy AVIEZ - M. Maurice DEBAY

- M. Philippe DUCARIN - M. Rodolphe GRADISNIK

32. Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin de liste, à la majorité absolue, des 2 représentants (1 titulaire, 1 suppléant) au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand.

Résultats :

Blancs : 05

Suffrages exprimés : 24

liste «un bilan, un projet, une ambition» : 2414 Conseil Municipal 18 juin 2020

Sont donc élus comme représentants au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand :

Titulaire : M. Jean HAPPIETTE Suppléant : Mme Christelle CZECH

33. Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand

Pour respecter le paritarisme, il y a lieu de fixer les représentants de la collectivité, c’est-à-dire 10 (5 titulaires, 5 suppléants) et de désigner les nouveaux représentants du Comité Technique et du Comité d’Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme les représentants suivants :

Titulaires : Suppléants :

Alain DUBREUCQ Christelle CZECH

Jean HAPPIETTE Dimitri RABEHI

Odile LELEU Annie CARLUS

Véronique VOLCKAERT Rémi FOMBELLE

Christophe LESUR Maurice DEBAY

34. Financement des travaux de rénovation des menuiseries de l’ex-école Jean Macé

Afin de poursuivre la rénovation de l’ex-école Jean Macé, la Municipalité envisage le remplacement des menuiseries des salles de classes mises à disposition des associations et de l’Ecole de Musique.

Ce projet semble propice à être soutenu par le Conseil Départemental, dans le cadre de l’appel à projet « modernisation de l’offre de services aux habitants des quartiers prioritaires ».

Le montant hors taxe des travaux est estimé à 98 727 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- d’approuver l’opération

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation départementale pour un montant de 49 393 € (50 %)

Adopté à l’unanimité

35. Financement des travaux de création d’une structure multi-accueil dans la cour de l’ex- école Jean Macé

Afin de poursuivre la réhabilitation de la cité 10, la Municipalité envisage la création d’une structure pour l’accueil collectif de mineurs.15 Conseil Municipal 18 juin 2020

Ce projet semble propice à être soutenu par le Conseil Départemental, dans le cadre de l’appel à projet «modernisation de l’offre de services aux habitants des quartiers prioritaires».

Le montant hors taxe des travaux est estimé à 441 903 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- d’approuver l’opération

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation départementale pour un montant de 84 477 € (19.11%)

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 20 h 45.

Fait à SAINS EN GOHELLE,

le 19 juin 2020

Le Maire,

Alain DUBREUCQ