Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2019 04 04 CRS CM
Conseil Municipal - 2015 04 02 CRS CM
Conseil Municipal - 2014 07 03 CRS CM
Conseil Municipal - 2014 12 09 CRS CM
Conseil Municipal - 2014 04 17 CRS Additif CM
Conseil Municipal - 2019 10 03 CRS CM
Conseil Municipal - 2015 02 10 CRS CM
Conseil Municipal - 2015 10 15 CRS CM
Procès Verbal - 2014 04 27 PV CM
Procès Verbal - 2016 03 31 PV CM
Conseil Municipal - 2014 04 30 CRS CM
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 04 30 CRS CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
AUS SAINS-EN-GOHELLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Avril 2014 —-18H
Compte-rendu succinct
L'an deux mil quatorze, le 30 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUBREUCQ Alain, Maire. (Convocation en date du 23 Avril
2014).
PRESENTS:M. Alain DUBREUCQ, Maire, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, M. Eric DENUDT, Mme
Christelle CZECH, M. Marcel CLEMENT (arrivé à 18 h.10), Mme Véronique VOLCKAERT, M. Jean-
Jacques CAPELLE, Adjoints, Mme Martine HAUSPIEZ, Mme Mauricette FLOCTEL, Mme Karine ANSEL, M.
Jean-Luc BRU, Mme Nicole BOCQUET, M. Alain FATOUT, Mme Georgie FONTAINE M. Yvan BEAUMONT, M.
Jean-Louis BULTEZ, Mme Cathy BEAUMONT, Mme Fabienne BALAVOINE, M. Jean-Marc WAREMBOURG,
Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: Mme Dorise TRANAIN (à Jean-Jacques LOOTEN), M. Jean
HAPPIETTE (à Christelle CZECH), Mme Charlène VICHERY (à Véronique VOLCKAERT), M. Maurice DEBAY
(à Yvan BEAUMONT), Mme Samia SEHLI (à Jean-Luc BRU), M. Jean-Luc WERY (à Mme Fabienne
BALAVOINE), Mme Katy CLEMENT (à Mme Cathy BEAUMONT), M. Jean-Luc ROUSSEL (à M. Jean-Louis
BULTEZ).
ABSENTS: Mme Dorise TRANAIN, M. Jean HAPPIETTE, Mme Charlène VICHERY, (excusés), M. Crépin
INCANA, M. Maurice DEBAY (excusé), Mme Samia SEHLI (excusée), M. Jean-Luc WERY (excusé), Mme
Katy CLEMENT (excusée), M. Jean-Luc ROUSSEL (excusé).
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Christelle CZECH Conseillers Municipaux en exercice : 29 Conseillers Municipaux présents : 20
Conseillers Municipaux ayant
donné procuration : 8
1. Adoption du Procès-verbal Conseil Municipal du 17 Avril 2014.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril
2014.
2. Rapport sur les actions de développement social urbain — DSU 2013.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport sur les actions de DSU de la
commune au cours de l’année 2013.
3. Rapport sur le bilan de la politique foncière — Année 2013.
Le Conseil Municipalapprouve, à l'unanimité, le bilan de la politique foncière conduite par
la commune au cours de l’année 2013.
4. Vote du Compte Administratif 2013.
Le Compte Administratif 2013 présente un :
- Excédent de fonctionnement de 435 647,94 €
Dépenses : 6 921 428,97 €
Recettes : 7 357 076,91 €
1|Compte-rendu succinct CM 30 avril 2014 - Déficiten investissement de - 361 153,07 €
Dépenses : 1 246 096,93 €
Recettes : 884 943,86 €
Le résultat brut de 2013 s’élève donc à un excédent de 74 494,87€. (507 574,89 en 2012).
Avec la prise en compte des restes à réaliser en investissement qui comprennent en dépenses
(356 760 €) et en recettes (658 470 €}, le résultat net de clôture du compte administratif 2013
dégage un excédent de 376 204,87 €.
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2013.
Pour : 27
Contre : -
Abstention : 1
5. Vote du Compte de Gestion 2013.
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2013.
Pour : 27
Contre : -
Abstention : 1
6. Affectation du résultat 2013.
Le Compte Administratif 2013 présente un excédent de fonctionnement de 435 647,94 €.
Le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent :
- au comblement du besoin total de financement de la section d'investissement
qui s'élève à 59 443,07 €.
- Puis le solde de 376 204,87 € au report en section de fonctionnement {au 002).
Pour : 27
Contre : -
Abstention : 1
7. Vote des taux d'imposition de l’année 2014.
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2014 des taux identiques à 2013 pour les trois
taxes directes locales, soit :
Rappel Proposition Produit attendu
taux 2013 taux 2014
Taxe d'habitation 20,75 % 20,75 % 1 035 425
Taxe foncière bâtie 49,89 % | 49,89 % | 1 798 535
Taxe foncière bâtie non : 98,74 % 98,74 % 32 880
bâtie
Pour : 21
Contre : -
Abstention : 7
2|Compte-rendu succinct CM 30 avril 2014 8. Vote du Budget Primitif 2014.
Le Conseil Municipal vote par chapitre les crédits inscrits au budget primitif au titre de
l'exercice 2014.
Pour: 22
Contre : e
Abstention : 6
Le budget s'équilibre à 8 989 520 €.
La Section de FONCTIONNEMENT s’équilibre à 7 470 500 euros.
La Section de d’INVESTISSEMENT s’équilibre à 1 519 020 euros.
9. Subventions aux associations.
Point reporté au prochain conseil municipal.
10. Subvention au CCAS.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, pour 2014 une subvention de 420 000 euros au
CCAS.
11. Sorties et projets pédagogiques.
Il'est décidé, à l’unanimité, de maintenir cette somme à 15 € par élève pour l’année 2014.
Soit une dépense totale 10 200 € répartie comme suit :
Ecole Barbusse : 160 élèves x 15 € = 2 400 €
Ecole JAURES CURIE : 252 élèves 15€= 3780€
Ecole J. PRIN : 112 élèves x 15 € = 1 680 €
Ecole LA FONTAINE : 156 élèves x 15 € = 2 340 €
12. Recrutement des animateurs du centre de loisirs et CAJ.
La commune décide, à l’unanimité, l'ouverture de postes suivants pour les recrutements
des prochains centres en 2014.
Pour les Centres de Loisirs :
Juillet :
- _ Maternel (base de 70 enfants) :
" 1Directeur
“ 1Directeur Adjoint
“ 12 Animateurs
- Primaire (base de 80 enfants) :
" 1Directeur
“ 1 Directeur Adjoint
" 10 Animateurs
Août:
- Maternel (base de 50 enfants) :
" 1Directeur
"1 Directeur Adjoint
” 8 Animateurs
- Primaire (base de 60 enfants) :
" 1Directeur
" 1 Directeur Adjoint
" 8 Animateurs
3|[Compte-rendu succinct CM 30 avril 2014 Séjour vacances juillet 6-14 ans (base de 45 enfants):
“ 1Directeur
“ 1Adjoint
” 8 animateurs
Octobre:
- Maternel (base de 25 enfants) :
" 1Directeur
"5 Animateurs
- Primaire {base de 40 enfants) :
" 1Directeur
"5 Animateurs
Pour le CA) :
PERIODE NOMBRE D'ANIMATEURS DIRECTEUR
JUILLET CAJ 4 1
AOÛT CAIJ 4 1
AOÛT SEJOUR 2 1
TOUSSAINT 3 1
NOEL 3 1
13. Marché de restauration municipale Constitution d'un groupement de commandes.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de convention de groupement
relatif au groupement de commandes avec le CCAS constitué pour la passation d’un
marché de restauration et d’accepte que la Commune soit désignée comme
coordonnateur.
14. Marché de restauration municipale - Autorisation du maire à souscrire le marché.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,le lancement d’une procédure d'appel
d'offres ouvert pour le marché de restauration municipale et charge Monsieur le Maire de
souscrire le marché à intervenir avec l’entreprise qui sera retenue par la commission
d'appel d'offres à l’issue de la procédure d’appel d'offres.
15. Mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations et actes
relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol - avenant à la convention entre l’Etat et la
Commune de Sains-en-Gohelle.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de souscrire l'avenant à la convention de mise à
disposition des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à
l'occupation et à l'utilisation du Sol.
16. Rapport récapitulatif - Information sur les marchés publics - Année 2013.
Le Conseil Municipal prend connaissance des marchés conclus en 2013.
Le 5/05/2014
Le Maire
Alain DUBREUCQ
4|Compte-rendu succinct CM 30 avril 2014