Procès Verbal - 2016 03 31 PV CM

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Procès Verbal - 2016 03 31 PV CM Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Sains-en-Gohelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03 31 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Fiscalité, 1 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Procès-verbal

du 31 mars 2016

L’an deux mil seize, le 31 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN- GOHELLE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUBREUCQ Alain, Maire. (Convocation en date du 22 mars 2016).

PRESENTS: M. Alain DUBREUCQ, Maire, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, M. Eric DENUDT (arrivé au point 9), Mme Christelle CZECH, M. Marcel CLEMENT, Mme Véronique VOLCKAERT, M. Jean-

Jacques CAPELLE, Adjoints, Mme Dorise TRANAIN, M. Jean HAPPIETTE, Mme Mauricette FLOCTEL, Mme

Karine ANSEL, M. Jean-Luc BRU, M. Maurice DEBAY, Mme Nicole BOCQUET, M. Alain FATOUT, Mme

Georgie FONTAINE, Mme Katy CLEMENT, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Fabienne BALAVOINE ( arrivée au

point 7), M. Didier DRECQ, Conseillers Municipaux.

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: M. Eric DENUDT (à M. Alain FATOUT),

Mme Martine HAUSPIEZ (à M. Jean-Jacques CAPELLE), Mme Samia SEHLI (à Mme Véronique VOLCAKERT), M. Yvan BEAUMONT (à Mme Christelle CZECH), M. Jean-Louis BULTEZ (à Monsieur Jean-Luc ROUSSEL),

Mme Cathy BEAUMONT (à Mme Katy CLEMENT), Mme Fabienne BALAVOINE (à M. Didier DRECQ).

ABSENTS: Mme Martine HAUSPIEZ (excusée), Mme Samia SEHLI (excusée), M. Yvan BEAUMONT (excusé) M.

Jean-Louis BULTEZ (excusé), Mme Cathy BEAUMONT (excusée), M. Michel STACKOWIAK (excusé) Mme

Charlène VICHERY, M. Crépin INCANA

SECRETAIRE DE SEANCE: M. Jean HAPPIETTE Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 21

Conseillers Municipaux ayant

donné procuration : 5

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Monsieur le Maire explique que ce Conseil Municipal va permettre d’examiner les résultats des finances 2015 et se projeter sur l’année 2016 avec le vote du Budget Primitif.

Monsieur Jean HAPPIETTE procède à l’appel des élus. Le quorum est atteint.2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

A – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

Monsieur Marcel CLEMENT demande que soit observé une minute de silence pour les victimes des attentats en Belgique et pour le fils de Monsieur Michel STACKOWIAK.

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal appelle à remarques ou observations.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 04 février 2016.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 6

Monsieur Le Maire indique à Monsieur Jean-Luc ROUSSEL que suite à sa demande lors du Conseil du 04 février concernant la possibilité d’obtenir une grille des frais de personnel de 2013 à 2016, le document est disponible dans les pochettes des élus.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’apporter une modification dans l’ordre du jour : au

point 16 a été mis le « Vote des taux de fiscalité directe locale au BP 2016, or le vote du budget est au point 6. Il faut voter le taux de fiscalité avant de voter le Budget Primitif.

B – DELIBERATIONS

N° 1 – Rapport sur les actions de Développement Social Urbain (DSU 2015)

Madame Odile LELEU expose à l’assemblée que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), créée par la loi N°91-429 du 13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Elle a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19) prévoit l’obligation pour le maire de la commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine de présenter au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice.

Madame Odile LELEU indique à l’assemblée que toutes les dépenses sont reprises dans le document de travail.3 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

A ces dépenses, il faut ajouter dans le domaine de la scolarité, de la petite enfance et des divers services périscolaires instaurés dans la commune ainsi que les dépenses du CCAS financées par subvention de la commune pour les aides aux personnes âgées et en difficulté.

Le total général mandaté en 2015 est de : 1 400 829.37€

Madame Odile LELEU souligne que la DSU est bien utilisée dans la commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un « petit coup de pouce » de l’Etat pour les communes de plus de 5 000 habitants et qu’il serait difficile sans cette aide d’avoir un budget équilibré et de fonctionner de manière adaptée et surtout d’investir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les actions de Développement Social Urbain conduites par la Commune au cours de l’année 2015.

N° 2 – Rapport sur la politique foncière – année 2015

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée que la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public tend à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière mené par la collectivité.

Ce bilan est annexé au compte administratif.

Madame Odile LELEU rappelle :

- les acquisitions : 2, rue Buffon, l’échange de terre Rue Jean Jacques Rousseau - les cessions : la Fosse 13, le Blanc fossé ALDI, échange terrain rue Jean Jacques Rousseau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le rapport de politique foncière de la commune au cours de l’année 2015.

N° 3 – Vote du Compte-Administratif 2015

Monsieur le Maire quitte la séance : il ne prend pas part au débat et au vote du Compte Administratif 2015.

Madame Odile LELEU, annonce à l’assemblée que le compte administratif 2015 présente - Un excédent de fonctionnement de 615 525.93 €

Dépenses : 6 603 063.13€

Recettes : 7 218 589.06€

- Un déficit d’investissement de 440 466.18 €

Dépenses : 1 568 083.73€

Recettes : 1 127 617.55€4 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Le résultat brut de 2015 s’élève donc à un excédent de 175 059.75€.

Avec la prise en compte des restes à réaliser en Investissement qui comprennent en dépenses (169 000.00€) et en recettes (96 900.00€), le résultat net de clôture du compte administratif 2015 dégage un déficit d’investissement de 512 566.18€ couvert par un excédent de fonctionnement de

615 525.93€.

Tous ces chiffres sont dans le Compte Administratif. Madame Odile LELEU en fait une lecture

succincte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de Monsieur le Maire pour l’exercice 2015.

N° 4 – Vote du Compte de Gestion 2015

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du compte établi par le percepteur par rapport à ce qui lui a été présenté.

Madame Odile LELEU, explique à l’assemblée que les pages 22 et 23 du compte de gestion du receveur reprennent exactement les résultats du compte administratif.

Il est constaté que le compte de gestion 2015 apparait conforme au compte administratif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion dressé par le trésorier pour l’exercice 2015.

N° 5 – Affectation des résultats de l’exercice 2015

Madame Odile LELEU explique que le Budget Primitif reprendra l’excédent de fonctionnement de 2015 de 615 525.93€, réparti de la façon suivante :

à l’article 002 – résultat de fonctionnement reporté, un excédent de 102 959.75€, en recettes de Fonctionnement

à l’article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés, la somme de 512 566.18 €, en recettes d’investissement.

Madame Odile LELEU procède à la lecture de la délibération annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les affectations des résultats de l’exercice 2015.

N° 6 – Vote des taux de fiscalité directe au BP 2016

Madame Odile LELEU rappelle à l’assemblée que les taux votés au BP 2015 étaient les suivants : -taxe d’habitation : 19.90%

-taxe sur le foncier bâti : 47.84%

-taxe sur le foncier non bâti : 94.69%5 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Ils sont portés au BP 2016 à 19.50% pour la taxe d’habitation, 46.88% pour le foncier bâti et 92.80% sur le foncier non bâti.

Le tableau explicatif est joint à la délibération.

Madame Odile LELEU fait remarquer que les taux baissent, faiblement, mais ils baissent. Le produit fiscal attendu est de 2 807 176€, pour l’année 2016.

Madame Katy CLEMENT interroge sur la baisse qui était annoncée à 1%.

Monsieur le Maire répond que la baisse correspond à peu près à 1%.

Madame Katy CLEMENT remarque que la baisse de 1% est sur l’ensemble, et non de 1% sur la taxe d’habitation, 1% sur le foncier bâti et 1% sur le foncier non bâti. Ce n’était pas ce qui était dit dans le programme.

Monsieur le Maire explique que ce qui est significatif est de voir que ces taux continuent de baisser. On retrouve à peu près le taux d’imposition de 2007. Pour les 4 ans de mandat à venir, Monsieur le Maire souhaite continuer dans cette logique, puisque la pression fiscale est beaucoup trop importante. Certes, la Commune baisse, mais le Conseil Départemental va majorer de 2% son taux d’imposition.

Cette baisse permettra peut-être de faire venir des personnes peut être « frileuses » pour s’installer sur la Commune.

Monsieur Marcel CLEMENT souligne que la Commune fait un effort contrairement au Département et la CALL, ainsi que l’Etat d’ailleurs. Les communes subissent de plein fouet la rigueur budgétaire. Monsieur CLEMENT rappelle que tout a ses limites.

Monsieur le Maire répond que le seul moyen de réduire les impôts est de réduire les dépenses de fonctionnement. Beaucoup de pistes restent à explorer : on essaie de réduire les charges de personnel. Une économie d’au moins 20 000 € par an va être faite avec le nouveau marché des copieurs. Il faut réduire la voilure en fonctionnement, c’est un effort constant. Il n’est pas possible d’embaucher durant ce mandat, sauf sur des postes stratégiques qu’il faut remplacer puisqu’il n’est aucunement question de dégarnir les services. Il faut gérer la commune en « bon père de famille » et c’est bien là l’ambition collective des élus. La commune n’a pas encore réduit au niveau Jeunesse : les classes de neige à Jaurès et Barbusse ont encore lieu. D’autres communes ne les font plus en raison du reste à charge assez conséquent pour la commune.

Monsieur Marcel CLEMENT explique que c’est un service qui doit être rendu à la population et que les réductions ne doivent pas être au détriment du personnel. Le problème de fonctionnement de certains services doit être résolu sans nuire au service rendu au public.

Monsieur le Maire ajoute que le service à la population n’a pas été dégradé. Il y a des optimisations possibles, des organigrammes parfois à modifier, des cahiers des charges à adapter.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL dit avoir compris qu’il s’agit de faire mieux avec moins, surtout en personnel.

Monsieur le Maire répond n’avoir jamais dit moins de personnel.6 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL précise qu’il ne parle pas en euro mais en personnel. Des agents sont partis en retraite et dans les 5 années à venir pas mal encore vont suivre. Ils ne seront pas remplacés, c’est donc au détriment de la population.

Monsieur le Maire précise que pour une commune de notre strate c’est-à-dire entre 6 000 et 8 000 habitants, on a, à peu près, le personnel d’une commune de plus de 10 000 habitants. Il y a donc interrogation à avoir.

Monsieur Marcel CLEMENT répond à Monsieur Jean-Luc ROUSSEL que certes on n’a pas remplacé et on ne va pas faire plus, mais autrement, parce que c’est la manière de travailler qui doit changer. Le travail a été fait par le Directeur Général des Services pour réorganiser les services. Faire autant avec moins, c’est possible, parce qu’un des gros problèmes, un des phénomènes qui s’est posé et qui se pose encore, c’est l’absentéisme, pour diverses raisons : maladie, accident, congés…le personnel disponible pour effectuer les travaux n’est plus suffisant, par rapport au volume de travail, et donc le service s’organise autrement.

Monsieur le Maire explique que pour améliorer le budget de fonctionnement, il faut mutualiser. Lors d’une réunion avec les services de la CALL, trois domaines ont été évoqués : l’instruction des droits du sol qui est confiée depuis le 1er juillet 2015 aux services de la CALL, le groupement des bons de commande, le prêt de matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le taux d’imposition applicable à chacune des taxes locales pour la commune pour l’année 2016.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 6

Madame Katy CLEMENT précise que c’est une abstention non pas par rapport à la baisse des taux mais par rapport au fait que la population doit s’attendre à une baisse de 1% sur la taxe d’habitation et rejoint les propos de Monsieur Marcel CLEMENT à savoir que ce ne soit pas au détriment de la population.

N° 7 – Vote du Budget Primitif 2016

Madame Odile LELEU explique que ce budget a été long à bâtir, il a été modifié plusieurs fois, le plus compliqué restant toujours la section d’investissement, il a fallu arbitrer sur les dépenses qui pouvaient être budgétisées sans savoir si elles peuvent être exécutées.

Le budget de l’année 2016 s’équilibre à 9 684 455.93€.

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 7 296 739.75€ - La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 2 387 716.18€

Madame Odile LELEU propose à l’assemblée d’étudier en détail le budget et précise que l’objet de la délibération vise à voter par chapitre les crédits qui sont inscrits au Budget Primitif au titre de

l’année 2016, à autoriser Monsieur le Maire à ordonnancer les dépenses et à prescrire l’exécution des recettes de la commune pour l’année 2016 et signer tous les documents se rapportant à cette décision.7 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

A la lecture de ce budget, Madame Odile LELEU explique qu’il a fallu malheureusement mettre une ligne d’emprunt pour pouvoir équilibrer ce budget. Aucun emprunt ne sera réalisé, cet

emprunt est mis juste pour l’équilibre de ce budget, puisque l’objectif est de faire rentrer des recettes d’investissement, comme la vente de terrains.

Monsieur Marcel CLEMENT fait remarquer que cet emprunt d’équilibre doit être remboursé dans l’année.

Madame Odile LELEU précise qu’il ne faut pas confondre le vote d’un budget avec la trésorerie : si des choses sont prévues en dépenses d’investissement et qu’il n’y a pas la trésorerie pour le faire, même si c’est inscrit au budget, la dépense ne sera pas possible.

Madame Odile LELEU précise aller un peu vite à la lecture de ce budget et précise qu’il n’est pas

vraiment possible de rentrer dans le détail, tous les membres ont eu le document et ses annexes et ont pu y travailler. Les questions peuvent être posées au besoin.

Madame Katy CLEMENT revient sur le transport collectif : en commission des finances, il avait été dit que le bus allait être vendu, et elle constate que les crédits sont moindre que ceux de cette année, alors que les budgets augmentent, les factures augmentent au niveau des transports, les

dotations aux écoles n’ont pas été modifiées, au niveau de la restauration scolaire, il est vraisemblable que les transports ne vont pas diminuer, comment expliquer une diminution de

15 000€ environ ?

Madame Catty GARCIA explique que le budget a été prévu, il n’y avait pas été intégré la vente du

bus, donc les crédits seront rétablis par une décision modificative.

Madame Odile LELEU souhaite apporter une information complémentaire : l’année dernière, il y

avait 45 000€ qui avaient été ouverts et il n’y a eu que 22 000€ qui ont été consommés, au niveau des transports collectifs.

Madame Katy CLEMENT s’excuse et dit ne pas avoir cette information.

Madame Odile LELEU précise que cette information figure dans le compte administratif 2015,

voté en début de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les décisions suivantes :

- VOTE par chapitre les crédits inscrits au Budget Primitif au titre de l’exercice 2016 - AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer les dépenses et à prescrire l’exécution des recettes de la commune pour l’année 2016.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 68 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

N° 8 – Justification des dépenses à l’imputation 6232

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée que c’est une obligation légale de justifier les

dépenses imputées au 6232 qui sont les fêtes et les cérémonies. La commune de SAINS-en-GOHELLE doit délibérer sur les modalités d’attribution des cadeaux offerts par la commune lors de certains évènements, donc les dépenses imputées au 6232.

Pour l’imputation 6232, la ville de Sains-en-Gohelle peut attribuer des cadeaux pour les catégories

suivantes :

 Les retraités

 Les personnalités

 Les naissances

 Les baptêmes républicains

 Le personnel communal

 Les mariages

 Les commémorations

 Les mises à l’honneur

 Les cérémonies diverses …

Les cadeaux peuvent être sous formes diverses.

A titre d’exemple : des médailles, des fleurs, des colis, des livres, des bons d’achat … Le montant

des cadeaux sera inférieur à 500 euros par événement et par personne. Le nom du bénéficiaire (ou la catégorie des bénéficiaires) sera précisé par certificat administratif. C’est une obligation

financière.

Monsieur le Maire précise que cela va toujours dans le sens d’une transparence la plus complète

des finances communales et qu’il est bien de rendre compte au Conseil des dépenses effectuées pour cette imputation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à régler les dépenses à l’imputation budgétaire 6232 justifiées ci-dessus.

N° 9 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée qu’un courrier de la Trésorerie d’HERSIN-COUPIGNY demande à la commune d’admettre en non-valeur des produits

irrécouvrables pour les exercices 2012, 2013 et 2014 :

- Pour 2012 : 81.60€

- Pour 2013 : 926.47€

- Pour 2014 : 1543.30€

- Soit un total de : 2 551.37€

Ces produits concernent les cantines scolaires, l’Ecole de Musique, le ALSH, la Garderie et les locations de salles.9 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Madame Odile LELEU précise qu’il s’agit de produits irrécouvrables pour lesquels la trésorerie a utilisé tous les moyens pour tenter de récupérer cet argent, mais ces personnes ne sont pas

solvables.

Monsieur le Maire explique avoir reçu un état de la perception avec 700 lignes. Une étude est en

cours pour voir si les factures sont présentées au bon moment. Il y a certainement des pistes à explorer là aussi pour que cela s’améliore dans le futur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les produits irrécouvrables sur exercices antérieurs pour un montant de 2551.37€

N° 10 – Subventions aux associations

Madame Odile LELEU rappelle à l’assemblée que ces dossiers ont été étudiés lors de la commission des finances qui s’est réunie le mercredi 09 mars 2016.

La proposition de la commission des finances est d’octroyer les subventions suivantes :

ANATEEP : 100€

JSS : 2.000€

Œuvre du livre de Bully : 525€

A.E.A.E : 1.000€

FCPE Noeux : 2.280€

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL remarque que n’apparait pas la demande de subvention du Cercle Laïque.

Madame Odile LELEU confirme ne pas avoir reçu la demande de subvention du Cercle Laïque.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL explique que c’est la fin de saison et que le club a besoin de cette subvention pour fonctionner, sachant qu’il y a des départs aux championnats de France de gym.

Madame Odile LELEU répond que c’est dans un souci de transparence qu’il a été décidé de passer toutes les demandes de subventions en commission. Il a également été demandé de déposer les dossiers en début d’année.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL comprend tout à fait la démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition de la commission des finances.

N° 11 – 12 – 13 – 14 – 15 – 16 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que les points 11, 12, 13, 14, 15 et 16 inscrits à l’ordre du jour fassent l’objet d’une présentation complète puisque qu’il s’agit de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Madame Odile LELEU précise qu’effectivement les délibérations sont toutes identiques et qu’il n’y a que l’objet des travaux qui change.10 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Une décision est suffisante mais toujours par souci de transparence, il est présenté à l’assemblée l’ensemble des projets.

Madame Odile LELEU rappelle qu’il s’agit d’une subvention versée par l’Etat. La Commune a déposé plusieurs dossiers pour percevoir cette subvention.

Le 1er dossier concerne la création d’un local technique à la halle des sports.

Les modalités de financement sont les suivantes :

- fonds propre d’investissement de la Ville : 56 000 € HT (75%)

- subvention DETR priorité 3 – volet 1 et 3 : 18 666. 66 € (25%)

pour un montant de 76 666.66€ HT soit 90 000 € TTC

La 2ème demande de subvention concerne les travaux de rénovation de l’ex-école Jean Macé, pour le changement de fenêtres. Le montant des travaux est estimé à 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC.

Les modalités de financement sont :

- fonds propre d’investissement de la Ville : 26 250 € HT (75%)

- subvention DETR priorité 1 – volet 1 : 8 750 € (25%)

La même subvention est demandée pour les travaux de remplacement de l’éclairage public vétuste par des systèmes à LED, qui engendreront des économies d’énergie. Le montant estimé des travaux est de 12 500€ TH soit 15 000€ TTC

Les modalités de financement sont :

- fonds propre d’investissement de la Ville : 9 375 € HT (75%)

- subvention DETR priorité 1 – volet 7 : 3 125 € (25%)

Le point suivant concerne les travaux de réhabilitation de l’espace Ludovic LEROY. Le montant des travaux est estimé à 156 176€ HT.

Les modalités de financement sont :

- fonds propre d’investissement de la Ville : 29 044.12 €

- subvention DETR priorité 1 – volets 1 et 6 : 39 044.12€ (25%)

- CAF : 78 088.23€ (50%)

- réserve parlementaire : 10 000 €

Il s’agit ensuite de l’approbation de l’agenda d’accessibilité. Le montant des travaux est estimé à 62 825.83€ HT

Les modalités de financement sont :

- fonds propre d’investissement de la Ville : 47 119.37 € (75%)

- subvention DETR priorité 1 – volet 6 : 15 706.46 € (25%)

La dernière demande concerne l’accès à la zone économique de la Fosse 13, pour la réfection de la voie. Le montant des travaux est estimé à 30 000€ HT soit 36 000€ TTC.

Les modalités de financement sont :

- fonds propre d’investissement de la Ville : 12 000 € HT( 40%)

- subvention DETR priorité 2 – volet 1 : 6 000 € (20%)

- subvention département : 12 000 € (40%)

Monsieur Didier DRECQ souhaiterait connaitre les priorités de ces subventions : il en trouve 3 ou 4 en priorité 1, une en priorité 3 et une en priorité 2.11 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Il est répondu qu’on ne peut pas toutes les mettre en priorité 1.

Monsieur le Maire espère que Madame la Sous-Préfète sera généreuse avec la Commune, puisqu’il y a longtemps que la DETR n’a pas été versée à SAINS EN GOHELLE.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL souhaite savoir si on attend la subvention pour la création d’un local technique à la halle des sports ou si une date a déjà été fixée.

Monsieur le Maire explique avoir rencontré les services du Département au sujet de la restauration scolaire, et la halle des sports. C’est un outil qui est fort utilisé. Une commission de sécurité s’était prononcée défavorablement pour autoriser son ouverture, en raison des risques d’accidents avec le matériel qui était stocké sur l’ensemble de salle. Après réflexion et discussion, pour 2017, cette halle des sports pourrait émerger.

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN explique que le montage du dossier va être finalisé pour la fin d’année de façon à ce que ça rentre dans les lignes budgétaires au Département, pour des travaux en 2017. Concernant le local annexe pour sécuriser la salle au niveau stockage matériel, il faut savoir que par rapport à la commission de sécurité, des petits travaux ont été effectués. Un courrier a été adressé à la commission afin de faire lever cette interdiction. Charge à la commune d’entreprendre les travaux d’extension afin de dégager le matériel qui n’a pas lieu d’être stocké dans la halle. Trois projets vont être proposés à la Commune courant septembre. Des réunions techniques vont être programmées avec les professeurs d’EPS, les techniciens de terrain qui sont le plus à même de définir le meilleur profil.

Monsieur le Maire précise que cette salle en 2017 serait vraiment intéressant par rapport aux difficultés rencontrées avec un planning saturé. Le foncier est disponible juste à côté de la halle, ce qui permettrait de concentrer au même endroit toutes les activités sportives. Le Département accompagne la Commune tant au niveau ingénierie qu’au niveau financier avec une participation d’au moins 600 000€ pour ce type de projet. Un courrier a été adressé au Président DAGBERT. A la Commune, aux techniciens de bâtir un beau projet conforme à ce que souhaite aussi le Collège puisque c’est un utilisateur principal. Elle est faite aussi pour désengorger les difficultés éprouvées non seulement par les associations, les écoles mais aussi le collège. C’est donc un projet qu’il faut mener vraiment en parallèle. Il y aura sans doute d’autres subventions à demander. C’était un projet de campagne, et s’il est finalisé pour 2017, ce serait vraiment très intéressant.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL explique qu’il aurait aimé qu’une solution soit trouvée pour le nettoyage de cette salle. Il a souvenir qu’en tant qu’élu, une machine avait été achetée en 2013- 2014. Il est vrai que la salle est très occupée, mais il faudrait essayer de trouver une solution pour que ce plateau soit donné aux associations, aux écoles et au collège plus propre.

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN précise être d’accord avec ce principe de propreté. Cependant, il n’a eu aucune remonté d’associations concernant le nettoyage. Monsieur LOOTEN prend note de cette remarque. L’occupation de la salle ne permet pas de trouver les créneaux nécessaires à un nettoyage régulier. Il faut noter que des concours administratifs viennent se greffer sur le planning.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL souligne qu’il va y avoir des demandes de création d’associations sportives. Une réflexion a-t-elle été faite quant à l’utilisation du CPI ? Par exemple, le tennis de table, le twirling ou autre pourraient être déplacés dans l’ancienne caserne et de ce fait permettre de trouver des créneaux horaires pour le nettoyage.12 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN répond que cette solution avait été étudiée. Mais en sachant qu’en 2017, il y aura une nouvelle salle, est-il judicieux d’entreprendre des travaux de réhabilitation dans ce bâtiment.

Monsieur Marcel CLEMENT explique avoir visité le CPI à plusieurs reprises. Dans le cadre budgétaire, c’est une opportunité pour une rentrée d’argent puisque des demandes d’achats ont été faites. Les locaux ne sont pas très grands, la route est très passante, la toiture est en très mauvais état. Le coût de l’opération est trop important. La piste proposée est donc de vendre le CPI.

Monsieur le Maire explique qu’il est préférable d’avoir un outil neuf.

Madame Katy CLEMENT précise que le dossier avait été monté avec Madame Cathy BEAUMONT lors du mandat de Monsieur Jean-Luc WERY ; qu’à cette époque le Conseil Départemental s’était également engagé à la construction de cette deuxième salle.

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN répond que tout le monde savait très bien que le dossier avait été travaillé par l’ancienne municipalité.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL précise être prêt à aider pour que ce projet de salle puisse aboutir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le dépôt d’un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2016.

N° 17 – Réhabilitation de l’espace Ludovic LEROY – Demande de subvention

Madame Odile LELEU rappelle que dans la demande de la DETR – Espace Ludovic LEROY, il y avait dans le plan de financement, une réserve parlementaire de 10 000€. C’est une subvention qui diminue la part de la Commune. Il faut prendre une délibération pour que cette subvention puisse être demandée.

Madame Odile LELEU signale que c’est la première subvention qui est reçue sans la demander. Ca a été fait de façon spontanée par le sénateur WATRIN qui a proposé d’allouer une subvention de 10 000€ pour ce projet de réhabilitation.

Il s’agit donc de délibérer pour accepter la subvention.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agira d’un petit plus pour cet espace jeunesse. Le cahier des charges est en train d’être finalisé. Il remercie Monsieur Dominique WATRIN pour ce geste. Monsieur le Maire rappelle que la Commune a bénéficié de 2 réserves parlementaires : 15 000 € de Serge JANQUIN pour la micro-crèche, et 10 000€ pour l’espace Jeunesse de Dominique WATRIN.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL remercie également les élus socialistes et communistes d’apporter cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière

N° 18 – Recrutement d’agents contractuels de remplacement13 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, il y a lieu de prendre une délibération de principe pour le recrutement de personnel

contractuel de remplacement en cas d’indisponibilité, d’arrêt maladie ou autre du personnel titulaire ou non titulaire, afin de pallier aux urgences et pour les besoins des services.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est arrivé que 7 personnes soient en même temps en arrêt maladie. Il faut donc pallier de manière urgente au remplacement.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande si ce recrutement ne concerne que le service technique.

Monsieur le Maire répond qu’il concerne tous les services.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL souhaite intervenir pour un agent en contrat, qui est en très grande difficulté familiale, sa femme est gravement malade, il a un enfant de 5 ans. Il a arrêté son métier de routier pour être auprès de sa famille. Il peut être appelé à n’importe quel moment de la journée pour rejoindre son foyer. Serait-il possible de faire quelque chose pour cet agent ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne souhaite pas discuter de cas particulier au cours de cette réunion.

Monsieur le Maire rappelle que les contrats aidés sont gérés par Monsieur Jean-Jacques CAPELLE. Une commission se réunit régulièrement pour examiner le cas de tous les contrats aidés. Il y a en général un renouvellement possible, si bien entendu, la personne a donné satisfaction. Malheureusement, il y a un turn-over à faire. Si le contrat est renouvelé une fois, il faut procéder à une embauche. Mais il n’est pas possible de déroger à ce principe, même si ce cas est douloureux.

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN intervient sur ce cas : il connait très bien cet agent et s’est occupé personnellement de son dossier depuis 6 mois : 3 entreprises de la Fosse 13 ont été contactées. Elles ont son CV et lettre de motivation. Il y a un contact sérieux avec une entreprise.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL précise être nouvellement retraité et dans ce cadre avoir également transmis ses coordonnées à son responsable afin de pallier éventuellement à son remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels afin de pallier aux urgences et pour les besoins des services.

N° 19 – Accueil en stage d’élèves ou étudiants

Monsieur le Maire, explique à l’assemblée, qu’il y a lieu de prendre une délibération de principe pour l’accueil en stage avec gratification des élèves et étudiants au sein de la fonction publique territoriale. Ce stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel

permettant à l’élève ou l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation. La gratification est possible pour les stages supérieurs à deux mois consécutifs au sein du même organisme d’accueil.

Monsieur le Maire explique que la loi a été modifiée il y a peu de temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer une convention tripartite entre la Collectivité, l’étudiant et l’établissement d’enseignement.14 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

N° 20– Modification des délibérations des 10 février et 02 avril 2015

Monsieur Jean HAPPIETTE, explique à l’assemblée que lors des séances du Conseil Municipal du 10 Février 2015 et du 2 Avril 2015 une erreur de tarification dégressive a été commise pour les séjours été 2015. Il avait été annoncé pour 2 enfants 670 € et pour 3 enfants 870€, alors qu’il aurait

dû être annoncé un tarif dégressif de 720€ pour 2 enfants et de 960€ pour 3 enfants d’une même famille. Le tarif de 410 € pour un enfant reste inchangé.

Madame Katy CLEMENT demande ce que les familles ont réglé.

Monsieur Jean HAPPIETTE répond que les familles ont bien réglé 720€ et qu’il ne leur sera rien reclamé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier les délibérations du 10 Février 2015 et du 2 Avril 2015, et à appliquer la tarification dégressive de 720€ pour 2 enfants et de 960€ pour 3 enfants d’une même famille.

N° 21 – Sorties et projets pédagogiques

Madame Christelle CZECH rappelle à l’assemblée qu’une subvention de 15 € par élève a été attribuée aux établissements scolaires de SAINS-EN-GOHELLE pour l’année scolaire 2014-2015 concernant les sorties et projets pédagogiques après demande formulée par l’école et devant se dérouler dans l’année scolaire, Soit une dépense totale 10 305€ répartie comme suit : - Ecole Barbusse : 165 élèves x 15 € = 2475 €

- Ecole JAURES CURIE : 241 élèves 15 € = 3615 €

- Ecole J. PRIN : 125 élèves x 15 € = 1875 €

- Ecole LA FONTAINE : 156 élèves x 15 € = 2340 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 15€ par élève aux établissements scolaires de SAINS-EN-GOHELLE pour 2016.

N° 23– Révision du nombre de places en séjours vacances auprès de la CAF

Monsieur Jean HAPPIETTE expose à l’assemblée qu’il convient de revoir le nombre de places en séjours vacances sollicitées auprès de la CAF et ainsi limiter la demande à 70 places au lieu de 90,

permettant ainsi la redistribution à d’autres structures des 20 places inutilisées.

Monsieur le Maire explique qu’effectivement ce nombre de places n’était pas utilisé en totalité, donc la CAF demande de réserver le nombre de places utilisées afin de libérer ces 20 places qui vont servir bien entendu à d’autres collectivités.

Madame Katy CLEMENT demande combien d’enfants partent en voyage actuellement.

Monsieur Jean HAPPIETTE répond avoir repris les chiffres à partir de 2008 en reprenant les séjours hiver été : en 2008 : 84 places sur 90, en 2009 : 88 sur 90, en 2010 : 88 sur 90, en 2011 : 72 sur 90, en 2012 : 58 sur 90, en 2013 : 72 sur 90, en 2014 : 55 sur 90 ; en 2015 : 58 sur 90, et en prévisionnel 2016 : 69 sur 70 en prenant en compte le séjour hiver de février.15 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Madame Katy CLEMENT trouve que 70, ça fait un peu juste, ça fluctue d’une année à l’autre. Il aurait peut-être fallu conserver 80 places.

Monsieur Jean HAPPIETTE précise que jusqu’en 2014, le séjour hiver était limité à 20 places, il a été augmenté à 25 places dès 2015, puisque des jeunes restaient sur liste d’attente et la particularité du séjour hiver est l’autofinancement. Le séjour été 2016 est une fusion des 2 séjours. Si on regarde les chiffres de l’année précédente, il y a eu une baisse de la fréquentation , c’est la raison pour laquelle, il a été mis 45 places maximum, en comptant les 25 de l’hiver on arrive à 70.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la révision du nombre de

place en séjours vacances auprès de la C.A.F.

N° 23 – Demande de subvention : Fonds publics et territoires – Axe Jeunesse

Monsieur Jean HAPPIETTE explique à l’assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales aide les

collectivités dans les projets menés pour la réduction des inégalités territoriales et sociales.

Il s’agit de réduire les inégalités tant en ce qui concerne le niveau de service rendu que la nature des

réponses mises en œuvre sur les territoires. A cet effet, 3 objectifs sont poursuivis : développer une offre d’accueil à même de répondre aux besoins des familles, accroître l’accessibilité à l’offre de service « jeunesse », accompagner la structuration de l’offre sur les territoires dans une dynamique

partenariale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de solliciter les subventions auprès des différents partenaires et notamment la CAF

- d’autoriser Odile LELEU à signer la demande de subvention.

N° 24 – Fixation des loyers des cellules commerciales

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le montant mensuel des loyers à 7, 25€ le m² pour les nouvelles locations des cellules commerciales situées place de la Mairie. Il s’agira d’un prix unitaire pour toutes les cellules.

Madame Fabienne BALAVOINE demande si les prix étaient différents suivant les cellules.

Monsieur le Maire répond qu’une étude a été faite, et il s’est avéré qu’il y avait une certaine disparité. Le fait que les cellules se vident, cela permet de tout remettre au même niveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le loyer mensuel à 7, 25€ le m² pour les nouvelles locations de cellules commerciales

N° 25 – Modification des représentants au sein des commissions municipales

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la délibération en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Michel STACKOWIAK, Conseiller Municipal, en raison de la démission de Monsieur Jean-Marc WAREMBOURG, il convient de désigner en lieu et place de Monsieur16 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

WAREMBOURG, Monsieur STACKOWIAK, en qualité de membre de toutes les commissions municipales et de la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal prend acte de la désignation de Monsieur STACKOWIAK.

N° 26 – Dénomination d’une résidence et de voies communales

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans ce que l’on appelait le Bois aux Oiseaux, Pas-de- Calais HABITAT est en train de porter un lotissement de 57 logements dont 22 de béguinage. Ils seront sans doute livrés l’année prochaine. Pas-de-Calais HABITAT a sollicité la Mairie pour dénommer toutes ces voies qui vont garnir cette résidence.

Il est proposé pour la dénomination de la future résidence : Résidence Michel VANCAILLE, qui a été président de Pas-De-Calais HABITAT pendant une vingtaine d’années, Maire de Bully-les- Mines, c’est une personne qui a eu une vision tout à fait adaptée du logement social et qui a fait énormément pour les personnes en difficulté, et pour les 4 rues le nom d’anciens maires de la Commune : Rue Michel-Ange POLLION, rue Jean SELLIER, Rue Abbé Georges LORENT, Rue Henri BANCQUART.

Monsieur le Maire explique que pour l’inauguration, un petit livret sera établi par les services de la mairie afin d’expliquer ce qu’a été la vie de Michel VANCAILLE et de tous ces anciens maires et de les honorer par ce biais.

Monsieur Didier DRECQ demande si une extension est prévue dans cette résidence.

Monsieur le Maire répond qu’une deuxième tranche est prévue : il s’agira de lots libres de constructeurs et aussi de l’accession sociale à la propriété portée par COPARTOIS. Il est de plus en plus difficile de louer du collectif et il est tout à fait intéressant d’avoir du lot individuel. Une troisième tranche peut être envisagée.

Monsieur Didier DRECQ souligne que les rues qui vont suivre vont être des rues de maires.

Monsieur le Maire répond que oui, mais des maires décédés.

Madame Katy CLEMENT précise que c’était le projet de l’ancienne municipalité qui voit le jour aujourd’hui.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de nommer la future résidence:

Résidence Michel VANCAILLE et les 4 rues : Rue Michel-Ange POLLION, rue Jean SELLIER, Rue Abbé Georges LORENT, Rue Henri BANCQUART.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 6

Madame Katy CLEMENT précise que l’abstention n’est pas due au nom de Michel

VANCAILLE, bien au contraire, mais juste parce que les sainsois connaissent le bois aux oiseaux.17 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

N° 27 – Désignation des membres du collège Elus au CT et CHST

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par délibération en date du 18 septembre 2014 étaient nommés les représentants du collège Elus au CT et que par délibération en date du 10

février 2015, ces mêmes élus étaient désignés pour siéger au CHSCT.

L’absentéisme de certains élus, pour raisons diverses, a contraint à annuler certaines réunions puisque le quorum n’était pas atteint.

Monsieur le Maire propose, après concertation avec les élus concernés et pour éviter l’absentéisme, les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Alain DUBREUCQ Marcel CLEMENT

Jean-Jacques CAPELLE Dorise TRANAIN

Jean HAPPIETTE Yvan BEAUMONT

Véronique VOLCKAERT Martine HAUSPIEZ

Christelle CZECH Mauricette FLOCTEL

Madame Katy CLEMENT demande qui faisait partie de ces organismes.

Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit de Monsieur Crépin INCANA et Monsieur Eric DENUDT.

Monsieur Eric DENUDT précise que pour des raisons professionnelles, il ne peut assister aux réunions en journée.

Monsieur le Maire explique que ces réunions ne peuvent avoir lieu après les heures de travail des agents.

Madame Katy CLEMENT demande à ce sujet de revoir l’horaire du Conseil Municipal à 18h30.

Monsieur le Maire répond avoir établi un calendrier et qu’il est donc possible à chacun de prendre ses dispositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l’unanimité, les représentants du Collège Elus au CT et CHSCT.

N° 28 – Rapport récapitulatif – Information sur les marchés publics – Année 2015

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 138 il y a obligation de publier chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport récapitulatif des marchés conclus en 2015.18 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

N° 29 – Approbation de la convention relative à la mise en place d’un P.E.T

Monsieur Jean HAPPIETTE explique à l’assemblée que dans le cadre de la mise en place des

nouveaux rythmes scolaires, l’Education Nationale a souhaité la création d’un Projet Educatif Territorial par les communes. Celui-ci vise à développer sur Sains-en-Gohelle une politique locale et globale, concertée et évaluée en faveur des enfants et des jeunes.

Le Fonds National de soutien à l’organisation des activités péri-scolaires est lié à la formalisation de

ce dernier.

Considérant la nécessité d’une convention partenariale déterminant les modalités d’organisation

entre la Commune, l’Etat et l’Education Nationale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial.

N° 30 – Modifications des effectifs communaux

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en fonction des dossiers de promotions internes

transmis au Centre de Gestion, après avis favorable de la Commission administrative paritaire et inscription sur la liste d’aptitude, il y a lieu d’ouvrir le poste dans la filiaire technique 1 poste d’INGENIEUR - CATEGORIE A

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ouvrir

le poste désigné ci-dessus.

C – Compte-rendu décisions

N° Objet

2016 – 01 Séjour vacances – Année 2016

2016 – 02 Consultation inférieure à 25.000€ pour location ou achat de 15 multifonctions couleurs

2016 – 03 Location et maintenance de photocopieurs

2016 – 04 Fixation du tarif de location Halle de Sports

2016 – 05 Droit de préemption – 2 rue Pasteur19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL souligne que 500€ pour la location de la Halle des Sports c’est peu, sachant que des associations paient des moniteurs et monitrices et malheureusement, il n’y a pas cours.

Monsieur le Maire précise que le tarif est fixé par le Centre de Gestion. Il vaut pour une journée.

Monsieur Didier DRECQ revient sur les propos de Monsieur Marcel CLEMENT concernant le personnel qui est de plus en plus sollicité, il y a beaucoup d’absentéisme, or c’est ce même personnel qui prépare la salle : une étude financière a-t-elle était faite peut-être que 500€ ce n’est

finalement pas assez.

Monsieur le Maire prend acte de ces remarques.

La séance est levée.