Compte-Rendu - CR succinct du CM du 9 juin 2020

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Compte-Rendu - CR succinct du CM du 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du CM du 9 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2020

Tél: 01 30 80 07 55

Fax: 01 30 56 61 19

www.mairie-bailly.fr

L'an deux mil vingt, le neuf juin, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement convoqués le 3

juin, se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur JAMATI Claude, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 10

Claude JAMATI, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD, Alain LOPPINET, Noëelie MARTIN, Jacques THILLAYE DU BOULLAY, Patrick BOYKIN, Stéphane GAULTIER, Astrid LANSON, Philippe MICHAUX.

Ont donné pouvoir : 5

Jacques ALEXIS à Philippe MICHAUX

Roland VILLEVAL à Claude JAMATI

Fabienne DAUNIZEAU à Jacques THILLAYE DU BOULLAY Patricia HESSE à Stéphanie BANCAL

Hugues PERRIN à Astrid LANSON

Efaient absentes : 4

Jean-Cyril MAGNAC, Isabelle LECLERC, Salvador LUDENA, Emily BOURSAULT.

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Stéphanie BANCAL

EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 10 REPRESENTES : 5 VOTANTS : 15

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la Commune et du Compte de Gestion du Receveur,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame GUY ARD, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la Commune pour le même exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

CONSIDERANT les éléments d’information présentés à l’assemblée,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame GUY ARD, Maire Adjoint aux Finances,

Monsieur Claude JAMATI, Maire, ayant momentanément quitté la séance dont la présidence est assurée par Monsieur Philippe MICHAUX, conseiller municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

e ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

1/8Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 1 424 704,54 € 4 784 284,82 €

RECETTES 1 899 336,61 € 5 360 838,44 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 474 632,07 € 576 553,62 €

RESULTAT 2018 REPORTE (EXCEDENTS) 256 004,97 € 811 705,31 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2019 730 637,04 € 1 388 258,93 €

2. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR 2020

CONSIDERANT l’état des restes à réaliser 2019,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de Fonctionnement,

AYANT ENTENDU l'exposé du Rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE

CONSTATE le résultat de clôture de l’exercice 2019 :

INVESTISSEMENT

Excédent sise 730 637,04 € FONCTIONNEMENT

Excédent ss ssdssssennesseseeneennseeseneennerennse 1 388 258,93 €

CONSTATE que les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 1 006 718,73 €.

CONSTATE que les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 372 001,79 € soit un solde de 634 716,94 €.

CONSTATE que l’excédent de la section d’investissement couvre en totalité les RAR.

DECIDE de reprendre à la section d'investissement la totalité de l’excédent d'investissement (001) de 730 637,04 €.

DECIDE de reprendre à la section de fonctionnement la totalité de l’excédent de fonctionnement de 1 388 258,93 € (002).

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION TAXE FONCIERE ET TAXE D’HABITATION 2020

CONSIDERANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales à hauteur de 2 225 000 €,

Madame GUY ARD précise que les élus de la commission des finances ont décidé de multiplier les efforts de gestion de la commune pour garantir un autofinancement suffisant pour assumer nos investissements, tout en maintenant les taux d’imposition au niveau de 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

DECIDE de ne pas augmenter les taux pour l'année 2020,

FIXE en conséquence les taux d'imposition 2020 comme suit :

TAXE TAUX

TH. ,

(pour information) 9,42%

T.F.B. 13,16%

T.F.N.B. 46,39%

DIT que les recettes sont inscrites au budget de la commune au chapitre 73, article 73111

2/8Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

4. LOYER LOGEMENTS COMMUNAUX — MODIFIE LA DELIBERATION N° 2019/58

CONSIDERANT la nécessité de revoir les montants des logements communaux compte tenu des travaux d’agrandissement dans un logement communal sis 2, allée de la Roseraie

AYANT entendu l’exposé de Monsieur le Maire:

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

DECIDE de fixer le montant des loyers des logements communaux comme suit :

LOYER MENSUEL (€) PAR TYPE D'OCCUPATION

SURFACE

(loi carrez)| PASSERELLE | (décret 2012 : 50% de NAS

la valeur locative)

1T étage F4 45 Grand Rue 55 490 440 0

ler étage F2 47 Grand Rue 37 329 296 0

RDC droite

F3 2 rue de Noisy 45,5 405 364 0 (+ 1/2 cour 15 m°)

1% étage

F2 4 allée Roseraie 45 401 360 0

maison

F3 41 Grand Rue 57

maison

F4 2 allée Roseraie 97 864 T6 0

RDC F3 45 Grand Rue 52 463 416 0

ler étage F4 43 bis Grand Rue 108 961 864 0

Maison

F5 6 allée de la Roseraie 30 801 720 0

ler étage

F3 10b chemin des Princes 75 668 600 0

(+ parking privatif)

maison

F3 2 rue Noisy gauche 53,29 474 426 0 (+ 1/2 cour 15 m?)

maison F4 2 ruelle Douches 61,38 546 491 0

garage

4 allée de la Roseraie 30 60,00

F5 2 rue des Chênes 95 1 300,00

3/8Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

5. LOYER - EXONERATION DE LOYER PODOLOGUE

CONSIDERANT la demande de M. Arnaud PERRUCHE, exerçant l’activité de podologue dans des locaux appartenant à la ville de Baïlly via un baïl professionnel, de voir son loyer du mois de mai 2020 annulé en raison de la fermeture de son cabinet liée à la pandémie du COVID-19, pour la période courant du 17 mars 2020 au 11 mai 2020,

CONSIDERANT que l'annulation de la créance relève de la remise gracieuse totale qui est de la seule compétence de l'assemblée délibérante et constitue une charge exceptionnelle,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE

DECIDE de consentir à une remise gracieuse totale du loyer et des charges de M. Arnaud PERRUCHE pour le mois de mai 2020.

6. CONVENTION D’OCCUPATION DES JARDINS FAMILIAUX

CONSIDERANT la nécessité de favoriser l’exploitation des parcelles de jardins partagés dont dispose la commune sur les parcelles AE 29 et AE 30,

AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur Le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en disposition de ces parcelles avec les locataires pressentis.

7. BAIL EMPHYTEOTIQUE SNL PROLOGUES

CONSIDERANT la correspondance de M. LABEYRIE, notaire salarié chez SCP JACHEET- RIGAUD -— CHEVALLIER en date du mercredi 29 janvier 2020 demandant la prise d’une nouvelle délibération visant un avis des domaines récent pour l’établissement d’un nouveau bail,

CONSIDERANT l’avis des domaines reçu en date du 27 mars 2020,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame Stéphanie BANCAL, Maire Adjoint en charge de l'Urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE le principe d’un nouveau bail emphytéotique,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer toute servitude nécessaire dans le cadre dudit baïl

emphytéotique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique avec l’association SNL-PROLOGUES.

8. TARIFS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

CONSIDERANT la grille des quotients familiaux,

CONSIDERANT l'opportunité de maintenir les tarifs de la restauration collective au même niveau

AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l'UNANIMITE

FIXE les tarifs de la restauration collective pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit :

4/8Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

REPAS « MATERNELLE »

Quotient familial Réduction Prix unitaire Tarif PAI alimentaire

Tranche 1 - 75% 1.18 € 1€

Tranche 2 = 55% 2,12 € 1€

Tranche 3 - 35% 3,06 € 1€

Tranche 4 - 15% 4,00 € 1€

Tranche 5 Plein tarif 4,70 € 1€

Extérieur + 20% 5,64 € 1€

- REPAS « ÉLÉMENTAIRE »

Quotient familial Réduction Prix unitaire Tarif PAI alimentaire

Tranche 1 - 75% 1.23 € 1€

Tranche 2 = 55% 2,21 € 1€

Tranche 3 = 35% 3,19 € 1€

Tranche 4 = 15% 4,17 € 1€

Tranche 5 Plein tarif 4,90 € 1€

Extérieur + 20% 5,88 € 1€

Les agents de la commune accèdent aux services dans les mêmes conditions que les Baïllacois pour les enfants scolarisés à Bailly.

- PANIER REPAS FACTURE AUX AGENTS DE LA COMMUNES

Personnel

communal Néant 5.36 €

9. TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS — ANNEE 2020-2021

CONSIDERANT la grille des quotients familiaux,

CONSIDERANT l’opportunité de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITE

APPROUVE les tarifs de l’accueil de loisirs comme suit :

Ecnel Do Accueil mercredi Den Accueil Quotient familial Réduction Maternelle-Elémentaire mercredi se mercredi

matin et soir matinée HAUNERNEERSS journée Ne Tranche 1 - 75% 0,62 € / heure 3.25€ 4.50€ 6.50€ 6.25€

Tranche 2 -__ 55% 1,13 € / heure 5.85€ 8.10€ 11.70€ 11.25€ Tranche 3 - 35% 1,63 € / heure 8.45€ 11.70€ 16.90€ 16.25€ Tranche 4 - 15% 2,13 € / heure 11.05€ 15.30€ 22.10€ 21.25€ Tranche 5 Plein tarif 2,50 € / heure 13€ 18€ 26,00€ 25€ Extérieur Noisy (sur les périodes définies dans la convention de partenariat) 25€ Extérieur | +20% | 3,00 € / heure | 15.60€ | 21.60 € | 31.20€ 30.00 € Réservation hors délai : majoration de 20%

1) Pénalité de retard par enfant pour l'accueil du soir — mercredis et vacances : 10,00 € après 18h45 2) Pénalité de ponctualité : non-respect de l’horaire d’accueil pour le mercredi matin et les vacances scolaires si l’enfant est déposé après 8h50 : 5€

3) Pénalité de retard : non-respect du créneau horaire de la prestation, pour la récupération des enfants le mercredi soit : après 12h25 et 13h30. La famille se verra facturée la prestation suivante (ex. enfant inscrit à la prestation matin, récupéré à 12h40 = prestation facturée matin + repas).

4) Prix forfaitaire en cas de non inscription à la cantine au jour J : 10€ La logique de majoration est appliquée jusqu’à la veille du jour J. A compter du jour de la prestation le prix forfaitaire est appliqué

5) La réduction famille nombreuse de 10 % pour deux enfants, présents le même jour au titre de l’accueil du mercredi et des vacances scolaires est seulement applicable aux familles assujetties au plein tarif. Le quotient familial n’est pas cumulable avec la réduction famille,

6) Les agents de la commune accèdent aux services dans les mêmes conditions que les Baïllacois.

5/8Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Ces tarifs s’appliquent aussi pour les enfants de petite section pendant la période d’adaptation (été 2020).

Tarification applicable aux enfants bénéficiant d’un PAT Alimentaire avec panier repas

QF Accueil mercredi Accueil mercredi Accueil Matin + repas ' Vacances Journée

Tranche 1 4,25€ 6,25€ 6,00€

Tranche 2 6,85€ 10,45€ 10,00€

Tranche 3 9,45€ 14,65€ 14 ,00€

Tranche 4 12,05€ 18,85€ 18,00€

Tranche 5 14,00€ 22,00€ 21,00€

Extérieur Noisy (sur les périodes définies dans la convention de 21,00€ partenariat)

Extérieur 16,60€ 26,20€ 25,00€

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Communal chapitre 70 « Produit des services du domaine et des ventes diverses », article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires et enseignement ».

10. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH PERI & EXTRA-SCOLAIRES 2020/2021

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des accueils de Loisirs de la commune,

AYANT entendu le rapport de Monsieur le Maire, présentant le règlement pour l’accueil de loisirs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE

APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs péri et extrascolaire, annexé à la présente délibération.

11. BAREME DES QUOTIENTS FAMILIAUX - ANNEE 2020/2021

CONSIDÉRANT qu’il n’est pas nécessaire de voter les barèmes du quotient familial chaque année mais uniquement en cas de modification des tranches,

CONSIDERANT l'opportunité de maintenir les quotients familiaux à l’identique,

AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À FUNANIMITE

VOTE les barèmes du quotient familial comme suit :

TRANCHES DE QUOTIENTS Réduction

Montant figurant sur

No tranche l'attestation CAF

T1 Tranche 1 QF* < 300 - 75%

T2 Tranche 2 QF* 2 301 et < 500 - 55% T3 Tranche 3 QF* 2 501 et < 700 - 35% T4 Tranche 4 QF* 2 701 et < 900 - 15% T5 Tranche 5 QF* 2 901 Plein tarif Tarif extérieur - + 20%

* Quotient familial

A noter que ce barème est également appliqué aux aides accordées par le CCAS.

Rappel des documents à fournir pour connaitre la tranche applicable de quotient familial :

Dernier avis d’imposition + Attestation Quotient Familial (CAF)

6/812.

13.

14.

Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

PRÉCISE que la tranche applicable n’est valable que sur l’année scolaire en cours et que les documents sont donc à fournir chaque année en début d’année afin de permettre le calcul de la tranche. Sans justificatif fournit par la famille, celle-ci sera positionnée en tranche maximum.

INDIQUE le nombre de parts se calcule comme suit :

- Couple ou personne isolée : 2 parts

- 0.5 par enfant fiscalement déclaré, à compter du 1° enfant

- 1 part pour le 3% enfant

- Par enfant supplémentaire à compter du 4% ou par enfant handicapé : + 0,5 part, soit 1 part pour chaque enfant au-delà du 3°" enfant.*

*sous réserve d'avoir fourni en mairie un justificatif CAF intitulé « attestation de paiement » et le livret de famille.

CONVENTION DE PARTENARIAT DES ALSH BAILLY NOISY

CONSIDERANT l'intérêt par les communes de BAILLY et NOISY-LE-ROI de continuer à proposer une offre d’accueil des enfants en centre de loisirs pendant leurs périodes de fermetures respectives telle qu’opérée sur l’année 2019/2020,

CONSIDERANT la nécessité de conclure une nouvelle convention pour l’année 2020/2021 et suivantes, dans les mêmes conditions que 2019/2020,

AYANT ENTENDU l'exposé du rapporteur, Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE

APPROUVE la signature de la convention de partenariat entre les communes de BAILLY et NOISY-LE-ROIÏ « Accueil de loisirs sans hébergement-extrascolaire » annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’année 2020/2021 et suivantes,

DIT que la recette sera imputée en section Fonctionnement, chapitre 70 article 7067, sous réserve du vote du budget des exercices suivants,

DIT que la dépense sera imputée en section Fonctionnement, chapitre 011 article 62875, sous réserve du vote du budget des exercices suivants.

RAPPORT ANNUEL 2019 CRECHE ATTITUDE

CONSIDERANT la présentation faite en séance du rapport annuel 2019 de la société CRECHE ATTITUDE.

AYANT entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

PREND ACTE du rapport annuel 2019 pour l’exploitation de la crèche multi-accueil « les Mille Pattes » de la société CRECHE ATTITUDE.

PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.

CREATION / SUPPRESSION DE POSTES

CONSIDERANT l'opportunité de créer un poste d’attaché territorial afin de préparer le remplacement de l’actuel DGS recruté sur un emploi d’attaché principal et ayant fait valoir son droit à la mutation,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame Noëlle MARTIN, Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

7/8Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

DECIDE la création à compter du ler septembre 2020 d’un poste d’Attaché territorial permanent, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget,

PRECISE que le poste sur lequel le prochain DGS ne sera pas recruté devra alors être supprimé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Claude JAMATI

8/8