Déliberation - Deliberations CM 04 07 2023

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Déliberation - Deliberations 1

Déliberation - Deliberations 1

Déliberation - Deliberations CM 04 07 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 04 07 2023)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13

Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æ Procurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

+ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/031

Objet : SITE DE VERSAILLES : SUIVI DE LA QUALITE SANITAIRE DES EAUX DU SITE DE VERSAILLES ET INFORMATION AU PUBLIC ET ENTRETIEN DU SITE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE CAMBOULAZET/CENTRES/SAINTE JULIETTE ET EPAGE VIAUR.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la convention de partenariat entre les trois

communes citées en objet et l’ EPAGE Viaur qui a pour objet de définir :

Le suivi de la qualité sanitaire des eaux au niveau du site de Versailles

L'information auprès du public

L'entretien du site

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal de Sainte Juliette sur Viaur décide de :

- Donner son accord pour le suivi annuel de la qualité des eaux à Versailles

-__ Donner son accord pour la réalisation du support d'affichage

- Accepter la contribution financière de la commune de Sainte Juliette sur Viaur à compter de

l’année 2023 à 1221 € et pour les années suivantes à 119 €

- Autoriser Monsieur le maire a signé la convention de partenariat, annexée à la délibération

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits

Maire,

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Simon WOROU

Accusé de réception en |

012-211202346-20230704.20230704-03 1-DE

Reçu le 06/07/2023EPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation

légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13 æ Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE

Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon, æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

&Procurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/032

OBJET : DM BUDGET ASSAINISSEMENT : ATTENUATION DE PRODUIT

M. le Maire expose à l'assemblée qu’il faudrait passer des écritures sur le budget d'assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 10 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSENTION, décide :

- D'adopter la modification suivante du Budget ASSAINISSEMENT :

Désignation Diminution Augmentation

sur crédits sur crédits

Ouverts Ouverts

D 706129 : Rev agce eau - red mod rés. coll 6 600.00 € TOTAL D 014 : Atténuations de produits 6 600.00 € D 023 : Virement à section investis. 6 600.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 6 600.00 €

D 2158 : Autres 6 600.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 600.00 €

R 021 : Virement section exploitation 6 600.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 6 600.00 €

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la PréfectureAccusé de réception file:///D:/Docs%20Mairie/VIE%20STATUTAIRE/DELIBERATI...

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT

RE. MÉRITE SES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EE EEE EEE EE ECC EEE CCE EE CCE EC

Date de décision: 04/07/2023

Date de réception de l'accusé 13/07/2023

de réception :

Donne sos ennnsennass ss sers pme messes tennnnnnnnne se 006000 Sn NS ee pps nn sans een pere n ns anses ses epson te snnnnessancecensnenpunenses MAMA RME TEETEESE ESS SI S TI ESS SES SES SES ES EEE ESS EEE ESS E EEE EE EEE EEE ES ES EEE EEE CEE EE EEE EEE CEE CEE CEE EEE

Numéro de l'acte : 2023 _032b

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20230704-2023_032b-BF

200000 020000000000 00000 0000000000 NA NRA 0 CRD DR DEN TENNIS RRN PONS PDT TOR NORTON SDS NDS RP SNS SNS SES RREUmeus eos on DITIRSS IDR DR SLT SDS RSS 000 SRI RAR RMA RS STARS PPS SURESNES SSP SS SSSnnns ananas ar

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

00m en np sn enne nn ne n nn 000000 000 SRE POS NPD 0 0 0PPTPUASROS S DRS NOR RRRRNRNNRRANAMSSS SO DOODEEREUN eee sue DEEE EEE RE ES EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EE EEE CEE EEE EEE EEE EEE CE ECCE EEE CEE

Nom du fichier : DOCBUDG-21120234600030-012045-DM1-2023-13072023.xml (

99_BU-012-211202346-20230704-2023 032B-BF-1-1_1.xml )

Annexe : 20230704 032.pdf ( 70_DE-012-211202346-20230704-2023_032B-

BF-1-1_2.pdf )

DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Ï sur 1 17/07/2023, 09:49EPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-luliette Sur Viaur, après convocation

légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13

æ Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon, æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æ Procurations données : A SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/033

OBJET : DM N°1 BUDGET MULTISERVICES : reprise solde d’exécution en section d'investissement

M. le Maire expose à l'assemblée qu'il faudrait passer des écritures sur le budget MULTISEVICES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 voix ABSENTION, décide à

l’unanimité :

- D’adopter la modification suivante du Budget MULTISERVICE :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits Ouverts Ouverts

D 2135 : Instal. géné. agenc. aména. cons 591.93 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 591.93 €

R 001 : Solde d'exécution d'inv. Reporté 591.93 €

TOTAL R 001 : Solde d'exécution d'inv. 591.93 €

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la PréfectureAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : DM N°1 BUDGET MULTISERVICES

RE ER 1. DEEE EEE EEE EEE EEE ER CEE EE ECC EEE ES CEE CEE EEE EE CEE CEE ET

Date de décision: 04/07/2023

Date de réception de l'accusé 13/07/2023

de réception :

000000000000 0 0 000000000000 02 DURS RAR A TOR RSR D RU MO RL PP PNR POV V RO RS DD O TOR DR DRASS NS SSD Re SR np Ress ss espuenenenue ARE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ECS CEE CEE CCE CEE EE

Numéro de l'acte : 2023 033b

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20230704-2023_033b-BF

cunnnsrennssonenensésen soupe ssennnss nan ennse rec eneo rs nmenn es nn sens en ere se see ss penasness see aranaasensnnasanapnnseesenanesepuesnessessnessnneces DA EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CCE EEE CREER CCE CCE EEE EEE

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de làä 29/08/2019

classification :

connus nn meme enenen ess nnnsce nes anesss same mtennssessrnnanaanannsensensenespent es ere tente nas none esp eos sonne ss senence repense snennnaspnnnssensans DÉS EEE ER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CCC CCE EEE EEE

Nom du fichier : DOCBUDG-21120234600089-012045-DM1-2023-13072023.xml (

99_BU-012-211202346-20230704-2023_033B-BF-1-1_1.xml )

Annexe : 20230704 _033.pdf ( 70_DE-012-211202346-20230704-2023_033B-

BF-1-1_2.pdf)

DM N°1 BUDGET MULTISERVICESEPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation

légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13 æ Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon, æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æProcurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/034

OBJET : DM N°1 BUDGET LES AGOUSTES OPERATION D'ORDRE

M. le Maire expose à l'assemblée qu'il faudrait passer des écritures sur le budget LES AGOUSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 9 POUR , 0 CONTRE et 3 ABSTENTION, décide :

- D'adopter la modification suivante du Budget LES AGOUSTES :

Désignation Diminution Augmentation

sur crédit sur crédit

Ouverts Ouverts

R 71355 : Var.stocks produits(terrains) 192 024.32 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 192 024.32 €

R 7015 : Vente de terrains aménagés 192 024.32 € TOTAL R 70 : Produits des services 192 024.32 €

Fait et délibéré, à Sainte-luliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la PréfectureAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : DM N°1 BUDGET LES AGOUSTES

SUR 000000000000 0 2060000 VDO 0 VU AR 000 TR RONA ER RO URL O NE POP RSS PP OU NS SR PDT HS SPA ARS SR DNS Se epmeenceracenessuecese RE EE EE EEE EEE ECC ECC CE ECC CEE EEE

Date de décision: 04/07/2023

Date de réception de l'accusé 13/07/2023

de réception :

2000000000 00000 00000 Ra nn TU 0 RD De 000 NDS DS OVER STORES SOA NT PARTONS DDR Ne PSN o pousse psneecessenseeese RES EEE EEE EEE EEE ES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EC EE CCE EC EEE RCE CE EE EEE ECS CCR CCE EEE CEE

Numéro de l'acte : 2023 034b

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20230704-2023_034b-BF

mnannansssnannneenenennms eee ut sure ns ns esse tesepeucessrsnneseenseesasasannanssnsasnnsesencon menu eee vunss een eenaen ee dose penesssenoesnenansssenpenesennase RÉEL EEE EEE EEE EEE CCE CCE CEE EEE EEE CCE EE CC EEE EEE CEE ES

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .i .3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

auosroonnnasomnnusenesenuasanannsespnasetannmee en eme ut ee nene ere rene esp ensass saone ses ten na na nes RDRnAme en Serena es res neuve snpoueeosppeccotesessene EEE EE EEE EE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CCC CCE CEE ECC ECC EEE CCE CCE EEE

Nom du fichier : DOCBUDG-21120234600063-012045-DM1-2023-13072023.xmil (

99_BU-012-211202346-20230704-2023 034B-BF-1-1_1.xmil )

Annexe : 20230704_034.pdf( 70_DE-012-211202346-20230704-2023_034B-

BF-1-1_2.pdf )

DM N°1 BUDGET LES AGOUSTESREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13 æ Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent : MALGOUYRES Christophe

æProcurations données : A SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/035

OBJET : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PROJET EN COURS / TRANCHE 2 CŒUR DE VILLAGE

Monsieur le Maire informe le conseil que pour solliciter les subventions auprès de nos partenaires en vue de la possible réalisation de ce projet Terrasse ombrée dans la cour de l’école Les Hauts de l4espaillou de la salle des fêtes, il convient de délibérer sur un plan de financement.

A | TTCen€

Place de l'Eglise 101 or

Rue du Thalurou Sud 26 TêÉÉ

2 ème tranche: Rue Célestin Boudou partie sud 52 614.60 € Tranche conditionnelle .. 38 048.64 Rue de la mairie €

Retour Monuments aux Morts 22 0874

Cabinet LBP Maîtrise d'œuvre 13 er

TOTAL

Demande de subventions DETR (Préfecture) 25% 54 385.30 € Demande de subvention Conseil Départemental 25% 50 000.00 € Demande de subventions Région Occitanie 25 744.00 € FCTVA 16.404% 41 658.53 € Fonds de concours (voirie) Pays Ségali Communauté adhins OO erecture

Autofinancement communal O1 4-20230704 035-DE

TOTAR:Inscription au budget Début Réception et validation des travaux des travaux

avr-23

juil-23

nov-23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR et 1 voix ABSTENTION et 1 voix CONTRE décide :

e De valider le plan de financement ci-dessus,

e De solliciter les aides auprès de financeurs,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 035-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13 Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æProcurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/036

OBJET : Approbation du fonds de concours pour les travaux d’aménagement du cœur du village

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité pour la Commune de bénéficier d’un fonds de concours de Pays Ségali Communauté, destiné à l’aider à réaliser ses programmes d’investissements. Ainsi, la Communauté de communes peut aider la Commune sur le programme de création de l’aménagement du cœur de village de Sainte Juliette sur Viaur.

Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.

Le programme des travaux d'aménagement du cœur de village s’élève à 225 655 € HT Les subventions obtenues (Etat, Région et Département) s’élèvent à 130129.30 €. Le reste à charge de la Commune sur cette opération est donc de 42165.67 €.

Le fonds de concours que Pays Ségali peut apporter à la Commune de SAINTE JULIETTE SUR VIAUR sur cette opération s’élève à 40 000 €, et se situe donc bien en deçà des limites fixées par la règlementation. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ce fonds de concours de Pays Ségali Communauté à la Commune pour le financement des travaux d'aménagement du cœur de village.

Le Conseil Municipal

Vu le programme d'aménagement

Vu la possibilité d'un fonds ce concours communautaire portant sur ces travaux, sur lequel pays Ségali Communauté délibèrera de manière concordante,

Après en avoir délibéré, à 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION Décide :

- De solliciter de Pays Ségali Communauté, l'attribution d’un fonds de concours de 40 000€ afin d’aider la Commune à réaliser les travaux d’aménagement du cœur de village de Sainte Juliette - Charger Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture Accusé de réception en préfecture 012-211202346-20230704-20230704 036-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13

Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æProcurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/037

OBJET : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le conseil que pour solliciter les subventions auprès de nos partenaires en vue de la possible réalisation de ce projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes de sainte Juliette sur viaur, il convient de délibérer sur un plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR , 1 voix CONTRE et 2 voix

ABSTENTION décide :

e De valider le plan de financement ci-dessous,

e De solliciter les aides auprès de financeurs,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 037-DE

Reçu le 06/07/2023| HTene __| _Wrene

DIAGNOSTIC-AUDIT ENERGETIQUE

RENOVATION

ENERGETIQUE DE LA

SALLE DES FETES DE |RENOVATION ENERGIQUE

SAINTE JULIETTE ISOLATION

ACCESSIBILITE

380 568.00 €

- ETUDES ( accessibilité et rénovation 53 161.00 €

énergétique)

- ACCESSIBILITE PMR 26 000.00 €

- RENOVATION ENERGETIQUE 91 845.00 €

TOTAL base de subvention Région Occitanie

TOTAL GENERAL

HT en €

Demande de subventions / Fond Vert 30.28% 115 220.40 €

Demande de subvention Conseil Départemental 30% 114 170.04 €

Région Occitanie 25% LES ETUDES 13 290.25 €

Région Occitanie ACCESSIBILITE 5 000.00 €

Région Occitanie 15% RENOVATION ENERGETIQUE 13 776.75 €

Autofinancement communal 119 110.56 €

TOTAL GENERAL

Inscription au budget Début Réception

et validation des travaux des travaux

avr-23

sept-23

déc-23

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture f

Accusé de réception

012-211202346-20230704-20230704 037-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13

Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æ Procurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

vaSecrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/038

OBJET : Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), pour L'ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC - PERIODE 2024/2027.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’'Energies du

département de l’Aveyron — SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023, aux collectivités qui le

souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien et de la rénovation des installations

d'éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d’interventions distincts :

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune

2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune :

Le premier domaine d'intervention consiste à effectuer l'entretien et l'exploitation des installations communale d'éclairage

public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat.

Sont ainsi inclus dans le cadre du groupement

Les réseaux et matériels reliés à des armoires de commande occasionnant un allumage et une extinction quotidienne,

destinés à l'éclairage des voies publiques.

Installations exclues :

Les installations sportives, illuminations festives, illuminations de champs de foire, installations électriques d'éclairage des

mobiliers urbains et édicules de la voie publique, ainsi que les installations de signalisation routière.

Article 1.1 : Ouvrages exploités dans le cadre du groupement :

Les installations exploitées dans le cadre de la présente convention comprennent l'ensemble des ouvrages et appareillages

avec tous leurs accessoires et notamment :

e Les foyers lumineux : lanternes, projecteurs et autres,

e Les sources lumineuses et l’équipement électrique des foyers lumineux,

° Le réseau d'alimentation aérien et souterrain des foyers lumineux, indépendant du réseau de distribution publique d'électricité ccusé de réception en préfecture ! 012-211202346-20230704-20230704 038-DE Recçu le 06/07/2023e Les supports s’il s’agit d'installations propres à l'éclairage public : béton arme, bois, candélabres, consoles et

autres,

e Les crosses et consoles ainsi que leurs systèmes de fixation pour les installations sur des supports mixtes ou

façades,

e L'ensemble des dispositifs d'alimentation et de commande : interrupteurs horaires, relais, cellules, émetteurs,

récepteurs, contacteurs, fusibles, disjoncteurs et tout autre appareillage, à l'exception des ouvrages de

raccordement au réseau de la distribution publique d'énergie électrique, entretenus par le gestionnaire de ce

réseau,

e Les points d'éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au réseau de distribution

publique d'électricité.

Article 1.2 : Détail des prestations de service :

L'entreprise retenue pour l'entretien des installations sur votre commune, assurera, en lien avec les services du SIEDA les

prestations suivantes :

+ Cartographie du patrimoine éclairage public, points lumineux et armoires

e Dépannages et réparations des luminaires, armoires, et interrupteurs de commande (en respectant le délai

d'intervention maximum défini dans le cahier des charges de 5 jours ouvrables pour tous les cas)

e Interventions de mise en sécurité

e Visite d'entretien préventif avec renouvellement des sources lumineuses à cette occasion (le relamping des

sources n’est pas obligatoire mais l’entreprise doit respecter un taux de pannes annuel inférieur à 6%), uniquement

pour l'éclairage public (hors sources lumineuses LEDS et vapeur de mercure)

e Réglages des organes de commande

e Gestion et suivi du patrimoine

e La réponse aux demandes de DT/DICT (lorsque le SIEDA dispose des relevés géoréférencés du réseau en classe A)

e La gestion des autorisations d'accès au réseau et les consignations et déconsignations,

Toutes les interventions résultantes des causes citées ci-après sont exclues du contrat et feront l’objet d'une prise en charge

financière par la collectivité :

+ Des accidents, des actes de vandalisme,

e Défauts électriques (défauts d'isolement, détérioration de câble par un tiers …) sur les éléments du réseau

d'éclairage public (compris entre le coffret d'alimentation et le boitier de protection des luminaires)

e Les effets directs de la foudre,

e Les phénomènes atmosphériques d’ampleur anormale, justifiant le classement de tout où partie du territoire de

la collectivité en zone sinistrée,

e Les incendies, si l’origine de l'incendie ne provient pas d’un défaut électrique propre à l'installation,

e Les affaissements de terrain dus à des travaux de terrassement à proximité des ouvrages.

Article 1.3 : Gestion patrimoniale

Le SIEDA élabore puis actualise, en fonction de l’évolution des installations, une cartographie numérique du réseau

constituée des points lumineux, des armoires et du réseau d'alimentation. La base de données indique pour chaque point

lumineux et armoire, leurs caractéristiques techniques (puissance, marque, type, couleur, date de pose).

Les données seront à votre disposition via le logiciel de GMAO SMARTGEO. Celui-ci permet la consultation des données patrimoniales mais aussi la déclaration des pannes déclenchant l'intervention à réaliser par l’entreprise titulaire

du marché.

Article 1.4 : Entretien préventif

L'entretien préventif a pour objet de réduire les risques, donc d'améliorer ie service à l'usager et de maintenir dans le temps

la sécurité ainsi que les performances des installations à un niveau proche de celui des performances initiales.

I comprend :

es Une visite périodique annuelle des installations éclairage public à effectuer par le titulaire afin de répondre aux

exigences de l’article 18 de la norme NF C17-200.

e La vérification du bon état de fonctionnement et de la conformité él ÉSSUS ARS PRERAON En préfecture 4 038-DE

Reçu le 06/07/2023 _e Le nettoyage, si nécessaire et au cas par cas, des vasques {luminaires à LEDS compris) et interrupteurs

crépusculaires,

e Le contrôle visuel de l’état mécanique

Les anomalies font l’objet d’un rapport écrit remis au SIEDA, les mesures correctives y sont détaillées et chiffrées dans le but d’être proposé à la commune pour la prise en charge des opérations exclues au contrat.

Article 1.5 : Entretien correctif

Les demandes d'intervention seront effectuées via l’outil SMARTGEO - application web accessible depuis un poste

informatique connecté à Internet.

Les dépannages et réparations sont inclus aux forfaits sans limitation. (cf article 1.7)

Ces opérations comprennent toutes les prestations et fournitures nécessaires (composants électriques, petits matériels), à l'exclusion du remplacement des candélabres, iuminaires, du réseau d’alimentation, de l'armoire de commande.

En ce qui concerne les luminaires LEDS, seul le remplacement des organes d'alimentation (drivers) ou petit matériel

(connectiques, câbles, varistances) est inclus dans le contrat. Si le luminaire LED doit être remplacé entièrement, l'opération

fera l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité.

Il en est de même pour les luminaires autonomes (luminaires photovoltaïques), le contrat comprend uniquement le

nettoyage des panneaux et du luminaire. En cas de panne sur un organe (panneaux, onduleur, régulateur de charge,

batterie, luminaire) de ce type d'installation, le dépannage fera l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité.

L'entreprise retenue par le SIEDA peut être amenée à prendre la décision de mettre l'équipement défectueux hors service

dans les deux situations suivantes :

e L'équipement défectueux n'est pas réparable et provoque une dégradation dans le fonctionnement des

installations,

e L'équipement défectueux présente un risque pour la sécurité des personnes ou des biens

L'intervention consiste à déconnecter électriquement du réseau, voire le cas échéant, à déposer et évacuer le (ou les)

équipement(s) d'éclairage en cause.

En cas de panne répétitive sur un foyer ou sur une armoire nécessitant des travaux d'amélioration, le SIEDA soumet à la

collectivité une proposition de travaux chiffrée précisant les délais nécessaires à leur réalisation.

Article 1.6 : Adaptation des heures de fonctionnement

Le Maire, au titre de son pouvoir de police de l’éclairage public, peut décider au vu de données objectives et sous sa

responsabilité, d’éteindre une partie de la nuit, tout ou en partie, son éclairage public. Pour chaque installation concernée

par une coupure nocturne, les horaires d’extinction sont fixés par arrêté du Maire.

La décision d'éteindre l’éclairage public pour une partie de la nuit est une décision communale qui doit être accompagnée

de mesures d’information et de sécurité.

Un réglage annuel des horaires d'extinction est prévu dans le cadre du contrat et sera réalisé en début d'année. Ce réglage

se faire uniquement par la transmission de la collectivité au SIEDA de l’arrêté détaillant les nouveaux horaires. Au-delà d’un

réglage par an, l'intervention sera prise en charge par la collectivité.

Article 1.7 : Conditions financières

Communes rurales :

Pour la réalisation de ces prestations la collectivité devra s'acquitter d’un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposés dans le cadre du marché sur lequel le SIEDA

prendra en charge 30 % du coût.

Communes urbaines et communauté de communes :

Pour la réalisation de ces prestations la collectivité devra s'acquitter d’un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé

selon le résultat du marché. Il correspond à là moyenne des prix proposés dans le cadre du marché.

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 038-DE

Reçu le 06/07/20232-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations

Les travaux d'investissement sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage déléguée au SIEDA sur la durée de la convention.

Ces travaux d'investissement concernent notamment les opérations :

e Rénovation et optimisation énergétique des installations existantes,

e De mise en sécurité et/ou mise en conformité des installations existantes,

e D'illuminations de sites, bâtiments publics ou monuments.

Les 3 principaux objectifs de ces opérations sont les suivants :

e La suppression des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus

commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu de renouveler les

équipements vétustes et/ ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (armoires, tableaux de commande,

boîtier de raccordement, ..)

e La réduction de la pollution lumineuse afin de répondre aux obligations de l’arrêté du 27 Décembre 2018 sur les

nuisances lumineuses, en supprimant les luminaires de type boule/sphère.

e L'optimisation énergétique des équipements d'éclairage public. L'objectif est de proposer des optimisations de

puissances installées égales ou supérieures à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25

W)

Article 2.1 : Programmes de travaux d’investissement :

Le SIEDA établit ses programmes de travaux en fonction des demandes qui lui sont faites par la collectivité et dans la limite

des crédits affectés.

Le SIEDA peut également soumettre à l'approbation de la collectivité des propositions d'amélioration en vue d'accroître la

performance et la sécurité des réseaux, et de mieux maîtriser les dépenses énergétiques.

Article 2.2 : Etudes techniques et financières :

Les demandes de travaux de la part de la collectivité feront l’objet d’une pré étude de faisabilité par les services du SIEDA

et d’une validation obligatoire de la collectivité afin que cette dernière, qui est maître d'ouvrage du réseau éclairage public,

puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget.

Après validation du lancement de l'opération par la collectivité sur la base de l’avant-projet, le SIEDA lance une consultation

pour réaliser les études d’exécutions et les travaux via le marché accord cadre.

Article 2.3 : Travaux et réception

Le SIEDA aura à sa charge la consultation des entreprises, l’analyse des offres, la commande et le suivi des travaux, la

réception et la vérification de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés, la mise à jour de la base de données

cartographique.

Article 2.4 : Conditions financières

Les prestations d'investissement sont financées comme suit :

Communes rurales :

La collectivité aura à sa charge à minima 40% du montant HT des dépenses, plus le montant total de la TVA sur l'opération (dans tous les cas le reste à charges déduction faite de la subvention du SIEDA).

Le SIEDA financera 60% du montant HT des dépenses liées à l’opération, plafonnée à 350 € par luminaire.

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 038-DE

Reçu le 06/07/2023Communes urbaines et communautés de communes :

Le SIEDA apporte 15% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, là commune prend en

charge les montants restants.

L'ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de

groupement de commande, de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter au nom de l’ensemble des membres du

groupement.

Il est demandé au conseil municipal d'adhérer à ce groupement de commande pour l'entretien des installations d’éclairage

public et le renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide avec : 1O Four A Coffee A 1x rh

- _ D'adhérer au groupement de commande pour l'entretien des installations d'éclairage public coordonné par le

SIEDA

- D'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le

SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

- De donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d'énergies

- D'inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour

l’entretien des installations d'éclairage public.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 038-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13

æ Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-

BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

& Absent: MALGOUYRES Christophe

# Procurations données : A SIMON Nathalie de FABRE Annie

xSecrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/039

OBJET : Suppression du poste du 4ème adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du maire en date du 13 aout 2020 portant retrait de délégation,

Suite à la démission de Mr Cornut Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la suppression du poste de 4°" adjoint.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 voix ABSTENTION, décide de valider la suppression du poste de 4°"° adjoint

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 039-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 13 æ Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æ Procurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/040

OBJET : Délégations des compétences consenties aux conseillers municipaux déléqué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Suite à la démission de Mr Cornut Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la délégation des compétences du 4°" adjoint comme suit :

-Mme Pean-Barre Marie conseiller municipal délégué à l’environnement, a la culture

-Mr Hygonnet Jean-Paul conseiller municipal délégué assainissement et travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 voix

ABSTENTION, décide de

- Valider les délégations du Maire à Madame Pean-Barre Marie

- Valider les délégations du Maire à Monsieur Hygonnet Jean-Paul

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre des arrêtés les concernant.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 040-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

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CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire

Nombre de Membres : En exercice : 13 æ Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

&Procurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

+ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/041

OBJET : Attribution d’indemnités à deux conseillers municipaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Considérant que le 4 ème adjoint ai démissionné de son poste et de ses délégations, Monsieur le Maire décide de répartir celle-ci a 2 élus.

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IIL, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Après en avoir délibéré, les élus, à 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 voix ABSTENSION décident : - D’allouer, avec effet au 04/07/2023 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivant :

e Mme Pean-Barre Marie conseiller municipal délégué à l’environnement, à la culture.

e Mr Hygonnet Jean-Paul conseiller municipal délégué assainissement et travaux.

Leur taux sera 4.06 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 158.08€ € à la date du.04:07/2023 pour l'indice brut mensuel) soit un montant annuel de 1896.96€ Cette indemnité sera versée mensuellement.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 041-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire

Nombre de Membres : En exercice : 13

æ Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE

Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

&Procurations données : A SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

Date de la convocation : 28 juin 2023

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2023/041

OBJET : nouveau tableau récapitulatif

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

> Maire

Nom Indemnité (allouée en % Indemnité brute

de l'indice 1027) mensuelle

WOROU 40,3 % 1 567.42 €

> Adjoints

Indemnité alloué Indemnité

Nom Fonction en % de l'indice brute

1027 mensuelle

POMIE 1% adjoint | __9.414% 366.16 €

GAYRARD 2È% adjoint 9.414 % 366.16 €

REBOIS 3°" adjoint 9.414 % 366.16 €

> Conseiller municipal délégué

Indemnité allouée Indemnité

Nom Fonction en % de l'indice brute

1027 mensuelle

VERGNAT Péégue aux 5.14% 200 € inances

Délégué

HYGONNET assainissement et 4.06 % 158.08 €

travaux

MALGOUYRES | Délégué à la 1.28 % 50.00 € voirie

ATTUSÉ de réception Em préfecture

012-211202346-20230704-20230704 041-DE

Reçu le 06/07/2023Déléguée

PEAN BARRE entretien des 4,06 % 158.08 € EL è chemins

Total général

Indemnité du Maire 1 567.42 € Indemnité des 3 adjoints ayant délégation 1098.48 € Indemnité du conseil municipal ayant délégation 566.16 €

2741.26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 voix ABSTENTION, décide de valider

LE NOUVEAU TABLEAU

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Lr Maire,

Simon WOROU

LLETR,

\

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 041-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

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CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire

Nombre de Membres : En exercice : 13 Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æProcurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/42

OBJET : vente du lot 2 du lotissement les Hauts de l’Espaillou 2

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/006 en date du 10 février 2022 ;

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Thomas Gautier et Madame Coline Marco se portent acquéreurs du lot 2 des Hauts de l’Espailiou 2.

Monsieur le Maire précise aux élus que le lot 2 fait une surface de 755 m2, il est au prix de 42 000 Euros.

Monsieur le Maire précise aux élus que le lot 2 fait une surface de 755 m2, il est au prix de 42 000 Euros.

Monsieur le Maire demande aux élus de donner leur avis sur la demande d’acquisition et de l’habiliter à procéder à toutes les formalités nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente à venir dans le cas où ils y seraient favorables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR et 0 voix CONTRE et 1 ABSTENSION, décide :

“De vendre le lot n°2, d’une superficie de 755 m°? moyennant le prix de 42 000 Euros à Madame Coline Marco et Monsieur Thomas Gautier

De confier toutes délégations de pouvoir et de signature à Monsieur le Maire pour s’occuper des formalités nécessaires à la signature de l’acte de vente.

Ÿ”_ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Simon WOROU

. . . Accusé de réception ph ire Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture 012-211202346-20230704-2023070 4 0 42-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

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CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire

Nombre de Membres : En exercice : 13

Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédérie, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-

BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æ Procurations données : A SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

# Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/43

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/006 en date du 10 février 2022 ;

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur GARAT Thibaut et Madame BOITEUX Charline se portent acquéreurs du lot 5 des Hauts de l’Espaillou 2.

Monsieur le Maire précise aux élus que le lot 5 fait une surface de 583 m2, il est au prix de 32 000 Euros.

Monsieur le Maire demande aux élus de donner leur avis sur la demande d’acquisition et de l’habiliter à procéder à toutes les formalités nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente à venir dans le cas où ils y seraient favorables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 VOIX ABSTENTION, décide :

Ÿ De vendre le lot n°5 (trois), d’une superficie de 565 m? moyennant le prix de 32 000 Euros à Madame BOITEUX Charline et Monsieur GARAT Thibaut

De confier toutes délégations de pouvoir et de signature à Monsieur le Maire pour s’occuper des formalités nécessaires à la signature de l’acte de vente.

Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 043-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire

Nombre de Membres : En exercice : 13

Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAY RARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

& Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æProcurations données : À SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/44

OBJET : Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l'association Aid’Afrique pour une soirée caritative

Mr le Maire expose la demande de mettre a disposition a titre gratuit la salle des fêtes de

Sainte Juliette sur Viaur au profit de l'association Aid’Afrique, dans le but d'organiser une

soirée caritative.

Vu l’exposé de M le Maire, après en avoir délibéré, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, Décide :

- D'APPROUVER la mise a disposition gratuite de la salle des fêtes de la commune de

Sainte Juliette sur Viaur au profit de l'association citée ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20230704-20230704 044-DE

Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 04 juillet 2023

Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire

Nombre de Membres : En exercice : 13

Présents : ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents excusés : FABRE Annie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æ-Procurations données : A SIMON Nathalie de FABRE Annie

Secrétaire de séance : REBOIS Olivier

æ Date de la convocation : 28 juin 2023

DELIBERATION N° 2023/045

OBJET : : MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : 2022-2025

Le Maire expose à l'assemblée

Que la commune a souscrit un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel avec WTW et CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2022 avec un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de 10 jours.

Risques assurés : Tous les risques

e Décès

e Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire), Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office),

+ Maternité/adoption/paternité

Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1° janvier 2024 :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52%

Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à lIRCANTEC reste inchangé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 voix ABSTENTION décide de retenir le taux : 6.52%

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Simon WOROU

L'EST

fan)

Accusé de réception en Lo

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture 012-21 1202346-20230704-20230704_045-DE Reçu le 06/07/2023