Conseil Municipal - CM 2023 02 17

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Conseil Municipal - CM 2023 02 17 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 02 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 17 février à 20h00

A la salle du conseil municipal

Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 11 CHALET Frédéric, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon, ARRIETA Marie, FABRE Annie, REBOIS Olivier

Absents : COURNUT Henri

Absents excusés : - MALGOUYRES Christophe, SIMON Nathalie,

Procurations données : - MALGOUYRES Christophe à WOROU Simon, SIMON Nathalie à ARRIETA Marie Secrétaire de séance : GAYRARD Serge

Date de la convocation : 10 février 2023

❖ Ordre du jour

❖ Délibérations :

✓ Adoption des comptes administratifs 2022 du budget

✓ Adoption des comptes administratifs 2022 des budgets annexes

Budget assainissement/Budget multiservices/Budget Lot. Les Agoustes/Budget Lot. Les hauts de l’Espaillou 2

✓ Affectation des résultats des budgets 14000/14001/14002

✓ Adoption des comptes de gestion du trésorier (budget Principal, et des budgets annexes assainissement).

✓ Vote des taux d’imposition communaux

✓ Analyse des offres de la consultation des bureaux d’études pour le projet « Rénovation Salle des Fêtes » de Sainte Juliette.

✓ Analyse des offres du marché Cœur de ville 2ème tranche.

✓ Plan de financement pour le projet « Rénovation Salle de Fêtes de Sainte Juliette » ✓ Plan de financement pour le projet de la « Terrasse ombragée à l’école. » ✓ Plan de financement aire de jeux de Druilhe

✓ Subventions aux associations

✓ Acquisition parcelle cadastre B500

✓ Extension de réseau eau potable en bordure de parcelles constructives au Piboul

❖ Divers :

✓ Les projets à prendre en compte en 2023.

✓ Gestion d’accès dans les salles des fêtes.

✓ Gestion des clefs des salles communales remises aux associations.

✓ Devis changement du four de la salle des fêtes du Piboul.

✓ Parole aux élus.

❖ Ouverture du conseil

Le Compte rendu de la séance du 14 janvier 2023 est voté à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention2

Monsieur le Maire propose de ramener à l’ordre du jour une délibération pour l’extension du réseau d’eau potable en bordure de deux parcelles constructives au Piboul afin de permettre l’avancée des travaux.

❖ Délibérations :

❖ 2023 003 Adoption des comptes administratifs 2022 du budget principal

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Département: AVEYRON SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice

2022

dressé par M Simon WOROU, Maire, après s'être fait

présenter

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0.00 € 86 717.08 € 0.00 € 84 010.68 € 0.00 € 170 727.76 €

Opérations de l'exercice 130 812.72 € 113 541.91 € 423 337.46 € 465 152.76 € 554 150.18 € 578 694.67 €

TOTAUX 130 812.72 € 200 258.99 € 423 337.46 € 549 163.44 € 554 150.18 € 749 422.43 €

Résultats de clôture 0.00 € 69 446.27 € 0.00 € 125 825.98 € 0.00 € 195 272.25 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 130 812.72 € 200 258.99 € 423 337.46 € 549 163.44 € 554 150.18 € 749 422.43 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 69 446.27 € 0.00 € 125 825.98 € 0.00 € 195 272.25 €

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

❖ 2023 004 Adoption des comptes administratifs 2022 du budget assainissement

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Département: AVEYRON SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice

2022

dressé par M simon WOROU, Maire, après s'être fait

présenter

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou3

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0.00 € 19 957.75 € 0.00 € 2 818.06 € 0.00 € 22 775.81 €

Opérations de l'exercice 31 859.47 € 30 475.85 € 35 907.66 € 46 092.51 € 67 767.13 € 76 568.36 €

TOTAUX 31 859.47 € 50 433.60 € 35 907.66 € 48 910.57 € 67 767.13 € 99 344.17 €

Résultats de clôture 0.00 € 18 574.13 € 0.00 € 13 002.91 € 0.00 € 31 577.04 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 31 859.47 € 50 433.60 € 35 907.66 € 48 910.57 € 67 767.13 € 99 344.17 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 18 574.13 € 0.00 € 13 002.91 € 0.00 € 31 577.04 €

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

❖ 2023 005 Adoption des comptes administratifs 2022 du budget multiservices

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Département: AVEYRON SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice

2021

dressé par M simon WOROU, Maire, après s'être fait

présenter

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0.00 € 21 545.80 € 0.00 € 1.40 € 0.00 € 21 547.20 €

Opérations de l'exercice 9 096.07 € 9 688.00 € 11 009.32 € 12 129.80 € 20 105.39 € 21 817.80 €

TOTAUX 9 096.07 € 31 233.80 € 11 009.32 € 12 131.20 € 20 105.39 € 43 365.00 €

Résultats de clôture 0.00 € 22 137.73 € 0.00 € 1 121.88 € 0.00 € 23 259.61 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 9 096.07 € 31 233.80 € 11 009.32 € 12 131.20 € 20 105.39 € 43 365.00 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 22 137.73 € 0.00 € 1 121.88 € 0.00 € 23 259.61 €

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

❖ 2023 006 Adoption des comptes administratifs 2022 du budget lotissement les Agoustes4

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

14004 -

Budget Lot les

Agoustes

Département: AVEYRON SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice

2021

dressé par M simon WOROU, Maire, après s'être fait

présenter

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 318 436.28 € 0.00 € 0.00 € 26 672.72 € 318 436.28 € 26 672.72 €

Opérations de l'exercice 195 883.26 € 318 436.38 € 363 978.24 € 344 920.93 € 559 861.50 € 663 357.31 €

TOTAUX 514 319.54 € 318 436.38 € 363 978.24 € 371 593.65 € 878 297.78 € 690 030.03 €

Résultats de clôture 195 883.16 € 0.00 € 0.00 € 7 615.41 € 188 267.75 € 0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 514 319.54 € 318 436.38 € 363 978.24 € 371 593.65 € 878 297.78 € 690 030.03 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 195 883.16 € 0.00 € 0.00 € 7 615.41 € 188 267.75 € 0.00 €

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

❖ 2023 007 Adoption des comptes administratifs 2022 du budget lot les hauts de l’Espaillou 2

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

14005 - Budg

Lot les hauts

de l'Espaillou

2

Département: AVEYRON SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice

2022

dressé par M simon WOROU, Maire, après s'être fait

présenter

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Opérations de l'exercice 0.00 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 €

TOTAUX 0.00 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 €

Résultats de clôture 0.00 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 0.00 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 € 11 966.36 € 0.00 €5

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

❖ 2023 008 Adoption des comptes de gestion du trésorier (budgets Principal, et des budgets annexes assainissement).

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs pour l’exercice 2022, de la commune, de l’assainissement, du multiservices et des lotissements « les Agoustes » et « les Hauts de l’Espaillou 2 », et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant, que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention la majorité de ses membres présents, approuve les comptes de gestion pour l’exercice 2022 de la commune, de l’assainissement, du multiservices et des lotissements « les Agoustes » et « les Hauts de l’Espaillou 2 ». Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

❖ 2023 009 Affectation du résultat pour le budget principal

14000 - COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Simon WOROU Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 86 717.08 € -17 270.81 € 0.00 € 0.00 € 69 446.27 € 0.00 €

FONCT 84 010.68 € 41 815.30 € Recettes 125 825.98 €6

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit à 11 voix pour 1 abstention et 1 voix contre: EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 125 825.98 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/

1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 125 825.98 € Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 69 446.27 € Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 € Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

❖ 2023 010 Affectation du résultat pour le budget assainissement

14002 - Budget annexe assainissement

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Simon WOROU Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 19 957.75 € -1 383.62 € 0.00 € 18 574.13 €

FONCT 2 818.06 € 10 184.85 € Recettes 13 002.91 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 13 002.91 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/

1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 13 002.91 € Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 18 574.13 € Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €7

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 € Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

❖ 2023 011 Affectation du résultat pour le budget multiservices

14002 - Budget annexe multiservices

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Simon WOROU Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 21 545.80 € 591.93 € 0.00 € 22 137.73 €

FONCT 1.40 € 1 120.48 € Recettes 1 121.88 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 1 121.88 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/

1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 121.88 € Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 22 137.73 € Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 € Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

❖ 2023 012 Analyse des offres de la consultation pour l’audit énergétique pour le projet « Rénovation Salle des Fêtes » de Sainte Juliette.

Monsieur le Maire présente les 2 offres reçues dans le cadre de la consultation d’entreprises pour les audits énergétiques de la salle des fêtes de Sainte Juliette sur Viaur.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise doit avoir la certification RGE.

Entreprises Prix HT Prix TTC Certification RGE Classement8

IB2M 3 000.00 3 600.00 OUI 1

Midi Expertise 2 000.00 2 400.00 NON 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, de ses membres présents décide :

De retenir IB2M, le Clos de Gages 725 route de Bougaux - 12630 GAGES pour un montant total de 3 000 € HT.

• De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de ce projet.

❖ 2023 013 Analyse des offres du marché Cœur de ville 2ème tranche.

Monsieur le Maire présente les 3 offres reçues dans le cadre de la consultation d’entreprises pour les audits énergétiques de la salle des fêtes de Sainte Juliette sur Viaur.

Entreprises Prix HT Prix TTC Classement

EUROVIA Midi-Pyrénées 253 953,50 304 744,20 1 COLAS FRANCE 255 943,30 307 131,96 2 EIFFAGE ROUTE GRAND

SUD MIDI PYRENEES 329 677,50

395 615,00 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, de ses membres présents décide :

De retenir l’entreprise EUROVIA Midi-Pyrénées Secteur de Rodez – ZA BEL AIR – 235 rue des sculpteurs – BP 3115 – 12031 RODEZ CEDEX 9, pour un montant total de 253 953.50 HT.

• De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de ce projet.

❖ 2023 014 Plan de financement pour le projet « Rénovation Salle de Fêtes de Sainte Juliette »

Monsieur le Maire informe le conseil que pour solliciter les subventions auprès de nos partenaires en vue de la possible réalisation de ce projet Rénovation Energétique de la salle des fêtes, il convient de délibérer sur un plan de financement.

PLAN DE FINANCEMENT

RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

COMMUNE DE SAINTE JULIETTE/VIAUR

DEPENSES

HT en €

TRAVAUX SALLE DES

FËTES

DIAGNOSTIC-AUDIT ENERGETIQUE

384 068 € ACCESSIBILITE RENOVATION ENERGIQUE

ISOLATION

TOTAL 384 068 €9

RECETTES

Demande de subventions / Fond Vert 45% 172 830.60 € Demande de subvention Conseil Départemental 20% 76 813.60 € Demande de subventions Région Occitanie 15% 57 610.20 € Autofinancement communal 76 813.60 €

TOTAL 384 068.00 €

Inscription au budget

et validation

Début

des travaux

Réception

des travaux

avr-23

sept-23

déc-23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION de ses membres présents décide :

• De valider le plan de financement ci-dessus,

• De solliciter les aides auprès de financeurs,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

❖ 2023 015 Plan de financement pour le projet de la « Terrasse ombragée à l’école. »

Monsieur le Maire informe le conseil que pour solliciter les subventions auprès de nos partenaires en vue de la possible réalisation de ce projet Terrasse ombrée dans la cour de l’école Les Hauts du Viaur de la salle des fêtes, il convient de délibérer sur un plan de financement.

PLAN DE FINANCEMENT

CREATION D'UN TERASSE A l'ECOLE

COMMUNE DE SAINTE JULIETTE/VIAUR

HT en €

Projet Terrasse ombragée à l'école

Terrasse ombragée 6 667.00 €

DEPENSES 6 667.00 €

Conseil Départemental de

l'Aveyron 35% 2 333.45 € Dotation d'Equipement

d'intervention (DETR) 45% 2 666.80 € Autofinancement 1 666.75 €

RECETTES 6 667.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION décide : • De valider le plan de financement ci-dessus,

• De solliciter les aides auprès de financeurs,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.10

❖ 2023 016 Plan de financement aire de jeux de Drulhe

Monsieur le Maire informe le conseil que pour solliciter les subventions auprès de nos partenaires en vue de la possible réalisation de ce projet Aire de jeux, il convient de délibérer sur un plan de financement.

PLAN DE FINANCEMENT

AIRE DE JEUX DE DRUILHE

COMMUNE DE SAINTE JULIETTE/VIAUR

DEPENSES

HT en €

AIRE DE JEUX DRUILHE 34 831,00

TOTAL 34 831,00

RECETTES

HT en €

Demande de subventions DETR 35% 12 190,85

Demande de subvention Conseil Départemental 30% 10 449,30

Demande de subventions Région Occitanie 15% 5 224,65

Autofinancement communal 6 996,20

TOTAL 34 831,00

Inscription au budget

et validation

Début

des travaux

Réception

des travaux

avr-23

sept-23

déc-23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix POUR 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION décide :

• De valider le plan de financement ci-dessus,

• De solliciter les aides auprès de financeurs,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

❖ 2023 017 Subventions aux associations

Monsieur le Maire expose les demandes de subventions des associations au conseil municipal comme suit :

ADMR 200,00 € Prévention routière 50,00 € Quilles Le Piboul 500,00 € Lévézou Ségala Aveyron LSA XV (Rugby) 500,00 € Espoir foot de Baraqueville EFC 88 200.00€ TOTAL 1 450,00€

Après en avoir délibéré, les élus, à 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention les élus décident de :11

• De verser les subventions aux associations citées ci-dessus avec les montants correspondants, sous réserve d’être invité aux Assemblées Générales et d’avoir le bilan des associations. • Que les sommes ici prévues seront celles retenues pour le budget primitif communal 2023, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ces opérations.

❖ 2023 018 Acquisition parcelle cadastre B500

Vu la délibération 2022-011 Bis qui contient un numéro de parcelle erronée (C500) Monsieur le Maire propose de rectifier en indiquant le numéro de parcelle correct à savoir B500. Vu la délibération 2022-043 qui contient une surface de parcelle erronée (6220 m2) Monsieur le Maire propose de rectifier en indiquant le numéro de parcelle uniquement.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée l’acquisition de la parcelle B500 pour l’agrandissement du cimetière de Sainte Juliette.

Monsieur le Maire indique aux élus que l’actuel cimetière ne dispose plus d’emplacement et qu’il est de l’obligation d’une collectivité de proposer des places pour caveaux ou tombes.

Monsieur le Maire mandaté par le conseil municipal pour négocier indique que suite à sa rencontre avec Monsieur Brugier, il a obtenu de ce dernier le prix de 6 000 €.

Il rappelle aux élus que la parcelle est encadastrée B 500 et située juste au contour de l’actuel cimetière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter ce terrain pour agrandir le cimetière et pour d’autres besoins communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION décide de :

• D’acquérir une partie de la parcelle B 500 appartenant à Madame et Monsieur Brugier Patrick au prix de 6 000 €.

• De confier toutes délégations de pouvoir et de signature à Monsieur le Maire pour s’occuper des formalités nécessaires à la signature de l’acte de vente

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.

❖ 2023 019 Extension de réseau eau potable en bordure de parcelles constructives au Piboul

L’article R 151-18 dispose que si les parcelles situées en zone U ne disposent pas d’équipements publics dont par exemple l’eau potable, la collectivité doit en amener à condition que ce ne soit un projet de lotissement d’un tiers.

Aussi du fait que les parcelles A 473 et A426 sont des parcelles côte à côte et situées en zone U, les statuts du syndicat des eaux du Ségala préconisent de concourir aux frais de raccordement en eau de ces parcelles en fournissant les canalisations et donc il reviendrait à la collectivité de prendre en charge les travaux de génie civil.

Etant donné que Madame Mélanie Corp et Philippe Flottes sollicitent la commune pour faire passer les réseaux d’eaux usées dans la même tranchée, il est proposé ici que le coût des travaux de tranchées soit partagé à part égale entre Madame Mélanie Corp et Monsieur Philippe Flottes d’une part et la commune de Sainte Juliette sur Viaur d’autre part.

Monsieur le Maire indique et précise que le raccordement de la voirie communale aux deux parcelles citées ci-dessus reste à la charge des propriétaires.

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer,12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention, de ses membres présents décide :

✓ D’autoriser Monsieur le Maire, à signer le devis retenu.

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants. ✓ D’inscrire les sommes au budget 2023.

❖ 2023-NON PRISE Vote des taux d’imposition communaux

Après un tour de table des élus, vu la conjoncture actuelle, il a été décidé de ne pas augmenter. les taxes cette année.

❖ Questions diverses

➢ Gestion d’accès dans les salles des fêtes.

Afin de faciliter la réservation aux salles des fêtes et à la salle des associations, Monsieur le Maire indique qu’il a été mis sur le site internet de la commune la possibilité de réserver les salles communales.

Monsieur le Maire indique qu’il a été constaté que certaines personnes ou associations ont accès aux salles de fêtes sans autorisation ou réservation.

Afin de faire cesser ce problème Monsieur le Maire propose de mettre en place des outils pour éviter ce désordre.

➢ Gestion des clefs des salles communales remises aux associations.

Suite au contrôle de sécurité dans les salles des fêtes, quelques recommandations ont été préconisées. Notamment des changements de système de fermeture sur certains accès. Etant donné que des clefs non officiellement remises circulent chez certains habitants, qui ont accès aux salles sans autorisation, Monsieur le Maire prévoit :

- De mettre en place une attestation de remise de clefs aux responsables des associations sur leur demande

- De changer les serrures de la salle des fêtes du Piboul

- De mettre en place, un contrat des salles pour les associations

La commission animation va travailler sur ce sujet.

➢ Devis changement du four de la salle des fêtes du Piboul.

Monsieur Jean Paul Hygonnet présente deux devis pour changer le four de la salle des fêtes du Piboul. Il a un devis assez simple pour un grand four à gaz avec des feux sur le dessus à 3000 € et l’autre est à 6000 € avec une colonne et un petit meuble.13

➢ Parole aux élus.

Monsieur Jean Paul Hygonnet indique qu’il a regardé le coût d’un CACES Nacelle pour l’agent technique. Il propose un devis à 800 euros. Monsieur Pomié demande si la commune va réellement faire des économies, car la commune n’en a besoin que deux fois par an.

Monsieur Olivier Rebois propose une réunion de la commission animation le 7 mars. Il indique qu’il a participé à une réunion sport et loisirs à la communauté de communes.

Monsieur Serge Gayrard indique que le conseil de l’école aura lieu le 20 mars 2023.

Madame Marie Pean-Barre résume une réunion à l’EPAGE VIAUR. La GEMAPI « gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations » va augmenter.

Madame Marie Pean-Barre parle de la mise en valeur du patrimoine, elle a fait une interview pour radio temps Totem, avec Mme Rivière et M. Raynal.

Monsieur Alain Pomié indique que le lotissement est bientôt terminé. Il y a eu juste un peu de piquage au brise roche. Il précise qu’il faudra définir les programmes de voirie pour les passages piétons.

La séance est levée à 23h50