Déliberation - Deliberations du 16 11 2023

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Déliberation - Deliberations du 16 11 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 11 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 10 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES, Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ Absents excusés : SIMON Nathalie |

æ Absents : MALGOUVYRES Christophe

TProcurations données :

Secrétaire de séance : Christophe VERGNAT

[9 Date de la convocation : 16 novembre 2023 |

g DELIBERATION N° 2023/046

OBJET : Election du 4°"° adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Considérant le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la nomination du 4% adjoint par un vote à main levée

Vu la démission de Monsieur Henri COURNUT du conseil municipal.

Vu la suppression du Poste de 4ème Adjoint dans la DELIBERATION N° 2023/039

Monsieur le Maire propose comme 4% adjointe au maire, Madame Marie PEAN BARRE: Monsieur le Maire demande aux conseillers s’il y a d’autres candidats déclarés: Frédéric Chalet Monsieur le Maire propose alors de procéder au scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de présent : 10

Nombre de procuration : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 7

À obtenu :

- Madame Marie PEAN BARRE : 09 voix POUR et 0 voix CONTRE et 1 voix ABSTENTION

- Monsieur Frédéric Chalet : 0 voix POUR et 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION

Mme Marie Péan-BARRE ayant obtenu la majorité absolue, elle est nommée 4*"° adjointe au maire de la commune de Sainte Juliette sur Viaur.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Simon VORQU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

0 À A

Reçu le 20/11/2023 =Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Elections du 4ème adjoint au maire

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 20/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023046

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023046-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 5 .4 .1

Institutions et vie politique

Delegation de fonctions

permanente

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_046 Election du 4eme adjoint.pdf( 99_DE-012-

211202346-20231117-202311 2023046-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 novembre 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 10 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS

Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon, +-Absents excusés : SIMON Nathalie

æ Absent: MALGOUYRES Christophe

æProcurations données :

sSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

œ de la con : 16 novembre 2023

& ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2023/047

OBJET : Nouveau tableau récapitulatif

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES —_—_— —— —_——

> Maire

Nom Indemnité (allouée en % de l'indice Indemnité brute mensuelle 1027)

WOROU 403 % 1 567.42 €

> Adjoints

Nom Fonction Indemnité allouée en % de Indemnité brute l'indice 1027 mensuelle

POMIE 1® adjoint 9.414 % 366.16 €

GAYRARD 2ème adjoint 9.414 % 366.16 €

REBOIS 3e adjoint 9.414 % 366.16 €

PEAN BARRE 4ème adjointe 4.06% 158.08 €

>___Conseiller municipal délégué

N Foncti Indemnité allouée en % de Indemnité brute om oncHon l'indice 1027 mensuelle

VERGNAT Délégué aux finances 5.14% 200 €

HYGONNET Délégué assainissement et 4.06 % 158,08 € travaux

MALGOUYRES Délégué à la voirie 128% 50.00 €

Indemnité du Maire 1 567.42 € Indemnité des 3 adjoints ayant délégation 1265.56 € Indemnité du conseil municipal ayant délégation 408.08 €

Total 3 241.06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et D voix ABSTENTION, décide de valider LE NOUVEAU TABLEAU

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Certifié exécutoire par affichage et envol à la Préfecture

Accusé de réceptioneñ-préf

012-211202346-7023T1]

Reçu le 20/11/2023 stAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Nouveau tableau récapitulatif

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 20/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 202347

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 _202347-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4.5

Fonction publique

Regime indemnitaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_047 Nouveau tableu récapitulatif. pdf ( 99_DE-012-

211202346-20231117-202311 202347-DE-1-1 1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WORQOU Simon

æAbsents excusés : SIMON Nathalie

æAbsents :

+ Procurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Date de la convocation : 16 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION N° 2023/048

OBJET : Modification tarifs cantine scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le gérant du café Au Fil du Viaur a informé la municipalité de l’augmentation du tarif du repas de la cantine scolaire à compter du 01 décembre 2023 Le nouveau tarif sera de 4.50 euros au lieu 4.00 euros.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la proposition de revalorisation du prix du menu de la cantine a été soumis aux représentants des parents d’élèves qui ne se sont pas opposés à cette revalorisation du tarif de cantine scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à S voix POUR, 1 voix CONTRE et 5 voix

ABSTENTION, décide :

Ÿ De fixer le tarif unitaire du repas de la cantine scolaire à 4.50€ à compter du 01 Décembre 2023. Ÿ De payer le fournisseur sur présentation des factures.

Ÿ D’établir les titres en conséquence aux familles.

Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

imon WOROU

Certifié exécutoire par afficha envoi à la Préfectur

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20231117-202311 2023048-DE

Reçu le 21/11/2023Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Modification tarifs cantine scolaire

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023048

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023048-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 8 .1 .4

Domaines de competences par themes

Enseignement

autre

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_048 Modification des tarifs de cantine scolaire.pdf (

99 _DE-012-211202346-20231117-202311 2023048-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12 oPrésents: 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Cbristophe, WOROU Simon

æAbsents excusés : SIMON Nathalie

#Absents:

+ Procurations données :

a Secrétaire de séance : VERGNAT Cbristophe

æDate de la convocation : 16 NOVEMBRE 2023

É DELIBERATION N° 2023/049

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet permanent pour le remplacement de la secrétaire de Mairie.

Cet agent assurera des fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30h

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION, décide :

- De créer un emploi permanent d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal de 1° classe échelon 8 pour le remplacement d’un fonctionnaire qui a quitté la collectivité. Ces contrats sont conclus pour une durée indéterminée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des années.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Certifié exécutoire par affichage et envol à la Préfecture

Reçu le 21/11/2023Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2023 _049 Création d'un emploi contractuel permanent au Citaï mt sl iiennb UUJEL UC TOLLE +

poste de secrétaire de Mairie

SESSRROSSNREN SNA S INA NS S SNS SSSR DST ESS SENS RS ES SR ANS STATS RSR STATS RSRN SR SAS RS SNS NUM SN EN NDESS SES ST SSSR SNS SSSR SSSR SNA RS RRS DES RDTS SRE Sn

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023049

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023049-DE

SUSSSSSSISONINNRNSE SNS NON S SANS S ESS DSC UNS SOSRDES DESSOUS PSC SSSR NDS SENS URSS STRESS RESTOS RSS SUN SR STRESS RS RNA SUR SRE RES

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4.2 .4

Fonction publique

Personnel contractuel

autres catégories délibérations

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

SRURSNIRSISNTARONENE TIRE ASNENSIRENTAR ENST NEN SE INSENE TESTS ENNNTINNSRAMSASSSE LISS NAS MANS ARS NES SAONE ISRORNARRASNES ENS ATRMATRESRSAENNIA EE

Nom du fichier : Délibération 2023 049 Création d'un emploi contractuel permaänant au

poste de secrétaire de Mairie.pdf( 99_DE-012-211202346-20231117-

202311 _2023049-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle. du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Mernbres : En exercice : 12

æPrésents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES | Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT | Christophe, WOROU Simon

Absents excusés : SIMON Nathalie

æAbsents:

æProcurations données :

raSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

Date de la convocation : 16 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION N° 2023/050

OBJET : Tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Vu l’avis du Comité social Territorial du CDG qui n’a pas pu se réunir le 8 novembre 2023 comme prévu et étant donné la collectivité n’a pas obligation à suivre l’avis du CST du CDG,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité suite au départ de la secrétaire de mairie et sa radiation et également de la mise en retraite pour invalidité de l’agent technique, il convient de

réactualiser le tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION, décide :

- D'adopter le tableau des effectifs, tel que PE noie et arrêté à la date du 16 novembre nt

Cadres d'emplois et grades | Nombre d'emplois et FR hebdomadaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs _- |

| | - Adjoint£administratif principal de 1°% classe | 1 poste à 30h00 |

| Cadre d'emplois des adjoints administratifs | Cadre d'emplois des adjoints administratifs | ,

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- Adjoint technique 2°% classe 2 postes à 35h00 et 1 poste à 9h - Adjoint d’animation _ | | 1 poste à 35h .

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Reçu le 21/11/2023Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2023_050 Mise à jour du tableau des effectifs

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023050

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023050-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4 .1 .4

Fonction publique

Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.

délibérations autres

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_050 Mise à jour du tableau des effectifs.pdf( 99_DE-

012-211202346-20231117-202311 2023050-DE-1-1_1.pdf)REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

æPrésents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUVYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe,

WOROU Simon

æAbsents excusés : SIMON Nathalie

æAbsents :

æProcurations données :

sSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Date de la convocation : 16 NOVEMBRE 2023 _.

DELIBERATION N° 2023/051

OBJET : Convention avec le syndicat des eaux et extension du réseau d’eau potable et eaux usées

en bordure des parcelles A 473 et A426 au Piboul

L'article R 151-18 dispose que si les parcelles situées en zone U ne disposent pas d’équipements publics dont par exemple l’eau potable, la collectivité doit en amener à condition que ce ne soit un projet de lotissement d’un tiers.

Aussi du fait que les parcelles À 473 et A426 sont côte à côte et situées en zone U, les statuts du syndicat des eaux du Ségala préconisent de concourir aux frais de raccordement en eau de ces parcelles en fournissant les canalisations et donc il reviendrait à la collectivité de prendre en charge les travaux de génie civil.

Etant donné que Madame Mélanie Corp et Philippe Flottes d’un côté et Monsieur Francis LACAN de l’autre, propriétaires des parcelles A473 et A426 sollicitent la commune pour faire passer les réseaux d’eaux usées dans la même tranchée, il est proposé ici que le coût des travaux de tranchées soit partagé à 1/3 à part égale entre Madame Mélanie Corp Monsieur Philippe Flottes d’une part et Monsieur Francis LACAN d’une part et la commune de Sainte Juliette sur Viaur d’autre part.

Monsieur le Maire indique et précise que les travaux de raccordement de la voirie communale aux deux parcelles citées ci-dessus reste à la charge des propriétaires.

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et

0 ABSTENSION, de ses membres présents décide :

Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire, à signer le devis retenu.

Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Reçu le 20/11/2023Accusé de réception d'un acte en préfecture

Convention avec le syndicat des eaux et extension du réseau d'eau Diai atteints UUTJEL UE FT 'OLLE «

potable et eaux usées en bordure des parcelles À 473 et A426 au Piboul

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 20/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023051

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 _2023051-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_051 Convention avec le syndicat des eaux pour

amener l’eau potable en bordure de terrains constructibles.pdf( 99_DE-

012-211202346-20231117-202311 2023051-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire. E—————— ——— — [Nombre de Mernbres : En exercice : 12

| Présents : XX CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe,

WOROU Simon

| æ Absents excusés :

æ Absents :

# Procurations données :

Secrétaire de séance :

Date de {a convocation : 16 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION N° 2023/052

OBJET : Modification de l'attribution de compensation de la Commune relative à la

réévaluation du transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°3 établis par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs.

En effet, ces charges progressent d’annéess en années, et il a été convenu en Séminaire finances, puis en CLECT de procéder à une réévaluation des charges du Service ACM qui viendra impacter en 2024, l’attribution de compensation de l’ensemble des Communes adhérentes à Pays Ségali Communauté.

Pour la Commune, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de compensation en 2024, sera le produit de la réévaluation de 6,10 € à la journée/enfant multiplié par le nombre d’enfants de la Commune ayant

fréquenté les ACM en 2023.

Le Conseil Communautaire ayant délibéré de son côté sur cette modification des attributions de compensation, compte tenu

du rapport n°3 de la CLECT.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’au vu de ce rapport 3, la commune versera la somme de 1 640,45 € en attribution de compensation au Pays Ségali Communauté

Monsieur le Maire invite le Conseit Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune qui prendra effet en 2024

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le rapport 2023 n°3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION, décide

- D’approuver le montant révisé de l'attribution de compensation de la Commune, relatif au transfert de charges lié à la compétence Jeunesse. Ce montant variera chaque année, en fonction des heures des Jeunes issus de la Commune et constatées l’année précédente dans le cadre des activités Jeunesse financées par la Communauté de communes.

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire

5 2 ae * ue

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture D 01 ep Dé DT: 407 : L >. 3052-DE

Reçu le 21/11/2023Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2023_052 Rapport 3 de la CLECT Accueil Collectif des Olasmlsnl. 11 mb. VUUJEL UC T'OLLE

Mineurs

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023052

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023052-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .6.2

Finances locales

Contributions budgetaires

des communes aux EPCI

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_052 Rapport 3 de la CLECT Accueil Collectif des

Mineurs.pdf ( 99_DE-012-211202346-20231117-202311 2023052-DF-

1-1_1.pdf)REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

[Nombre de Membres : En exercice : 12 æPrésents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, |

WOROU Simon

æ nts excusés : SIMON Nathalie

æ Absents :

æProcurations données :

va Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

Date de la convocation : 16 NOVEMBRE 2023 _

PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe,

DELIBERATION N° 2023/053

OBJET : Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à la

réévaluation du transfert de charges des Structures petite enfance et Relais petite enfance

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°4 établis par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges des Structures petite enfance et du Relais petite enfance. En effet, ces charges progressent d’année en année, et il a été convenu en Séminaire finances, puis en CLECT de procéder à une réévaluation des charges du Service qui viendra impacter à partir de 2024, l’attribution de compensation de l’ensemble des Communes adhérentes à Pays Ségali Communauté,

Le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de l'attribution de compensation de la Commune à partir de 2024,

sera le produit de la réévaluation de :

- 0,56 € par heure/enfant multiplié par le nombre d’enfants de la Commune ayant fréquenté les structures petite enfance en année n-1

- 157,66 € par assistante maternelle suivant le nombre d’assistantes maternelles agréées en année n-1

De ce fait, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la somme des attributions de compensation à reverser au Pays Ségali Communauté sera de : 510.09€ pour les structures petite enfance,

Le Conseil Communautaire doit de son côté délibérer à la majorité des deux-tiers sur cette modification des attributions de compensation, compte tenu du rapport n°4 de la CLECT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune qui prendra effet à compter de l’année 2024.

Le Conseil Municipal

Ou l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le rapport 2023 n°4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et après avoir délibéré Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION, décide

- D’approuver le montant révisé de l‘attribution de compensation de la Commune, relatif au transfert de charges lié à la compétence Jeunesse. Ce montant variera chaque année, en fonction des heures des Jeunes issus de la Commune et constatées l’année précédente dans le cadre des activités Jeunesse financées par la Communauté de communes.

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

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Accusé de réceptio

012-211202346-20

Reçu le 21/11/2023

223053-DEAccusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2023_053 Rapport 4 de la CLECT Accueil Collectif des

Mineurs

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023053

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023053-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .6.2

Finances locales

Contributions budgetaires

des communes aux EPCI

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_053 Rapport 4 de la CLECT Accueil Collectif des

Mineurs.pdf ( 99_DE-012-211202346-20231117-202311 _2023053-DE-

1-1_1.pdf)REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

|Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ Absents excusés : SIMON Nathalie

æ'Absents :

æProcurations données :

vSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

Date de laconvocation : 16 NOVEMBRE 2023

: DELIBERATION N° 2023/054 Qi

OBJET : Opération collective d’étude de faisabilité site autoconsommation

collective/individuelle par panneaux photovoltaïque bä collectivités — P amme 2023

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le STEDA propose d’étudier la faisabilité d’installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents.

L'étude doit permettre de :

- Sélectionner les bâtiments les plus adaptés à intégrer le dispositif d’autoconsommation collective ainsi que définir le site d’implantation de l’unité de production photovoltaïque (toiture bâtiment, parking en ombrière …)

- Démontrer la faisabilité d’installer des panneaux solaires en autoconsommation sur les bâtiments sélectionnés

L'inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : - _ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

- Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments .…) — Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre ...)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

- S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale...)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du groupement de commande porté par le SIEDA, le montant de la prestation est de 1250€ HT par site.

Un adhérent (commune, communauté de commune, …) peut étudier plusieurs sites (ensemble bâtiments consommateur/unités de production).

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, l’aide apportée par le SIEDA est de 76%.

La collectivité ou établissement public, adhérente au groupement de commande du SIEDA, supportera la prise en charge totale de la TVA sur l’étude. Cette dernière sexe séqupésée. per laeallactivité ou établissement public auprès du FCTVA. 012-211202346-20231117-202311 2023054-DE Reçu le 21/11/2023€TOT/L E/TT 8 NSOY

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Objet de l'acte : Délibération 2023_054 Projet autoconsommation avec le SIEDA

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023054

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023054-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_054 Projet autoconsommation avec le SIEDA.pdf(

99_DE-012-211202346-20231117-202311_2023054-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WORQOU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe,

WOROU Simon

æAbsents excusés : SIMON Nathalie

œAbsents :

æProcurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

Date de la convocation : 16 NOVEMBRE 2023 |

Él DELIBERATION N° 2023/055

OBJET : Projet d’installation d’une e él ique sur la commune

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Suite à la modification statutaire du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’ Aveyron (SIEDA) par arrêté préfectoral du 19 mars 2020, et habilitant le SIEDA à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (article 5-4) et l’article 14 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 6 novembre 2014 et révisé le 08 avrii 2021,

Vu la délibération du comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 puis du 08 avril 2021 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,

Considérant que le SIEDA a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SIEDA approuvées par son Comité Energie du 11 février 2016 et révisées le 08 avril 2021, et dont les modalités sont les suivantes :

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/11/2023€TOT/TI/1LT SI NSSY

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Objet de l'acte : Délibération 2023_055 Projet Installation d'une borne électrique

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

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Numéro de l'acte : 202311 2023055

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023055-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_055 Projet Installation d'une borne électrique.pdf (

99_DE-012-211202346-20231117-202311 2023055-DE-1-1_1.pdf)REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

(Nombre de Membres : En exercice : 12 Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

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a Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe | |S Date de a convocation: 16 NOVEMBRE 2023 ]

£) DELIBERATION N° 2023/056

OBJET : Bail commercial avec le gérant du café du village

Vu la résiliation du bail précaire de Monsieur HICKS de manière tacite au 2021.

Vu la demande de Monsieur Tomy Hicks de renouveler le baïl avec la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu Monsieur Tomy HICKS qui demande à la commune la prolongation de son bail précaire rendu caduque l’échéance du bail, en baïl commercial 3-6-9.

Monsieur le Maire informe le conseil que dans les conditions du bail précaire, il avait été spécifié que : « à l’issu du bail précaire, un bail commercial de 3-6-9 pourra être signé

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune de Sainte Juliette sur Viaur reste propriétaire des murs et de la licence IV qu’elle met à disposition du gérant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de ce nouveau bail commercial 3-6-9 avec Monsieur Tomy HICKS et d’une prolongation de la mise à disposition de la licence IV qui prendra fin à l’issu du bail commercial ou à la rupture de ce bail pour quelque raison

que ce soit.

Monsieur le Maire rappelle aux élus

- _ Qu’un bail dérogatoire avait été conclu pour une durée d’un an à compter du 1er février 2020, au profit de M. Tomy HICKS sur un local commercial formant le lot 12 (complexe multi-services), d’un immeuble cadastré section B, numéros 770, 775, 839 et 872.

- Monsieur Tomy HICKS a constitué la société AFDV et lui a fait apport du fonds de commerce de bar-restaurant, connu sous l’enseigne Au Fil du Viaur exploité dans les lieux loués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 1 voix CONTRE, 0 pour ABSENSION :

Décide de :

- Conclure un bail commercial au profit de la société AFDV dont le gérant est M. Tomy HICKS, sur le local commercial formant le lot 12 (complexe multi-services), d’un immeuble cadastré section B, numéros 770, 775, 839 et 872 pour une durée de 9 ans à compter de la signature du bail,

Ce bail sera consenti moyennant un loyer annuel TOUTES TAXES COMPRISES de QUATRE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS (4 392,00 EUR TTC) payable en douze termes égaux de TROIS CENT SOIXANTE-SIX EUROS (366,00 EUR TTC) chacun, d’avance dans les 5 premiers jours de chaque mois. Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/11/2023£TOZ/IT/IT 21 NÉOU

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Délibération 2023_056 Bail commercial avec le gérant du café Liban ë Fr"! LL mês. VUUTJEL UC IOLLE ,

communal

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023056

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 _2023056-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

Date de la version de là 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_056 Bail commercial avec le gérant du café

communal.pdf ( 99_DE-012-211202346-20231117-202311 _2023056-

DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æAbsents excusés : SIMON Nathalie

r th

L SRrÉITE de SEE à VERGNAT Christophe

vocation : 16 NOVEMBRE 2023

£: DELIBERATION N° 2023/057

OBJET : Ado d érentiel M57 si ifié

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vul'article 106 I de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du IH de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu l'avis favorable du comptable public envoyé par mail.

Monsieur le Maire informe le conseil de l'obligation de changer de référentiel et de passer de M14 au M57 pour le budget Principal ainsi que tous les budgets annexes sauf le budget assainissement qui reste en M49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, O0 voix CONTRE, O pour ABSTENSION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION, décide d”

- Autoriser le changement du référentiel comptable pour la commune de Sainte Juliette sur Viaur

- Charger Monsieur le Maire à la réalisation de ce référentiel

Ce changement prendra effet au début de l'exercice budgétaire 2024, le changement de référentiel s'applique au « budget principal et aux budgets annexes sauf le budget assainissement »

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

«ttLe Maire, TL IN?

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réceptfôn en préfettuke

012-211202346-20231117-20 :_2023057-DE

Reçu le 21/11/2023Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2023_057 Adoption du référentiel M57

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023057

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023057-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .10

Finances locales

Divers

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_057 Adoption du référentiel M57.pdf ( 99_DE-012-

211202346-20231117-202311 2023057-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Jutiette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

æPrésents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT

Christophe, WORQOU Simon

æ Absents excusés : SIMON Nathalie

Absents:

æProçurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

| Date de la convocation : 16 NOVEMBRE 2023 EH

DELIBERATION N° 2023/058 QI

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR — BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Trésorier demande l’admission en non-valeur des dettes suivantes :

| Montant | TOTAL

—

NOM Année | Numéro Facture Budget | Facture | Tiers

[x _ 2023 | T437 Assainissement | 0.01€| 0.01€. _ — —+ |

——_î——— — EU = _— ———"l

LD }

TOTAL GENERAL | 0.01€ |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 voix ABSENTION décide de :

e D’accepter l’admission en non-valeur, en raison de son caractère minime, de la dette de

M. X relative à l’assainissement - facture T 437 - pour un montant de 0.01€.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20231117-202311 2023058-DE

Reçu le 21/11/2023Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2023_058 Admission en non valeur tous les budgets

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 202311 2023058

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 _2023058-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1

Finances locales

Decisions budgetaires

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_058 Admission en non valeur tous les budgets.pdf (

99_DE-012-211202346-20231117-202311 2023058-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convacation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ Absents excusés : SIMON Nathalie

æAbsents :

æProcurations données :

va Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

lon: 16 NOVEMBRE 2023

Êl DELIBERATION N° 2023/059

OBJET : Aire de jeux de Druilhe

Monsieur le Maire informe le conseil que pour solliciter les subventions auprès de nos partenaires en vue de la possible réalisation de ce projet Aire de jeux, il convient de délibérer sur un plan de

financement.

HT en €

AIRE DE JEUX DRUILHE 34 831,00

TOTAL

HT en €

Demande de subventions DETR 25 % 8708.00

Demande de subvention Conseil Départemental 25% 8708.00

Demande de subvention Agence nationale de sports 30% 10 448.00

Autofinancement communal 20% 6967.00

__ TOTAL

Inscription au budget Début Réception et validation des travaux PS des travaux

012-211202346-20231117-202311 2023059-DE

Reçu le 21/11/2023€TOT/LI/LS SI NSSY

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_pa-enf

ye-uintAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2023_059 Plan de financement définitif Aire de jeux

Date de décision: 17/11/2023

Date de réception de l'accusé 21/11/2023

de réception :

RONA RSR AIR RR RER E NE NRESRN INR SEEN INSEE INR NN ERRRENRR NN RENR RENE LENS PRESS ENSNARMANRANS SENS NNEEEN NN EN NIENNARNNNENNNNERENNEE SNS

Numéro de l'acte : 202311 2023059

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231117-202311 2023059-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .8

Finances locales

Fonds de concours

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_059 Plan de financement définitif Aire de jeux.pdf (

99_DE-012-211202346-20231117-202311 _2023059-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le seize novembre deux mille vingt trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents: 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æAbsents excusés : SIMON Nathalie

vAbsents:

%Procurations données :

Secrétaire de séance : Christophe VERGNAT

| Date de ta convocation :16 NOVEMBRE 2023 |

= DELIBERATION N° 2023/060

Objet : Vente du lot 3 du lotissement les Hauts de l’Espaillou 2

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/006 en date du 10 février 2022 ;

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur et Madame Dos Santos Jade et Jonathan se portent acquéreurs du lot 3 des Hauts de l’Espaillou 2.

Monsieur le Maire précise aux élus que le lot 3 fait une surface de 829 m2, il est au prix de 47 000 Euros.

Monsieur le Maire demande aux élus de donner leur avis sur la demande d’acquisition et de l’habiliter à procéder à toutes les formalités nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente à venir dans le cas où ils y seraient favorables.

En outre Monsieur le Maire propose de rattacher à cette délibération, l’autorisation de vente de tous les lots disponibles dans nos lotissements et au prix fixé par délibération les concernant. II s’agit des lots 4 et 6 des Hauts de l’Espaillou 2 et les lots 3, 9 et 12 des Agoustes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour , 0 voix contre et 0 voix abstention, décide :

Ÿ De vendre le lot n°3 (trois), d’une superficie de 829 m°? moyennant le prix de 47 000 Euros à Mme et M. Dos Santos Jade et Jonathan.

Ÿ De confier toutes délégations de pouvoir et de signature à Monsieur le Maire pour s’occuper des formalités nécessaires à la signature de l’acte de vente.

Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.

Ÿ D’autoriser et confier à Monsieur le Maire les ventes des lots 4 et 6 des Hauts de L’Espaillou2 et les lots 3, 9 et 12 des Agoustes avec toutes les délégations de pouvoir et de signature.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture [ae

A £ d r : 2 1 ME.

ccuseé de rêéceniLLe préftemre S

012-211202346- 28161 060-DE Reçu le 17/11/2023Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Vente du lot 3 du Lotissement les Hauts de l'Espaillou 2

Date de décision: 16/11/2023

Date de réception de l'accusé 17/11/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 20231611 060

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20231116-20231611 060-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5.6

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

Biens de section (délibérations du conseil municipal)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2023_060 Vente du lot 3 les hauts de l'Espaillou.pdf (

99 _ DE-012-211202346-20231116-20231611 060-DE-1-1_1.pdf )