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Procès Verbal - Liste des délibérations du 1er décembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du 1er décembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er décembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
M. Manuel LAFIT est désigné comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022:
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2022 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-85 : décision modificative n°1 : virement de crédits
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-86 : autorisation donnée au maire pour l’engagement, la liquidation et le
mandatement, avant leur vote, des dépenses d’investissement du budget principal 2023
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-87 : « Admission en non-valeur de créances irrécouvrables » Rapporteur : M. Henri LEMOINE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-88 : approbation du tarif du séjour hiver pour le service enfance jeunesse
Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
10 VOIX POUR
1 ABSTENTION (le pouvoir de Mme Sana EDDAFAOUI).
Délibération 2022-89 : prend acte du rapport d’activité 2021 du SIRESCO Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-90 : prend acte du rapport d’activité 2021 de la communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)
Rapporteur : M. Joël MARION
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-91 : modification de la délibération concernant l’aide au Brevet d’Aptitude aux
Fonctions d’Animateur (BAFA)
Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-92 : autorisant l’adhésion à l’association « Villes internet »
Rapporteur : Mme Sophie BOUDISSA
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Délibération 2022-93 : autorisant la modification des prix pour la location des salles polyvalentes Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-94 : demande de retrait du SIRESCO de la ville d’Arcueil Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-95 : demande de retrait du SIRESCO de la ville de Brou-sur-Chantereine Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-96 : approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France
Rapporteur : M. Bruno ANGEVIN
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-97 Transfert de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques au SDESM
Rapporteur : M. Claude DONINEAUX
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-98 : Nouvelle dénomination de la Maison des Associations
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-99 : désaffectation d’une partie des parcelles cadastrées section A n°947, 971 et 973 situées rue de Ferrières à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-100 : fixation des tarifs de location des places de stationnement et garages situés au
parking de Ferrières
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-101 : Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation des bus pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous
Rapporteur : M. Marc MOREAU
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-102 : Motion de la commune de Compans à propos de la fiscalité et des ressources communales
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-103 : approbation et autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Décisions du Maire :
Rapporteur : M. Joël MARION
- 2022-015 : MAPA 2022-01 création d’un parking rue de Ferrières
- 2022-016 : demande de fonds de concours investissement auprès de la CARPF au titre de l’enveloppe Fonds de concours « investissement sous PEB » pour des travaux de création d’un parking public/privé rue de Ferrières
- 2022-017 : annule et remplace la décision n°2022-016 demande de fonds de concours auprès de la CARPF au titre de l’enveloppe Fonds de concours « investissement sous PEB » pour des travaux de création d’un parking public/privé rue de Ferrières
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 8 décembre 2022