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Compte-Rendu - compterendu29 06 2020electionpresident
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Aboncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu29 06 2020electionpresident)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE RENDU REUNION DU 29/06/2020
Présents : M. MATHIEU Éric, M. SCHMITT Patrick, M. SAUNIER Emmanuel, M.
LAPREVOTTE Jean-Noël, M. CHOGNOT Philippe, Mme ANTOINE Gervaise Absents :
Election du Président
Le conseil syndical,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 6
À déduire (bulletins blancs où ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 4
Majorité absolue : 3
Ont obtenu:
- M. MATHIEU Éric 4 voix (quatre)
- M. MATHIEU Éric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président.
Election du Vice-Président
Le conseil syndical,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-73; Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; * Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 6
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
- M. CHOGNOT Philippe 6 voix (six)
- M. CHOGNOT Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président.
Indemnité de fonction du Président et du Vice-Président
Après en avoir délibéré le comité Syndical :
Considérant que le syndicat des eaux ABONCOURT MACONCOURT
compte actuellement une population totale de 180 habitants
décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions de Président et du vice-Président dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Président: M. MATHIEU Eric 4.73% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Vice-Président : M. CHOGNOT Philippe
1% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à l'indice brut terminal ;
Ces indemnités seront versées à compter du 29 juin 2020, date de l'élection du Président et du Vice-Président ;
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours au compte 653
Délégations du Comité Syndical au Président
Le président expose aux membres du comité que les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettent au comité syndical de déléguer au président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Dans un souci de faciliter l'administration des affaires du Syndicat des Eaux Aboncourt-Maconcourt Après en avoir délibéré le comité syndical :
décide à l'unanimité de confier à Monsieur le président, M. MATHIEU Éric, pour la durée du présent mandat les délégations suivantes :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas 12 ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
D'intenter au nom du Syndicat des actions en justice ou de défendre le Syndicat dans des
actions intentées contre lui, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;
De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil syndical soit 25 000 euros.
Délégations du Président au Vice-Président
M. CHOGNOT Philippe, Vice-Président, est délégué pour remplir les fonctions du Président en matière de relevé de compteurs d'eau ainsi que le contrôle de changement de compteurs d'eau des abonnés sur la commune de Maconcourt
Remboursement de frais
Le comité syndical après délibération décide de rembourser les frais occasionnés pour la réparation de fuites sur Aboncourt : Montant forfaitaire de 300€ à M. BAUDY Joël. Accepté à l’unanimité
Le président,
M. MATHIEU Eric