Compte-Rendu - CR 30 06 17

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Compte-Rendu - CR 30 06 17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 06 17)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 30 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET.

Etaient présents : | Mesdames : Evelyne SASSETTI — Nadine GALLOIS — Nadia DORE - Magali THOMASSIN — Sarah CONCHÉRI — Catherine MANGEOT -— Sandra DEMOUGIN -— Monique PETITDEMANGE — Laëtitia SCHLEGEL — Jacqueline GENAY -— Cécile LANA — Anne FARRUDJA — Marie Louise HUSSON -— Martine CLAUSSE

Messieurs : Olivier MARTET — Alain COLLET -— Thierry ÉVA — Paul BINDA -— Hervé LAHEURTE — Francis LARDIN — Paul BRANDMEYER — Michel GUTH — Teddy DELBÉ — Jacques BOURGUIGNON -— Christian PILLER — Bertrand DANIEL

Avyait donné procuration :

Monsieur Abdulhak EL OMARI à Monsieur Michel GUTH

Avant de procéder à l’appel des conseillers municipaux, Monsieur Olivier MARTET sollicite une minute de silence en mémoire de Ghislain DEMONET.

Monsieur Olivier MARTET ouvre ensuite la séance et désigne Monsieur Paul BINDA comme

secrétaire de séance.

Monsieur le 1” Adjoint soumet le compte-rendu de la séance du 13 juin 2017 au vote.

Monsieur Thierry EVA fait remarquer une correction à apporter. En tant que membre du bureau, il n’a

pas participé au vote de la subvention de fonctionnement de l’association Entre deux Eaux.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des votants (6 abstentions : Mesdames

FARRUDJA, HUSSON, CLAUSSE et Messieurs BOURGUIGNON, PILLER, DANIEL).

(1. Installation d’un nouveau conseiller municipal |

Monsieur le 1” Adjoint rappelle que conformément à l’article L 270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».

Considérant la nécessité de renouveler un siège vacant ;

Considérant la décision de M. Teddy DELBE suivant de la liste « Blainville autrement » qui a accepté de devenir conseiller municipal ;

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de l’installation de M. Teddy DELBÉ.

L. Election du Maire |

Monsieur le 1” Adjoint rappelle qu’en application des articles L 2122-4 à L 2122-7 du CGCT, « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Christian PILLER et Nadia DORÉ.

Monsieur le 1” Adjoint invite le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal à prendre la

=

présidence de la séance afin de diriger les opérations électorales.

inville-sur-l’'Eau Commune ce Blainville ee [14Madame Anne FARRUDJA regrette de devoir assumer cette charge en de telles circonstances et rappelle tout le soutien que le groupe « Blainville, toujours en action » manifeste aux proches de Monsieur Ghislain DEMONET. Madame la Présidente fait ensuite un appel à candidature à la fonction de Maire.

Monsieur Olivier MARTET se déclare candidat. Afin de lever toute ambiguïté, il rappelle que, ni son statut de pompier professionnel, ni celui de sapeur-pompier volontaire rattaché au service du département, ne sont incompatibles avec la fonction de Maire. Il précise que l’ Association des Maires (ADM) a été sollicitée et confirme cette compatibilité.

Madame la Présidente fait ensuite procéder au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs : 6

- suffrages exprimés : 21

Monsieur Olivier MARTET a obtenu 21 (vingt-et-une) voix. Il est proclamé Maire de la Commune et immédiatement installé. Il remercie les membres du Conseil Municipal pour la confiance qu’ils lui accordent.

[3. Election des Adjoints |

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-10 du CGCT, « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. »

En application des articles L 2122-7-2 du CGCT, « les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».

La liste d’Adjoints doit être paritaire (avec un écart possible d’un) mais une stricte alternance n’est pas nécessairement respectée.

Le Conseil Municipal maintient les deux assesseurs Monsieur Christian PILLER et Madame Nadia DORE. Le Maire fait un appel à candidature aux fonctions d’adjoints.

Monsieur Alain COLLET fait acte de candidature et présente sa liste :

" Monsieur Alain COLLET : 1° Adjoint ;

= Madame Evelyne SASSETTI : 2°" Adjoint ;

= Madame Nadia DORÉ : 3°" Adjoint ;

= Madame Nadine GALLOIS : 4° Adjoint ;

= Monsieur Thierry EVA : 5°" Adjoint ;

= Monsieur Hervé LAHEURTE : 6°"* Adjoint ;

= Madame Sarah CONCHÉRI : 7°" Adjoint.

Considérant qu’il n’y a qu’une liste, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter à main levée pour désigner les Adjoints au Maire. A l’unanimité des votants (6 abstentions : Mesdames FARRUDJA, HUSSON, CLAUSSE et Messieurs BOURGUIGNON, PILLER, DANIEL), la proposition est adoptée.

Monsieur le Maire fait procéder au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

=

RE 2

Commune de Blainville-sur-l Den En lainvillesurleau.fr- nombre de votants : 27

- nombre d’abstentions : 6

- suffrages exprimés : 21

La liste de Monsieur Alain COLLET a obtenu 21 (vingt-et-une) voix. Les Adjoints sont immédiatement installés dans leur fonction.

Monsieur le Maire précise que les délégations n’ont pas été modifiées. Madame Evelyne SASSETTI prendra en charge l’administration générale et les finances locales et Madame Sarah CONCHERI prendra en charge l’action sociale, la petite enfance et la famille. Il indique que des modifications des délégations sont prévues et seront proposées lors du prochain Conseil Municipal. Lecture est faite des modifications envisagées afin que chaque élu puisse d’ores et déjà réfléchir aux compositions des nouvelles commissions. Les changements concernent notamment la communication qui pourrait être rattachée à l’administration générale et la petite enfance à la jeunesse.

Sur un autre sujet, Madame Anne FARRUDJA se questionne sur la validité du mandat de Monsieur Michel GUTH au sein de la CC3M. En effet, il n’apparaissait pas en tant que conseiller communautaire fléché au sein de la liste « Blainville Autrement » lors des élections de 2014. Il ne s’agit aucunement de remettre en cause sa nomination mais elle souhaitait savoir si un vote n’était pas nécessaire.

Monsieur le Maire précise que sa nomination a été vue et validée par la CC3M. Monsieur Michel GUTH était l’homme placé à la suite dans l’ordre de présentation de la liste « Blainville Autrement » susceptible de prendre le mandat vacant.

(4. Elections des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales |

Les élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2017. Elus au suffrage universel indirect par les grands électeurs, ceux-ci sont eux même élus au sein du Conseil Municipal pour les communes de moins de 9 000 habitants.

Le code électoral dans son article L 283 dispose que « le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de six semaines au moins doit séparer cette élection de celle des sénateurs. »

Aussi, le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs fixe la date du conseil municipal pour cette élection au 30 juin 2017.

Ce même code dispose que les communes de moins de 9 000 habitants élisent parmi leurs membres quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres. Le nombre de suppléants est quant à lui fixé à trois quand le nombre de titulaires est égale ou inférieur à cinq et il est augmenté d’un par cinq titulaires ou fraction de cinq (article L 284 et L 286).

Monsieur le Maire indique que le groupe « Blainville autrement » et « Blainville toujours en action » ont décidé de proposer une liste commune. Il sollicite les membres du Conseil Municipal pour voter à main levée afin de désigner les délégués et suppléants. La proposition est validée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait procéder au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 27

- nombre d’abstentions : 0

- suffrages exprimés : 27

La liste commune Blainville-sur-l’Eau a obtenu 27 (vingt-sept) voix. Les 15 délégués et 5 suppléants sont élus comme grands électeurs dans le cadre des élections sénatoriales qui se dérouleront le 24 septembre 2017.

=

FE . Commune de Blainville-sur-l Eau me

lainvillesurleau.fr[S. Finances — Prise en charge des frais d’obsèques, de sépulture et d’hommage |

Militant socialiste depuis 1988, Adjoint au Maire entre 1995 et 2001, Maire à deux reprises pendant le mandat 2001-2008 et depuis 2014, Ghislain DEMONET a toujours fait part de son profond attachement pour l’action publique.

L’hommage rendu à Ghislain DEMONET, lors de la cérémonie du vendredi 23 juin a montré l’attachement profond de la population, du personnel communal et de très nombreuses personnalités à sa personne.

C’est pourquoi, au regard des services rendus à la ville et plus généralement à l’ensemble du territoire, il est proposé au Conseil Municipal, et comme le veut l’usage en de pareil situation, de prendre en charge l’ensemble des frais d’obsèques, de sépulture et d’hommage.

Après explication, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

" Approuve la prise en charge des frais d’obsèques, de sépulture et d’hommage de Monsieur Ghislain DEMONET.

(6. Finances — Offre de rachat des emprunts Crédit Mutuel et DEXIA si

Dans le cadre de la mission d’optimisation confiée par la Commune au Groupe Cabinet F2E-2A Consulting, Monsieur le Maire rappelle l’expérience du cabinet et le nombre importants de collectivités engagées dans la démarche.

Il est proposé au Conseil Municipal de mobiliser un emprunt d’1 984 000 € dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous afin de racheter les contrats Crédit Mutuel et DEXIA :

m 1.984.000 € ;

m JOans;

“ Remboursements trimestriels ;

“ Amortissement constant ;

“ Index EURIBOR 3 mois flooré à 0,70 %.

Monsieur le Maire rappelle que la commission de finances, qui s’est tenue le samedi 24 juin 2017 a émis un avis favorable sur l’ensemble de la procédure. Il rappel succinctement celle-ci :

" Remboursement du capital des emprunts mentionnés ;

" Négociation avec les établissements bancaires pour convenir des pénalités de remboursement anticipé jugées illégales (actuellement 100% des intérêts jusqu’à échéance des contrats) ; “ Le cas échéant, ouverture d’un contentieux auprès des établissements bancaires. Dans ce cadre, les frais d’avocats et de procédure sont prise en charge par le cabinet F2E-2A ; “Souscription d’un emprunt à taux variable (taux actuellement inférieur à 0%) pour engager une première étape de renégociation devant aboutir en fin d’année 2017 ; "Transformation des emprunts en taux fixe début 2018 pour finaliser les opérations financières.

Après explication, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

" Valide la poursuite de la mission d’optimisation des emprunts ;

“ Adopte les caractéristiques de l’emprunt tel que proposées ci-dessus ;

" Donne délégation à Monsieur le Maire pour la gestion des emprunts dans le cadre de la mission d’optimisation dans la limite de 3 millions d’euros.

(7. Finances — Décision Modificative budget Commune 4]

Afin de réaliser l’opération financière ci-dessus, il est nécessaire de réaliser une décision modificative afin de prévoir les crédits en dépenses et en recettes.

Aussi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la décision modificative présentée

TT

Commune de Blainville-sur-l’'Eau blainvillesurleau.fren annexe.

Après explication, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“ Adopte la décision modificative n°1 ;

" Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget 2017.

[8. Finances — Tarification de l’Ecole Municipale d’Enseisnements Artistiques (EMEA) |

Madame Nadine GALLOIS indique que le quotient familial (QF) a pour objectif de favoriser l’accès de tous aux activités proposées par la Commune, grâce à une tarification adaptée aux différentes situations familiales. Déjà mis en place pour la facturation des structures enfance - jeunesse, Il est proposé d’étendre ce dispositif à l'EMEA pour favoriser l’accès à la culture pour les familles les plus modestes.

Afin d’harmoniser les modes de facturation, il est proposé d’utiliser les mêmes tranches de QF que pour la facturation des ACM. En fonction des situations familiales et des disciplines, la Commune pourra participer jusqu’à 55% des frais de scolarité. Il est précisé que les tarifs actuels n’évolueront pas pour les familles dont le QF est compris entre 1201 à 1650. C’est la grande majorité des cas des utilisateurs actuels.

La gratuité du théâtre pour les élèves déjà inscrits dans un cursus complet est maintenue. De même, la Commune souhaite conserver la dégressivité tarifaire en fonction du nombre de membres de la famille inscrit à l’'EMEA.

Après explication, les tarifs de l'EMEA sont proposés à titre expérimental pour cette année scolaire 2017-2018.

Madame Anne FARRUDJA demande si l’avis du conseil d’établissement a été sollicité sur ce point. En réponse, il est précisé que celui-ci a émis un avis favorable lors de sa séance du 16 juin 2017.

Après explication, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“Valide le principe du quotient familial ;

" Adopte les tarifs de l’'EMEA pour l’année scolaire 2017-2018.

(9. Finances — Tarification des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) |

Madame Nadia DORÉ rappelle qu’une refonte importante des tarifs des ACM (Macaron - Brimbelle) est intervenue il y a deux ans, notamment au niveau de la facturation du TAP et des forfaits vacances ; les tarifs n’ont pas évolué depuis.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal une augmentation de 1.17% correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (Base 2015 — Ensemble des ménages — France) sur la période d’avril 2016 à avril 2017 (dernier indice publié). L'augmentation représente une hausse tarifaire allant de 1 à 3 centimes de l’heure.

Madame Anne FARRUDJA demande s’il est possible d’être destinataire d’un compte-rendu d’activité de l’année écoulée, notamment sur le Temps d’Activité Périscolaire (T AP). Monsieur le Maire indique qu’un point sera fait à ce sujet au moment des questions diverses.

Après explication, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

" Adopte les tarifs des ACM pour la rentrée de septembre 2017.

(10. Finances — Subventions aux associations 2017 |

Monsieur Paul BINDA indique qu’en complément de la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal, il est proposé de délibérer sur trois nouvelles demandes, désormais complètes, au titre des

mo

Commune de Blainville-sur-l’Eau blainvillesurleau.frsubventions de fonctionnement 2017 :

“ Confédération Syndicale des Familles : 300 €

m Comité des Fêtes de Blainville : 12 800 €

m Club Automobile : 100 €

Il précise que le Comité des Fêtes (CDF) avait bénéficié d’une subvention de 10 000 € l’année dernière. La différence de 2 800 € correspond aux locations de salle 2017. En effet, depuis fin 2016 et pour respecter le règlement d’attribution des salles (une gratuité de salle par association et par an) et par équité vis-à-vis des autres associations, le CDF s’acquitte des locations. Ce coût est compensé par la Commune.

Monsieur le Maire en profite pour remercier le travail mené auprès des associations par Paul BINDA ainsi que le travail quotidien du CDF qui anime le territoire.

Après explication, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“ Décide d’attribuer et de verser les subventions ci-dessus au titre des subventions de

fonctionnement 2017.

(11. Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs |

Monsieur le Maire rappelle la problématique du recrutement liée au TAP; il existe un besoin important d’encadrants sur des temps extrêmement limités. Au regard des besoins des structures Macaron — Brimbelle pour la prochaine rentrée scolaire, il est proposé les modifications du tableau des effectifs ci-dessous à partir du lundi 28 août 2017 :

" Fermeture de deux postes d’encadrant périscolaire — TAP en CUI 30/3 5ème ; "Fermeture d’un poste d’encadrant périscolaire — TAP en Emploi Avenir 30/35ème ; "Ouverture de deux postes d’encadrant périscolaire — TAP en CUI 20/35°"° ; = Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation 26/35°"°.

Monsieur le Maire précise qu’un emploi vacant d’adjoint d’animation 28/35°"° sera également pourvu pour la rentrée de septembre. Un appel à candidature est d’ores et déjà lancé pour le recrutement de ces quatre postes.

Madame Anne FARRUDJA demande si ces modifications sont liées à une baisse des effectifs. En réponse, Madame Nadia DORÉ rappelle que les durées hebdomadaires de service des agents en Emplois Avenir était supérieur au besoin réel, notamment afin de prendre en compte un temps de formation important. Certains de ces postes ont été transformés en CUI et ce temps ne se justifie plus. Il s’agit donc avant tout d’un meilleur calibrage des postes.

Après explication, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

"Modifie le tableau des effectifs, tel que proposé ci-dessus.

(12. Informations et questions diverses |

Remerciement :

Monsieur le Maire communique les remerciements au Conseil Municipal de deux associations pour le versement des subventions de fonctionnement 2017 : Les Amis du Génalieu et l’ Association des Amis de Georges.

Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le 18 juillet 2017. Il permettra de mettre en place les nouvelles commissions.

m0

Commune de Blainville-sur-l'Eau blainvillesurleau.frManifestations :

Madame Nadine GALLOIS rappelle les prochaines manifestations :

“ 10 juillet : Inauguration de la salle CABU à 17h30 ;

" 12 juillet : Concert d’été de l’'EMEA sur le thème des musiques de films ; " 14 juillet : Cérémonies patriotiques en partenariat avec Damelevières ; “ 30 juillet : Barbecue offert par le CDF à la Carrière du HDP.

TAP :

Monsieur le Maire rappelle qu’un décret permettant l’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires vient d’être publié. Dans ce cadre un groupe de travail sera constitué à partir de la rentrée de septembre 2017, incluant l’ensemble des partenaires, afin de faire une évaluation complète de la réforme mise en place à Blainville-sur-l’Eau depuis 4 ans. Cette réflexion se veut élargie sur l’ensemble des temps scolaires et périscolaires.

AMEC -— Section généalogie :

Les adhérents de l’AMFC — Section généalogie ont sollicité Monsieur Jacques BOURGUIGNON concernant l’obligation actuelle d’utiliser les escaliers de secours. En réponse, il est précisé que la règlementation ERP l’impose, au regard notamment de la gestion des flux d’usagers. Il s’agit d’un compromis le temps des travaux.

Sécurité routière :

Monsieur Jacques BOURGUIGNON interpelle le Conseil Municipal concernant la vitesse des automobilistes dans la cité. Il interroge également sur les possibilités d’intervention des ASVP.

En réponse, Monsieur Thierry EVA indique que des mesures de vitesses ont été réalisées dans le cadre de l’étude sur le plan de circulation et sur le volume total de circulation, la vitesse excessive n’est pas avérée. Sur le deuxième point, il rappelle le champ restreint de compétences des ASVP qui ne peuvent en aucun cas intervenir sur ces problématiques. Néanmoins un partenariat renforcé se poursuit entre la Commune et la Gendarmerie.

Pour aller plus loin, Monsieur Hervé LAHEURTE rappelle qu’un groupe de travail a été constitué avec la Gendarmerie, les ASVP et les communes de Blainville-sur-l’Eau — Damelevières. Dans ce cadre, l’accent est mis sur les zones de stationnement à aménager qui constituent une priorité mais d’autres travaux seront progressivement mis en place.

Monsieur le Maire rappelle également que les situations accidentogènes ont été étudiées précocement. C’est le cas notamment de la rue du Bac qui a fait l’objet d’une modification du sens de la circulation.

Monsieur Jacques BOURGUIGNON est satisfait de ces éléments mais regrette qu’il n’y ait pas plus de retours dans le bulletin à ce sujet. Concernant les incivilités routières, il poursuit au sujet de troènes qui masquent la visibilité de la circulation dans certaines propriétés privées. II demande si une intervention des services techniques est possible. Monsieur Thierry EVA indique suivre ce dossier et avoir effectué plusieurs rappels à l’ordre par courriers. Une intervention en lieu et place du tiers contre facture est effectivement envisagée.

Propreté urbaine :

Monsieur Jacques BOURGUIGNON indique être interpellé régulièrement au sujet de la propreté de voirie et plus particulièrement des herbes envahissant l’espace public. En réponse, Monsieur le Maire rappelle plusieurs éléments :

“L'utilisation du phytosanitaire est interdite depuis janvier 2017 ; " La Commune a fait l’effort d’embaucher deux agents au lieu d’un pour assurer ces missions ; “ La faible fréquence d’intervention de la balayeuse intercommunale ; " Les actions citoyennes complémentaires et indispensables qui ont donné lieu à la publication

Em

Commune de Blainville-sur-l’'Eau blainvillesurleau.frde plusieurs articles dans le Blainvillois ;

"Enfin, une demande d’investissement programmée sur deux ans est en cours pour financer de nouveaux équipements liés à l’arrêt du phytosanitaire et financés par l’ Agence de l’Eau.

Souvenir Français :

Monsieur Jacques BOURGUIGNON demande où en est le projet de rénovation du Monument aux Morts en lien avec le Souvenir Français. A ce jour, la Commune est toujours en attente d’une réponse de la part du Souvenir Français concernant le taux de financement de ce dernier dans l’opération.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. ÿ

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Commune de Blainville-sur-l’Eau blainvillesurleau.fr