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Déliberation - 2026 06 Liste Decisions Prises
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 Liste Decisions Prises)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
Décision
1 Versement d’un acompte du forfait Ste Adelaïde Vote Pour à l'unanimité 2 Subvention accordée à l’école de musique en 2026 Vote Pour à l'unanimité 3 Demande d’admission en non-valeur Vote Pour à l'unanimité 4 Aliénation de 6 logements place Jacques Moreau - proposition pour préempter Vote Contre à l'unanimité 5 Numérotation métrique – Modification d’un intitulé Vote Pour à l'unanimité
6 Mandat donné au Centre de gestion de la Sarthe pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire Vote Pour à l'unanimité
7 Signature de convention pour activité de canoë kayak et participation financière Vote Pour à l'unanimité
8 Demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif « Grands Équipements Touristiques » – Projet de réhabilitation de la place Notre-Dame Vote Pour à l'unanimité
9 Demande de subvention auprès de la Région au titre du dispositif « AGIR TOURISME » – Projet de réhabilitation de la place Notre-Dame Vote Pour à l'unanimité
10 Autorisation de lancement d'une consultation pour les travaux d'aménagement de la cuisine du restaurant dans le projet de la place Notre Dame Vote Pour à l'unanimité
11 Modifier la date de mise en œuvre de la délibération 2026-05-DELIB-9 (annule et remplace) Vote Pour à l'unanimité
12 Modifier la date de mise en œuvre de la délibération 2026-05-DELIB-10 (annule et remplace) Vote Pour à l'unanimité
13 Outils e-primo à l'école élémentaire Vote Pour à l'unanimité
Points à l'ordre du jour
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026