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Déliberation - 2026 01 Liste Decisions Prises
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 Liste Decisions Prises)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Décision
1 Budget Principal - Ouverture de crédits en investissement au titre de l’exercice 2026 Vote Pour à l'unanimité
2 Budget Assainissement - Ouverture de crédits en investissement au titre de l’exercice 2026 Vote Pour à l'unanimité
3 Demande d’admission en non-valeur Vote Pour à l'unanimité
4 Avenant n° 2 à la convention de financement du poste de chef de projet PVD pour envisager sa prolongation Reporté au conseil de février
5 Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes pour l’animation du marché de Noël Vote Pour à l'unanimité
6 Cession de la partie cadastrée 206AB508 à Sarthe Habitat Vote Pour à l'unanimité
Points à l'ordre du jour
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2026