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Déliberation - 2023 11 Liste Decisions Prises
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 Liste Decisions Prises)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Décision
1 Attribution de lots - comice agricole Unanimité
2 Attribution d’une subvention à l’association CIME72 Unanimité
3 Créance éteinte Unanimité
4 Dédommagement des frais de gestion et de sécurité pour l’installation des Gens du voyage aux Sittelles Unanimité
5 Rétrocession de parcelles 110 marches Unanimité
6 Gestion du domaine communal : recensement des chemins ruraux et prescription acquisitive Unanimité
7 Convention de mise à disposition des infrastructures avec le Club de pétanque Unanimité
8 Demande de subvention au titre du programme « Agir Tourisme » de la Région des Pays de la Loire Unanimité
9 Projet d’installation d’une clinique vétérinaire équine sur la commune Unanimité
10 Tarification de la mise à disposition des salles pour les acteurs économiques de la commune de Montfort-le-Gesnois Unanimité
11 Présentation de l’étude de réhabilitation de l’église Notre Dame Unanimité
12 Signature d’un avenant au bail avec le SSIAD Georges Coulon Unanimité
Le Maire,
Anthony TRIFAUT
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
Points à l'ordre du jour