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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 1.liste des deliberations cc 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 1.liste des deliberations cc 30 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sport,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 2
Conseil communautaire du 30 mars 2023
Liste des délibérations
N°
délibération Objet de la délibération Décision
2023-013
Administration générale - Modification de la
composition des commissions communautaires :
- Sports, enfance, jeunesse, culture et vie
associative
- Urbanisme,
déplacements
habitat, logement,
Approuvée à l'unanimité
2023-014
Administration générale - Désignation de nouveaux
représentants de la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau au :
- __ Syndicat mixte Intercommunal de collecte et
de traitement des ordures ménagères de la
région de Fontainebleau (SMICTOM de la
région de Fontainebleau) - Modification N°8
Approuvée à l'unanimité
2023-015
Administration générale - Désignation de
nouveaux représentants de la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau au :
Syndicat de L'Ecole, de la Mare aux Evées et
Affluents — Modification N°7
Approuvée à l'unanimité
2023-016
Administration générale - Commission
intercommunale pour l'accessibilité - Modification
N°1
Approuvée à l'unanimité
2023-017
Administration générale - Élection du 1er membre
du bureau de la Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau
Approuvée à l'unanimité
(vote à bulletin secret :
56 voix pour Mme Estelle
BERTEE)
on gere pose | nee
Président-: Retrait de l'ordre du jour
2023-019
Ressources humaines - Présentation du rapport sur
la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes à la communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau pour l'année 2022
Approuvée à l'unanimité
2023-020 Ressources humaines - Présentation du rapport social unique pour l’année 2021 Approuvée à l'unanimité
2023-021 Finances - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
2023-022 Finances - Approbation du compte de gestion 2022 budget annexe - Assainissement Approuvée à l’unanimité
2023-023 Finances - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe - Eau potable Approuvée à l'unanimité
Page 1sur5 Finances - Approbation du compte de gestion 2022 2023-024 |. Budget annexe Télécentre Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte de gestion 2022 | 2023-025 |- Budget annexe Grand Parquet Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte de gestion 2022
2023-026 |- Budget annexe Port de Plaisance Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte de gestion 2022 |
2023-027 |- Budget annexe Activités sports et loisirs Approuvée à l'unanimité
L Finances - Approbation du compte de gestion 2022 Lu Le 2023-028 |. Budget annexe ZAE Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte administratif
2023-029 |2022 - Budget Principal Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte administratif |
2023-030 |2022 - Budget annexe Assainissement Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte administratif |
2023-031 |2022 - Budget annexe eau potable Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte administratif .
2023-032 |2022 - Budget annexe Télécentre Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte administratif ._.
2023-033 |2022 - Budget annexe Grand Parquet Approuvée à l'unanimité
_ Finances - Approbation du compte administratif ra Tr PENSE 2022 - Budget annexe Port de Plaisance Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte administratif |
2023-035 |2022 - Budget annexe Activités Sports et loisirs Approuvée à l'unanimité
Finances - Approbation du compte administratif
2023-036 2022 = Budget annexe Zones d'Activités Approuvée à l’unanimité
Économiques
Finances - Affectations des résultats de l'exercice ru Les 2023-037 2022 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
. | A —_—. ——
Finances - Affectations des résultats de l'exercice PP Abstentions EM
2023-038 |2022 - Budget annexe - Assainissement BOURNERY (pouvoir
Mme VASSEUR))
Finances - Affectations des résultats de l'exercice Le 2023-039 |2022 - Budget annexe - Eau Potable Approuvée à l'unanimité
Finances — Affectations des résultats de l'exercice 1 ur 2023-040 | 3922 - Budget annexe - Télécentre Approuvée à l'unanimité
2023-041 Finances - Affectations des résultats de l'exercice Approuvée à l'unanimité 2022 - Budget annexe - Grand Parquet
Page 2 sur 5 Finances - Affectations des résultats de l’exercice
2023-042 | 2022 - Budget annexe - Port de Plaisance Approuvée à l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice |
2023-043 | 2022 - Budget annexe - Activités Sports et Loisirs | Approuvée à l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice
2023-044 |2022 - Budget annexe - Zone d'Activités] Approuvée à l'unanimité Economiques
Finances -— Fiscalité directe locale - Vote des taux — Dar ee 2023-045 Année 2023 Approuvée à l'unanimité
Finances - Fiscalité directe locale - Vote des taux | Approuvée à l'unanimité 2023-046 |de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - (1 abstention : Mme Année 2023 GUERIN) Approuvé à la majorité
(2 contre : M.
2023-047 Finances - Vote du produit de la taxe GEMAPI - BOURNERY (pouvoir Année 2023 Mme VASSEUR) et 2 abstentions : MM.
MOREAU et GAUTHIER)
Finances - Création d'une autorisation de
2023-048 |Programme et de crédit de paiement (AP/CP) pour Approuvée à l’unanimité
les travaux au gymnase Coubertin -Approbation
Finances - Création d'une autorisation de
programme et de crédit de paiement (AP/CP) pour . 2023-049 |les travaux de la machinerie de la piscine -| Approuvée à l'unanimité
Approbation
Cadre de vie - Environnement - Rapport sur la
2023-050 (situation en matière de développement durable -| Approuvée à l’unanimité Année 2022
2023-051 Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget Approuvée à l'unanimité général
Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget annexe
2023-052 |de l'assainissement Approuvée à l'unanimité
Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget annexe
2023-053 |de l'Eau potable Approuvée à l’unanimité
_ Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget annexe Lay ee 2023-054 de Télécentre Approuvée à l'unanimité
Approuvée à l’unanimité
Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget annexe (4 abstentions : MM. 2023-055 de Grand Parquet GAUTHIER, PIERRET (Pouvoir : M. IANZ) et
Mme GUERIN))
_ Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget annexe ET nite 2023-056 de Port de Plaisance Approuvée à l'unanimité
L Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget annexe Rat ee 2023-057 de Activités sportives et loisirs Approuvée à l'unanimité
2023-058 Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget annexe Approuvée à l'unanimité de Zones Activités Economiques
Page 3 sur5 Finances - EPIC Fontainebleau Tourisme - comptes
2023-059 | administratifs 2022 Approuvée à l'unanimité
Finances - EPIC Fontainebleau Tourisme -— Budgets
2023-060 |2023 et attribution d'une subvention pour | Approuvée à l'unanimité l'exercice 2023
Approuvée à l'unanimité
. _ . (5 abstentions : MM. 2023-061 pnances: LS au budget annexe Grand MOREAU, GAUTHIER,
q PIERRET (Pouvoir M.
IANZ) et Mme GUERIN)
Finances - Subvention au budget annexe Port de
2023-062 plaisance - Exercice 2023 Approuvée à l'unanimité
Finances - Subvention et avance au budget annexe es ur 2023-063 ZAE - Exercice 2023 Approuvée à l’unanimité
_ Sports - Enfance Jeunesse - Subventions aux ENT LA 2023-064 | cociations - Exercice 2023 Approuvée à l'unanimité
Sports - Association «Pays de Fontainebleau
Athlétisme - Athlésud77 » - Approbation de la
2023-065 |convention d'objectifs et autorisation de signature | Approuvée à l'unanimité - Année 2023
Sports - Association « Union Sportive Avonnaise
2023-066 Football » - Approbation de la convention d'objectifs Approuvée à l’unanimité
et autorisation de signature -— Année 2023
Sport- Association <« Racing Club du Pays de
_ Fontainebleau >» - Approbation de la convention av ur
2023-067 d'objectifs et autorisation de signature - Année Approuvée à l'unanimité 2023
Finances - Ajustement des crédits de paiement de Apvrouvée à la maiorité l'autorisation de programme concernant PP . J 2023-068 12 . ; . (2 CONTRE : MM. l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme GAUTHIER et MOREAU) intercommunal (PLUi) du Pays de Fontainebleau
Finances - Plan Climat Air Energie Territorial - | |
2023-069 | Fonds de concours Sobriété Energétique Approuvée à l'unanimité
Finances - Patrimoine Culturel - Fonds de soutien à |
2023-070 |la restauration du patrimoine Approuvée à l'unanimité
Commande publique - ŒCadre de vie -|
Environnement - Avenant n° 1 au contrat de
2023-071 |concession du service public d'assainissement sous | Approuvée à l'unanimité la forme d'un affermage des communes d’Héricy,
Samoreau et Vulaines-sur-Seine - Approbation
Commande publique - Cadre de vie -
Environnement - Avenant n°1 au contrat de ru Lu
2023-072 concession du service public d'eau potable sous la Approuvéea, Punanimité forme d'une gestion déléguée - Approbation
Demandes de subventions auprès de tout
2023-073 partenaire financier public et privé- Projets De Approuvée à l'unanimité travaux sur des équipements sportifs
intercommunaux - Approbation
Page 4 sur 5 2023-074
4
Contrat d'Aménagement Régional (CAR) 2023 à
2025 -Programme d'actions et demande de
subvention auprès de la Région-Ile-de-France -
Approbation
Approuvée à l'unanimité
2023-075
Foncier —- Délégation de l'exercice du droit de
préemption urbain renforcé à l'Etablissement
Public Foncier d'Ile-de-France sur le secteur de la
rue de la Gare à Avon
Approuvée à la majorité
(3 CONTRE : MM.
GAUTHIER, MOREAU et
DELAUNE)
2023-076
Foncier - Délégation de l'exercice du droit de
préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France sur les secteurs de la commune de
La-Chapelle-la-Reine identifiés par convention
d'intervention foncière
Approuvée à l’unanimité
2023-077
Urbanisme - Bilan de la concertation du projet de
modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme de
Fontainebleau-Avon uniquement sur Fontainebleau
Approuvée à la majorité
(12 CONTRE : MMES
BERTHOLIER,
TORRENTS-BELTRAN,
GUERIN, BOURDREUX-
TOMASCHKE, NOUHAUD,
MM. MOREAU, MAGRO,
GAUTHIER, THOMA
(Pouvoir : MME
TAMBORINI) et M.
PIERRET (Pouvoir M.
IANZ). 1 ABSTENTION :
M. RAYMOND
Fontainebleau, le 31 mars 2023
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