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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations CC du 27.03.2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations CC du 27.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
av s de
Le Fontainebleau é d'agelor
Conseil communautaire du 27 mars 2025
Liste des délibérations
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
Administration Générale - Désignation d’un
_ représentant de la Communauté d'agglomération ; ——. 2025-08? au sein de l'association « Ecole de la 2è"® Chance A CUSRENRE de Seine-et-Marne »
Ressources humaines - Approbation du plan de
2025-023 |formation 2025-2027 de la Communauté A l'unanimité d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Ressources humaines - Présentation du rapport sur
2025-024 |la situation en matière d'égalité entre les femmes A l'unanimité et les hommes pour l'année 2024
Ressources humaines - Adhésion à la procédure de
L médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains , nn 2925-02 litiges de la fonction publique, mis en œuvre par le A: l'unanimité Centre de gestion de Seine-et-Marne
A la majorité :
2 Contre : Mme Marie-
2025-026 Ressources humaines - Modification du tableau des| Laure VASSEUR (via le effectifs pouvoir donné à M. Christian BOURNERY) et
M. Christian BOURNERY
Cadre de vie - Commission intercommunale pour r ci
2025-027 l'accessibilité - Rapport - Année 2024 BF PUREERIRE
Cadre de vie/environnement - Rapport sur la
2025-028 |Situation en matière de développement durable - À l'unanimité Année 2024
Page 1 sur 10 2025-029
Finances - Approbation des comptes de gestion
2024 - Budget principal
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-030
Finances - Approbation des comptes de gestion -
Budget annexe - Assainissement
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-031
Finances - Approbation des comptes de gestion
2024 - Budget annexe - Eau Potable
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-032
Finances —- Approbation des comptes de gestion
2024 - Budget annexe - Hôtel d'entreprises
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-033
Finances - Approbation des comptes de gestion
2024 - Budget annexe -— Grand Parquet
A la majorité :
3 Contre : Mme Carole
CHAVANCE, MM. Yann
MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-034
Finances - Approbation des comptes de gestion
2024 - Budget annexe -— Port de Plaisance
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-035
Finances - Approbation des comptes de gestion
2024 - Budget annexe - Activités sportives et
Loisirs
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-036 Finances - Approbation des comptes de gestion 2024 - Budget annexe - ZAE
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
Page 2 sur 10 2025-037
Finances - Approbation des comptes administratifs
2024 - Budget principal
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-038 Finances - Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget annexe - Assainissement
A la majorité
2 Contre : Mme Marie-
Laure VASSEUR (via le
pouvoir donné à M.
Christian BOURNERY) et
M. Christian BOURNERY
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-039
Finances - Approbation des comptes administratifs
2024 - Budget annexe - Eau potable
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-040
Finances - Approbation des comptes administratifs
2024 - Budget annexe - Hôtel d'Entreprises
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-041
Finances - Approbation des comptes administratifs
2024 — Budget annexe - Grand Parquet
A la majorité :
3 Contre : Mme Carole
CHAVANCE, MM. Yann
MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-042
Finances - Approbation des comptes administratifs
2024 - Budget annexe — Port de Plaisance
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
Page 3 sur 10 2025-043
Finances - Approbation des comptes administratifs
2024 - Budget annexe - Activités sportives et
Loisirs
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-044
Finances - Approbation des comptes administratifs
2024 - Budget annexe - ZAE
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-0435
Finances -— Affectations des résultats de l'exercice
2024 - Budget principal
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-046
Finances -— Affectations des résultats de l'exercice
2024 - Budget annexe - Assainissement
A la majorité :
2 Contre : Mme Marie-
Laure VASSEUR (via le
pouvoir donné à M.
Christian BOURNERY) et
M. Christian BOURNERY
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-047
Finances - Affectations des résultats de l'exercice
2024 - Budget annexe - Eau potable
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-048
Finances - Affectations des résultats de l'exercice
2024 - Budget annexe - Hôtel d'Entreprises
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-049
Finances - Affectations des résultats de l'exercice
2024 - Budget annexe - Grand Parquet
A la majorité :
3 Contre : Mme Carole
CHAVANCE, MM, Yann
MOREAU et Patrick
GAUTHIER
Page 4 sur 10 Finances - Affectations des résultats de l'exercice
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
2025-050 | 2024 - Budget annexe - Port de plaisance Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
. . 4 , . A l'unanimité Finances - Affectations des résultats de l'exercice 3 Abstentions : Mme
2025-051 2024 — Budget annexe - Activités sportives et Carole CHAVANCE, MM.
Loisirs Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
A l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice| 3 Abstentions : Mme 2025-052 |2024 - Budget annexe - ZAE Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-053 |Finances - Fiscalité directe locale - Vote des taux - A l'unanimité Année 2025
Finances - Fiscalité directe locale - Vote des taux à He 2625054 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - À nenionité Année 2025
A la majorité :
2 Contre : Mme Marie- Finances - Vote du produit de la taxe GEMAPI - Laure VASSEUR (via le
2025-055 | Année 2025 pouvoir donné à M. Christian BOURNERY) et
M. Christian BOURNERY
A la majorité :
2 Contre : Mme Marie-
Laure VASSEUR (via le
5 à à jte pouvoir donné à M. — Finances - Approbation des budgets primitifs 2025| Ci ;ictian BOURNERY) et
— Budget principal M. Christian BOURNERY
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
Page 5 sur 10 2025-0357
Finances - Approbation des budgets primitifs 2025
— Budget annexe - Assainissement
A la majorité :
2 Contre : Mme Marie-
Laure VASSEUR (via le
pouvoir donné à M.
Christian BOURNERY) et
M. Christian BOURNERY
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-058
Finances - Approbation des budgets primitifs 2025
— Budget annexe - Eau potable
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-059
Finances - Approbation des budgets primitifs 2025
— Budget annexe - Hôtel d'Entreprises
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-060
Finances — Approbation des budgets primitifs 2025
— Budget annexe - Grand Parquet
A la majorité :
3 Contre : Mme Carole
CHAVANCE, MM, Yann
MOREAU et Patrick
GAUTHIER
4 Abstentions : Mme
Pascale TORRENTS-
BELTRAN, MM. Olivier
MAGRO, Gérard
TAPONAT et Nicolas
PIERRET
2025-061
Finances — Approbation des budgets primitifs 2025
— Budget annexe - Port de plaisance
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
2025-062
Finances - Approbation des budgets primitifs 2025
— Budget annexe - Activités sportives et Loisirs
A l'unanimité
3 Abstentions : Mme
Carole CHAVANCE, MM.
Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
Page 6 sur 10 Finances - Approbation des budgets primitifs 2025 A l'unanimité 3 Abstentions : Mme
2025-063 | Budget annexe - ZAE Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick
GAUTHIER
Finances - EPIC Fontainebleau Tourisme - Comptes
2025-064 |administratifs 2024 A l’unanimité
Finances - EPIC Fontainebleau Tourisme - Budgets . sur 2025506 2025 et attribution d'une subvention pour l'exercice À Funanimité
2025
A la majorité :
3 Contre : Mme Carole
CHAVANCE, MM. Yann
MOREAU et Patrick
Finances - Subvention au budget annexe Grand GAUTHIER 2025-066 | Parquet - Exercice 2025 4 Abstentions : Mme Pascale TORRENTS-
BELTRAN, MM, Olivier
MAGRO, Gérard
TAPONAT et Nicolas
PIERRET
Finances - Avance au Budget annexe ZAE -
2025-067 |Exercice 2025 A l'unanimité
Finances - Ajustement des crédits de paiements de A la majorité : l'autorisation de programme concernant| 3 Contre : Mme Carole
2025-068 |l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme| CHAVANCE, MM. Yann intercommunal (PLUi) du Pays de Fontainebleau MOREAU et Patrick GAUTHIER
Finances - Ajustement des crédits de paiement de
2025-069 |l'autorisation de programme concernant les travaux À l'unanimité au gymnase Pierre de Coubertin
i - Aj édits d i , 2025-070 Finances - Ajustement des crédits de paiements de À l'unanimité l'autorisation de programme concernant les travaux
de la machinerie de la piscine
Page 7 sur 10 2025-071
Finances - Ajustement des crédits de paiement de
l'autorisation d'engagement concernant l'OPAH-RU
du Pays de Fontainebleau
A l'unanimité
2025-072
Finances - Autorisation d'engagement et de crédit
de paiement (AE/CP) - OPAH du Pays de
Fontainebleau
A l'unanimité
2025-073
Finances - Autorisation d'engagement et de crédit
de paiement (AE/CP) - SPRH du Pays de
Fontainebleau
A l'unanimité
2025-074
Finances - Autorisation de programme et de crédit
de paiement (AP/CP) OPAH -— Aides aux travaux du
Pays de Fontainebleau dans le cadre du dispositif
d'aide à l'amélioration de l'habitat OPAH
A l’unanimité
2025-075
Finances - Autorisation de programme et de crédit
de paiement (AP/CP) OPAH RU -— Aides aux travaux
du Pays de Fontainebleau dans le cadre du dispositif
d'aide à l'amélioration de l'habitat OPAH RU
A l'unanimité
2025-076
Finances - Autorisation de programme et de crédit
de paiement (AP/CP) SPRH - Aides aux travaux du
Pays de Fontainebleau dans le cadre du dispositif
d'aide à l'amélioration de l'habitat SPRH
A l'unanimité
2025-077 Finances - Subventions 2025 aux associations A l'unanimité
Page 8 sur 10 2025-078
Contractualisation — Candidature mutualisée à
l'appel à projet Fonds Chêne 4 du Programme
ACTÉE+ de la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et des Régies (FNCCR)
A l'unanimité
2025-079
Développement économique - Approbation et
autorisation de signature d'une convention de
partenariat avec l'association Réseau Entreprendre
Seine-et-Marne - Année 2025
A l'unanimité
1 Abstention : M. Michel
CALMY
2025-080
Développement économique - Approbation et
autorisation de signature d'une convention de
partenariat avec l'association France Active Seine-
et-Marne Essonne - Année 2025
A l'unanimité
1 Abstention : M.
Fabrice LARCHÉ
2025-081
Développement économique - Soutien financier à
l'Ecole de la 2°" Chance de Seine-et-Marne -
Approbation et autorisation de signature de la
convention - Année 2025
A l'unanimité
2025-082
Développement économique - Soutien financier à
l'association Mission Locale de la Seine et du Loing
— Approbation et autorisation de signature de la
convention d'objectifs - Année 2025
A l'unanimité
2025-083
Vie associative - Approbation du modèle de
convention de subvention et d'objectifs et
autorisation de signature - Année 2025
A l'unanimité
2025-084
Habitat - Convention de délégation de la mise en
œuvre et du suivi du «Permis de Louer» à la
commune de Chartrettes - Approbation et
autorisation de signature
A l'unanimité
Page 9 sur 10 Habitat - Dispositif d'amélioration de l'habitat-
2025-085 |Règlement d'attribution des aides à l'amélioration A l'unanimité de l'habitat volet adaptabilité à la perte
d'autonomie : Adoption
Habitat - Dispositif d'amélioration de l'habitat -
2025-086 | Règlement d'attribution des aides à l'amélioration ' Le nn A l'unanimité de l'habitat volet rénovation énergétique : Adoption
Habitat - Dispositif d'amélioration de l'habitat -
2025-087 Règlement d'attribution des aides à l'amélioration de l'habitat volet habitat indigne : Adoption
A l'unanimité
Samois-sur-Seine, le 28 mars 2025
Le secrétaire de séance
Jean-Philippe POMMERET
Page 10 sur 10