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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations CC 16.10.2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations CC 16.10.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Conseil communautaire du 16 octobre 2025
Liste des délibérations
Décision
A la majorité :
3 Contre (Mme Carole
CHAVANCE, MM. Patrick
GAUTHIER et Yann
MOREAU)
A la majorité :
3 Contre (Mme Carole
CHAVANCE, MM. Patrick
GAUTHIER et Yann
MOREAU)
2 abstentions (Mme
Naciba MESSAOUDI via
le pouvoir donné à M.
Laurent SIGLER et M.
Laurent SIGLER)
A la majorité :
3 Contre (Mme Carole
CHAVANCE, MM. Patrick
GAUTHIER et Yann
MOREAU)
2 abstentions (Mme
Naciba MESSAOUDI via
le pouvoir donné à M.
Laurent SIGLER et M.
Laurent SIGLER)
N° à RARE Délibération Objet de la délibération
2025-130 Urbanisme - Approbation des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments historiques
Urbanisme - Instauration et délimitation du
périmètre du droit de préemption urbain (DPU) 2025-131 : ; A simple et renforcé sur la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau
2025-132 | Urbanisme = Institution de la déclaration préalable
de travaux à l'édification d'une clôture
Urbanisme - Institution de la déclaration préalable
2025-133 |de travaux au ravalement de façade d'une
construction
A la majorité :
3 Contre (Mme Carole
CHAVANCE, MM. Patrick
GAUTHIER et Yann
MOREAU)
2 abstentions (Mme
Naciba MESSAOUDI via
le pouvoir donné à M.
Laurent SIGLER et M.
Laurent SIGLER)
Page 1 sur 6 Urbanisme -— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
A la majorité :
3 Contre (Mme Carole
CHAVANCE, MM. Patrick
GAUTHIER et Yann
MOREAU)
2025-15 (PLUi) du Pays de Fontainebleau - Approbation 2 abstentions (Mme
Naciba MESSAOUDI via
le pouvoir donné à M.
Laurent SIGLER et M.
Laurent SIGLER)
à . . _— A l'unanimité Site Patrimonial Remarquable - Création et (3 abstentions :
2025-15 | fégnaion des membres de EC | Mme Carole CHAVANCE act q MM. Patrick GAUTHIER et Yann MOREAU)
Aménagement du territoire — Approbation sans
réserve de la Charte révisée du Parc Naturel
2025-136 Régional du Gâtinais français (PNRGF) emportant A l'unanimité adhésion au Syndicat Mixte d'aménagement et de
gestion du PNRGF
Mobilités — Convention partenariale avec
2025-137 l'association « la Vie à vélo > relative aux liaisons À l'unanimité
en forêt : liaisons du quotidien
. . y reprises A la majorité : Administration générale - Rapport d'activités de la 3 Contre (Mme Carole
2025-138 Communauté d'agglomération du Pays de CHAVANCE, MM. Patrick Fontainebleau - Année 2024 GAUTHIER et Yann
MOREAU)
A la majorité :
4 Contre (Mme Carole
CHAVANCE, MM. Patrick
GAUTHIER, Yann
MOREAU et Nicolas
PIERRET) et
6 abstentions (Mmes
Marie-Charlotte
» ns NOUHAUD, Pascal Administration générale - Rapport d'activités de la TÉRBENTÉ-EELTRAN via
2025-139 SEM du Pays de Fontainebleau le pouvoir donné à Mme
Sylvie CHANTELAUZE,
Sylvie CHANTELAUZE,
Françoise BOURDREUX,
MM. Sylvain PIESSET via
le pouvoir donné à Mme
Marie-Charlotte
NOUHAUD et Olivier
MAGRO)
Page 2 sur 6 Administration générale - Convention triennale de
partenariat relative au recrutement et au
financement d'un intervenant social au profit des
unités territoriales de police et de gendarmerie du
2025-140 | ressort de la Communauté d'agglomération du Pays A l'unanimité de Fontainebleau et de la Communauté de
Communes du Pays de Nemours - Année 2025 à
2027 - Approbation et autorisation de signature
Administration générale - Dissolution du Syndicat À l'unanimité 2025-141 |Mixte de traitement des boues du Val de Loing (1 Abstention : M.
(SMTBVL) Michel CALMY)
Ressources humaines - Modification du tableau des
2025-142 |effectifs A l'unanimité
2025-143 Ressources humaines - Modification du tableau des À l'ünañirnité effectifs
2025-144 Ressources humaines - Modification du tableau des À l'unanimité effectifs
A l'unanimité
Finances - Rapport présentant les actions ne
2025-145 entreprises à la suite des recommandations de la via le pouvoir donné à Chambre régionale des Comptes - Cahier n°1} M Christian BOURNERY portant sur la gestion déléguée et
M. Christian BOURNERY)
Finances - Modification de l'autorisation de À l'unanimité
2025-146 |Programme et ajustements des crédits de paiement (1 Abstention : de l'autorisation de programme concernant les M. Nicolas PIERRET) travaux du gymnase Coubertin
Finances - Modification de l'autorisation de
2025-147 |Programme et ajustement des crédits de paiement À l'ümanimité de l'autorisation de programme concerna les
travaux de la machinerie de la piscine
Finances - Création d'une autorisation de
programme concernant l'élaboration des
2025-148 |documents de gestion du Site Patrimonial A l'unanimité Remarquable (SPR) de Fontainebleau-Avon et
répartition des crédits de paiement
Page 3 sur 6 Finances - Demande de garantie d'emprunt au
bénéfice des Foyers de Seine-et-Marne pour
l’acquisition-amélioration de 8 logements sis à Avon
A la majorité :
1 Contre (M. Patrick
GAUTHIER) et 2025-149 l ! |
dans la résidence des Fougères (27 avenue du| 2 Abstentions (Mme Général de Gaulle) Carole CHAVANCE et M. Yann MOREAU)
A l'unanimité
. fee _—— (3 Abstentions : Mme 2025-150 Finances = Décision modificative n°2 du budget Carole CHAVANCE, MM.
principal - Exercice 2025 Patrick GAUTHIER et
Yann MOREAU)
A l'unanimité
Finances - Décision modificative n° 2 du budget] (3 Abstentions : Mme 2025-151 | annexe Assainissement - Exercice 2025 Carole CHAVANCE, MM. Patrick GAUTHIER et
Yann MOREAU)
A l'unanimité
Eva DE oué 3 Abstentions : Mme 2025-152 Finances 7 Décision modificative n°1 du budget nus CHAVANCE, MM.
annexe Hôtel d'entreprises - Exercice 2025 Patrick GAUTHIER et
Yann MOREAU)
Développement économique - Rapport d'activités
du délégataire « Stop & Work Fontainebleau »
2025-153 | relatif à l'aménagement et l'exploitation d'un centre A l'unanimité d'affaires innovant sis 3 rue Tavernier à
Fontainebleau - Année 2024
Développement économique - Choix du
concessionnaire du centre de co-working et de
2025-154 |bureaux flexibles sis 3 rue Tavernier à A l'unanimité Fontainebleau - Attribution et autorisation de
signature
Développement économique - Leader Sud Seine-et-
Marne - Avenant à la convention avec Seine-et-
Marne attractivité portant sur les modalités et le
2025-155 |financement de l'animation et la gestion du A l'unanimité
programme - Année 2025 - Approbation et
autorisation de signature
Développement économique / Foncier - Acquisition
d'un terrain à aménager en extension de la zone
2025-156 |d'activités économiques communautaire « la Mare A l'unanimité aux Trois Saules » située à Saint-Sauveur-sur-
Ecole
Page 4 sur 6 Environnement - Rapport sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets ménagers 2025-157 RD! mme A l'unanimité et assimilés - SMICTOM de la région de
Fontainebleau - Année 2024
Eau et assainissement - Rapport sur le prix et la
2025-158 \|qualité des services publics d'eau et A l'unanimité d'assainissement - Année 2024
Eau . st - em publics D en À l’unanimité 2025-159 potable et assainissement co lecti et non collecti (1 Abstention : — Rapports d'activités des délégataires VEOLIA et M. Patrick POCHON)
SAUR - Année 2024
Eau et assainissement - Convention d'occupation
temporaire du foncier de l'ONF pour le passage et A l'unanimité
2025-160 |la maintenance de canalisations des eaux usées et| (1 Abstention : M. Julien des eaux pluviales - Approbation et autorisation de GONDARD) signature
Eau et assainissement - Convention d'occupation
2025-161 temporaire du foncier de l'ONF pour le passage et À l'unanimité la maintenance des canalisations d'eaux potables -
Approbation et autorisation de signature
Sécurité et prévention - Autorisation d'installation
2025-162 d'un dispositif de viceapratestion pour les locaux du À l'unanimité siège de la Communauté d'agglomération du Pays
de Fontainebleau
. . , . A l'unanimité Sports - Tarifs applicables aux équipements sportifs : . 2025-163 5. it ration d d (2 Abstentions : Mme de la Communauté d'agglomération du Pays de Nathalie VINOT et M.
Fontainebleau Michel CHARIAU)
A l'unanimité
Sports - Convention de partenariat pour la gestion| (3 Abstentions : Mme
2025-164 | du Port de plaisance de Valvins - Approbation et| Carole CHAVANCE, MM. autorisation de signature Patrick GAUTHIER et Yann MOREAU)
Enfance / Jeunesse - Convention relative au service
2025-165 |de restauration de l'accueil de loisirs de Cély-en- A l'unanimité
Bière avec la commune de Cély-en-Bière -
Approbation et autorisation de signature
Page 5 sur 6 2025-166
Enfance / Jeunesse - Révision des tarifs des
activités « Accueils Collectifs de Mineurs >» enfance
et jeunesse de la Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau à compter du 20 octobre
2025.
A l'unanimité
Le secrétaire de séance
Anthony VAUTIER
Samois-sur-Seine, le 17 octobre 2025
3eat
2Ene-el
-———+e Président, on du Paye
&
1 ae mr”
Page 6 sur 6