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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 55 gratuite piscine centre Interpretation postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Sport,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 22 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 24 24
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
16 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Vincent ARNOULD, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Nathalie FRANCART, Sébastien FRANCART, Mickaël GAVART, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Odile HUVET, Jacques JESSON, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Dominique THOMAS, Laurence TOURNEUR.
Absents : Catherine BOULOY, Christian CARBONI, Jean Luc GALICHET, Laurent GOURNAIL, Jacky HERMANT, Patrick MAUCLERT, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Marie Claire LAURENT, Valérie MORAND, Olivier SOUDANT.
Représentés : Sabine BAUDIER à Magali SALUAUX, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Murielle GILHARD à Patrick GREGOIRE, Jean Noël OUDIN à Nathalie FRANCART.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Gratuité accès piscine et Centre d'Interprétation Marne 14-18
N° de délibération : 2023_55
Afin d’être en cohérence avec l’orientation mise en place en matière de gratuité pour l’accès à la piscine ainsi qu'au Centre d'Interprétation Marne 14-18 et afin de mettre en œuvre cette gratuité, une décision du conseil communautaire est nécessaire.
Il vous est donc proposé
- d’accorder la gratuité d'accès à la piscine de Suippes aux personnes suivantes :
Le personnel de la CCRS y compris leurs conjoints et enfants
Les maîtres-nageurs du territoire Français (titulaire de la carte professionnelle BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport, mention "Activités Aquatiques et de la Natation")
Aux gagnants d'entrées gratuites obtenues lors de kermesse, loto, tombola…
- d’accorder la gratuité d'accès au Centre d'Interprétation Marne 14-18 :
Aux gagnants d'entrées gratuites obtenues lors de kermesse, loto, tombola… et dans ces contextes, de donner un pouvoir au président afin d’étudier et d'accorder au cas par cas les demandes. Une liste des bénéficiaires sera donc établie et communiquée auprès du conseil communautaire.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE SUIPPES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
OUÏ l'exposé qui précède
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'accorder la gratuité d'accès à la piscine de Suippes et au Centre d'Interprétation Marne 14-18 dans les conditions désignées ci-dessus.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 11h04
Réference de l'AR : 051-200042620-20230622-2023_55-DE
Publié le 27/06/2023 ; Affiché le 28/06/2023 ; Rendu exécutoire le 27/06/2023 DONNE un pouvoir au président afin d’étudier et d’accorder au cas par cas les demandes.
DIT qu’une liste des bénéficiaires sera établie et communiquée auprès du conseil communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 26 juin 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.06.27 10:58:28 +0200
Ref:20230626_150201_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 11h04
Réference de l'AR : 051-200042620-20230622-2023_55-DE
Publié le 27/06/2023 ; Affiché le 28/06/2023 ; Rendu exécutoire le 27/06/2023