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Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC221225 003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/0018 CONSEIL MUNICIPAL du 3 SEPTEMBRE 2025
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERE, Maire. Convocations du 25 août 2025.
Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, , Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis
Membres absents excusés : M. DUFOURCAQ Jean-Jacques a donné pouvoir à M Mme FRANCKE Florence Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RIGABER
Ordre du jour :
Approbation du PV du conseil municipal du 18 juin 2025
Aide aux familles Pass Loisirs
Attribution d'un marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux de restauration de l'église / Tranche 2 (dite du clocher)
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d'activité (en application de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Protection sociale complémentaire risque santé pour avis avant passage en CST Décisions du maire
Approbation du PV du conseil municipal du 18 juin 2025
En l'absence de remarque, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Délibération 2025/028
Objet: Renouvellement d’une aide financière pour la pratique d'activités sportives et culturelles / Pass Loisirs
Afin d'inciter les jeunes Cagnottais et Cagnottaises à la pratique sportive et culturelle au sein de clubs ou d'associations, la commission « Animation Fêtes Sport et Jeunesse » a décidé le renouvellement du Pass Loisirs.
Cette aide, poursuivie pour la saison 2025/2026, sera attribuée sous certaines conditions : - Habiter sur la Commune de CAGNOTTE (ou en résidence alternée)
- Être âgé de 6 à 18 ans
- Ne pas être inscrit au Conservatoire de Musique des Landes (ces élèves bénéficient déjà d'une
participation financière versée par la Commune au Conservatoire).
Son montant est fixé dans la limite de 50 € par an et par enfant, sans pouvoir dépasser le prix de la licence ou
de l'adhésion pour une pratique culturelle. Elle est accordée sans condition de ressources.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, DÉCIDE
- De prolonger l’aide financière intitulée « Pass Loisirs » dans les conditions énumérées ci-dessus. - Cette aide sera poursuivie pour la saison sportive et culturelle 2025/2026
- Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de la Commune
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Délibération 2025/029
Objet: Attribution d’un MAPA pour la réalisation de la phase 2 dite du clocher des travaux de restauration de l’église
Vu le Code Général des Collectivités publiques,
Eten application de l'article 28 du Code des Marchés publics,
Monsieur le Maire rappelle que le marché pour la réalisation des travaux des phases 1 a été passé dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA) et que l'appel d'offre a été lancé le 25 juin 2025. La remise des offres était fixée au 17 juillet ; la date d'ouverture des plis au 21 juillet. L'analyse des offres a été présentée aux élus de la Commission d'appel d'offres le mardi 5 août.
Le rapport d'analyse des offres de la présente consultation a été réalisé par Claire Desqueyroux, architecte DPLG, maître d'œuvre. Ledit rapport est joint en annexe de la présente délibération.
Le Maire indique que l'attribution du marché ne vaut pas signature du contrat avec lesdites société ou signature des ordres de services. Aussi, il précise à l'assemblée réunie que sans obtention d'un financement bancaire, le projet pourrait être abandonné et que les finances communales n'en souffriraient donc pas.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de l'attribution du marché aux entreprises suivantes :
LOTS ESTIMATION Entreprises Mieux-disantes retenues
Base (€ HT) Option (€ Base (€ HT) Option (€ HT) HT)
LOT 01 — | 180 341,70 35 880,50 TMH 119 974,19 26 036,00
Maçonnerie
Pierre de taille
LOT 02 —]43833,50 3675,00 Entreprise 36 750,31 3045,00 Charpente FOIS
couverture
zinguerie
LOT 03 —|14045,00 7000,00 TMH 19 736,80 2600,70
Menuiserie
LOT 04-Vitraux | 15 510,00 Atelier Nogaro | 12 715,00
LOT 05 —| 3894.80 2920,00 Ets Lalanne 3647,03 3078.83
Peinture
LOT 06 —}1200,00 Infructueux
Electricité
TOTAL HT 258 825,00 € 49 475,50 € | TOTAL HT 192 823,33€ 34 760.53 2025/0189
Monsieur Le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir décider de l'attribution des marchés aux entreprises ci-dessus mentionnées, et de l’autoriser à signer les marchés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE D’ATTRIBUER LE MARCHÉ comme indiqué ci-dessus.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles du marché avec les entreprises citées ci- dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Délibération 2025/030
Objet : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d’activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d'assistant de direction, catégorie hiérarchique B en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service du secrétariat général pour la période du 4 septembre 2025 au 31 août 2026.
Le Conseil municipal
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 15h/semaine d'assistant de direction, emploi de catégorie hiérarchique B pour la période du 4 septembre 2025 au 31 août 2026 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service : du secrétariat général
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les tâches suivantes :
- Suivi de l'archivage en lien avec les services du CDG,
-__ préparation et suivi du recensement,
- préparation et suivi du passage au CFU,
- préparation des élections municipales,
- autres tâches courantes à réaliser en appui de la secrétaire générale de mairie
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 597 correspondant au 13° échelon de l'échelonnement indiciaire du grade de rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, - que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que M. Robert Bacheré, le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
DÉCISIONS DU MAIRE
PRISE en APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décisions du maire
PRISE en APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décisions pour l'année 2025
Décision n°2025-048
Objet : Gamm vert : achat de toile de paillage pour un montant total de 115.98 € HT
Décision n°2025-049
Objet : Gamm vert : achat de gazon pour un montant total de 52.99 € HT
Décision n°2025-050
Objet : Gamm vert : achat de toile de paillage pour un montant total de 209.97 € HT
Décision n°2025-051
Objet : EARL La pepi : achat des plans pour la végétalisation du bourg pour un montant total de 2668.93 € HT
Décision n°2025-052
Objet : Bricorthe : achat de vinaigre à usage de désherbant pour un montant total de 159.60 € HT
Décision n°2025-053
Objet : Suhas Gedimat : achat de manchons crapaudines pour un montant total de 70.51 € HT
Décision n°2025-054
Objet : Decomag : plaque pour panneau d'affichage pour un montant total de 420.00 € HT
Décision n°2025-055
Objet : TLTP 117 : récurage des fossés avec pelle mécanique pour un montant total de 510.00 € HT
Décision n°2025-056 2025/020
Objet : Jean-François Preuilh : entretien et curage des fossés pour un montant total de 724.80 € HT
Décision n°2025-057
Objet : Achat d'une béquille chez Landagri pour un montant total de 111.08 € HT
Décision n°2025-058
Objet : CDG : remplacement de l’adjoint administratif parti en retraite pour un montant total de 920.00 € HT
Décision n°2025-059
Objet : CDG : remplacement de l’adjoint administratif parti en retraite pour un montant total de 368.00 € HT
Décision n°2025-060
Objet : CDG : remplacement agent postal pour un montant total de 279.31 € HT
Décision n°2025-061
Objet : Alpi : externalisation de la paie pour un montant total de 113.40 € HT
Décision n°2025-062
Objet : Vival Heugas : achats alimentaires à l'occasion du Conseil communautaire pour un montant total de 260.57 € HT
Décision n°2025-063
Objet : Sopcal Hygiène : Produits de nettoyage à destination de l'école pour un montant total de 871.45 € HT
Décision n°2025-064
Objet : Wurth France : achat de vêtements de travail et rubalise pour un montant total de 54.48 € HT
Décision n°2025-065
Objet : Sedi imprimerie : achat d'imprimés administratifs pour un montant total de 110.39 € HT
Décision n°2025-066
Objet : Interforum Nathan : achat de cahiers d'activités pour l’école pour un montant total de 55.20 € HT
Décision n°2025-067
Objet : Grencke SAS : location photocopieur mairie pour un montant total de 298.80 € HT
Décision n°2025-068
Objet : Grencke SAS : location photocopieur école pour un montant total de 223.20 € HT
Décision n°2025-069
Objet : Mag Embal fêtes SARL : achat de décorations pour les festivités pour un montant total de 232.60 € HT
Décision n°2025-070
Objet : Berrocq Gitem : achat de deux ventilateurs pour la cantine pour un montant total de 159.98€
Décision n°2025-071
Objet : Quincaillerie Portalet : achat d'un montant de 168.16 €HT
Décision n°2025-072
Objet : Abonnement au Journal des maires pour un montant total de 118.00 € HT
Décision n°2025-073 Objet : CDG : remplacement de l'adjoint administratif parti en retraite pour un montant total de 1609.30 € HT
Décision n°2025-074
Objet : Alpi : externalisation de la paie pour un montant total de 113.40 € HT
Décision n°2025-075
Objet : Conservatoire des Landes pour un montant total de 1816.50 € HT
Décision n°2025-076
Objet : Bricorthe : ventilateur à poser pour un montant total de 175.60 € HT
Décision n°2025-077
Objet : Bricorthe : produits divers pour un montant total de 86.80 € HT
Décision n°2025-078
Objet : Quincaillerie Angles : achat de vêtements de sécurité pour un montant total de 167.76 € HT
Décision n°2025-079
Objet : Alpi : Maintenance et mise à jour des logiciels métier pour un montant total de 1809.00 € HT
Décision n°2025-080
Objet : Librairie laïque : Fournitures scolaires pour un montant total de 1780.97 € HT Décision n°2025-081
Objet : Sud-ouest publicité : publicité appel offres travaux église pour un montant total de 610.54 € HT
Décision n°2025-082
Objet : Earl La Pepi : Végétaux pour centre-bourg pour un montant total de 211.20 € HT
Décision n°2025-083
Objet : Landagri : Maintenance tracteur Farmhall pour un montant total de 137.76 € HT
Décision n°2025-084
Objet : Landagri : Confection d’un flexible pour un montant total de 66.79 € HT
Décision n°2025-085
Objet : Entreprise Lucie Cruz Art : Conception d'une illustration pour le bulletin municipal pour un montant total de 90 € HT
Décision n°2025-086
Objet : Mendiboure SARL : GNR pour un montant total de 1717.20 € HT
Décision n°2025-087
Objet : Entreprise Arimat : Réparation des toilettes publiques vandalisée pour un montant total de 262.88 € HT
Décision n°2025-088
Objet : Garage Magniez : Entretien du Master et du Partner pour un montant total de 739.21 € HT
Décision n°2025-089
Objet : Bricorthe : Achat de cornières et de bacs empilables pour un montant total de 74.20 € HT
Décision n°2025-090
Objet : Bricorthe : Achat plomberie, vinaigre et bombe anti-guêpes pour un montant total de 274.19 € HT 2025 70.21
Décision n°2025-091
Objet : Quincaillerie Angles : achat pour rénovation app 47 de la Poste pour un montant total de 111.28 € HT
Décision n°2025-092
Objet : Wurth France SA : achat vêtements de travail/ EP fortes chaleurs pour un montant total de 61.15 € HT
Décision n°2025-093
Objet : CDG Service Remplacement : saisonnier et adjoint administratif pour un montant total de 3949.99 € HT
Décision n°2025-094
Objet : CDG Service des archives : maintenance des archives pour un montant total de 398.00 € HT
Décision n°2025-095
Objet : Vival Heugas : Achats denrées accueil Mairie pour un montant total de 113.52 € HT
Décision n°2025-096
Objet : Studio communication : Mise en page graphique du bulletin municipal pour un montant total de 1160.80 € HT
Décision n°2025-097
Objet : Monsieur Jason Verriest : Installation électrique de la chambre froide pour un montant total de 808.07 € HT
Décision n°2025-098
Objet : Landes Froid équipement : installation chambre froide pour un montant total de 1511.34 € HT:
Décision n°2025-099
Objet : Landes Froid équipement : Achat chambre froide pour un montant total de 11 873.10 € HT
Décision n°2025-100
Objet : Alpi : externalisation de la paie pour un montant total de 113.40 € HT
Décision n°2025-101
Objet : Laboratoire Pyrénées Landes : Analyses de contrôle de la cantine pour un montant total de 167.89 € HT
Décision n°2025-102
Objet : Ecolab pest France SAS : Traitement anti-rongeurs pour l'école pour un montant total de 739.92 € HT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE MAIRE Le secrétaire de séance