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Déliberation - DOC221225 005
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Déliberation - DOC221225 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Transmis au représentant de l'Etat le :
Extrait du Registre des Délibérations
Cagnotte Du Conseil Municipal
= Séance du 3 septembre 2025
Département des Landes
re L'an deux mil vingt-cinq, le 3 septembre le Conseil Municipal de la Commune de
COMMUNE de CAGNOTTE CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ,
Délibération n° 2025/028 Maire. Convocations du 11 août 2025.
Publié le : 08/09/2025 Décision de l'Assemblée
Conseillers en exercice : 15 POUR :15
Conseillers présents/représentés 15 CONTRE : 0
08/09/2025 Conseillers votants : 14 ABSTENTIONS : 0
Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis Membres absents excusés : M. DUFOURCQ Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme FRANCKE Florence Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RIGABER
Objet : Renouvellement d’une aide financière pour la pratique d'activités sportives et culturelles / Pass Loisirs
Afin d'inciter les jeunes Cagnottais et Cagnottaises à la pratique sportive et culturelle au sein de clubs ou d'associations, la commission « Animation Fêtes Sport et Jeunesse » a décidé le renouvellement du Pass Loisirs. Cette aide, poursuivie pour la saison 2025/2026, sera attribuée sous certaines conditions :
- Habiter sur la Commune de CAGNOTTE (ou en résidence alternée)
- Être âgé de 6 à 18 ans
- Ne pas être inscrit au Conservatoire de Musique des Landes (ces élèves bénéficient déjà d'une
participation financière versée par la Commune au Conservatoire).
Son montant est fixé dans la limite de 50 € par an et par enfant, sans pouvoir dépasser le prix de la licence ou de
l'adhésion pour une pratique culturelle. Elle est accordée sans condition de ressources.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE
- De prolonger l'aide financière intitulée « Pass Loisirs » dans les conditions énumérées ci-dessus.
- Cette aide sera poursuivie pour la saison sportive et culturelle 2025/2026
- Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de la Commune
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur
telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits. POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE Le secrétaire de séance
Page 1 sur1 ee
Ce Transmis au représentant de l'Etat le :
PP. Extrait du Registre des Délibérations
Cagnotte Du Conseil Municipal
= Séance du 3 septembre 2025 D
Département des Landes
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 septembre le Conseil Municipal de la Commune de COMMUNE de CAGNOTTE CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERE, Délibération n° 2025/029 Maire. Convocations du 11 août 2025.
Publié le : 08/09/2025 Décision de l'Assemblée Conseillers en exercice : 15 POUR :15
Conseillers présents/représentés 15 CONTRE : 0
08/09/2025 Conseillers votants : 14 ABSTENTIONS : 0
Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis Membres absents excusés : M. DUFOURCAQ Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme FRANCKE Florence Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RIGABER
Objet : Attribution d’un MAPA pour la réalisation de la phase 2 dite du clocher des travaux de restauration de l'église
Vu le Code Général des Collectivités publiques,
Et en application de l’article 28 du Code des Marchés publics,
Monsieur le Maire rappelle que le marché pour la réalisation des travaux des phases || a été passé dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA) et que l'appel d'offre a été lancé le 25 juin 2025.
La remise des offres était fixée au 17 juillet ; la date d'ouverture des plis au 21 juillet.
L'analyse des offres a été présentée aux élus de la Commission d'appel d'offres le mardi 5 août.
Le rapport d'analyse des offres de la présente consultation a été réalisé par Claire Desqueyroux, architecte DPLG, maître d'œuvre. Ledit rapport est joint en annexe de la présente délibération.
Le Maire indique que l'attribution du marché ne vaut pas signature du contrat avec lesdites société ou signature des ordres de services. Aussi, il précise à l'assemblée réunie que sans obtention d'un financement bancaire, le projet pourrait être abandonné et que les finances communales n'en souffriraient donc pas.
Page1 sur2 Îl'est proposé au Conseil Municipal de débattre de l'attribution du marché aux entreprises suivantes :
LOTS ESTIMATION Entreprises Mieux-disantes retenues
Base (€ HT) Option (€ HT) Base (€ HT) Option {€ HT)
LOT 01 — | 180 341,70 35 880,50 TMH 119 974,19 26 036,00
Maçonnerie Pierre
de taille
LOT 02 — | 43 833, 50 3675,00 Entreprise FOIS | 36 750,31 3045,00
Charpente
couverture
zinguerie
LOT 03 — | 14 045,00 1000,00 TMH 19 736,80 2600,70
Menuiserie
LOT 04 —-Vitraux 15 510,00 Atelier Nogaro | 12 715,00
LOT 05 - Peinture | 3894,80 2920,00 Ets Lalanne 3647,03 3078.83
LOT 06 - Electricité | 1200,00 Infructueux
TOTAL HT 258 825,00 € 49 475,50€ | TOTALHT 192 823,33€ 34 760.53
Monsieur Le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir décider de l'attribution des marchés aux entreprises ci- dessus mentionnées, et de l'autoriser à signer les marchés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE D'ATTRIBUER LE MARCHÉ comme indiqué ci-dessus.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles du marché avec les entreprises citées ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits. POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE, Le secrétaire de séance
Page 2 sur 2 Cagnotte er
Département des Landes
COMMUNE de CAGNOTTE
Délibération n° 2025/030
Publié le : 08/09/2025
Transmis au représentant de l'Etat le :
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 3 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 septembre le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERE, Maire. Convocations du 11 août 2025.
Décision de l'Assemblée
Conseillers en exercice : 15 POUR :15
Conseillers présents/représentés 15 CONTRE : 0
08/09/2025 Conseillers votants : 14 ABSTENTIONS : 0
Membres présents: Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis
Membres absents excusés : M. DUFOURCQ Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme FRANCKE Florence Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RIGABER
Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d'activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d'assistant de direction, catégorie hiérarchique B en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service du secrétariat général pour la période du 4 septembre 2025 au 31 août 2026.
Le Conseil municipal
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 15h/semaine d'assistant de direction, emploi de catégorie hiérarchique B pour la période du 4 septembre 2025 au 31 août 2026 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service : du secrétariat général
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les tâches suivantes :
- suivi de l'archivage en lien avec les services du CDG,
- préparation et suivi du recensement,
- préparation et suivi du passage au CFU,
- préparation des élections municipales,
- autres tâches courantes à réaliser en appui de la secrétaire générale de mairie
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 638 correspondant au 8° échelon de l'échelonnement indiciaire du grade de rédacteur principal 1# classe, emploi de catégorie hiérarchique B,
Page 1 sur 2 - que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que M. Robert Bacheré, le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur elerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits. POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE Le secrétaire de séance
MH
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