Procès Verbal - DOC221225 004

Documents similaires

Déliberation - DOC040326 004

Déliberation - DOC221225 001

unknown - DOC040326 004

unknown - DOC221225 004

Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+25+novembre+2013

Procès Verbal - PV+du+CM+du+21+Février+2024

Procès Verbal - DOC221225 003

Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+férvier+2023

Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+16+décembre+2019

Déliberation - DOC221225 005

Procès Verbal - DOC221225 004 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC221225 004)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques, 2025/0292

CONSEIL MUNICIPAL du 5 NOVEMBRE 2025

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le 5 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERE, Maire. Convocations du 29 octobre 2025.

Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean- Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis

Membres absents excusés : M. RIGABER Gérard a donné pouvoir à M. BACHERÉ Robert Secrétaire de séance : Mme FABAS Dominique

Ordre du jour :

°_ Approbation du PV du conseil municipal du 3 septembre 2025

Création d'un emploi non permanent pour assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles

Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d'activité

Subventions à la Coopérative Scolaire

Protection sociale complémentaire risque santé

Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au SDIS des Landes

Décision modificative / virement de crédits

Renouvellement d'adhésion au service application du droit des sols de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

Modification des statuts de CCPOA

Projet Global de Territoire de la CCPOA

Commune Halte Saint Jacques de Compostelle

Emprunt travaux église

Questions diverses :

Cérémonie des vœux

Bulletin municipal

Autres questions

Approbation du PV du conseil municipal du 3 septembre 2025

En raison d'erreur sur les membres présents et absents, le procès-verbal sera soumis au vote lors de la prochaine séance.Délibération 2025/031

Objet : Création d'un emploi non permanent

(pour assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles)

(article L.332-13 du code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi non permanent d'adjoint administratif catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel indisponible en raison de tous types de congés.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires d'adjoint administratif territorial emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d'un agent indisponible :

- que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : gestion de l'agence postale de Cagnotte,

- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur l'indice brut 367 correspondant au 1er.échelon de léchelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif emploi de catégorie hiérarchique-C,

- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d'absence de l'agent remplacé,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

- Que le recrutement est applicable à compter de la présente délibération.

Délibération 2025/032

Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d’activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d'assistant de direction, catégorie hiérarchique B en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service du secrétariat général.2025/023

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

- de créer un emploi non permanent à temps complet d'assistant de direction, emploi de catégorie hiérarchique B pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service : du secrétariat général - que l'agent recruté sera chargé d'assurer les tâches suivantes :

* suivi de l'archivage en lien avec les services du CDG,

* préparation et suivi du recensement,

* préparation et suivi du passage au CFU,

* préparation des élections municipales,

“autres tâches courantes à réaliser en appui de la secrétaire générale de mairie

- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 638 correspondant au 8° échelon de l'échelonnement indiciaire du grade de rédacteur principal 18 classe, emploi de catégorie hiérarchique B,

- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que M. Robert Bacheré, le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Délibération 2025/033

Objet : Subventions à la coopérative de l’école élémentaire

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la coopérative scolaire sollicite une subvention pour plusieurs opérations

Comme chaque année, la Coopérative scolaire demande à la commune une participation de 12€ par écolier pour l'achat de cadeaux de fin d'année pour les enfants de l’école primaire de Cagnotte.

Ensuite, Madame Marie-Paule GASSIAT explique que la coopérative souhaite réitérer son adhésion à l'USEP {Union sportive de l'Enseignement du Premier degré). Cette adhésion, d'un montant de 318.20€, permettrait à la coopérative de bénéficier de la gratuité des transports en commun mis à disposition des écoliers pour 6 rencontres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

D'ACCORDER ces subventions exceptionnelles à la Coopérative scolaire de l'école primaire de Cagnotte, pour l'ensemble des projets décrits ci-dessus, soit :

"Subvention Noël : 31 élèves X 12 € = 372 Euros

“Subvention USEP : forfait de 277.80 £uros- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération.

Délibération 2025/034

Objet : Participation en Santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 octobre 2025 ;

Vu la liste des contrats et réglements labellisés par l'Autorité de contrôle prudentiel :

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque Santé de leurs agents et leur famille, c'est-à-dire les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie {soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives),

Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités mentionnés à l'article L. 827-3 du CGFP et qui ont été labellisés dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

-__ De participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la Santé à compter du 1® janvier 2026. ;

- De fixer le montant mensuel de la participation à 30 € brut par agent.

“la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à un contrat labellisé.

-__ D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants

Délibération 2025/035

Objet: Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au SDIS des Landes

Vu l'article L2321-2, 27° du Code Général des Collectivités Locales ;Vu l'article R2321-1 du Code Général des Collectivités Locales ; 2 Û 2 5 / Ô 2 à

Considérant que l'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités à compter de l'exercice qui suit l'année de leur versement :

Considérant que la durée maximum est de :

- 5 ans si la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études

- 15 ans si la subvention finance des biens immobiliers ou des installations

- 30 ans si la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon l'instruction budgétaire comptable M57, la subvention d'investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes doit être amortie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

D’appliquer la méthode d'amortissement en 5 ans des subventions d'équipement enregistrées au compte 204181, à compter de l'exercice qui suit l'année de versement.

Délibération 2025/036

Objet : Décision modificative n°1/2025 Budget Mairie de Cagnotte

Afin de régulariser certaines écritures passées sur le budget de la mairie, il convient de prendre la Décision Modificative suivante :

Fonctionnement :

Signe Section Chapitre |Article Intitulé Augmentation |Diminution

Dépense Fonctionnement [011 60621 Combustibles 1 000.00 €

Dépense Fonctionnement [011 60622 Carburants 7 000.00 €

Dépense Fonctionnement [011 60628 Autres fournitures 3 000.00 €

Dépense Fonctionnement |011 60632 Fourniture petit éq. 13 000.00 €

Dépense Fonctionnement [011 61551 Entretien mat. Roulant 2 000.00 €

Dépense Fonctionnement [012 6455 Charges patronales 5 000.00 €

Dépense Fonctionnement [012 6470 Autres charges 5 000.00 €

Dépense Fonctionnement [014 7392221 Reversement FPIC 31.00 €

Dépense Fonctionnement [65 6558 Autes contributions 31.00 €

TOTAL 18 031.00 € | 18 031.00 €Investissement :

Signe Section Chapitre |Article Intitulé Augmentation [Diminution

Dépense Investissement [041 204182 Batiments et installations 0.29 €

Dépense Investissement |204 204181 Biens mobiliers 1 500.00 €

Dépense Investissement |204 204182 Batiments et installations 20 721.00 €

Dépense Investissement 121 2156 Matériel et outillage incendie 9 500.00 €

Dépense Investissement |21 2183 Matériel informatique 4 000.00 €

Dépense Investissement |21 2188 Autres immo corporelles 4 000.00 €

Dépense Investissement 23 231 Immobilisations en cours 20 721.00 €

TOTAL 30 221.29€ | 9500.00€

Recette Investissement [041 168758 Autres emprunts 0.29€

Recette Investissement [13 1322 Subventions Région 70 000.00 €

Recette Investissement |13 1323 Subventions Départements 70 000.00 €

TOTAL 70 000.29 € | 70 000.00 €

Le Conseil municipal, ADOPTE à l'unanimité la présente décision.

Délibération 2025/037

Objet : Renouvellement d'adhésion au service application du droit des sols de l’Agence Départementale

d’Aide aux Collectivités Locales

Vu l'article 134 de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;

Vu l'article L.422-1 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes ;

Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l'Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ;

Vu les statuts de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales ;

Vu la compétence de la commune à matière d'instruction des Autorisations des Droits des Sols ;

Vu l'opposabilité du document d'urbanisme en vigueur sur la commune.

Vu la convention précédente qu'il convient de renouveler

Monsieur le Maire expose,

L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS) depuis le 1€ juillet 2015. Ce service instruit les différentes demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent.2025/0235

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l'ADACL, la participation des communes intègre 2 composantes :

- Une composante relative à la population

- Une composante relative au nombre d'actes pondérés réellement instruits l’année n-1

Aussi le calcul de la participation financière est le suivant :

- Nombre d'habitant X coefficient voté annuellement en AG (PM :2.5 € en 2025)

- Nombre d'actes pondérés (année n-1) x coefficient voté annuellement en AG (PM : 70 € en 2025)

L'adhésion de la commune à ce service ADS de l'ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Une convention entre la commune et l'ADACL pour l'instruction des demandes d’Autorisations d'Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d'application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d'intervention en cas de recours gracieux ou contentieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

D'approuver la convention entre la commune de CAGNOTTE.et l’'ADACL pour l'instruction des demandes d'Autorisation d'Occupation des Sols à partir du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028.

D'autoriser le maire à signer ladite convention,

D'autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes.

Délibération 2025/038

Objet : Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans - actualisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

VU l'arrêté préfectoral n°2016-743 en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans et reprenant les compétences des deux anciennes communautés de communes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-93 en date du 26 décembre 2018 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans,

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-109 en date du 16 mai 2023 approuvant les statuts de la Communauté de

Communes du Pays d'Orthe et Arrigans,Vu la délibération n°2025-133 de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans en date du mardi 21 octobre 2025 portant actualisation des statuts

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d’actualiser les statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans afin de prendre en compte la loi n°2023-1193 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi créant la notion « d'autorité organisatrice de la petite enfance », d’acter la réécriture de la compétence « culture » suite au diagnostic culturel réalisé ainsi que diverses actualisations (changements de termes du Code général des collectivités territoriales, mise à jour des activités de la Communauté etc.).

Au vu des éléments précités, il est proposé d'accepter les statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans conformément au projet joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

“ APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orihe et

Arrigans ci-annexé

“AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

Délibération 2025/039

Objet: : Approbation et signature du Projet Global de Territoire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans qui est la fusion d'un PEDT communautaire labellisé Plan mercredi et d'une Convention Territoriale Globale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu la démarche engagée par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans en vue de l'élaboration d'un nouveau Projet Global Territoire et la nécessité de la signer avant le 31 décembre 2025 ; Considérant que le Projet Global de Territoire est un conventionnement partenarial pluriannuel dont l'objectif est d'accompagner les acteurs d'un territoire dans le maintien et le développement des services aux familles, Considérant que ce projet vise à définir une stratégie partagée de mise en place d'actions sociales favorables aux habitants à l'échelle intercommunale ;

Considérant que l'implication des communes membres est essentielle pour garantir la pertinence et la mise en œuvre de ce document stratégique ;

Monsieur le Maire rappelle que le Projet Global de Territoire est voté pour 5 ans 2025-2029. I| rappelle également que le Projet Global de Territoire constitue la déclinaison locale du Schéma Départemental des Services aux Familles, adapté aux besoins des habitants du Pays d'Orthe et Arrigans. Les initiatives communales y figurent. Trois chargées de coopération ont la mission d'être référentes et d'assurer un suivi et une évaluation régulière de la mise en œuvre des fiches actions du Projet Global de Territoire. Plusieurs acteurs en sont signataires: la Communauté de communes, les communes membres, la Caisse d’Allocations Familiales des Landes, le conseil départemental des Landes, les services de l'Etat via le Ministère de l'Education Nationale, de la jeunesse et des sports, la MSA...

Le Projet Global de Territoire est défini par orientations stratégiques conformément au Schéma Départementale des Services aux familles, à savoir :

Axe 1 - Accès harmonisé aux services

Axe 2 - Promotion des services de qualités

Axe 3 - Prévention et attention particulière aux familles vulnérables2025/026 Axe 4 - Besoins particuliers des familles

Axe 5 - Engagement citoyen et pourvoir d'agir des familles

Le Projet Global de Territoire formalise les engagements réciproques des parties dans les domaines

d'intervention suivants : Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et Animation de la vie

sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

-__ d'approuver le Projet Global de Territoire élaboré par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et

Arrigans en collaboration avec les communes ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Projet Global de Territoire et tout document y afférent, au nom

et pour le compte de la commune ;

- de confirmer l'engagement de la commune à participer à la mise en œuvre des actions prévues dans le

cadre du Projet Global de Territoire, en lien avec la Communauté de communes et les partenaires

associés.

Délibération 2025/040

Objet : Commune Halte Saint Jacques de Compostelle

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil Municipal l'a autorisé à

procéder à toutes les formalités nécessaires au processus de labellisation « Communes Haltes - Chemins de

Compostelle » proposé et piloté par l'Agence des chemins de Compostelle dont la commune de Cagnotte

deviendra alors adhérente et à signer la convention de partenariat entre la commune de Cagnotte et l'Agence

des Chemins de Compostelle en France dans le cadre du label « Communes Haltes ».

Le label « Communes Haltes - Chemins de Compostelle en France » accompagne et consacre une démarche

communale visant à améliorer la qualité de la halte à travers l'information, le confort, l'offre de services,

l'animation à destination des randonneurs, des cheminants et des pélerins.

Une feuille de route est établie pour chaque commune.

Chaque feuille de route des Communes Haltes doit s'inscrire dans une trame commune afin d'en faciliter le

suivi, la mise en réseau et l'évaluation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à la majorité (12 voix pour, 3 abstentions) :

- _ D'APPROUVER la feuille de route ci-jointe, élaborée conjointement avec l'Agence Française des chemins de Compostelle, et la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et d’Arrigans.EMPRUNT TRAVAUX ÉGLISE

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à un emprunt afin de terminer la phase de rénovation de l'église. La précédente phase a été financée par le biais de subventions et sur les fonds propres de la commune.

Un emprunt de 500 000 £uros permettrait d'insuffler de la trésorerie, de maintenir une capacité d’autofinancement correcte et de poursuivre la viabilisation de l'écoquartier du Plach et de procéder aux travaux d'économie de flux du groupe scolaire.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition. Monsieur le Maire va solliciter des banques afin de pouvoir proposer prochainement de délibérer sur l'emprunt.

QUESTIONS DIVERSES :

La cérémonie des vœux aura lieu le 18 janvier 2026.

I convient de commencer à travailler sur le prochain bulletin municipal. Une réunion de la commission est fixée

au mercredi 12 novembre 2025.

La commission animations et fêtes se réunira, quant à elle, le mercredi 3 décembre 2025 afin de préparer les

colis de fin d'année.

Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré des représentants du Conseil Départemental afin d'étudier la sécurisation de la route de Barader.

La Mairie a reçu 2 devis concernant des travaux de peinture des menuiseries de la mairie (8 282.40 € TTC) et de toutes les boiseries extérieures de la salle des fêtes (12 193.80 € TTC). L'entreprise sollicitée est une entreprise adaptée et solidaire dont les valeurs d'inclusion et d'engagement répondent à l'éthique de la commune.

Le Conseil émet un avis favorable à ces devis.

Lors du dernier conseil de classe, les enseignants ont indiqué monter un projet de voyage au Puy du Fou en mai 2026. La Commune sera sollicitée pour le versement d'une subvention exceptionnelle afin de minimiser la part restant à charge des familles.

Le Conseil Municipal approuve d'ores et déjà ce projet et propose d'inscrire au budget 2026 une subvention correspondant au frais de transport (environ 2 965 € ).

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 10 décembre 2025 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

LE MAIRE Le secrétaire de —