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unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P39 DIR COM V2 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P39 DIR COM V2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement, * x METZ MÉTROPOLE

À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

‘M ETZ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé(s) : 14 ° 2 55

Date de convocation : 15 mai 2024 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): O0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Mardi 21 mai 2024,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.

Point n°2024-05-21-BD-39 :

Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.

Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,

VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,

VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),

VU la décision n° 176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Metz Métropole en date du 4 juin 2020, VU la délibération du Bureau du 17 octobre 2022 approuvant la prolongation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour une durée d'un an supplémentaire, du 7 octobre 2022 au 8 octobre 2023,

VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 13 logements du parc privé,

VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2024,

DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 10 231 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,

DECIDE d'affecter 10 231 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.

nor MAMetz, le 22 mai 2024

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Sècrétaire de séance La Secrétaire, Générale

Nicolas KARMANN

Directeur Général Adjoint

Marjorie MAFFERT-PELLAT|

EUROMÉTROPOLE

METZ Nom Propriétaire

Adresse immeuble

Commune

Type de dossier

Nature

de l'opération

Nb de logts

Travaux

subventionnés

(travaux et honoraires)

Participation Anah

Participation Metz Métropole OPAH

Total Subvention Eurométropole de

Metz

Type de

demandeur

AC

Saint-Privat-La- Montagne

Autonomie

Fenêtres et volets motorisés monobloc

1

16 068 €

8 034 €

500 €

500 €

Propriétaire occupant

KAJ

Montigny-lès-Metz

Autonomie

Adaptation salle de bain

1

6 618 €

3 309 €

500 €

500 €

Propriétaire occupant

CO

Marieulles

Énergie

PAC-Menuiseries Extérieures

1

29 062 €

11 672 €

1 500 €

1 500 €

Propriétaire occupant

ON

Metz

Autonomie

Adaptation salle de bain-WC

1

16 400 €

2 460 €

500 €

500 €

Propriétaire occupant

VAM

Moulins-lès-Metz

Autonomie

Adaptation salle de bain

1

6 671 €

2 335 €

500 €

500 €

Propriétaire occupant

BS

Metz

Autonomie

Adaptation salle de bain

1

4 909 €

1 718 €

491 €

491 €

Propriétaire occupant

BF

Montigny-Lès-Metz

Autonomie

Adaptation salle de bain - Monte escalier

1

9 229 €

3 154 €

500 €

500 €

Propriétaire occupant

DC

Metz

Énergie

Isolation combles perdus -Isolation Thermique extérieure

1

30 000 €

4 950 €

1 500 €

1 500 €

Propriétaire occupant

HS

Metz

Énergie

Isolation Thermique exterieure-Isolation rampants-Menuiseries Extérieure- Réfection toiture

1

30 000 €

14 040 €

1 500 €

1 500 €

Propriétaire occupant

BFZ

Metz

Énergie

Menuiseries extérieures PVC -Chaudière gaz condensation mixte-Porte d'entrée aluminium

1

17 167 €

10 300 €

1 500 €

1 500 €

Propriétaire occupant

GR

Marly

Autonomie

Menuiseries extérieures-Volets roulants solaires

1

18 762 €

2 814 €

500 €

500 €

Propriétaire occupant

SA

Metz

Autonomie

Motorisation volets roulants

1

2 400 €

1 200 €

240 €

240 €

Propriétaire occupant

ABSL

Metz

Autonomie

Menuiseries PVC- Volets électriques

1

6 872 €

1 031 €

500 €

500 €

Propriétaire occupant

13

194 158 €

67 017 €

10 231 €

10 231 €

OPERATIONS DE REHABILITATION DE LOGEMENTS PRIVES SOUTENUES PAR L'ANAH

OPAH - RECAPITULATIF GLOBAL

ANNEXE - Bureau Délibérant - Lundi 21 mai 2024iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20240521-2024-05-DB39-DE

Numéro de l'acte : .

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2024-05-DB39

mardi 21 mai 2024,

DE

Subventions aux opérations de réhabilitation du

parc privé conventionné

8.5 - Politique de la ville-habitat-logement

Catherine DELLES

24/05/2024

057-200039865-20240521-2024-05-DB39-DE

99_DE-39.pdf

23/05/24 17:02 En cours de création’

23/05/24 17:06 En préparation Catherine DELLES

24/05/24 10:48 Reçu Catherine DELLES

24/05/24 10:49 En cours de transmission

24/05/24 10:49 . Transmis en Préfecture

24/05/24 10:53 Accusé de réception reçu