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Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P29 DIR COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Animaux,
METZ MÉTROPOLE x à
Sd EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M FE I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 40 excusé(s) : 10 ° 3 55
Date de convocation : 15 mai 2024 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 21 mai 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2024-05-21-BD-29 :
Site classé du Mont Saint-Quentin - Avenant n° 3 à la convention de travaux avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE).
Rapporteur : Monsieur Jean-François LOSCH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret du 29 juin 1994 portant classement du site du Mont Saint-Quentin et de ses abords sur les communes du Ban-Saint-Martin, Scy-Chazelles, Lessy, Lorry-lès-Metz et Plappeville, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 7 mars 2016 relative à l'approbation du plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin,
VU la convention-cadre signée avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), en date du 27 février 2008, relative à la mise en place d'une politique foncière anticipative sur les périmètres considérés à enjeux métropolitains ou communaux sur le territoire de Metz Métropole, et sur lesquels l'EPFGE est habilité à intervenir,
VU les avenants n° 1 et n° 2 à la convention-cadre, en date des 13 avril 2018 et 3 juin 2019, visant à actualiser certains des périmètres à enjeux,
VU la convention foncière signée le 15 septembre 2016 et son avenant n° 1 en date du 15 septembre 2021, conclus entre Metz Métropole et l'EPFGE pour le portage foncier des anciennes emprises militaires du site du Mont Saint-Quentin, situé sur les communes du Ban- Saint-Martin, Scy-Chazelles, Lessy, Lorry-lès-Metz et Plappeville, VU la convention de mise à disposition au profit de Metz Métropole signée le 15 septembre 2016 avec l'EPFGE,
VU la convention de travaux signée le 27 février 2020 et ses avenants n° 1 en date du 8 mars 2021 et n° 2 en date du 10 septembre 2021,
CONSIDERANT que le plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin prévoit des interventions prioritaires en termes de protection, de sécurisation et de mise en valeur du site pour permettre son ouverture au public,
CONSIDERANT l'intervention de l'EPFGE pour une 1** phase de traitement du site et de réalisation de travaux de mise en sécurité,
CONSIDERANT que ces travaux ne sont pas encore finalisés puisque la caserne Saint-Quentin nécessite encore des travaux de maçonnerie-pierre de taille et de métallerie en rez-de-chaussée, CONSIDERANT la nécessité de prolonger la convention de travaux de 2 années supplémentaires,
meVK soit jusqu'au 30 juin 2026,
APPROUVE l'avenant n° 3 à la convention de travaux entre l'EPFGE et Metz Métropole, visant à prolonger la durée de la convention jusqu'au 30 juin 2026,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 3 à la convention de travaux, joint en annexe.
Metz, le 22 mai 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire{Générale Le Secrétaire de séance
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint ORIGINAL N°
epfge Etablissement Public Foncier de Grand Est PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2020-2024
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION TRAVAUX n° P10RM70X019 du 27/02/2020
SCY-CHAZELLES - PLAPPEVILLE -MONT SAINT QUENTIN —
Sécurisation et mise en valeur du site classé - Travaux
ENTRE
Metz Métropole représentée par Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller délégué à la gestion foncière, habilité par une
délibération du bureau métropolitain en date du , dénommée ci-après « Eurométropole de
Metz »,
ET
L'Établissement Public Foncier de Grand Est, représenté par Monsieur Alain TOUBOL, Directeur Général, habilité par
une délibération N°B24/… du Bureau de lÉtablissement en date du 17 avril 2024 approuvée le
arnereeenneenenense par la Préfète de Région Grand Est, dénommé ci-après « l’EPFGE »,
D'AUTRE PART,
Vu la convention intervenue avec Metz Métropole le 27/02/2020,
Vu l'avenant n°1 en date du 08/03/2021,
Vu l’avenant n°2 en date du 10/09/2021,
PREAMBULE
D'intérêt métropolitain, le Mont-Saint Quentin constitue une entité remarquable qui domine la vallée de la Moselle.
Il abrite de nombreuses espèces de faune et de flore et présente un intérêt reconnu en termes de biodiversité (site
classé au titre du Code de l'Environnement, Natura 2000, PAEN...) mais aussi d’un point de vue patrimonial, historique,
architectural. Le groupe fortifié Saint-Quentin regroupe un ensemble de constructions militaires dont le fort de
Plappeville (au Nord) le fort Diou (à l'Est), la caserne Saint-Quentin ainsi que le fort Girardin (à l'Ouest).
Depuis plusieurs années, l’'EPFGE accompagne la Métropole dans ses réflexions sur le site visant à permettre une
ouverture au public sécurisée, respectueuse de l’environnement (espèces protégées, animaux, paysage) et à préserver
le patrimoine militaire et la valeur historique. En 2013, une étude de faisabilité et de programmation a permis d'établir
un inventaire exhaustif de l’ensemble des risques et dangers. En 2016, le Plan de Gestion du Site Classé, conduit par
Metz Métropole, s'appuyait sur ce premier inventaire pour établir une hiérarchisation des interventions à mener. Les
conclusions du Plan de Gestion ont permis d'établir un programme des interventions privilégiant, dans le cadre d’une
future ouverture au public, l'aménagement des chemins principaux, la fermeture des chemins secondaires, la
sécurisation des ouvrages à proximité des voies principales et la mise en place de dispositifs d’éloignement d'ouvrages
disséminés sur l'emprise.
Sur cette base d'intention, a été validé un programme de travaux de sécurisation et de valorisation exhaustifs,
permettant de répondre aux objectifs déclinés dans le Plan de Gestion du Site Classé, d'intervenir sur un maximum
d'ouvrage garantissant une meilleure sécurisation du public, de préserver au mieux les constructions tout en
protégeant les espèces faunistiques et floristiques.
Page 1 sur2 Ainsi 66 ouvrages ont été traités.
La caserne Saint-Quentin présente des caractéristiques particulières compte-tenu de son état de dégradation qui
s'avère plus conséquent que prévu. Les interventions prévues consistent en des travaux de maçonnerie-pierre de taille
pour consolider la façade à différents endroits et de métallerie en RDC (pose de volets/portes en acier). Des réflexions
sont en cours pour optimiser les modalités de traitement de sa façade afin de permettre une intervention en toute
sécurité des entreprises intervenant et par la suite, de renforcer la sécurité des publics qui fréquenteront le site.
Le délai de la convention de travaux est fixé au 30/06/2024. Compte-tenu de l'avancement de l'opération et de
l'intervention à venir sur la caserne Saint Quentin, il convient de prolonger le délai de la convention travaux jusqu'au
30/06/2026.
CELA ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE n°1 — DELAIS DE LA CONVENTION modifiant l’article n°5 de la convention du 27/02/2020
L'article n°5 de la convention du 27/02/2020 est modifié comme suit :
« La présente convention prendra fin au plus tard le 30/06/2026. Elle peut être poursuivie par avenant, en cohérence
avec les délaïs de la convention foncière. ‘
La présente convention peut être résiliée d’un commun accord entre les parties.
La date d'approbation par le Préfet de Région de la délibération de l'EPFGE marque le début de l'opération.
Les crédits dévolus à cette opération (au sens des crédits de paiements — CP) doivent connaître un premier engagement
fau sens des autorisations d'engagement — AE) au plus tard un an à compter de cette date. »
ARTICLE n°2 - Clause conservatoire
Les autres dispositions de la convention du 27/02/2020 et de son avenant n° 1 en date du 08/03/2021 n'étant ni
modifiées ni abrogées, continuent à obliger les parties.
ARTICLE n° 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature par l’ensemble des parties.
Fait en un Unique exemplaire numérique
L'EPF de Grand Est Metz Métropole
Page 2 sur 2 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240521-2024-05-DB29-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-05-DB29
«mardi 21 mai 2024
DE
Site classé du Mont Saint-Quentin - Avenant n° 3 à’
la convention de travaux avec l'Etablissement
Public Foncier de Grand Est (EPFGE)
- 14 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
24/05/2024
057-200039865-20240521-2024-05-DB29-DE
99 DE-29.pdf
23/05/24 17:02 En cours de création
23/05/24 17:06 En préparation Catherine DELLES
24/05/24 10:51 Reçu . Cätherine DELLES
24/05/24 10:53
24/05/24 10:55
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
24/05/24 11:01 Accusé de réception reçu