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Compte-Rendu - CFU 25 BP 26 2 Assainissement
Conseil Municipal - 20230613120346100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230613120346100)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Pêche et métiers de la mer,
PRESENTATION
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
Ce
vendredi
9 juin
2023
se
réunit
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Gouville
s/mer,
en
le
lieu
de
la
salle
du
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer.
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roselyne
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Gaëtan
COENEN,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-
Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
Jean
LAMY,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Thierry
BASTARD,
Jérôme
BOUTELOUP,
Annabelle
CASROUGE,
David
LAURENT,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs:
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à Daniel
CORBET
I - Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Jean-Jacques
ELOI
est désigné
secrétaire
de
séance.
IT — Approbation
des
procès-verbaux
de
la réunion
du
11
mai
2023
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
11
mai
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
IIT-
Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
Les
documents
relatifs
à
cette
élection
ont
été
adressés
par
mail
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux. Il
appartient
à
la
commune
de
Gouville
s/mer
d’élire
14
titulaires
et
5
suppléants.
Après
consultation
de
tous
les
conseillers,
une
liste
respectant
la parité
par
alternance
est proposée.
I
appartient
tout
d’abord
au
conseil
municipal
de
constituer
le
bureau
de
vote
qui
se
compose
du
Maire,
qui
le présidera,
des
deux
membres
les
plus
âgés
présents
et
des
deux
membres
les
plus jeunes
présents,
ainsi
que
du
secrétaire
de
séance.
Les
conseillers
suivants
ont
été
respectivement
élus
délégués
titulaires
et suppléants,
à 21
voix
pour
et
1 vote
blanc
:
TITULAIRES
-
François
LEGRAS
-
Simone
DUBOSCQ
-
Jacky
GAILLET
-
Pascale
DUBOSCQ
-
Daniel
CORBET
-
Sandra
ENEE
-
Christophe
BOURGEOT
-
Delphine
HARENG
-
Jean-Pierre
LEGOUBEV -
Gisèle
ALEXANDRE
-
Jean-Jacques
ELOI
-
Annabelle
CASROUGE
-
Yves
GOSSELIN
-
Stéphanie
GODEFROY
SUPPLEANTS
- _
Gaëtan
COENEN
-
Marie-Françoise
CORBET
-
Manuel
RIVET
-
Christelle
BOURGEOT
-
Thierry
DUBOSCQ
IV
— Divers -
Tarifs
pour
l’épicerie
de
dépannage
au
camping:
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
tarifs
de
vente
suivants
pour
la saison
2023 :
Épicerie
Tarif
Papier
toilette
2
plis
U
4
Dentifrice
signal
75
mL
2€
Gel
douche
Petit
Marseillais
mandarine
3€
Essuis
tout
Okay
x2
rouleaux
5€
Lessive
Skip
1.401
51
lavages
15€
Café
Carte
Noire
250gr
5€
Choco
Prince
Lu
2€
Raviolis
Panzani
(pur
bœuf)
4€
Crakers
Monaco
100gr
2€
Gâteau
apéritifs
Tuc
(salé)
2€
Orangina
1,5L
3€
Coca
cola
1,25
L
3€
Pack
de
bière
1664
(12x25
cl}
6€
Ricard
50
cl
15€
Sauvignon
Blanc
Mazet
75
cl
5€
Vin
Rouge
75
cl
5€
Poivre
Ducros
36g
3€
Gros
sel
La
Baleine
1Kg
1€
Huile
ISIO
4
1L
5€
Sel
fin
750
g
1€
Farine
Francine
1Kg
2€
Chocolat
en
poudre
Poulain
250
g
2€
Sucre
en
poudre
St
Louis
1
Kg
2€
Coquiliettes
Panzani
500g
1€
Boulangerie
(sur
réservation)
Tarif
Baguette
1€
Pain
1,40€
Tradition
4,20€
Tradition
graines
1,30€ Petit
Arthur
tranché
1,55€
Croissant
1€
Pain
au
chocolat
1,10€
Chausson
aux
pommes
1,55€
Pain
aux
raisins
1,55€
Pepito
1,60€
Glaces
3€
Dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
de
l’ancien
presbytère
de
Gouville,
prévu
pour
accueillir
la MAM
provisoire
à compter
du
1%
septembre
prochain,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
le montant
du
loyer.
Le
logement
adjacent
et avec
le même
volume
étant
aujourd’hui
proposé
à la location
au
loyer
de
575
€/mois.
Aussi,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
le
même
prix
à
hauteur
de
575
€
et
de
prévoir,
comme
pour
toute
nouvelle
activité,
une
remise
de
30
%
pour
les 3 premières
années,
remise
qui
continuera
ensuite
sur le loyer de
Montsurvent
quand
la nouvelle
MAM
sera prête
et que
le montant
de
loyer
sera
fixé,
soit
à l'issue
des
travaux.
Soit
un
loyer
pour
les
locaux
du
presbytère
et
la
MAM
provisoire,
de
402.50
€.
Pascale
Duboscq
demande
qu’un
conseiller
municipal
puisse
représenter
la
commune
au
sein
de
l’association
des
assistantes
maternelles.
Delphine
Hareng
précise
que
justement
ils
ont
été,
elle
et
Christophe
Bourgeot,
sollicités
par
l’association
en
ce
sens.
Roselyne
Benoist
se
demande
si
cela
pourrait
poser
problème
de
commencer
l’activité
à Gouville
commune
historique
pour
partir
ensuite
à Montsurvent
commune
historique.
Delphine
Hareng
précise
qu’elle
ne
peut pas
répondre
à la place
des
assistantes
maternelles,
mais
que
néanmoins
cette
MAM
provisoire
fait suite
à leur
propre
demande.
Dans
le cadre
de
la reprise
de
ce
local,
mis
à disposition
auparavant
au
diocèse,
compte
tenu
des
régularisations
de
frais
de
consommation
d’eau,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à rembourser
le diocèse
des
frais
postérieurs
à leur résiliation,
soit
la
somme
de
79.88
€ TTC
Suite
à
la
réunion
de
commission
travaux,
réunie
le
6 juin
et
qui
a validé
le
projet
de
programme
de
travaux
de
voirie
estimé
par
le
conseil
départemental
à
la
somme
de
98
515
€ HT,
soit
130
000
€ TTC,
et après
avoir
entendu
l’exposé
d°Yves
Gosselin,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
lancer
la
consultation
d'entreprises.
Ces
travaux
comprennent
le
parking
rue
Barré/rüe
du
Hameau
Noel,
le
parking
à
Montsurvent,
le chemin
du
Mielleret
côté
ouest,
la rue
au
Clerc
à Servigny
et l'impasse
du
Village
Foucher
à Boisroger
Dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la rue
du
Sud,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
délégation
de
MO
avec
le
SDeau50,
compte
tenu
de
leurs
travaux
à réaliser
sur
les réseaux
d’eau
potable
de
cette
même
rue.
Virements
de
crédits
: suite
à l’effacement
de
dettes
accordé
par
le
conseil
pour
Mme
Choubrac
(frais
de
cantine)
et
à un
complément
de
taxe
d’habitation
imputé
à tort
par
les
services
de
la trésorerie
sur
la commune,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
le virement
de
crédits
suivants
:
*”
Du
Cpte
D.615221-
« entretiens
et réparations
des
bâtiments
» - 1000
€ “Au
Cpte
D..673
« titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
»
+
1000
€
Vente
d’herbe
:nous
avions
lancé
une
consultation
comme
chaque
année
pour
les
4
lots
proposés
à la
vente
d’herbe.
Nous
avons
reçu
une
offre
par
lot.
Il
est
décidé
à l’unanimité
de
les
retenir
:
e
Lot
1 «Ia
Jeannerie
»,
offre
de
101
€
par
Mr
Guillaume
Lebreton
+
Lot?
«le
Marais
»,
offre
de
250
€
par
Mr
Edouard
Bourdeles
e
Lot3
« Servigny
»,
offre
de
500
€ par
Mr
Franck
Danlos,
mais
il
demande
un
rabais
à 460
€ compte
tenu
de
l’impôt
sécheresse
que
la
commune
aurait
dû
lui
rembourser.
Ïl
est
proposé
de
retenir
son
offre
de
500
€
et
de
lui
verser
en
parallèle
l’indemnité
selon
son
éligibilité
au
dégrêvement
+
Lot
4
«parking
de
l’église
de
Linverville
»,
offre
de
131
€
par
Mr
Guillaume
Lebreton
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’acquérir
un
petit
tracteur
MAC
CORMIC
423
au
prix
de
3
500
€ TTC
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
la
parcelle
rue
sous
la
Ville,
cadastrée
BD
128
et
d’une
surface
de
2
070
m°?
au
prix
de
0.50
€/m°?
soit
la
somme
de
1 035
€,
frais
d’acte
à la
charge
de
la
commune Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
un
marché
artisanal
nocturne
tous
les
jeudis
soirs
à compter
du
6 juillet
et
jusqu’à
fin
août
place
de
l’église
Reprise
de
la
gestion
du
pîte
de
Boisroger
au
01/07/2023
:après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
résilier
l’actuel
bail
emphytéotique
qui
nous
liait
avec
la
CMB
et
de
reprendre
la
pleine
gestion
du
gîte
de
Boisroger
à
compter
du
1%
juillet
prochain
;
les
reprises
de
contrats
de
fournitures
d'énergie
seront
alors
réalisées.
Une
visite
préalable
est
prévue
le
19/06.
Une
première
location
de
15
jours
en
juillet
est
prévue,
puis
une
réflexion
aura
lieu
pour
déterminer
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion.
Les
tarifs
sont
maintenus
pour
cette
année
2023,
selon
ceux
votés
par
CMB
et
ils
seront
étudiés
par
la
commission
municipale
en
même
temps
que
la
révision
des
autres
tarifs
pour
l’année
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Valérie
Laisney
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
proposer
un
tarif
cantine
préférentiel
pour
les
enfants
relevant
de
« PAI
» dès
lors
que
les
parents
apportent
la
totalité
du
repas
;le
tarif
sera
alors
de
0.60
€
pour
participer
aux
diverses
charges
de
fonctionnement
et
de
personnel
d’encadrement.
Monsieur
le
Maire
donne
diverses
informations
sur
les
travaux
d'entretien
en
cours
et
certains
actes
de
vandalisme
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
déplore.