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Compte-Rendu - CFU 25 BP 26 2 Assainissement
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Procès Verbal - 20251202172239825
Déliberation - 20251204153204478
Déliberation - 20240311092225186 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20240311092225186 bis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf.
01.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé de réceplion en préfecture 050-200085405-20240222-01-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
NOUVELLE
DE GOUVILLE
SUR MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE VINGT
QUATRE
Lt
le vingt-deux
À.
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu ordinaire
de Ja salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAÏLLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:, Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:
Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P. DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J. BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean LAMY
ayant donné
pouvoir
à C. BOURGEOT
Cécile DUREL
ayant donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
la
délibération
: -
Mission
AMO
pour programme
de travaux
de réfection
de
toiture
des
bâtiments
communaux
—
Monsieur
le Maire
présente
la mission proposée
par Le cabinet
économiste
LESCO
pour
le prix
de 4 200
€ HT,
soit 5 040
€ TTC.
Cette
mission
concernerait
la réalisation
des
diagnostics
de
travaux à
réaliser
et
estimatif
de
ceux-ci,
afin
de
programmer
et prioriser
les
travaux
pour
les
inscrire
au
budget
sur
plusieurs
exercices
si besoin
et de prévoir le cahier
des
charges
permettant
de lancer
Les consultations
des
entreprises. Les
11
bâtiments
concernés
:
Pour
Gouville
:
-
L'atelier municipal
-
Le
logement
de la gardienne
de la Filature
-
Le
bâtiment
central
de
la Filature
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-01-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024
-
L'église
de
Gouville
-
Le
bâtiment
du
Crédit mutuel
-
La
salle des
fêtes
de
Gouville
-
Le
poste SNSM
-
Le bâtiment
de l’étude de Maître Fleuret
Pour
Montsurvent
:
-
Propriété
maison
Bonté
-
Salle
des fêtes
de Montsurvent
Pour
Anneville
s/mer
:
-
Salle
des
fêtes
d’Anneville
s/mer
Après
un
long
débat
et
à la
majorité
(13
pour,
11
contre
et
1 abstention),
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
la
mission
proposée
par
le
cabinet
économiste
LESCO
pour
le
prix
de
4 200
€ HT,
soit
5 040
E TTC,
en
sortant
la
maison
Bonté
de
Ja
liste.
Ainsi
délibéré
en séance,
les jours,
mois
et an susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou notification
du RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf.
02.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé de réceplion en préfecture 050-200085405-20240222-02-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
22 FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Et
le vingt-deux
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Cominune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
la
délibération
:-
Régularisation
d’une
emprise
foncière
au
cimetière
de
Montcarville- La
commune
a
reçu
un
courrier
de
Monsieur
et
Madame
Beaufils,
qui
nous
informait
des
sépultures
de
la
famille
Chapel,
inhumée
dans
un
espace
très
proche
du
cimetière
de
Montcarville,
espace
qui
appattiendrait
à
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Beaufils.
Il
s'avère
évident
que
ce
terrain
devrait
être
régularisé
pour
appartenir
à l’emprise
du
cimetière
et
Monsieur
et
Madame
Beaufils
nous
ont
donné
leur
accord
pour
mettre
en
place
la
procédure
de
répularisation.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
commander
le
bornage
et
envisager
cette
régularisation
à l’euro
symbolique,
frais
de
bornage
et
d’acte
à la
charge
de
la
commune.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-02-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
Le
conseil
municipal
donne
son
plein
accord
pour
mettre
en
œuvre
cette
régularisation
et
autoriser
le
Maire
à engager
les
frais
de
bornage
et
d’acte
auprès
de
Maître
Fleuret.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le Maire,
François
LEGRAS: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
Conseil Municipal
En
Qui
ont pris
exercice |
part à la Délibération
27
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf.
03.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-03-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Et
le
vingt-deux
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frauçois
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C,
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
Ja
délibération
;-
Travaux
de
mise
en
conformité
de
l'installation
électrique
de
la
cloche
de
Linverville
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
mettre
en
conformité
l'installation
électrique
de
la
cloche
de
Linverville
et
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
Biard
Roy
d’un
montant
de
3 312.60
€ HT,
soit
3 975.12
€ TTC
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Mañre,
François
LEGRAS: Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-04-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
27
27
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
£
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
RéK,
MANN
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
Ja
délibération
:
-
Contrat pour
la
révision
du
profil
de
vulnérabilité
de
la
plage
de
Gouville
—
Dans
le
cadre
de
nos
obligations
depuis
la
directive
européenne
de
2006
relative
à la
gestion
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
qui
impose
aux
collectivités
la
révision
de
leur
profil
de
vulnérabilité
selon
un
calendrier
dépendant
du
classement
sanitaire
des
plages,
le
nôtre
classé
en
qualité
suffisante
à l’issue
de
la
saison
2020,
doit
faire
l’objet
d’une
révision.
Le
Département
a mis
en
place
un
dispositif
pour
nous
proposer
ses
services
afin
de
répondre
à cette
obligation.
Ainsi
une
convention
est
proposée
et
l’Agence
de
l’eau
prend
en
charge
80
%
du
coût
de
cette
action,
le
Département
participe
à hauteur
de
10
%,
et
la
commune
aurait
un
reste
à charge
de
10
%,
soit
924
€,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Jean-Pierre
Legoubey,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-05-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
21
21
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
£
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Réf,
05.22/02//2024
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
la
délibération
:
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
construction
de
la
MAM
—
Le
conseil
municipal
avait
attribué
par
délibération
du
16/03/2023
la
mission
de
MO
pour
la
construction
de
la
MAM
au
cabinet
d'architecte
de
Monsieur
Desheulles
et
au
prix
de
34
650
€
(0
%
du
montant
alors
estimé
des
travaux)
+
5 605.40
€
de
mission
complémentaire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
reprendre
une
délibération
pour
approuver
le
nouveau
montant
des
honoraires
compte
tenu
du
montant
du
marché
de
travaux,
soit
9 %
de
410
540
€ HT,
soit
36
948.60€
HT
+
la
mission
complémentaire
de
5
605.40
€
HT,
soit
un
montant
total
42
554
€
HT,
soit
51
064.80
€
TTC
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-06-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
CR
Nb
7
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
21
21
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Cluistophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
&
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
BE
0622
Pouvoirs
:
Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
Ja
délibération
:-
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
Maison
M@nche
Services
—
La
commission
d’appel
d’offes
s’est
réunie
ce
14
février
pour
entendre
le
rapport
d’analyse
des
offres
proposé
par
le
cabinet
d’architecte
de
Madame
Lerouxel.
Pour
mémoire,
présentation
du
projet
visuel,
voir
plans.
Le
chantier
prévoit
une
durée
de
11
mois
de
travaux
ainsi
c’est
un
chantier
qui
pourrait
envisager
une
livraison
à la
fin
du
printemps
2025.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
ce
rapport
d’analyses
et
d’attribuer
les
marchés
des
10
lots
comme
suit
:(montants
HT)
Pour
mémoire,
l'estimation
globale
des
travaux
était
de
360
345.93
€
LOT
1
: texrassements
— voiries
:estimé
à 33
528.20
€
Nous
avons
reçu
une
seule
offre
:
- _
OUEST
TERRASSEMENT
au
prix
de 45
022.50
€
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du La
CAO
propose
de retenir
cette
offre.
LOT
2
:désamiantage
:estimé
à 15
976.28
€
Nous
avons
reçu
6 offres
:
-
EMERAUDE
DEPOLLUTION
au
prix
de
16
412.25
€
-
HNTP
au
prix
de
20
905
€
-
AB
DESAMIANTAGE
au
prix
de
21
959
€
-_
OUESTAMIANTE
au
prix
de
27
900
€
- _
SAVTP
au
prix
de
31
884.40
€
-
FACE
ENVIRONNEMENT
au
prix
de
36
404
€
La
CAO
propose
de
retenir
l’offre
mieux
disante
de
l’entreprise
EMERAUDE
DEPOLLUTION
au
prix
de
16
412.25
€ HT
et
de
retenir
le
classement
suivant
:
1.
EMERAUDE
DEPOLLUTION
2.
AB
DESAMIANTAGE
3.
HNTP
4.
OUEST
AMIANTE
5.
SAVTP
6.
FACE
ENVIRONNEMENT
LOT
3
:gros
œuvre
: estimé
à 32
212.59
€
Nous
avons
reçu
5 offres
:
-
FOUBERT
BATIMENT
au
prix
de
43
253.50
€
-__
BOSCHE
au prix
de 46
454.91
€
-_
FAUTRAT
BTP
au prix
de
56
973.82:
€
-
SAS
ENRTEPRISE
DUVAL
au
prix
de
59
950
€
-
_ MBS
au prix
de
60
000
€
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
mieux
disante
de
Pentreprise
FOUBERT
BATIMENT
au
prix
de
43
253.50
€ HT
et
de
retenir
le
classement
suivant
:
.
FOUBERT
BATIMENT
1 2.
BOSCHE
3.
FAUTRAT
BTP
4,
MBS
5.
SAS
ENTREPRISE
DUVAL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-06-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réceplion préfecture : 06/03/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20240222-06-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfeclure
: 06/03/2024
LOT
4
:couverture
ardoises
&
zinc
:estimé
à 3
350
€
Nous
avons
reçu
une
seule
offre
:
-
SAS
LEDUC
au
prix
de
4 959.12
€
La
CAO
propose
de
retenir
cette
offre.
LOT
5
:menuiseries
extérieures
—
serrurerie
:
estimé
à
44
913.65
€
Nous
avons
reçu
2
offres
:
- _
LEPRÈTRE
au
prix
de 54
469
€
-__
LEPETIT
MICHEL
au
prix
de
59
269.30
€
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
mieux
disante
de
l’entreprise
LEPRETRE
au
prix
de
54
469
€ HT
et
de
retenir
Le
classement
suivant
:
1.
LEPRETRE
2.
LEPETIT
MICHEL
LOT
6
:menuiseries
intérieures-
plâtrerie
sèche
—
isolation
—
plafonds
susp
endus
:
estimé
à
130
036,65
€
Nous
avons
reçu
2
offres
:
-
ORQUIN
au
prix
de
83
900
€
-
LAFOSSE
au
prix
de
105
802.39
€
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
mieux
disante
de
l’entreprise
ORQUIN
au
prix
de
83
900
€
HT
et
de
retenir
le
classement
suivant
:
1.
ORQUIN
2.
LAFOSSE
LOT
7
:carrelage
-—
faïence
:
estimé
à
15
095.32
€
Nous
avons
reçu
3 offies
:
-__
SAS
CLAUDE
LEBLOIS
au
prix
de
9 777
€
-
SARL
LENOBLE
CARRELAGES
au
prix
de
11
908.02
€
-
CMC
au
prix
de
17
750.21
€
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
mieux
disante
de
Pentreprise
SAS
CLAUDE
LEBLOIS
au
prix
de
9 777
€ HT
et
de
retenir
le
classement
suivant
:
1.
SAS
CLAUDE
LEBLOIS
2.
SARL
LENOBLE
CARRELAGES
3.
CMC
LOT
8
:peinture
—
sols
souples
:estimé
à 21
964.06
€
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-06-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réceplion préfecture : 06/03/2024
Nous
avons
r'eçu
4
offres
:
-
RD
PEINTURE
au prix
de
11
576.98
€
-
BOURGET
MARQUE
au
prix
de
12
615.81
€
=
BRUNO
LEBOUVIER
au
prix
de
13
278.32
€
-__
PPC
au
prix
de
14
806.92
€
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
mieux
disante
de
l’entreprise
RD
PEINTURE
au
prix
de
11
576.98
€
HT
et
de
retenir
le
classement
suivant
:
1.
RD
PEINTURE
2.
BOURGET
MARQUE
3:
PPE
4,
BRUNO
LEBOUVIER
LOT
9 :
électricité
:estimé
à 25
870,34
€
Nous
avons
3 offes
:
-
VELEC
au
prix
de
21
928
€ (+
option
boucle
magnétique
pour
malentendant
demandée
par
le
bureau
de
contrôle)
donc
offre
définitive
=
22
178
€
=
BLIN
LEMONNIER
au
prix
de
24
014.65
€
(+
option
boucle
magnétique
pour
malentendant
demandée
par
le
bureau
de
contrôle)
donc
offre
définitive
=
24
269.42
€
-_
SARL
BILLARD
ENERGIE
au
prix
de 25
221.37
€
(+
option
boucle
magnétique
pour
malentendant
demandée
par
le
bureau
de
contrôle)
donc
offre
définitive
=
26
516.39
€
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
mieux
disante
de
l’entreprise
VELEC,
option
incluse,
au
prix
de
22
178
€ HT
et
de
retenir
le
classement
suivant
:
1.
VELEC
2.
BLIN
LEMONNIER
3.
SARL
BILLARD
ENERGIE
LOT
10
:plomberie
—
sanitaire
—
chauffage
— ventilation
:estimé
à 37
398.94
€
Nous
avons
reçu
2
offres
:
-__
BLIN
LEMONNIER
au
prix
de
22
694.98
€
- _
CAENFROID
au
prix
de 31
159€
La
CAO
propose
de
retenir
L'offre
mieux
disante
de
BLIN
LEMONNIER
au
prix
de
22
694.98
€ HT
et
de
retenir
Le
classement
suivant
:
1.
BLIN
LEMONNIER
2.
CAENFROID
Ainsi,
la
CAO
propose
de
retenir
les
marchés
de
travaux
pour
un
total
de
314
243.33
€ HT,
soit
12.85
%
de
moins
que
l'estimation
globale.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou
notification
du Accusé de réceplion en préfecture 050-200085405-20240222-06-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
les
propositions
d’aftributions
de
la
CAO.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du
Ont
signé les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS: Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-07-22-02-2024-DE Date
de télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
27
21
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
|
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
|
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
î
4
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Réf.
07.22/02//2024
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.LEGOUBEY
À,
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
la
délibération
:-
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
le
lotissement
de
Monisurvent
—
La
CAO
s’est
réunie
le
21
janvier
dernier
pour
procéder
à la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
le
bureau
d’études
INFRA
VRD.
Ce
marché
prévoit
2 lots
et
les
estimations
étaient
les
suivantes
:
=
Lot
1 Terrassement
— voirie
—
assainissement
EP
=
226
334.20
€ HT
-
Lot
2 Réseaux
souples
=
69
366.26
€ HT
Soit
une
estimation
totale
de
295
700.46
€ HT
-
LOT
1 :
Terrassement
— voirie
—
assainissement
EP
Nous
avons
reçu
5 offies.
L'offte
de
l’entreprise
THOMAS
&
FILS
contenait
des
erreurs
sur
le
prix
unitaire
entre
le
bordereau
de
prix
unitaire
et
le
descriptif
quantitatif
;l’entreprise
en
a
été
informée
en
Jui
demandant
de
régulariser
l'offre.
L’entreprise
n’ayant
donné
aucune
réponse,
son
offre
est
jugée
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-07-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024
irrégulière. Les
4 autres
offres
sont les suivantes
:
-_
OUEST
TERRASSEMENT
au prix de 265
711.90
€ HT
-
SITPO
au prix de 272
731.59
€ HT
-
COLAS
au prix de 225
649,60
€ HT
-__
LEHODEY
TP
au prix de 287
005.76
€ HT
La
CAO
propose
de
retenir
l’offre
mieux
disante
de
l'entreprise
COLAS
au
prix
de
225
649.60
€ HT
et
de
retenir
Le
classement
suivant
:
1.
COLAS
2.
SITPO
3.
LEHODEY
TP
4.
OUEST
TERRASSEMENT
-
LOT
2 : Réseaux
souples
Nous
avons
reçu
3 offres
:
-
SITPO
au prix
de
56
939.45
ET
-
CEGELEC
au prix
de
62
454.15
E HT
-
TP
EUDE
au prix de 56
951.99
€ HT
La
CAO
propose
de
retenir
l’offie
mieux
disante
de
l’entreprise
SITPO
au
prix
de 56
939.45
€
HT
et
de
retenir
le
classement
suivant
:
1.
SITPO
2.
TP
EUDE
3.
CEGELEC
Ainsi,
la
CAO
propose
de
retenir
les
marchés
de
travaux
pour
un
total
de
282
589.05
€ HT,
soit
4.43
%
de
moins
que
l’estimation
globale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
les
propositions
d’attributions
de
la
CAO.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf,
08.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé de réceplion en préfecture 050-200085405-20240222-08-22-02-2024-Al Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Et
le vingt-deux
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J,
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
la
délibération
:-
Délégation
de
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
—
Les
services
de
la
trésorerie
demandent
à la
commune
que
le
conseil
municipal
puisse
prendre
une
délibération
dans
une
démarche
de
simplification
de
la
procédure
d’admission
en
non-
valeur
des
créances
de
faible
montant.
Afin
de
sécuriser
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
au
sein
des
collectivités,
un
seuil
de
délégation
est
fixé
par
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023.
Ce
seuil
constitue
un
plafond
légal
que
les
communes
peuvent
diminuer
ou
limiter
à
certaines
catégories
de
créances.
Le
seuil
de
délégation
a été
fixé
à
100
€,
il
couvre
près
de
80
%
des
dossiers
mais
ne
représente
que
7
%
des
enjeux
financiers.
La
décision
d’admission
en
non-
valeur
par
L’exécutif s'effectue
par
arrêté
appuyé
de
la
délibération
de
délégation
et
le
maire
devra
rendre
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
l’exercice
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
décision.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
Conseil Municipal
En
Qui
ont pris
exercice
|
part à la Délibération
27
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf.
09.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-09-22-02-2024-DE Dale de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Et
le
vingt-deux
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:, Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
Ja
délibération
:-
Changement
de
bornes
électriques
au
camping
municipal
—
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
changer
5
coffrets
électriques
HS
au
camping
municipal
et
de
retenir
pour
cela
le
devis
de
l’entreprise
YESS
d’un
montant
de
1 748.55
E
HT,
soit
2
098.26
€
TTC,
la
pose
se
fera
en
régie.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS: Aceusé de réception en préfeclure 050-200085405-20240222-10-22-02-2024-DE Date
de télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
27
27
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À.
20
heures
30,
Le
conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Réf.
10,22/02/2074
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
la
délibération
:-
Travaux
de
défense
contre
la
mer
:pose
de
fascines
complémentaires
au
sud
de
la
cale
de
Gouville
—
Il
est
proposé
de
faire
un
complément
de
fascines
au
sud
de
la
cale,
du
type
casiers
comme
ceux
en
place.
Il
est
proposé
de
renforcer
le
linéaire
de
195
ml
avec
15
casiers
et
de
retenir
pour
cela
le
devis
de
l’entreprise
SARL
THOMAS
ET
FILS
d’un
montant
de
25
932,50
€ HT,
soit
31
119
€TTC. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
ce
devis
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
AFITF,
ainsi
qu’une
demande
de
participation
de
CMB
à hauteur
de
30
%
du
reste
à charge.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20240222-11-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Dale de réceplion préfecture : 06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
Ja
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
21
27
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
fa
salle de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCOQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:, Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Rée
HR
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à I.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
la
délibération
:
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'organisme
FDGDON
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
—
:
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
renouveler
la
convention
triennale
2024-2026
avec
la
Fédération
Départementale
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
de
la
Manche
(FGDON
50),
qui
prévoit
1
Les
actions
de
sensibilisation,
information
et
prévention
1
Les
actions
de
surveillance
des
nids
de
frelons
asiatiques
Les
actions
de
protection
des
ruchers
contre
les
frelons
asiatiques
Les
actions
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an.susdits.
Ont signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-12-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
:06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
:06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
27
21
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
J ean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJ
EUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
z
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Réf.
12.22/02//2024
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
la
délibération
:-
Travaux
de
défense
contre
la
mer
:mise
en
place
de
pieux
hydrauliques
au
niveau
de
la
brèche
du
géotube
affaissé
—
Nous
avons
eu
un
gros
dégât
sur
un
géotube
qui
s’est
dégradé
et
complètement
affaissé.
Des
démarches
sont
en
cours
pour
chercher
une
solution
de
renfort
d’urgence
avant
Ja
prochaine
grande
marée.
À
ce
stade,
nous
avons
une
première
estimation
de
l’entreprise
THOMAS
&
FILS
, dont
le
programme
devra
d’abord
être
soumis
aux
services
de
l'Etat
mais
il est
d’ores
et
déjà
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
cette
dépense
de
17
160
€ HT,
soit
20
592
€
TTC. Le
conseil
municipal
donne
son
plein
accord
et
autorise
Monsieur
le
Maire
:
-
À
engager
les
travaux
présentés
et
retenir
le
devis
de
l’entreprise
THOMAS
&
FILS
-_
A
solliciter
la
participation
à hauteur
de 30
%
de
la
dépense
à Coutances
mer
et
bocage
(soit
la
somme
de
6
177.60
€ TTC)
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-13-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de
réception
préfecture
: 06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|partàla
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
27
27
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Réf.
1522042078
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
la
délibération
:-
Piscine
estivale
—
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d’engager
les
travaux
:
-
Du
changement
complet
de
la
piscine
et
de
retenir
le
devis
de
PISCINE
CENTER
d’un
montant
de
1 241.67
€
HT,
soit
1 490
€
TTC,
garantie
2'ans.
L’actuelle
piscine
étant
réutilisable
mais
suite
aux
réparations
post
éventration
de
l’été
dernier
risque
de
fuite
et
de
perdre
à nouveau
60
m3
d’eau
-
De
procéder
aux
réparations
de
la
bâche/chapiteau
de
la
tente
de
la
piscine
et
de
la
tente
de
réception
qui
avait
servie
pour
accueillir
les
sportifs
du
Rwanda
et
de
retenir
Le
devis
de
DC
&
BACHES
d’un
montant
de
1 210
€
HT,
soit
1 452
€
TTC
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part à la
Municipal
Délibération
21
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf.
14.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20240222-14-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
NOUVELLE
DE GOUVILLE
SUR MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE VINGT
QUATRE
Et
le vingt-deux
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:
Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
la
délibération
:
- Création
de
poste
—
Suite
au
renfort
accueil/agence
postale
et
soutien
des
services
administratifs,
fonctions
occupées
par
Caroline
LEDUC,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
créer
un
poste
à hauteur
de
35h
hebdo
et
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
territorial
administratif
à compter
du
15
juin
2024,
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et
publication
ou
notification
du Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20240222-15-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
27
27
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À.
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
a
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
£
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Rék,
12202024
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de la délibération
: - Participation à la protection sociale complémentaire
des
agents —
Par
délibération
du
13/11/2012,
le
conseil
municipal
avait
voté
la
mise
en
place
de
cette
participation
pour
les
agents
fonctionnaires
ou
non
titulaires
sur
emploi
permanent.
Cette
délibération
n’a
pas
été
mise
à jour
lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
de
la
valider
pour
l’ensemble
des
agents
concernés
de
la
commune
nouvelle.
Le
montant
mensuel
de
participation
est
fixé
à 21.54
€
(revalorisation
2024)
par
agent
et
7.70
€ par
enfant
(fiscalement
à charge)
pour
le
risque
santé.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Ë
:
et publication
ou notification
A
/
du Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Ï
050-200085405-20240222-16-22-02-2024-DE
:
Date
de
télétransmission
:06/03/2024
1
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
ERA
NMes
|
A
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
27
21
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle de
conseil
municipal
de
Gouville
s/ner
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
z
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Réf.
16.22/02//2024
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
la
délibération
;-
Autorisation
d'engager
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
BP
2024
- budget
COMMUNE
_
annulant
et
remplaçant
la
délibération
de
Conseil
Municipal
N°17.15/01/2024
du
15
janvier
2024,
visée
le
17/1/2024
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
ai
budget
de
l'année
précédente.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et
publication
ou
notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-16-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager:
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programe
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023,
y
compris
pour
les
Communes
déléguées
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
=
4
606378
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
1 151
594
€,
soit
25%
de
4
606
378
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
o
Jmmos
incorporelles
:
- Concessions
et
droits
similaires
È
5 000
€
(at.2051)
eo
Subventions
d'équipement
versées
:
- Subv.
GFP
rattaché
:Biens
mobiliers
40
000
€
(art.
2041511)
- Subv.
GFP
:Bâtiments
et
Installation
130
000
€
(art.
204182)
eo
Immos
corporelles
:
- Terrains
et
frais
5 000
€
(art.
2111)
- Constructions
Bâtiments
publics
10
000
€ (art.
2131)
- Matériel
de
transport
96
000
€ (art.
2182)
- Autres
immos
corporelles
30
000
€ (art.
2188)
o
Ïmmos
en
cours
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-16-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Dale de réception préfecture : 06/03/2024
- Jmmos
corporelles
en
cours
330
090
€
(art.
231)
«
«
- Eglises
11
000
€
(art.
231-14)
«
«
_- Défense
Mer
44
500
€
(art.
231-25)
«
&«
- Maison
Servet
Ag.postale
50
000
€ (art.
231-32)
«
«
-Ampgt
Bât.Centre
Bourg
200
000
€
(art.231-33)
«
«
- MAM
200
000
€ (art.
231-36)
TOTAL=
1 151
590
€ (inférieur
au plafond
autorisé
de
1 151
594
€)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
le conseil municipal
autorise
à l'unanimité
ces
ouvertures
de
crédit.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du Acausé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-17-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date
de
réception
préfecture
:06/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ï
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
22
FEVRIER
2024
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
àla
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
27
21
25
Et
le
vingt-deux
Date
de
convocation
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
12/02/2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
06/03/2024
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
!
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandïine
LEJEUNE,
|
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
|
£
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
:
Réf.
17.22/02//2024
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Objet
de
la
délibération
:
- Achat
d’une
pelle
—
Sujet
présenté
un
peu
en
urgence
car
cet
achat
était
nécessaire
et
pensé
prévu
au
prochain
budget,
mais
compte
tenu
de
l’état
de
notre
tracto
pelle,
cet
achat
devient
urgent
pour
ne
pas
s’obliger
à de
nouvelles
dépenses
de
nécessaires
réparations
:
il
est
donc
proposé
d’acheter
une
pelle
au
prix
d'environ
80
000
€
AT,
une
fois
la
reprise
de
notre
tractopelle
déduite.
La
négociation
est
encore
en
cours,
mais
le
conseil
municipal
autorise
d’ores
et
déjà
Monsieur
le
Maire
à engager
la
dépense
et
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
ouvrir
les
crédits
nécessaires
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part
à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf.
18.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20240222-18-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Et le vingt-deux À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu ordinaire
de
la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:, Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
: Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J. BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
la délibération
: - Réparation
du
calvaire
de Montsurvent
—
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
devis
de
l’entreprise
SARL
Blanchard
Lecardonnel
pour
assurer
les
travaux
de
réfection
du
calvaire
de
Montsurvent,
s’élevant
à
la
somme
de
5
015
€ HT,
soit
6 018
€ TTC.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
27
21
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf.
19.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20240222-19-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
NOUVELLE
DE GOUVILLE
SUR MER
Séance
du 22 FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE VINGT
QUATRE
Et
le vingt-deux
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ja
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:
Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à I.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
la
délibération
:
- Remplacement
de
radiateurs
au
logement
d’Anneville
—
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
le
devis
YESS
d’un
montant
de
1 463.72
€ HT,
soit
1 756.46
€
TTC
concernant
l’achat
de
5
radiateurs
pour
l’étage
d’un
logement
communal
d’Anneville
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Ont
signé
Les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
Conseil Municipal
En
Qui
ont pris
exercice |
part à la Délibération
27
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf,
20.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-20-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Et
le vingt-deux
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
lrançois
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
la
délibération
;-
Rénovation
de
l'éclairage
public
avec
financement
Fonds
vert
—
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Jean-Pierre
Legoubey,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
reçue
du
SDEM
pour
engager
des
travaux
de
rénovations
des
installations
d'éclairage
public
les
plus
anciennes
et
énergivores
des
territoires
de
Montsurvent
et
d’Anneville
s/mer
(dont
la
compétence
éclairage
public
est
déléguée
au
SDEM50)
et
qui
sont
éligibles
au
fonds
vert.
En
effet,
le
SDEM50
a
candidaté
et
est
lauréat
au
titre
du
fonds
vert
pour
certaines
des
installations
concernées
sur
notre
territoire
:
-
Pour
Anneville
:remplacement
de
9 luminaires
pour
un
coût
travaux
de
11
700
.EHT,
un
financement
fonds
vert
de
4
680
€,
une
participation
SDEM50
de
2
106
€ et
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
4 914
€
=
Pour
Montsurvent
:remplacement
de
6
luminaires
et
5
mâts
pour
un
coût
travaux
de
11
800
€ HT,
un
financement
fonds
vert
de
4 720
€,
une
participation
SDEM50
de
2
124
€ et
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
4 956
€
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-20-22-02-2024-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024
Soit
un
coût
total
pour
la
commune
de
9 870
€
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Françoifi
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
21
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf,
21.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20240222-21-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
:
06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
:
06/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Et
le
vingt-deux
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:
Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
la
délibération
:-
Branchement
eau
potable
Maison
Rougeot
-
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
le
devis
pour
branchement
d’eau
potable
à la
Maison
Rougeot
proposé
par
la
SAUR
pour
un
montant
de
3
851.77
€ HT,
soit
4
622.12
€ TTC
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
HORS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf.
22.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
050-200085405-20240222-22-22-02-2024-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Et le vingt-deux À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
:Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.
BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F.
LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à D.
CORBET
Objet
de
la
délibération
:-
Division
de
la
parcelle
destinée
à recevoir
les
HLM
à la
Jeannerie
De Devis
GEOMAT
: le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
devis
d’un
montant
de
1 940
€
HT,
soit
2328
€
TTC
pour
réaliser
la
division
de
la
parcelle
destinée
à
recevoir
les
constructions
de
la
SA
HLM
dans
le
cadre
du
lotissement
de
la
Jeannerie
2
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
27
21
25
Date
de
convocation
12/02/2024 Date
d'affichage
06/03/2024
Réf.
23.22/02//2024
Secrétaire
: Sandrine LEJEUNE
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20240222-23-22-02-2024-DE Date
de télétransmission
: 06/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
22
FEVRIER
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Et
le vingt-deux
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu
ordinaire
de la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:, Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
GODEFROY
Pouvoirs
: Yves
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à
J.P.LEGOUBEY
A.
CASROUGE
ayant donné
pouvoir
à P.
DUBOSCQ
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J. BOUTELOUP
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à F. LEGRAS
Jean
LAMY
ayant
donné
pouvoir
à C.
BOURGEOT
Cécile DUREL
ayant donné
pouvoir
à D. CORBET
Objet
de la
délibération
: - Petit logement
à côté
de
celui de
la gardienne
de [a Filature —
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
réviser
le
montant
mensuel
de
ce
logement,
actuellement
de
300
€
(eau
comprise),
au
montant
de
322
€
(eau
comprise);
les
frais
d'électricité seront en supplément
à la charge
du locataire et selon le prix fixé pour le site de la
Filature.
Et
compte
tenu
de
l’occupation
temporaire
/ de
dépannage
de
ce
logement,
il
est
également
décidé
de rattacher le suivi
de ce logement,
ses contrats
de location
et loyers relatifs,
à la régie
des
gîtes
de la Filature
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du