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Arrêté - 2024 719 PM Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement 18 et 19 juillet 2027 Animations Comité des fêtes
Document publié le Lundi 19 juillet 2027 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 719 PM Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement 18 et 19 juillet 2027 Animations Comité des fêtes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-719-PM
Annule
et remplace
l'Arrêté
N°2024-376-PM
Objet
: ODP
- Animations
du
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
Pendant
la saison
estivale
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
les
autorisations
en
date
du
4
mars
2024
faites
au
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
pour
l’organisation
des
animations
du
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
ces
manifestations
sur
la voie
publique
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
les zones
concernées
pour
la sécurité
des
usagers ;
Considérant
qu'il appartient au
Maire
de garantir la sécurité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Allée
Bertin,
-DU
VENDREDI
19 JUILLET
2024 À 18H30
AU
SAMEDI
20 JUILLET
2024
A 01H00.
ARTICLE
2 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Place
de
la République,
-DU
DIMANCHE
14 JUILLET
2024 À 14H00
AU
LUNDI
15 JUILLET
2024
À 01H00.
-LE
JEUDI
18 JUILLET
2024
DE
14H00
À 24H00.
ARTICLE
3
- Les
services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et
le
service
de
la
Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
préalable
par
affichage.
ARTICLE
4 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5-
Les tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
LÉ
Fait
à
SISTERO
NOTIFIÉ ET se
Ci
Le Maire, D. SPAGNOU
e 16 juillet 2024.