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Arrêté - 2026 613 PM Centre ville Restriction de la circulation et du stationnement les 22 juillet et 5 août 2026 Rues en Fête
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 613 PM Centre ville Restriction de la circulation et du stationnement les 22 juillet et 5 août 2026 Rues en Fête)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-613-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
centre-ville,
« Rues
en
Fête
2026
» les
mercredis
22 juillet
et 5 août
2026.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-8,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
l'organisation
des
rues
en
fêtes
par
le Service
Festivités
de
la commune
de
Sisteron
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
petit
parking
attenant
à
la
salle
de
l’Alcazar
(côté
sud-est)
pour
l'organisation
des
rues
en
fêtes.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour
tout autre
véhicule
:
-LE
MERCREDI
22 JUILLET
2026
DE
06H00
À 24H00.
-LE
MERCREDI
5 AOÛT
2026
DE
06H00
À 24H00.
ARTICLE
2 - La
circulation
sera
interdite
et
le stationnement
réputé
gênant
dans
la
rue
de
Provence
et
sur
la
Place
Paul
Arène,
pour
l'organisation
des
« rues
en
Fête
»:
-LE
MERCREDI
22
JUILLET
2026
A
12H00
AU
JEUDI
23
JUILLET
2026
À 08H00.
-LE
MERCREDI
5 AOÛT
2026
À
12H00
AU
JEUDI
6 AOÛT
2026
À
08H00.
ARTICLE
3
—
La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
sur
la
placette
située
au
droit
de
la
Société
Générale
de l'Avenue
Paul Arène
pour l'organisation
des
« rues en
Fête
» :
-LE
MERCREDI
5 AOÛT
2026
À 12H00
AU
JEUDI
6 AOÛT
2026
À 08H00.
ARTICLE
4 -
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
les
rues
Droite
Haute
et
Basse,
rue
Saunerie,
rue
Mercerie
pour
l’organisation
des
« rues
en
Fête
» :
-LE
MERCREDI
22 JUILLET
2026
DE
10H00
À 24H00.
-LE
MERCREDI
5 AOÛT
2026
DE
10H00
À 24H00.
ARTICLE
5 -
Seuls
les
véhicules
possédant
un
caractère
urgent
et
obligatoire
seront
autorisés
dans
ces
zones.
Les
véhicules
des
participants
à la manifestation
seront
autorisés
à accéder
aux
zones
sur autorisation
de
l'organisateur.
ARTICLE
6 -
Les
services
de
la
municipalité
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
protections
nécessaires. ARTICLE
7 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE,
ou
par
télétransmission
via
l'application
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
conformément
aux
articles
R.
414-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative.
ARTICLE
8 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
|
ARTICLE
9 - Monsieurle
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
MGnsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de’Sistergn
sont
chargés
chacun
en
ces
qui
le concerne
de
l'exécutién
du
présent
arrêté.
01]