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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023.295 autorisant laffichage evenementiel ADBS 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V ? :
AT TA EXTRAIT du Registre * des Arrêtés du Maire
7 N° 2023.295
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
: 77450 +
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISANT
LA POSE D'AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LES COLLECTES DE
SANG PAR L'ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE
MEAUX ET SA REGION.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 21 avril 2023, par l'association « DONNEURS DE SANG
BENEVOLES DE MEAUX ET SA REGION », sollicite l'occupation du domaine public
communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre des collectes de
sang sur l’année 2024.
ARRÊTE
Article 1: L'association « DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE MEAUX ET
SA REGION » est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans
le cadre des collectes de sang sur l'année 2024, afin d'indiquer
l'emplacement de ces manifestations (50 affiches maximum et espacées
les unes des autres), les vendredis :
2 février 2024
12 avril 2024
30 août 2024
15 novembre 2024
Ces affiches ne devront pas être positionnées sur les panneaux de
signalisation y compris sur les poteaux, ni sur les arbres. L'association
veillera également à retirer toutes les affiches après les manifestations et
laissera le domaine public en bon état de propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du vendredi en 8 précédent la date
de la collecte au lendemain de la collecte.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE MEAUX
ET SA REGION »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 21 décembre 2023
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d’un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
1 6 JAN. 2024 Affiché le :
Notifié le NT Oo! | dt Q
Signature de TT :
Le Maire,
2/2