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Arrêté - Arrete du Maire N°2026 11 Pose daffiches evenementielles ADBS
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h56 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2026 11 Pose daffiches evenementielles ADBS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÈRE PS ne EXTRAIT du Registre * des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 11
CANTON DE SERRIS Arrêté annuel pour 2026
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES POUR
LES COLLECTES DE SANG PAR L'ASSOCIATION « DES DONNEURS DE
SANG BÉNÉVOLES DE MEAUX ET SA RÉGION ». Autres actes de gestion du
domaine public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le-Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière;
VU la demande, par laquelle l'association « DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DE
MEAUX ET SA RÉGION », sollicite l'occupation du domaine public communal pour
apposer des affiches évènementielles dans le cadre des collectes de sang sur l'année
2026.
ARRÊTE
Article 1: L'association « DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DE MEAUX ET SA
RÉGION » est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le
cadre des collectes de sang sur l'année 2026, afin d'indiquer l'emplacement
de ces manifestations (50 affiches maximum et espacées les unes des
autres), les vendredis :
6 février 2026
17 avril 2026
17 juillet 2026
18 septembre 2026
18 décembre 2026
Ces affiches ne devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les
transformateurs, les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments,
les murs et les clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les
affiches après ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du vendredi en 8 précédent la date de la collecte au lendemain de la collecte.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.6344.00 1/2
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 3 : La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « DONNEURS DU SANG BENEVOLES DE MEAUX
ET SA REGION »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 6 janvier 2026
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le : 2 2 JAN. 2076
Noté le : AO Ji RS
Signature de l'intéressé :
y,
À
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification etdæ
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infomatque
« Jélérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr