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Compte-Rendu - CR 10 12 2018 1
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 12 2018 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Logement,
MAIRIE DE
L’AIGUILLON
SUR VIE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
COMPTE RENDU DU 10 DECEMBRE 2018
……………………………………………………………………………………………………
L’an deux mil dix-huit le 10 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur NAULET Loïc, Maire. Date de la convocation : 04 décembre 2018
PRÉSENTS : MMES et MM NAULET Loïc, COQUELIN André, GIRAUD Nadège, RABILLE Alexandra, MARTINEAU Dominique, ROUILLIER Thérèse, VINCHE Daniel, ARNAUD Joseph, MARTINEZ Alain, LACOUR Luce, BETHUS Virginie, BROCHARD Sabine, BIRAULT Sébastien, CHAIGNEPAIN Frédéric ABSENTS EXCUSES : M. PREAUD Freddy donne pouvoir à M. BIRAULT Sébastien Mme LOURDIN Michèle donne pouvoir à Mme BETHUS Virginie
Mme COTARD Nadine donne pouvoir à M. VINCHE Daniel
Mme BEYNIE Lucie
………………………………………………………………………………………………….
1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Sébastien BIRAULT a été désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPT E-RENDU DE LA REUNION DU 23 OCTOBRE 2018
Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 octobre 2018 à l’unanimité.
3. DEMANDES D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Plusieurs demandes ont été reçues en mairie concernant des demandes d’élagage et/ou d’abattages d’arbres :
- Monsieur et Madame BESSE, rue des pinsons
Ils ont rencontré Monsieur le Maire le 16 novembre 2018 au sujet des chênes (qui sont sur le domaine public communal) dont les branches passent par-dessus la toiture. Monsieur et Madame BESSE ont sollicité la commune pour couper les chênes qui dépassent sur leur propriété, pour 2 raisons : la 1ère étant que les glands et les feuilles bouchent les gouttières de la maison, et la 2ème raison est au sujet des panneaux photovoltaïques sur leur toiture.
Après vérification, il apparait que ces arbres sont plantés à 1,60 mètre de la propriété de Monsieur et Madame BESSE, alors que la réglementation est de 2 mètres.
Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret à la question : êtes-vous d’accord pour couper les arbres qui gênent la propriété de Monsieur et Madame BESSE (pour les raisons évoquées ci-dessus) ?
17 votants :
13 OUI
3 NON
1 NUL
Il est donc décidé de couper les chênes qui posent problème.
- Monsieur BROCHARD, rue des pinsons
Monsieur BROCHARD a demandé à la commune l’élagage du chêne vert qui est sur le domaine public communal à côté de sa propriété. Un devis va être demandé pour étêter cet arbre. - Mme PRAUD, impasse des mésanges.
Mme PRAUD a demandé à la commune l’abattage des arbres qui sont sur le domaine public communal et dont les branches sont au-dessus de son cabanon. Monsieur le Maire et Monsieur Martineau vont se déplacer sur place.
4. FINANCES
Décision Modificative n°4 du budget principal
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la décision modificative du budget de la façon suivante (intégration de frais d’études) :
LIGNE SENS IMPUTATION LIBELLÉ MONTANT 1 R 2315 (041) Travaux en cours 1 635,02 € 2 D 2033 (041) Frais études 1 635,02 €
5. MARCHES PUBLICS
a. Avenants au marché public « Rénovation énergétique de la bibliothèque
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité de conclure les avenants d’augmentation et de réduction ci- après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée « rénovation énergétique de la bibliothèque »
Lot 1 : Gros œuvre
Attributaire : MC BAT – Z.A. Belle Place – 19, rue Bunsen – 85000 La Roche sur Yon Marché initial 29 700,00 € HT
Avenant n°1 montant - 10 750,26 € HT
Nouveau montant du marché 18 949,74 € HT (-36,19 %)
Objet : travaux de mise au point des différentes prestations suite à démolitions
Lot 2 : Menuiseries extérieures et intérieures
Attributaire : MENUISERIE GENDREAU – 8, rue des artisans – Aubigny – 85430 Aubigny-Les Clouzeaux
Marché initial 22 611,78 € HT
Avenant n°1 montant + 4 638,05 € HT
Nouveau montant du marché 27 249,83 € HT (+20,51%)
Objet : travaux de mise au point des différentes prestations suite à démolitions
Lot 3 : Cloisons sèches - isolation
Attributaire : TECHNI PLAFONDS – ZAI de Maunit – 11, rue de Maunit – 85290 Mortagne sur Sèvre
Marché initial 12 080,93 € HT
Avenant n°1 montant + 796,33 € HT
Nouveau montant du marché 12 877,26 € HT (+6,59%)
Objet : travaux de mise au point des différentes prestations suite à démolitions
Lot 4 : Plafonds suspendus - isolation
Attributaire : TECHNI PLAFONDS – ZAI de Maunit – 11, rue de Maunit – 85290 Mortagne sur Sèvre
Marché initial 9 319,27 € HT
Avenant n°1 montant + 823,32 € HT
Nouveau montant du marché 10 142,59 € HT (+8,84%)
Objet : travaux de mise au point des différentes prestations suite à démolitions Lot 5 : Chape - carrelage
Attributaire : JM DURANTEAU – ZA Le Peuble – 1, rue Blaise Pascal – 85470 Brétignolles sur Mer
Marché initial 4 308,32 € HT
Avenant n°1 montant - 26,26 € HT
Nouveau montant du marché 4 282,06 € HT (-0,61%)
Objet : travaux de mise au point des différentes prestations
Lot 6 : revêtements de sols souples
Attributaire : LAIDIN – Zone artisanale de la Rivière – 85160 Saint Jean de Monts Marché initial 7 881,20 € HT
Avenant n°1 montant + 1 108,80 € HT
Nouveau montant du marché 8 990,00 € HT (+14,07%)
Objet : travaux de mise au point des différentes prestations
Lot 7 : électricité – courants faibles
Attributaire : E.M.I. – 12, rue des Genêts – 85800 Givrand
Marché initial 16 129,21 € HT
Avenant n°1 montant + 617,39 € HT
Nouveau montant du marché 16 746,60 € HT (+3,83%)
Objet : travaux de mise au point des différentes prestations
Lot 8 : Chauffage - ventilation
Attributaire : GATEAU FRERES – 4, Bd Georges Pompidou – 85803 St Gilles Croix de Vie
Marché initial 17 804,10 € HT
Avenant n°1 montant + 815,30 € HT
Nouveau montant du marché 18 619,40 € HT (+4,58%)
Objet : travaux de mise au point des différentes prestations
Marché initial : 119 834,81 € HT
Nouveau montant du marché suite aux avenants :117 857,48 € HT
b. Avenant de transfert accord-cadre « travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics »
Le titulaire du marché, Ouest Signalisation, de « travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics lot 1 : fourniture et pose de signalisation », (marché qui a été passé en groupement de commandes avec la Communauté de Communes) a été cédé au groupe ESVIA. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant de transfert accord-cadre « travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ».
6. RESSOURCES HUMAINES
Convention entre le centre de gestion et la commune pour la réalisation de la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail
Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales la réalisation de missions d’inspection en hygiène et sécurité du travail.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention entre le centre de gestion et la commune pour la réalisation de la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail
7. URBANISME
Monsieur le Maire informe des Déclaration d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a
pas exercé son droit de préemption. 8. QUESTIONS DIVERSES
- Mise à jour de l’organigramme du Poste de Commandement Communal du Plan Communal de Sauvegarde
- Demande de location de la salle des associations pour un anniversaire :
Le Conseil Municipal a précisé que la salle des associations n’est pas destinée à la location aux particuliers (repas, anniversaires) car elle n’est pas adaptée : parquet au sol, pas de coin cuisine. Cette salle a déjà été louée par des particuliers et cela a posé des problèmes : le sol était très sale et collant à cause des boissons, ce qui a empêché aux associations d’assurer leurs activités. Dorénavant, il s’agit d’une salle réservée aux activités des associations à compter du 01/01/2019.
- Téléthon : le total de la collecte (recettes + dons) est de 5 596,47 €.
La séance est levée à 22h00.
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 et art.2121-11 du CGCT
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Loïc NAULET Sébastien BIRAULT