Compte-Rendu - CR CM 10 11 2020 1

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Compte-Rendu - CR CM 10 11 2020 1 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 2020 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, MAIRIE DE

L’AIGUILLON SUR

VIE

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020

COMPTE RENDU DU 10 NOVEMBRE 2020

……………………………………………………………………………………………………………………….

L’an deux mil vingt le 10 novembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COQUELIN André, Maire. Date de la convocation : 05 novembre 2020

PRÉSENTS : MMES et MM COQUELIN André, PREAUD Freddy, FEUILLÂTRE Catherine, ROUSSEAU Philippe, ZIMMERLIN Francine, MARGOUT Gérard, LOR Jean-Michel, THURNE Dominique, MARAIS Sébastien, JARRY Alice, BRIANCEAU Aline, GIVRAN Sébastien, D’AUDIFFRET Alexandre, BAZIL Marine

ABSENTES EXCUSEES : Mme MAGNIER Emily donne pouvoir à Mme JARRY Alice Mme FARRUGIA Martine donne pouvoir à Mme FEUILLATRE Catherine Mme TANGUY Catherine

Mme MARECHAL Laëtitia

ABSENT : M. RIMBAULT Maxime

………………………………………………………………………………………………………………………..

1. DÉSIGNATION D’UN SEC RÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Marine BAZIL a été désignée secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPT E-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2020

Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 06 octobre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

3. ADMINISTRATION GENER ALE

- Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur du conseil municipal.

4. INTERCOMMUNALITE

- Adoption du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et prend acte que l’attribution de compensation pour la commune de l’Aiguillon sur Vie s’élèvera à 91 212,89 €.5. URBANISME

5.1 Taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide que le taux de la taxe d’aménagement reste inchangé, soit 4 % sur l’ensemble du territoire communal

- D’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme : 50 % de la surface excédent 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro (PTZ+) - D’exonérer partiellement, soit à 50 % les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé par l’Etat, hors PLAI

- D’exonérer partiellement, soit à 50 % les abris de jardin soumis à déclaration préalable

5.2 Dénomination d’une voie

Une construction va être réalisée sur une parcelle donnant sur un chemin communal, bordant la rue des fiefs. Le Conseil Municipal a dénommé la voie « Chemin de la Florentine ».

5.3 Demande de participation financière à des travaux d’extensions de réseaux

Suite à l’acquisition d’une parcelle d’un privé à un particulier (environ 1 500 m²), l’acquéreur demande à la commune une participation financière à des travaux de viabilisation dont le chemin d’accès est communal. Le Conseil Municipal refuse cette demande. Ce terrain aurait pu aussi être viabilisé par le vendeur, ou faire l’objet d’un projet d’aménagement, dont le coût aurait été reporté sur la vente du ou des terrains. Cependant, concernant le fossé bordant leur parcelle, la commune se doit d’assurer le curage et l’entretien du chemin. Afin de maîtriser l’écoulement des eaux de ruissellement du bassin d’orage du lotissement de l’Orée de l’Océan, la commune prendra en charge (de façon exceptionnelle) le busage au niveau de l’accès à leur parcelle (12 voix pour, 4 voix contre).

5.4 Places de parking à l’Ilôt Rogatien Mornet

Le précédent conseil municipal avait décidé d’acquérir, dans sa séance du 03/12/2019, les parcelles AC318 et AC355 (surface totale de 320 m²), afin de pallier au manque de stationnement, qui jouxtent le local commercial de la fleuriste, rue Rogatien Mornet.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’acquérir à l’unanimité une partie seulement de la parcelle à côté de la fleuriste, pour un garage et une place de stationnement, et d’acquérir la parcelle à l’autre extrémité, étant donné la difficulté de réaliser des places de stationnement à côté du local de la fleuriste (parcelle trop étroite), ce qui permettrait de réaliser 4 places de stationnement ainsi qu’un espace vert. Après débats, il a été décidé de réaliser le parking pour le début de l’année 2021 et non de reporter les travaux de parking (14 voix pour la réalisation maintenant, 2 voix pour le report des travaux de parking).

5.5 Numérotation de 2 maisons au lieu-dit la Frichonnière

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de numéroter les 2 maisons d’habitation de la Frichonnière.

6. FINANCES

- Approbation convention pour la participation aux frais de scolarisation des élèves

domiciliés à l’Aiguillon sur Vie fréquentant l’école publique du Fenouiller – avenant n°4

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°4 à la convention pour la participation aux frais de scolarisation des élèves domiciliés à l’Aiguillon sur Vie fréquentant l’école publique du Fenouiller, d’un montant de 637 € par élève.

7. RESSOURCES HUM AINES

- Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe

d’assurance des risques statutaires

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adhérer à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel avec le centre de gestion de la Vendée.

Pour information, le conseil municipal sera à nouveau consulté lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu.8. INFORM ATIONS DIVERSE S

- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de

préemption, par Francine ZIMMERLIN

- Conseil des Sages, par Philippe ROUSSEAU : l’information sera faite dans le bulletin municipal

pour la constitution du conseil des sages.

- SYDEV : estimation des travaux en relation avec les travaux d’aménagement du centre bourg :

effacement de réseaux rue des fiefs, et entrée rue Georges Clémenceau, par Freddy PREAUD. Le

montant s’élève à 181 296 € pour la part communale.

- Collecte de la banque alimentaire à VIVAL : 27 et 28 novembre 2020

9. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 00h20

Affiché en exécution de l’article L.2121-25 et art.2121-11 du CGCT

Le Maire, La secrétaire de séance,

André COQUELIN Marine BAZIL