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Compte-Rendu - CR CM du 200923 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 200923 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Loisirs,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mi
vingt-trois
le 20
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2023
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
FARRUGIA
Martine,
MARGOUT
Gérard,
LOR
Jean-Michel,
MARAIS
Sébastien,
JARRY
Alice.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à M.
LOR
Jean-Michel
Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BRIANCEAU
Aline
Mme
BAZIL
Marine
Mme
CHAUVEAU
Caroline
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
A
été nommé
secrétaire
: Freddy
PREAUD
Le
compte-rendu
de
la séance
du
04
août
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Objet
des
délibérations
:
-
Majoration
de
la taxe
habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
-
Tarifs
de
location
à l’heure
des
salles
communales
à des
professionnels
pour
des
activités
sportives
ou
culturelles
à l’attention
des
habitants
-
Participation
financière
des
associations
aux
frais
afférents
aux
salles
mises
à leur disposition
-
Convention
entre
la
commune
de
l’Aïguillon
sur
Vie
et
des
professionnels
concernant
la
location
des
salles
communales Délibération
n°20230801
Majoration
de
la
taxe
habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale Monsieur
le maire
expose
les dispositions
de l’article
1407
ter du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés à
l'habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés.
Vu
l'exposé
des
motifs
conduisant
à la proposition,
Vu
l’article
1407
ter du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(12
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
-
Décide
de
majorer
de
60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°20230802
Tarifs
de
location
à l’heure
des
salles
communales
à des
professionnels
pour
des
activités
sportives
ou
culturelles
à
l’attention
des
habitants
Monsieur
le maire
expose
que
suite
à une
demande
de
professionnels
(hors
association)
pour
louer
les
salles
communales
à l'heure
afin
d’y
exercer
leur
activité
sportive
ou
culturelle
à l’attention
des
habitants,
il convient
de
fixer
des
tarifs.
Pour
rappel,
dans
le cas
d’activités
strictement
professionnelles
ne
s’adressant
pas
aux
habitants,
les
tarifs
de
locations
habituels
s’appliquent. Proposition
de tarifs
:
e
Foyer
rural
1 : 14€
Foyer
rural
2
:9 €
Salle
communale
n°1
:9€
Salle
communale
n°2
:9€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(12
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
-
Approuve
les tarifs
de
location
à l’heure
des
salles
communales
à des
professionnels
(hors
association)
pour
des
activités
sportives
ou
culturelles
à l’attention
des
habitants
énumérés
ci-dessus
;
-
Autorise
Le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°20230803
Participation
financière
des
associations
aux
frais
afférents
aux
salles
communales
mises
à leur
disposition
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
associations
occupent
les
salles
communales
à titre
gratuit
tout
au
long
de
l’année.
Il
rappelle
les coûts
réels
de fonctionnement
(électricité,
gaz,
eau,
entretien...)
et considère
que
les associations,
vu
les coûts
de
l'énergie
et
d’entretien
qui
augmentent,
peuvent
participer
financièrement,
selon
le
temps
d’occupation
suivant
(annuellement)
:
-
De0à50h:25€
-
De51à100h:50€
-
Del01à150h:75€
-
De151à200h:100€
-
De201à250h:125€
-
_De251à300h:150€
-
Plusde301h:175€
#
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(12
voix
pour,
0 contre,
0 abstention)
:
-
Approuve
la participation
financière
des
associations
aux
frais
afférents
aux
salles
communales
mises
à leur
disposition
à l’année
énumérée
ci-dessus
selon
le temps
d’occupation,
-
Autorise
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération. Délibération
n°20230804
Convention
entre
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
et
des
professionnels
concernant
la
location
des
salles
communales Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
mise
en
place
de
tarifs
de
location
à
l’heure
des
salles
communales
à
des
professionnels
pour
des
activités
sportives
ou
culturelles
(hors
association),
il convient
à définir
d’une
convention
entre
les
deux
parties,
comme
présentée
ci-jointe.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(12
voix
pour,
0 contre,
0 abstention)
:
-
Approuve
la convention
entre la commune
et les professionnels
concernant
la location
des
salles
communales
pour
y exercer
une
activité
sportive
ou
culturelle
;
Autorise
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Le
point
inscrit
à l’ordre
du jour
concemant
la subvention
à l’association
de
FASILA
est reporté.
-
Francine
ZIMMERLIN
informe
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de préemption.
-
Catherine
FEUILLATRE
informe
des
débuts
de
travaux
de
l’aménagement
de
la coulée
verte.
Concernant
les
tables
de
pique-nique,
le
conseil
municipal
approuve
la pose
d’une
dalle
sous
ces
dernières,
afin
d’éviter
un
affaissement
au
niveau
du
sol.
Catherine
FEUILLATRE
relate
la
visite
de
sites
faite
avec
André
COQUELIN
pour
des
cheminements
en
bois
et
revêtements,
au
potager
extraordinaire
et un
parking
à Olonne
sur
Mer.
Les
planches
proposées
sont
en
chêne,
leur
fabrication
par
la
scierie
les
rendent
non
glissantes
sans
ajout
de
bandes
rugueuses
ce qui
représente
une
économie
substantielle
et une
esthétique
très satisfaisante.
Le
choix
est arrêté
sur
ce type
de
planches.
Les
cheminements
sableux
vus
également
au
potager
extraordinaire
sont
tout
à fait
adaptés
à notre
chantier
: résistance
aux
inondations
possibles,
solidité
et intégration
réussie
pour
ce projet.
Les
dalles
enherbées
pour
les
parkings
prévues
au
devis
semblent
également
adaptées
; les
autres
solutions
étant
déconseillées
par
l’architecte
et l’entreprise
dans
notre
situation
et très
coûteuses.
-
Sébastien
GIVRAN
informe
que
l’appel
d’offres
de
l'aménagement
de
la
traversée
du
bourg
est
en
ligne
sur
la
plateforme
marchés
sécurisés,
et la clôture
des
offres
est
fixée
au
20
octobre
2023.
-
Sébastien
GIVRAN
précise
que
la commune
a obtenu
une
subvention
de
30
%
au
titre du
fonds
vert
« déploiement
du
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
sur
un
montant
de
travaux
estimé
à
421
589,70
€,
soit
126
476,91
€,
concernant
la
«
renaturation
des
villes
et
villages
».
Le
dossier
déposé
auprès
de
l’agence
de
l’eau
est en
cour
d’instruction,
sur
la même
thématique
et même
montant
de
travaux.
-
Suite
aux
2 acquisitions
par
la commune
(terrain
Penaud,
rue
de
la Florinière,
pour
la création
d’un
espace
enfance
jeunesse,
périscolaire
et
restauration
scolaire,
et
terrain
de
M.
et
Martineau,
rue
Georges
Clémenceau,
pour
la
création
de
places
de
stationnement)
: les devis
de
démolition
sont
en
cours.
-
M.
le Maire
et Sébastien
GIVRAN
précisent
que
suite
à l’augmentation
du
nombre
d’enfants
fréquentant
la cantine,
une
solution
temporaire
est en
cours
d’étude
: agrandissement
avec
des
modulaires,
sur une
durée
de
3 ans.
La
séance
est
levée
à 21h45.
Affiché
en
exécui
e
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
ET
Le
secrétaire
de
séance,
André ‘à grd
Freddy PREAUD
>£
BA