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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Reconduction subvention annuelle 2020 CRIGE PACA evolutions recentes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Reconduction subvention annuelle 2020 CRIGE PACA evolutions recentes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
TT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
a de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°39
Objet : Reconduction de 1 Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel subvention annuelle 2020 au
CRIGE PACA et évolutions
récentes
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Ciaude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient sappléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a donné pouyairà BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
REÇU EN PREFECTURE
2020-285
le 51/07/2028
Lc ajeran ace: E
99.DE-004-200087497-20200729-29 20072020
nr 2020-286
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération de Provence Alpes Agglomération en date du 28 mars 2017 portant adhésion de PAA au Centre Régional d'Information Géographique Provence Alpes Côte d’ Azur (CRIGE PACA),
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération adhère au Centre Régional de l’Information Géographique Provence Alpes Côte d'Azur (CRIGE PACA) depuis 2017. Depuis trois ans, une délibération a été prise pour participer au financement de cette association loi de 1901 par l'attribution d’une subvention reconduite chaque année de 5 500 €.
Le CRIGE PACA est un opérateur technique qui a été mis en place par l’Etat et la Région Sud, avec pour mission d’appuyer la mise en œuvre de la politique géomatique partenariale développée dans notre région depuis plus de 15 ans. Le CRIGE PACA a pour objet essentiel de développer et d’organiser la production et l’utilisation de l’information géographique numérique sur l’ensemble de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.
Les ressources initiales de cette association provenaient principalement de l'Etat et de la Région Sud.
Depuis plusieurs années maintenant, les incertitudes de l’Etat, la déclinaison tardive du CPER
et la réforme territoriale, obligent à faire évoluer le cadre général du CRIGE PACA. A titre d'exemple les aides cumulées de l'Etat et de la Région Sud s’élevaient à 470 000€ en 2017. En prévisionnel, elles ne sont plus que de 380 000 € en 2020.
Les autres ressources proviennent des départements et des communautés d’agglomération.
En 2018, l'Etat et la Région Sud ont souhaité que le projet du CRIGE soïît entièrement revu dans sa démarche administrative, technique et financière.
L’association et les collectivités concernées ont donc œuvré en ce sens en produisant un projet de nouveau modèle associatif incluant :
— une mission de service public financée par l’Etat et la Région Sud,
— des actions/services réservés aux membres qui cotisent,
— des projets financés par les acteurs publics et privés intéressés
Lors de l’Assemblée Générale de l'association du 17 juin 2019, l’état d'avancement du nouveau projet d’établissement du CRIGE a été présenté.
Lors de cette même séance l’ensemble des participants a eu connaissance d’une déclaration commune Etat-Région portant sur un projet d’internalisation par la Région de l’ensemble de l’activité et du personnel du CRIGE PACA à l’horizon 2021.
Par décision du 13 décembre 2019, la Région Sud a décidé d'approuver le principe des nouvelles modalités partenariales « Sud-Igéo » pour le développement de l'information géographique sur le territoire régional et le principe de la reprise par la Région des mi: 020-287 activités du CRIGE PACA à partir du 1er janvier 2021.
Lors de l’Assemblée Générale du CRIGE PACA du 4 mars 2020 il a été présenté une motion sur l’avenir de l’association demandant entre autres éléments de disposer de deux scenarios
M RECU EN PREFECTURE 1
le 51/87/2828 café éco
a3_DE-004-200007487-20200729-39_29072020 d'évolution de l'association (un scenario d'internalisation des missions et du personnel, un
scenario de maintien d'un CRIGE externalisé). Cette motion a été votée par 11 voix pour, 3 voix
contre et 2 abstentions.
En fonction des scénarios retenus, la participation financière de Provence Alpes Agglomération sera amenée à évoluer en fonction des nouveaux statuts du CRIGE à l’horizon 2021.
Pour l'heure il est proposé au Conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération de :
PARTICIPER au financement du CRIGE PACA à hauteur de la même somme qu’en 2018 et
2019, à savoir 5 500 € pour l’année 2020.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù REÇU EN PREFECTURE |
le 31/67/2929
sraen Ê Loco
99_DE-004-200067497-20200729-09 20072029