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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Adoption dossier PLPDMA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Adoption dossier PLPDMA)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKKEKFFEEEEEEEEEEE
2022-800
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION ;
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de , r novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
Séance an Puécembre 2022 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 39 BRUNELLO, Présidente
Objet : Adoption du dossier
du Programme Local de
Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
(PLPDMA)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
IJSOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-801
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 541-1, L. 541-15-1 et R541-41-19 à R.541-41-28 du Code de
l’Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ; Vu le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
Vu le Programme National de Prévention des Déchets 2021-2027 ;
Vu la délibération n°30 du Conseil communautaire du 10 avril 2019 relative à l’adoption de l’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ;
Vu la délibération n°36 du Conseil communautaire du 15 octobre 2020 approuvant la désignation des représentants de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA ;
Vu la délibération n°62 du Conseil communautaire du 09 février 2022 approuvant la désignation de nouveaux représentants de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA.
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la Communauté d'Agglomération a approuvé, le 10 avril 2019, la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), obligatoire pour les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets.
L'élaboration du projet de ce programme, entre 2021 et 2022, a été suivie par la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), prévue à l’article R. 541- 41-22 du code de l’environnement et dont les membres ont été désignés par la délibération n°36 du Conseil de communauté du 15 octobre 2020 et n°62 du Conseil de communauté du 09 février 2022.
Le projet du PLPDMA, adopté par la CCES, a été soumis à consultation publique du 03 au 24 octobre 2022.
Le projet de PLPDMA présente :
° un état des lieux,
° les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés à atteindre, ° les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs,
° les indicateurs relatifs à ces mesures.
Ce programme de prévention. qui couvre la période 2021- 2026 (révisable tous les 6 ans).
s’articule autour de 8 axes et se décline en 32 actions :
e AXE 1 | Promouvoir le tri à la source des déchets alimentaires & la lutte contre le gaspillage alimentaire :
e AXE 2 | Inciter à la réduction et au réemploi des déchets verts ;
e AXE 3 | Accompagner l’organisation d’éco-évènements et de marchés éco- responsables :
e AXE 4 | Accompagner les professionnels des secteurs prioritaires : Tourisme, Artisanat & Commerces, Administrations publiques, BTP ;
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
L AD Lama x] moe eu €
99 _DE-004-200067457-20221207-59 0 2022-802
e AXE 5 | Promouvoir les acteurs de réparation, de réemploi et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets ;
e AXE 6 | Accompagner les particuliers dans une démarche d’éco-consommation ; e AXE 7 | Asseoir l’éco-exemplarité de la collectivité & des communes en matière de prévention des déchets ;
e AXE 8 | Déployer la communication et asseoir la visibilité de P2A et des acteurs en matière de prévention des déchets.
Les articles R. 541-41-24 et R. 541-41-25 du Code de l’Environnement prévoient qu'après avis de la CCES et consultation du publique, la version finale du PLPDMA est adoptée par le conseil communautaire de la collectivité. Provence Alpes Agglomération informe le préfet de région, le conseil régional et l'ADEME de l’adoption de ce programme dans les deux mois suivant la délibération en lien.
Il est également prévu de consulter la CCES en Janvier 2023 pour planifier les actions de l’année à venir et lancer leur mise en œuvre.
Il vous est demandé :
D’approuver le document du Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de Provence Alpes Agglomération, composé d’un état des lieux et de la construction du programme et de la présentation de l’ensemble des fiches actions, de leur potentiel de réduction et de leur planification, tel qu'annexé à la présente délibération.
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du PLPDMA.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente; Le secrétaire de séance,
atricia GRANET-BRUNELLO enis BAILLE
PUBLIE LE : 75 DEC. 2022
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
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le 15/12/2022
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99_DE-004-200067437-20221207-39_07 122022