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Déliberation - 7 budget microcentrale proposition de depenses de fonctionnement avec ar
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 7 budget microcentrale proposition de depenses de fonctionnement avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2022/159
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
légalement convoqué, sest réuni, à la salle du conseil,
Sous la présidenee de Madame TENDIL Lysiane, Maire
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DU-BRUEL PRESENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, TENDIL Essiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, PIDOUX
à 1 ° Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIDAL Claude VIDAL Nombre de conseillers : , Q , ,
En exercice... 1 Didier, LL . | _ D... | PROCURATIONS : Madame JUANABERREN Anne-Marie a donné procuration à
Présents norte II Madame VEXLA Régine, Madame MASSON Aurélie a donné procuration à Monsieur Votants. 15 REFREGERS Claude, Monsieur MARTIN Jean-Philippe donné procuration à Absents 0 Monsieur QUATREFAGES Damien et Monsieur VERGUES Michel a donné procuration à Madame COBO Rolande.
SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur Jean-Luc DRIGOUT a été désigné pour Date de la convocation : 26092022 : : : . . remplir ces fonctions qu'il a acceptées
SEANCE N 9
DELIBERATION N ?
BUDGET ANNEXE DE LA MICROCENTRALE
PROPOSITION DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Vu la délibération n 11 séance n 9 du 15 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Maire le 5 juin 2020,
Madame le Maire fait état d'un certain nombre de factures de fonctionnement en attente de mandatement qui nécessite la validation du conseil municipal.
Bordereau de mandats _[ "N° "| HvoroNExT Numéro Nom du Fournisseur Nature de la dépense Imputation comptable [Dépenses Hors TVA Dépenses Article Chapitre [TVA déductible | Déductible TTC 1 Hydronext Electricité facture n° 109474 6061 O11 __ 34.83] 1.92 36.75
2 Hydronext Electricité facture n° 111338 6061 O11 34.83 1.92 36.75
total 69.66 3.84 73.50
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Décide à ? voix pour, 13 voix contre
à DE NE PAS AUTORISER Madame le Mure à engager ces dé JeNses pour l'année 2029 sur le budget = oO
Lex E de la imicroceutrale, SeCLLUI fouctionnemenut.
Fait et délibéré à Saint-Jean-du- Bruel, le 3009/2022
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
La présente délibération peut, duns un délai de deux mois à compter de «t publication, l'aire L'objet:
D'un recours gracieux auprès des services de li Mairie de Saint Jeu du
Bruel.
D'un recours contentieux pour excës de pouvoir devant Je Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 me Raymond EV, BP7007, 31068
loulous Codex 7 narre commrior natal on mar lannliention Filéisseonts
acc Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220930-20223009_7-DE
Reçu le 06/10/2022