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Déliberation - 10 budget eau proposition de depenses de fonctionnement devis avec ar
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 10 budget eau proposition de depenses de fonctionnement devis avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2022/162
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
MAIRIE légalement convoqué, Sest réuni, à la salle du conseil, DE Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire SAINT-JEAN-DU-BRUEL
PRESENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, TENDIL Lysiane,
VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, PIDOUX Nombre de conseillers : Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIDAL Claude VIDAL
En EXEPCICO nr 15 Didier.
Présents. 11 PROCURATIONS : Madame JUANABERREX Anne-Marie a donné procuration à 7 | - Madame VEXLX Régine, Madame MASSON Aurélie a donné procuration à Monsieur Votants... 15 REFREGERS Claude, Monsieur MARTIN Jean-Philippe donné procuration à ADSON TS... 0 Monsieur QUATREFAGES Damien et Monsieur VERGUES Michel à donné procuration à Madanie COBO Rolande.
Date de la convocation : 26:092022 SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur Jean-Luc DRIGOUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a neceptécs.
SEANCE N 9
DELIBERATION N 10
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
PROPOSITION DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEVIS
Vu la délibération n 11 séance n 9 du 17 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Mure le 5 juin 2020,
Madame le Maire présente le devis ci-dessous:
e Pompes direct (filtre cabinet infirmier) : 25.58 € HIT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Décide à ? voix pour, 13 voix contre
- DE NE PAS AUTORISER Madame le Maire à engager cette dépense pour l'année 2022 sur le budget annexe de L'eau, section fonctionnement
- DE NE PAS AUTORISER Madame le Maire à signer ledit devis.
-— Fait et-délibéré-à Saint-Jean-du-Bruel,-le 30 septembre 2022
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet
D'un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint Jean du Bruel
D'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulous
par l’ap]
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220930-20223009_10-DE
Reçu le 06/10/2022