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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 6 budget station service proposition de depenses de fonctionnement avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| 2022/158 |
DÉPARTEMENT DE L'AVEVRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
LAN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEE,
MAIRIE légalement convoqué, Sest réuni, à la salle du conseil, DE Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
SAINT-JEAN-DU-BRUEL PRESENTS: Mesduimes COBO Rolande, DELEU Françoise, TENDIL Lssiane, VIALA Régine, Messieurs DUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, PIDOUX
Nombre de conseillers : Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIDAL Claude VIDAL
en ovorceico - Didier,
En CN ï" Ces 1 PROCURATIONS : Madame JUANABERRIA Anne-Marie à donné procuration à Présents... Il Madame VIALA Régine, Madame MASSON Aurelie a donné procuration à Monsieur Votants... 15 REFREGERS Claude, Monsieur MARTIN Jean-Philippe donné procuration à Absents. 0 Monsieur QUATFREFAGES Danien et Monsieur VERGUES Michel à donné procuration à Madame COBO Rolande.
Date de la convocation : 26092022 SECRETAIRE DE SEAL CE: Monsieur Jean-Lue DRIGOUT a été désigné pour RS remplir ces fonctions quil « acceptées
SEANCE N'9
DELIBERATION N 6
BUDGET ANNEXE DE LA STATION-SERVICE
PROPOSITION DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Vu la délibération n 11 séance n 9 du 17 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Maire le 5 juin 2020,
Madame le Maire fait état d'un certain nombre de factures de fonctionnement en attente de mandatement qui nécessite la validation du conseil municipal.
Bordereau de mandats [N°] enr Numéro Nom du Fournisseur Nature de la dépense Imputation comptable [Dépenses Hors TVA Dépenses Article Chapitre [TVA déductible | Déductible TTC 1 EDF COLLECTIVITES Automate 28/07/2022 6061 011 2.15 0.12 2.27
2 EDF COLLECTIVITES Automate 28/08/2022 6061 ” 011 2.15 0.12 2.27
total 4.30 0.24 4.54
Bordereau de mandats | N°
Numéro Nom du Fournisseur Nature de la dépense Imputation comptable [Dépenses Hors TVA Dépenses
Article Chapitre [TVA déductible | Déductible TIC
1 Orange Fixe station-service 6262 011 57.30 11.46 68.76
2 Dyneff Facture carburants 60221 F 011 16 920.00 3384.00] 20 304.00
3 Orange Internet station-service 6262 d 011 52.79 10.56 63.35
4 Tokheim Abt IPPVPN de sept à déc 6262 | o11 285.00 57.00 342.00 5 Dyneff Facture carburants 60221 | o11 20 565.00 4113.00| 24678.00
total 37 880.09 7576.02] 45456.11
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Decide à ? voix pour, 13 voix contre
- DE NE PAS AUTORISER Madame le Maire à engager ces dépenses pour l'année 2022 sur le budgot annexe de la station-service, section fonctionnement.
Fait et délibéré à Saint-Jean-du- Bruel, le 3009/2022 La préonte délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de su publication, taire l'objet : Extrait certifié conforme
D'un rvours gracieux auprès des services de lt Mairie de Saint Jean du Le Ma 1re,
Bruel. Lysiane TENDIL D'un ee _. Lu .
Adm Acte dématértalisé
Toul :
ace
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220930-20223009_6-DE
Reçu le 06/10/2022