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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 5 budget station service proposition de depenses de fonctionnement avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de conseillers :
En exercice…………….15
Présents……………..... 12
Votants………………… 15
Absents……………………0
Date de la convocation : 26/07/2022
SEANCE N° 8
DELIBERATION N° 5
BUDGET ANNEXE DE LA STATION-SERVICE
PROPOSITION DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Vu la délibération n° 11 séance n° 9 du 17 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Maire le 5 juin 2020,
Madame le Maire fait état d’un certain nombre de factures de fonctionnement en attente de mandatement qui nécessite la validation du conseil municipal.
Elle précise qu’en date du 05 juillet 2022, la trésorerie publique a informé par courriel la municipalité « qu’à compter de Mai 2022, plus aucune facture EDF concernant votre collectivité ne sera prélevée sur notre compte bancaire. Nous vous demandons qu’à compter de ce jour, vous mandatiez les factures au fur et à mesure que vous les recevez ». Toutes les factures EDF depuis mai 2022 n’ont pas été payées ce qui explique les montants élevés de dépenses à voter.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir discuté
Et adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
- AUTORISE Madame le Maire à engager ces dépenses pour l’année 2022 sur le budget annexe de la station-service, section fonctionnement.
Fait et délibéré à Saint-Jean-du-Bruel, le 30/07/2022
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
SAINT JEAN DU BRUEL Budget : Station service DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Bordereau de mandats N° EDF
Numéro Dépenses Hors TVA Dépenses
Article Chapitre TVA déductible Déductible TTC
1 EDF COLLECTIVITES Automate 28/05/2022 6061 011 708.94 127.47 836.41
2 EDF COLLECTIVITES Automate 28/06/2022 6061 011 2.15 0.12 2.27
3 EDF COLLECTIVITES Automate 01/07/2022 6061 011 41.57 6.48 48.05
total 752.66 134.07 886.73
Bordereau de mandats N°
Numéro Dépenses Hors TVA Dépenses
Article Chapitre TVA déductible Déductible TTC
1 Dyneff Facture carburants 60221 011 26 600.00 5 320.00 31 920.00
2 Orange Fixe station 6262 011 53.30 10.66 63.96
3 Dyneff Facture carburants 60221 011 16 530.00 3 306.00 19 836.00
4 Tokheim Maintenance de juillet à décembre 6156 011 2 226.79 445.36 2 672.15
5 Orange Internet station service 6262 011 51.20 10.24 61.44
6 Dyneff Facture carburants 60221 011 ? ? ?
total 45 461.29 9 092.26 54 553.55
Nom du Fournisseur Nature de la dépense Imputation comptable
Nom du Fournisseur Nature de la dépense Imputation comptable
2022/113
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 juillet à 9 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du conseil,
Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, MARTIN Jean-Philippe, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, VERGUES Michel, VIDAL Didier.
PROCURATIONS : Madame DELEU Françoise a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne-Marie, Monsieur VIDAL Claude donné procuration à Madame COBO Rolande et Monsieur REFREGERS Claude a donné procuration à Madame MASSON Aurélie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Luc DRIGOUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet :
- D’un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint Jean du Bruel.
- D’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP7007, 31068
Toulouse Cedex 7 par courrier postal ou par l’application Télérecours
accessible à l’adresse suivante : http:/www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220730-20223007_5-DE
Reçu le 05/08/2022