Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 MARS 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 MARS 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 MARS 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/03/ 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 13 mars 2019

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants :

municipaux 15 10 2 12

Présents : Gilbert ALLARD, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Laurent AEGERTER, Corinne BAC, Sylvain BROSOLO, Anne CHAMPEL Absente non excusée : Annie PLESSIS

M. Laurent AEGERTER a donné pourvoir à M. Gilbert ALLARD

M. Sylvain BROSOLO a donné pouvoir à M. Michel ROUX

Mme Nathalie REMENANT a été élue secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2019

Le compte-rendu de la séance du 04/02/2019 est approuvé à l’unanimité après une demande de précision par Mr Serge CONTAT, à savoir :

- En ce qui concerne la route du Marais, il avait été convenu lors du dernier conseil de goudronner uniquement l’emprise actuelle de la route et de ne pas l’élargir afin de ne pas inciter les automobilistes à rouler encore plus vite. Il revient sur ce sujet et souhaiterait que soit prévue une sécurisation au niveau du lieu-dit. Une étude sera demandée à Colas afin de savoir quel type d’ouvrage serait le plus approprié.

Mme DESTERNES souhaiterait que l’interdiction des poids-lourds soit également envisagée.

2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Nathalie REMENANT est élue secrétaire de séance.

3) COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE2

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

-Décision n°04/2019 : Délivrance d’une concession de terrain dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture familiale – M. TSCHANZ Bernard (Concession n°209 – n° d’emplacement : A 37)

Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de M. TSCHANZ Bernard, et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans, à compter du 21 janvier 2019, à l’emplacement n° A 37;

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 20 janvier 2049 et moyennant la somme totale de 243.92 €.

-Décision n°05/2019 : Extension de la salle polyvalente – marché de travaux – lot n°4 menuiseries extérieures aluminium – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise IMPERIUM OUVERTURES, titulaire du lot n°4 du marché de l’extension de la salle polyvalente, pour le remplacement des volets roulants par des stores extérieurs, d’un montant de -2 683,87 € H.T.

Le montant du lot n°4 est porté à la somme de 56 545,71 € H.T., soit une baisse de 4,53 %.

-Décision n°06/2019 : Extension de la salle polyvalente – marché de travaux – lot n°4 menuiseries

extérieures aluminium – avenant n°2

Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise IMPERIUM OUVERTURES, titulaire du lot n°4 du marché de l’extension de la salle polyvalente, pour la pose de barres antipaniques et de film opacifiant, d’un montant de 2 618,00 € H.T.

Le montant du lot n°4 est porté à la somme de 59 163,71 € H.T., soit une hausse de 4,42 %.

Décision n°07/2019 : Contournement du chef-lieu – phase Avant Projet (AVP) La proposition de réalisation du dossier d’Avant Projet (AVP) du contournement du chef-lieu par le cabinet PROFILS ETUDES est approuvée pour un montant de 23 400 € H.T.

Décision n°08/2019 : Construction d’un logement de fonction – demande de subvention au titre du Contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS)

Une demande de subvention est présentée au titre du CDAS pour l’opération de construction d’un logement de fonction, chiffrée à la somme de 137 937 € HT. Le financement envisagé est le suivant : CDAS (20%) 27 587 €

Fonds propres (80%) 110 350 €

Total (100%) 137 937 €

Décision n°09/2019 : Location d’un garage à Mme Karine BORDET épouse GAUDIN Un contrat de location pour le garage sis au 2 route du Chatelet dans la copropriété du Clos Saint Just (lot n°39) est conclu avec Mme karine BORDET épouse GAUDIN, à compter du 01/01/2019, moyennant un loyer de 60 €/mois.

Décision n°10/2019 : Contournement du chef-lieu – demande de subvention au titre du Contrat départemental d’avenir et de solidarité

Une demande de subvention est présentée au titre du CDAS pour l’opération de contournement du Chef-Lieu, chiffrée à la somme de 363 000 € HT. Le financement envisagé est le suivant : CDAS (20%) 72 600 €3

Fonds propres (80%) 290 400 €

Total (100%) 363 000 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion avec le conseil départemental doit avoir lieu le 19/03 pour discuter des subventions.

Décision n°11/2019 : Extension de la salle polyvalente – marché de travaux – lot n°9 sols souples – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise CONTIN, titulaire du lot n°9 du marché de l’extension de la salle polyvalente, en raison de la non réalisation d’une prestation, d’un montant de -2 448,00 € H.T.

Le montant du lot n°9 est porté à la somme de 7 079,40 € H.T., soit une baisse de 26 %.

Décision n°12/2019 : Extension de la salle polyvalente – marché de travaux – lot n°6- plâtrerie/ peinture/ faux-plafond- avenant en moins-value

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise SEDIP, titulaire du lot n°6 du marché de l’extension de la salle polyvalente, en raison de la non réalisation d’une prestation, d’un montant de -13 500 € H.T (16 200 € TTC).

Le montant du lot n°6 est porté à la somme de 48 028.00 € H.T (57 633.60 € TTC), soit une baisse de 22 %.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision Les Marais

440 route

d’Arbusigny

Bâti sur terrain

propre

B 1508

B 1509

04/2019 07/02/2019

La Commanderie Non bâti A 3021 05/2019 11/02/2019

41 c impasse de la

Combe

Bâti sur terrain

propre

B 1465 et B1466 06/2019 11/02/2019

371 route de

Moussy

Bâti sur terrain

propre

B 52 et B 53 07/2019 06/03/2019

4) AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n°61/2016 du 14 décembre 2016

approuvant l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit du sol de la

Communauté de Communes du Pays Rochois. Dès le départ, la commune de Cornier a choisi

d’instruire une partie des actes d’urbanisme :

-Déclaration Préalable (DP) ;

-Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ;

-Autorisation de travaux au titre des ERP (AT-ERP).

Monsieur le Maire propose de conclure un avenant listant uniquement les actes relevant de

l’instruction de la CCPR.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité:4

I-APROUVE l’avenant n°1 à la convention pour l’instruction des autorisations du droit du sol avec la Communauté de Communes du Pays Rochois, tel qu’annexé à la présente ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

5) PROGRAMME DE TRAVAUX 2019 – FORÊT SECTIONALE DE MOUSSY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux à réaliser sur la forêt sectionale de Moussy, élaboré par l’Office National des Forêts, pour l’année 2019.

Il se compose comme suit :

Travaux sylvicoles sur les plantations 6 469.27 € H.T. - dégagement manuel de plantation

- protection contre le gibier

- Dégagement manuel des régénérations naturelles

Travaux de maintenance 1 720.54€ H.T. - Entretien du périmètre

Travaux d’infrastructure 2 834.94 € H.T - Travaux d’entretien de piste/ chemin

- Travaux d’entretien des sentiers de gestion sylvicole

Travaux environnementaux 4 252.42 €HT

Le montant total du programme d’actions pour l’année 2019 est de 15 277,17 € HT.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I-DÉCIDE la réalisation de l’ensemble des travaux présentés ci-dessus pour un montant global de 15 277.17 € HT (travaux sylvicoles et travaux d’infrastructure) soit 17 230.13 € TTC ;

II-PRÉCISE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019 en section de fonctionnement;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

6) CONVENTION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE DES TERRAINS D’AREA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de contournement du chef-lieu

des travaux seront à prévoir sur des emprises d’AREA. Un projet de convention a été rédigé afin de

permettre à la commune de réaliser toutes les opérations préalables ainsi que les travaux

nécessaires à l’aboutissement du projet.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à conclure.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APROUVE la convention de travaux et d’occupation temporaire des terrains d’AREA, tel qu’annexée à la présente ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;5

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

7) PROMESSE D’ECHANGE DE TERRAINS AVEC AREA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de contournement du chef-lieu

des acquisitions de terrains seront nécessaires pour permettre sa réalisation et rappelle que des

négociations amiables ont été ouvertes avec tous les propriétaires fonciers et notamment avec

l’AREA.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de promesse d’échange de terrains à conclure avec

l’AREA.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APROUVE la promesse d’échange de terrains à conclure avec l’AREA, tel qu’annexée à la présente ; II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse ;

III-PRECISE que l’échange se fera sans soulte si les superficies échangées sont égales; il sera avec une soulte de 1,20 €/m² si les superficies échangées sont différentes ;

IV-DÉCIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative ;

V-DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

8) ZAC DU CHEF LIEU : VENTE DU LOT N°4 A LA SOCIÉTÉ LOFT & HABITAT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la ZAC du Chef-Lieu est composée de 4 lots et qu’il reste à la vente le lot n°4, cadastré section A n°2973, d’une superficie de 1133 m². Il précise qu’un emplacement réservé pour la production exclusive de logements sociaux figure au Plan Local d’Urbanisme sur la totalité de ce tènement.

Monsieur le Maire rend compte des discussions entamées avec plusieurs promoteurs pour la vente du lot n°4 et présente la proposition de la société Loft & Habitat qui propose d’acquérir cette parcelle à la somme de 315 000 € H.T. pour la construction de 17 logements sociaux au minimum. Monsieur le Maire souligne que ce prix correspond au montant prévu dans le plan de financement de la ZAC.

Dans le cadre des programmes de logements sociaux, une seule place de parking par logement est prévue. Mme DESTERNES craint que cela soit insuffisant et que les gens se garent au bord de la route. Monsieur le Maire précise qu’il est possible de créer 6 places de parking supplémentaires si la CCPR accepte de déplacer les molocks.

Mr CORCELLES s’interroge sur la capacité de l’école à intégrer un surplus d’enfants. Mr le Maire considère qu’il est très difficile de faire une telle projection.

Mr le Maire souhaiterait prolonger le chemin des écoliers le long du lot n°4.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I-DÉCIDE la vente du lot n°4 de la ZAC, parcelle cadastrée section A n°2973, à la somme de 315 000 € H.T. pour la réalisation d’un immeuble collectif de logements sociaux;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tout autre document nécessaire à l’aboutissement de cette affaire ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.6

9) REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES EMPRUNTS DU CRÉDIT AGRICOLE

Dans le cadre des éléments à prendre en compte pour l’élaboration du Budget Primitif 2019, Monsieur le Maire souhaite soumettre à discussion le remboursement anticipé des emprunts du Crédit Agricole et présente des simulations :

Prêt n°00000479587 réalisé le 20/12/2011 d’un montant de 400 000 € sur une durée de 180 mois :

Capital remboursé par anticipation : 242 251.87 €

Intérêts normaux : 319. 27 €

Indemnité financière : 27 121.11 €

Indemnité de remboursement anticipé : 1 958.20 €

Soit un total de 271 650.45 €

Prêt n°00019114801 réalisé le 03/06/2005 d’un montant de 400 000 € sur une durée de 180 mois :

Capital remboursé par anticipation : 67 440.41 €

Intérêts normaux : 2 149.06 €

Indemnité financière : 1 267.99 €

Indemnité de remboursement anticipé : 437.24 €

Soit un total de 71 294.70 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I-DÉCIDE DE procéder au remboursement anticipé des emprunts 00000479587 et 00019114801 du Crédit agricole ;

III-PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2019, soit au total - un capital à rembourser de 309 692.28 €

-des intérêts à hauteur de 2 468.33 €

-des indemnités à hauteur de 30 784.54 € ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire et signer les documents nécessaires ;

10) REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DU BUDGET GÉNÉRAL 2018

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.

L’instruction M14 modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territorial, permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Résultat de fonctionnement à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2018 : -991 586,50 €

Recettes de fonctionnement 2018 : +3 562 429,15 €

Résultat de l’exercice 2018 : +2 570 842,65 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : 0 €7

Résultat de clôture à affecter (A) : +2 570 842,65 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Dépenses d’investissement 2018 : -2 299 499,37 €

Recettes d’investissement 2018 : +825 890,78 €

Résultat de l’exercice 2018 : -1 473 608,59 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur +660 867,44 €

Résultat cumulé (B) -812 741,15 €

Restes à réaliser au 31/12/2018

En dépenses -738 777,79 €

En recettes +322 230,00 €

Solde total (C) -416 547,79 €

Besoin de financement (B+C) -1 229 288,94 €

Affectation anticipée du résultat de la section de fonctionnement :

En dotation (R 1068) +2 570 842,35 €

En report à la section de fonctionnement (R 002) 0 €

Total +2 570 842,35 €

Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat :

Section de fonctionnement :

R 002 (excédent reporté) : 0 €

Section d’investissement :

D 001 : solde d’exécution N-1 : -812 741,15 €

R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : +2 570 842,35 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-CONSTATE les résultats 2018 du budget général au 31/12/2018 à savoir : -1) un excédent de fonctionnement de +2 570 842,35 €

-2) un déficit d’investissement de -812 741,15 €

-3) un besoin de financement de -1 229 288,94 €

II-DÉCIDE la reprise anticipée du résultat du budget principal 2018 au budget 2019 comme suit : -D 001 : -812 741,15 €

-R 1068 : 2 570 842,35 €

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

11) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncières sur les propriétés non bâties.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DECIDE de maintenir les taux qui s’établissent comme suit :

-Taxe d’habitation : 11,05 %

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,94 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,44 %

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;8

12) APPROBATION DU BUDGET GÉNÉRAL 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 581 376,26 € Dépenses 3 442 791,63 €

Recettes 1 581 376,26 € Recettes 3 442 791,63 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE le budget général 2019 tel que présenté ci-dessus ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

13) SUBVENTIONS 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission CCAS a étudié les différents dossiers de demande de subvention présentés par les associations pour l’année 2019.

Les membres de ladite Commission proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Tiers Compte Subventions 2019

ADMR 6574 1 000 €

ASJ74 6574 100 €

ASSOC DE L'OMBRE A LA LUMIERE 6574 100 €

BANQUE ALIMENTAIRE 74 6574 100 €

BASKET PAYS ROCHOIS 6574 50 €

CANTINE SCOLAIRE 6574 8 147 €

CROIX ROUGE 6574 100€

DOJO PAYS ROCHOIS 6574 100 €

ECAUT (école des métiers de l’automobile) 6574 100 €

LIRE A CORNIER 6574 1 700 €

LYCEE JEANNE ANTIDE 6574 100 €

LYCEE JEAN BOSCO CLUSES 6574 50 €

LYCEE GUILLAUME FICHET 6574 50 €

MFR LES 5 CHEMINS 6574 50 €

MFR LE VILLAGE (Saint André le Gaz) 6574 100 €

MFR LE BELVEDERE (Sallanches) 6574 100 €

MFR CLOS DES BAZ (Sallanches) 6574 50 €

MJC LA ROCHE SUR FORON 6574 1764 €

MUSIQUE PERS-JUSSY 6574 300 €

MUSIQUE PETIT BORNAND 6574 200 €

PLAISIR DE LIRE DU FAUCIGNY 6574 50 €

SECOURS EN MONTAGNE 6574 100 €

SERVICE A DOMICILE 6574 1000 €9

MUTAME 6574 200 €

PREVENTION ROUTIERE 6574 100 €

UFOVAL 6574 100 €

UN PEU PLUS 6574 1100 €

USEP 6574 100 €

USEP ECOLE CORNIER 6574 6 000 €

VELO CLUB 6574 50 €

CAISSE DES ECOLES 657361 600 €

TOTAL 23 661 €

Mme DESTERNES souhaiterait plus de transparence sur les dépenses effectuées par la Mairie à destination de l’association sportive de Cornier. Elle propose notamment de faire un article dans le prochain bulletin municipal sur les subventions allouées aux associations et les dépenses faites par la mairie pour les associations.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I-DÉCIDE D’ATTRIBUER les subventions telles que proposées par la Commission CCAS ; II-PRÉCISE que pour certaines d’entre elles un montant inférieur pourra être mandaté ; III-CONSTATE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2019 ; III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire et signer les conventions nécessaires ;

14) REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DU BUDGET ZAC 2018

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.

L’instruction M14 modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territorial, permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Résultat de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2018 : -1 980 221,08 €

Recettes de fonctionnement 2018 : +1 980 221,08 €

Résultat de l’exercice 2018 : 0 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : 0 €

Résultat de la section d’investissement :

Dépenses d’investissement 2018 : -1 980 221,08 €

Recettes d’investissement 2018 : 0 €

Résultat de l’exercice 2018 : -1 980 221,08 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur +1 968 680,42 €

Résultat cumulé -11 540,66 €10

Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat :

Section d’investissement :

D 001 : solde d’exécution N-1 : -11 540,66 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité: I-CONSTATE les résultats 2018 du budget ZAC au 31/12/2018 à savoir un déficit d’investissement de 11 540,66 €

II-DÉCIDE la reprise anticipée du résultat du budget principal 2018 au budget 2019 comme suit : -D 001 : -11 540,66 €

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

15) APPROBATION DU BUDGET ZAC 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif du budget ZAC 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 198 459,34 € Dépenses 605 000,00 €

Recettes 1 198 459,34 € Recettes 605 000,00 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE le budget ZAC 2019 tel que présenté ci-dessus ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission urbanisme:

-Monsieur Roux souhaiterait avoir un récapitulatif des DP/CU/PC/ autorisation de travaux au titre des ERP traités au cours de l’année 2018.

-Révision du PLU : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’enquête publique, d’une durée de 32 jours, se déroulera du vendredi 29 mars 2019 à 8H30 au lundi 29 avril 2019 à 18H00. Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie, les jours suivants :

-vendredi 29 mars 2019 de 8H30 à 11H30 ;

-mercredi 10 avril 2019 de 14H00 à 18H00 ;

-samedi 13 avril 2019 de 8H30 à 11H30 ;

-mardi 23 avril 2019 de 8H30 à 12H00 ;

-lundi 29 avril 2019 de 13H30 à 18H00.

- Commission voirie :11

Extinction nocturne de l’éclairage public : Après consultation du SYANE : la mise en place de panneaux n’est pas obligatoire. Il faut cependant une bonne information de la population. Cela sera fait dans le prochain bulletin municipal et sur le site internet. Une délibération sera prise lors du Conseil municipal de juin.

Entretien des routes : Mr CONTAT présente un devis pour l’entretien des routes et le goudronnage des allées du cimetière. Il précise que ces crédits ont été intégrés au Budget primitif 2019. Il souhaite que le devis de la société Gremair de 2018 lui soit transmis pour voir ce qui a été réalisé et ce qui doit encore l’être. Mr ROUX souligne qu’il faut ajouter un bicouche au niveau du cimetière.

Interdiction de stationnement : Mr ROUX rappelle qu’un arrêté municipal a été pris pour interdire le stationnement de tous les véhicules sur l’aire de retournement de l’impasse du Bugnon (VC n°11) au droit des parcelles cadastrées section A n° 2466, 2467 et 2468 (entre le n°201 et 202 de l’impasse du Bugnon). Il a constaté que des véhicules sont encore stationnés malgré l’interdiction et souhaite que la gendarmerie en soit informée.

Pistes cyclables : Mr CORCELLE propose de créer une commission pour avancer sur le projet de maillage du territoire en mobilité douce (sentiers et pistes cyclables). Les élus présents souhaitent y participer, à l’exception de Mr le Maire faute de temps. Il est souligné qu’il est important de garder une bande de terrain au niveau du rond-point de Moussy si l’on veut pouvoir réaliser une piste cyclable.

Panneaux limitant le tonnage route de la Vignettaz : suite à l’incident au niveau du passage à niveau, la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la route de la Vignettaz (V.C. n°1), sur la section comprise entre le carrefour avec la route du Riret (V.C. n°3) et le carrefour avec l’impasse de Pré Boule (C.R.);

Cette interdiction ne s’appliquera pas pour les véhicules de transports en commun, de services de secours et de ramassage des ordures ménagères et de tri ;

Mr SELLIER indique qu’on lui a rapporté que les panneaux sont installés trop en amont.

- Commission bâtiments :

Sécurisation du stade : Mr CONTAT présente l’étude réalisée pour la sécurisation du stade : il est préconisé d’installer 6 détecteurs anti-intrusion au RDC et 2 à l’étage + une caméra au niveau de la passerelle en direction du boulodrome. Il est proposé de conclure un contrat de maintenance sur 4 ans : 185 € par mois et 1 150 €d’installation.

Mr ROUX souligne qu’il faudrait également sécuriser le boulodrome et la salle des fêtes.

Commerces : Mme JUNG souligne que l’accès aux commerces serait facilité par l’aménagement de

marches d’escalier.

Elle souligne que lors d’épisodes pluvieux, l’eau ruisselle dans l’épicerie. Monsieur le Maire informe

l’assemblée que l’emplacement de la porte était initialement prévu sous le porche afin d’éviter ce

désagrément.

Commission communication : Mr le Maire demande s’il est possible d’inclure dans le prochain bulletin un article sur le moulin du Châtelet. Mr LACOMBE possède des documents intéressants sur le moulin et le château.

Commission environnement : Se pose la question de la gestion des déchets au cimetière. Les déchets générés sont pour la plupart compostables et ne doivent pas aller dans les ordures ménagères. Les gens trouvent les molocks trop éloignés et trop hauts. Mr LACOMBE suggère que les gens rapportent leurs déchets verts chez eux mais la tendance est plutôt à les laisser sur place… Mr ROUX propose12

d’installer une benne et de demander à la CCPR de venir ramasser le contenu puisqu’ils ont le matériel nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES

-Le merlon à Passaben n’est pas assez efficace et doit être rehaussé de 70 cm. Une nouvelle convention en ce sens sera établie avec l’entreprise Dupont TP et devra préciser une date butoir.

-Espace aqualudique du Foron :

Mme JUNG a assisté à la réunion de l’espace aqualudique du Foron et fait un retour : le projet de

couvrir un des bassins pour pouvoir ouvrir en hiver et permettre l’accueil d’écoles supplémentaires

est toujours d’actualité et sera présenté aux Maires lors de la prochaine réunion le 09/05. Cette idée

ne semble pas très perspicace aux élus présents : la structure n’a pas été conçue pour être ouverte à

l’année et l’investissement pour cet équipement sera très onéreux. Les frais de fonctionnement à

l’année seront difficilement supportables par les communes. Monsieur le Maire souhaite avoir le

montant des participations qui seront demandées aux communes pour la mise en place de ce projet.

Pour ce qui est de l’année 2019 : pas d’augmentation des participations communales prévue.

-Remise des prix du concours de fleurissement le 23/04.

-Sortie des anciens le 20/10

-Invitation des élus au mariage de la fille de Mme REMENANT Nathalie le 08/06/2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 29/04/2019.