Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 JUILLET 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 JUILLET 2019 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 JUILLET 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/07/2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux juillet, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 16 juillet 2019

Nombre de

conseillers :

En exercice : Présents : Représenté : Votants :

municipaux 15 8 1 9

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absent excusé : Anne CHAMPEL, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Michel ROUX

Absents non excusés : Sylvain BROSOLO, Annie PLESSIS

Mme Anne-Marie JUNG a donné son pouvoir à Mme DESTERNES.

Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

29/04/2019

Le compte-rendu de la séance du 24/06/2019 est approuvé à l’unanimité.

2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance.

3) COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

- Décision n°17/2019 : Remplacement du réseau d’eau potable route du Marais Plusieurs avenants sont conclus avec l’entreprise Transmis, à savoir :

- Avenant n°1 : avenant sans incidence financière sur le prix initial du marché, qui prend acte d’un bordereau de prix supplémentaires2

-Avenant n°2 : cet avenant a une incidence sur le montant du marché : augmentation de 7.7% (+ 14 380 € HT)- réalisation d’ouvrages supplémentaires

-Avenant n°3 : cet avenant a une incidence sur le montant du marché : moins-value de 2.38 % (- 4 403 € HT)

Le montant initial du marché est le suivant : 184 992.60 €HT (221 991.12 € TTC) Le montant final du marché est le suivant : 194 969.60 € HT (233 963. 52 € TTC)

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption:

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

La Madeleine/

Impasse de

Presbois

Bâti sur terrain

propre

A2439/A2670/A2673/A26

74/A2677

14/2019 14/06/2019

Le Marais Bâti sur terrain

propre

A2763/A2760 15/2019 08/07/2019

4) INTERVENTION D’ASTERS CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS

Lors d’une précédente intervention au cours du conseil municipal en date du 17 septembre 2018, Mr Guillemot avait présenté le projet de gestion de la zone humide sous la ligne haute-tension vers le lieu-dit « Le Four », zone à cheval entre Pers-Jussy et Cornier. La première partie de ces travaux est terminée et a permis de ré-ouvrir ce milieu au potentiel intéressant pour certaines espèces, notamment les papillons. Asters a réussi à obtenir l’accord de l’ensemble des propriétaires concernés. Le bois a été valorisé et une gestion agricole de la zone est mise en place.

Mr Guillemot présente le contrat de territoire 2015/2019 qui regroupe 10 communes (Arbusigny, La Muraz, Pers-Jussy, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, Groisy, Menthonnex-en- Bornes, Vovray-en-Bornes, Evires, Villy-le-Bouveret).

Ce contrat de territoire planifie sur 5 ans les actions de préservation, de restauration, de valorisation et de sensibilisation du patrimoine naturel.

Le plateau des Bornes, situé à la confluence de 3 bassins versant, est parsemé de 240 zones humides qui constituent une des richesses paysagères et culturelles du territoire. Conscientes de l’intérêt de préserver ce patrimoine naturel, ces 10 communes se sont engagées dans une démarche de préservation et de mise en valeur du patrimoine à travers un programme d’actions (actions individuelles et actions transversales). La valorisation pédagogique de ces travaux est assurée au travers de projets comme « la nature sur un plateau » qui a mobilisé 250 enfants d’écoles primaires du plateau en 2018. L’élue référente du Contrat de Territoire du plateau des Bornes est Mme Odile MONTANT. Le projet 2015/2019 est porté administrativement par le Syndicat Mixte du Salève et techniquement pas Asters.

Un nouveau contrat de territoire doit être élaboré pour la période 2020-2025. Le porteur du projet n’est pas encore identifié.3

Mr Guillemot propose à la commune de Cornier d’adhérer au prochain Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles. Monsieur le Maire trouve cette démarche intéressante et souligne la nécessité de préserver et de mettre en valeur ce patrimoine. Il souhaite qu’une lettre d’intention soit envoyée à Mme Montant afin de lui signifier l’intérêt de la commune de Cornier. L’ensemble du Conseil est favorable à cette adhésion.

5) ENQUETE PUBLIQUE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) ET PARCELLAIRE PREALABLE A L’EXPROPRIATION POUR L’AMENAGEMENT DU CONTOURNEMENT DU CHEF-LIEU DE CORNIER ET LA CREATION D’UN

GIRATOIRE SUR LA RD903 POUR ACCEDER A LA ZONE ARTISANALE DE

« CHEVILLY »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 30/2018 du

25 juin 2018 relative au projet de contournement du chef-lieu de CORNIER et la création

d’un giratoire sur la RD903 pour accéder à la zone artisanale de « Chevilly ».

Il rappelle également que, pour réaliser cet aménagement, il est nécessaire d’acquérir des

terrains privés situés dans l’emprise du projet et informe l’assemblée que certaines

acquisitions ont pu être menées à l’amiable.

En revanche, concernant les parcelles pour lesquelles la négociation n’a pu aboutir,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une procédure de Déclaration

d’Utilité Publique (DUP), préalable à l’expropriation et de saisir Monsieur le Préfet de la

Haute-Savoie d’une demande d’organisation d’enquête publique préalable à la DUP et une

enquête parcellaire, en vue de l’expropriation des emprises de parcelles concernées par le

projet.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DEMANDE à Monsieur le Préfet d’organiser une enquête préalable à déclaration

d’utilité publique et enquête parcellaire,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires et plus

généralement à prendre toute décision et à signer tous documents nécessaires à

l’exécution des présentes dispositions.

- DECIDE que s’il s’avère que des acquisitions peuvent encore être réalisées à

l’amiable, elles le seront par acte administratif et donne tout pouvoir à Monsieur le

Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser

ces dossiers.4

6) CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN DE LA NOUVELLE VOIE DE

CONTOURNEMENT DU CHEF-LIEU DE CORNIER ENTRE LES COMMUNES DE CORNIER ET D’ARENTHON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de contournement du chef-lieu de la commune de CORNIER comprenant les aménagements suivants :

- Construction de voirie sur environ 170 m pour raccorder la route du Châtelet à la route de la Fornasse, sur la commune de CORNIER,

- Recalibrage de la voirie existante : route de la Fornasse entre "Chez Baron" sur la commune de CORNIER et "Publet" sur la commune d’ARENTHON,

- Construction de voirie sur environ 430 m pour raccorder la route de la Fornasse à la route de Thonon (RD 903) sur les terrains agricoles situés entre la route des Granges et l'autoroute A410.

- Création d’un giratoire pour accéder à la zone artisanale de « Chevilly » sur la commune d’ARENTHON.

Cette nouvelle voie communale permettra de connecter la petite zone artisanale du Châtelet directement à une route départementale (la RD 903), afin de :

- contourner le chef-lieu de CORNIER

- d’y améliorer la sécurité

- de réduire les nuisances générées par le trafic poids lourds qui ne cessent de croître, passant au cœur du chef-lieu en plein développement urbain

- et limiter les nuisances sonores.

Le choix du tracé a fait l’objet d’une consultation avec, entre autres, la Chambre d’Agriculture qui a donné un avis favorable au projet.

Des parcelles situées sur la commune de CORNIER et sur celle d’ARENTHON sont concernées par le tracé du projet retenu.

Par conséquent, afin de définir clairement leurs responsabilités, les communes ont souhaité établir une convention de gestion et d’entretien de la nouvelle voie de contournement de la commune de CORNIER.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention de gestion et d’entretien de la nouvelle voie de contournement du chef-lieu de la commune de CORNIER entre la commune de CORNIER et la commune d’ARENTHON, tel que proposé en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Madame le Maire d’ARENTHON.5

7) AMENAGEMENT DU CONTOURNEMENT DU CHEF-LIEU DE CORNIER :

PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CORNIER ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Après discussion avec le bureau d’étude, il apparait que l’avis favorable du Conseil départemental est pour l’instant suffisant au dépôt du dossier de DUP.

Une convention sera proposée quand le projet sera plus engagé car la dépense doit avoir lieu dans l’année qui suit la signature de cette dernière.

8) NOTIFICATION DU PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON POUR AVIS

Le Conseil municipal de La Roche-sur-Foron a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 25 juin 2019. En application des articles R153-4 et R153-6 du code de l’urbanisme, le conseil municipal de Cornier dispose de 3 mois pour formuler un avis. Le projet est disponible à la mairie.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

9) ACQUISITION DE PARCELLES DANS LE CADRE DU PROJET

D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA ROUTE DE LA « MADELEINE »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement et de sécurisation de la route de la Madeleine. Ce projet était tombé en désuétude du fait de problèmes fonciers. Ces problèmes étant en voie d’être résolus, Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation du projet, soit un tènement de 97 m² sur la parcelle cadastrée section A n°2720 ainsi qu’un tènement de 6 m² sur la parcelle A n°2868, au prix de 10 € par m². Il précise que les surfaces pourront être modifiées après implantation du projet sur place.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité : I- DÉCIDE d’acquérir un tènement de 97 m² sur la parcelle cadastrée section A n°2720 ainsi qu’un tènement de 6 m² sur la parcelle A n°2868, au prix de 10 € par m²;

II- DÉCIDE de mandater un cabinet de géomètre expert afin d’établir le document d’arpentage de division de terrain nécessaire à la transaction ;

III- DÉCIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative ;

IV-DÉCIDE que les frais et accessoires de ces acquisitions seront à la charge de la commune ; V- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;6

10) COUPES DE BOIS 2020 PAR L’ONF

Monsieur CONTAT n’a pas eu les informations nécessaires. Ce point sera traité ultérieurement.

RAPPORT DES COMMISSIONS

-Commission communication :

Le bulletin municipal a été distribué. Mme DESTERNES souligne qu’il faudra réunir la commission communication dès mi-septembre/ début octobre pour l’élaboration de la Brève Cornièrande. Mr Le Maire rappelle qu’en période pré-électorale la communication est strictement encadrée et qu’il conviendra d’être particulièrement vigilant.

-Commission fleurissement : Comme l’année dernière, la commission va organiser une remise de prix pour remercier les habitants qui fleurissent leurs habitations, participant ainsi à la qualité de vie dans la commune. Mme VIVIAND informe le Conseil la commission effectuera sa tournée le 23 juillet.

-Commission environnement/ mobilité douce : lors du dernier conseil, la possibilité de faire un chemin allant du Chef-lieu jusqu’à la Fornasse avait été évoquée (départ au niveau du chemin de la Loué). Mr AEGERTER informe le Conseil que Mr PATTORET exploite les parcelles de plusieurs des propriétaires concernés par le futur tracé et qu’il a commencé à parler de ce projet à certains d’entre eux. Il propose d’aller les rencontrer avec Mr PATTORET, si possible avec des plans et un projet de convention. La réflexion doit être poursuivie (piste cyclable goudronnée, sentier stabilisé, achat, servitude….). Monsieur le Maire souligne l’importance de ce travail et du développement de liaisons douces.

-Commission voirie : Monsieur CONTAT fait un point sur les travaux de goudronnage réalisés. Il souligne que l’aménagement de la route de la Madeleine devra être fait en concertation avec ENEDIS qui doit faire des tranchées sur cette route.

-Eclairage public :

L’interruption de l’éclairage public la nuit de 00H00 à 5H00 est effective dans quasiment toute la commune sauf:

-dans le chef-lieu où l’éclairage n’est pour l’instant pas interrompu (une réflexion devra être menée après les travaux);

-de 21H00 à 5H00 dans la zone économique du Chatelet

-dans le Lotissement des Chardons bleus. Il convient de contacter le SYANE car il n’y a pas d’horloge astrologique permettant de couper l’éclairage public dans ce secteur.7

QUESTIONS DIVERSES

- Bibliothèque : souhait d’utiliser le chalet à côté de la bibliothèque pour entreposer des livres et du matériel. Le conseil est favorable mais souhaite préciser qu’il s’agit d’une mise à disposition et qu’il pourrait y avoir changement de destination, auquel cas la mairie se réserve le droit de récupérer le chalet. Prévoir une convention.

Demande d’achat d’étagères pour améliorer le coin adultes ainsi qu’une boîte aux lettres pour restituer les livres : avis favorable du conseil.

- Bâtiments communaux : Afin de solutionner les problèmes d’utilisation de salle et des

toilettes, Monsieur le Maire suggère de réaménager la salle au-dessus des vestiaires de foot

en installant une cloison fixe afin de séparer la salle de réunion et la partie utilisée par

l’association sportive. Cela nécessite l’installation d’un escalier extérieur. Il convient

également de contacter l’entreprise en charge de l’installation de l’alarme pour lui

transmettre le nouveau projet. Cet aménagement est validé par le conseil à l’unanimité.

- Fête des vieux métiers ; Madame BAC informe l’assemblée qu’elle a été contactée par Mme

Cornier, présidente de l’association sportive. Cette dernière lui a dit qu’elle recherche des

bénévoles pour la fête des vieux métiers. Cet appel a aussi été l’occasion pour Mme Cornier

de présenter diverses doléances. Mr le Maire rappelle que toutes ces remarques doivent être

envoyées par mail ou courrier à la mairie.

- Moulin du Châtelet : départ de Monsieur LONGET en Mars 2020. Pour faire perdurer l’usage

du moulin et l’entretien des lieux, il avait été proposé lors d’un précédent conseil de créer

une association. Mme DESTERNES a travaillé à la rédaction de statuts qui ont été validés par

M. le Maire. Mme DESTERNES a également trouvé un nom qui sera soumis aux futurs

membres de l’association.

- Raccordement au réseau public d’assainissement collectif de Moussy haut

Mr le Maire informe le Conseil que la demande d’intégration de travaux de desserte par le

réseau d’eaux usées du hameau de Moussy haut au programme pluriannuel

d’investissements de la CCPR a été rejetée au motif que ce hameau n’a pas été intégré dans

le Schéma directeur d’assainissement et qu’une révision de ce dernier n’est pas envisagée

pour le moment. Mr le Maire souhaite qu’une réponse soit faite à la CCPR pour demander un

assouplissement de cette position eu égard aux problèmes de pollution.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents. Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 septembre 2019.