Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 MARS 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 MARS 2017 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 MARS 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le huit mars, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 3 mars 2017

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :

municipaux 15 13 1 14

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Anne CHAMPEL, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Excusé : Sylvain BROSOLO

Absente non excusée : Annie PLESSIS

Pouvoir : Mr Sylvain BROSOLO a donné pouvoir à M. Michel ROUX

1. PRÉSENTATION DES PROJETS DE SÉCURISATION DES HAMEAUX DE LA

MADELEINE ET DE MOUSSY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le cabinet AKENES a été missionné pour réaliser une étude pour la sécurisation routière des hameaux de la Madeleine et de Moussy.

Il laisse la parole à Mme Aurélie CATTEAU qui présente les deux projets et leur chiffrage.

Sécurisation de la Madeleine

Mme CATTEAU rappelle les objectifs de l’étude :

-baisser la vitesse ;

-améliorer la visibilité aux carrefours ;

-création d’un cheminement piéton.

Elle présente les aménagements retenus tout au long de la route de la Madeleine (RD classée en agglomération) :

1) Création d’un ilot central à l’entrée en provenance d’Arenthon afin de faire ralentir la circulation, limitation de la vitesse à 50km/h et interdiction aux poids lourds de plus de 7,5t ;

2) Mise en place d’un sens prioritaire dans le hameau, réduction de la largueur de voirie par des écluses, croisement sur des plateaux surélevés et revêtement au sol de couleur pour marquer les différences de zones, tout en créant un cheminement piéton sécurisé ;2

3) Déplacement vers le hameau de l’arrêt de bus ;

4) Création d’une aire de tri et de collecte des ordures ménagères ;

5) Aménagement du croisement avec la RD et présence de trottoirs des deux côtés de la chaussée.

Sécurisation de Moussy

Mme CATTEAU rappelle les objectifs de l’étude :

-baisser la vitesse ;

-améliorer la visibilité aux carrefours ;

-création d’un cheminement piéton ;

-valorisation du patrimoine.

Elle présente les aménagements retenus tout au long de la route de Moussy : 1) Mise en place d’un trottoir à droite en partant du giratoire ;

2) Mise en place d’écluses avec un sens prioritaire ;

3) Au niveau de la Commanderie, réalisation d’un aménagement plus qualitatif, limitation de la vitesse à 30 km/h et requalification du carrefour avec la route d’Arbusigny avec un sens montant et descendant qui améliorera la visibilité. La voirie sera légèrement surélevée pour limiter le dévers.

Arrivée de Mme Anne-Marie JUNG à 19H46.

4) Possibilité de rendre le chemin de la Fruitière en sens unique;

5) Réalisation d’un plateau surélevé avec une zone de croisement avec les piétons (trottoir à droite) ;

6) Création d’un rond-point avec un sens prioritaire dans le sens montant vers Eteaux, franchissable pour les engins agricoles au niveau du carrefour avec la route de Marechon et de Charny.

Arrivée de M. Serge CONTAT à 19H59.

Arrivée de Mme Anne CHAMPEL à 20H00.

Chiffrage des opérations

-Madeleine : 550 000€ avec possibilité de travaux en 2 phases (350.000€/200.000€) ; -Moussy : 500 000€ avec possibilité de travaux en 2 phases (300.000€/200.000€) Le chiffrage est réalisé hors honoraires de maîtrise d’œuvre et acquisition de foncier.

Arrivée de M. Laurent AEGERTER à 20H12.

Pour des raisons budgétaires, M. ROUX demande que soit étudiée dans un premier temps la réalisation d’un ilot central à la Madeleine au niveau de la limite d’agglomération avec Arenthon.

Monsieur le Maire remercie Mme CATTEAU, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.3

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18/01/2017

Le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

3. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Anne CHAMPEL est élue secrétaire de séance.

4. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Marchés Publics :

-Décision n°02/2017 : travaux d’urgence de réfection de la toiture de la chapelle de Moussy : demande de subvention à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine. Le financement envisagé est le suivant :

Etat (20%) : 337.96 €

Conseil Départemental (20%) : 337.96 €

Fonds propres (60%) : 1 013, 87 €

Total (100%) : 1 689.79 €

-Décision n°03/2017 : travaux d’urgence de réfection de la toiture de la chapelle de Moussy : demande de subvention au Conseil départemental de Haute-Savoie. Le financement envisagé est le suivant :

Etat (20%) : 337.96 €

Conseil Départemental (20%) : 337.96 €

Fonds propres (60%) : 1 013, 87 €

Total (100%) : 1 689.79 €

Mme JUNG demande des précisions quant à l’état de la toiture de la Commanderie. M. CORCELLE indique que le projet de travaux doit se réaliser en commun avec les autres propriétaires du bâtiment et qu’il consiste à réparer les trous situés au niveau du faitage. Il précise être dans l’attente de la décision des voisins.

-Décision n°04/2017 : Contrat d’occupation précaire du logement sis au 26 route de la Vignettaz : un contrat d’occupation précaire pour l’occupation du logement de type 3 sis au 26 route de la Vignettaz est conclu avec la SARL SABLAGE ROCHOIS.

-Décision n°05/2017 : délivrance d’une concession dans le cimetière

-Décision n°06/2017 : marché de fourniture de produits bureautiques : suite à la constitution d’un groupement de commandes entre les communes d’Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, Saint-Laurent, Saint-Pierre et la CCPR pour la passation d’un marché accord cadre en4

procédure adaptée pour l’achat de fournitures de bureau et à la consultation, il a été décidé de retenir pour une durée d’un an (01/01/2017 au 31/12/2017) reconductible 3 fois, la société Fiducial Bureautique pour les lots :

-1 : fournitures de bureau

-2 : papier

-3 : enveloppes

- Décision n°07/2017 : Marché de fourniture de produits : suite à la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Cornier, La Roche sur Foron, Saint-Sixt et la CCPR pour la passation d’un marché accord cadre en procédure adaptée pour l’achat de produits d’entretien et à la consultation, il a été décidé de retenir pour une durée d’un an (01/01/2017 au 31/12/2017) reconductible 3 fois, la société PARADES.

-Décision n°08/2017 : Avenant au contrat avec le cabinet Espaces et Mutations : un avenant n°1 est conclu avec le cabinet Espaces et Mutations pour l’organisation de deux réunions supplémentaires dans la phase du diagnostic pour un montant de 1 800 € HT.

M. le Maire remarque qu’il faudra veiller à ne pas multiplier les réunions afin de ne pas alourdir le coût de la révision.

-Décision n°09/2017 : Travaux au boulodrome et convention avec l’association « Cornier Pétanque » : considérant la nécessité de faire des travaux au boulodrome, il a été décidé de retenir l’offre présentée par la société SOLARONICS pour un montant de 6 480 €TTC et de faire une convention avec l’association « Cornier Pétanque » afin de déterminer les modalités de participation des parties au financement des travaux, à savoir : la facture est prise en charge par la mairie et l’association participe à hauteur de 5 417 €.

-Décision n°10/2017 : Une demande de subvention est présentée au Conseil départemental de Haute-Savoie pour l’opération d’extension de la salle des fêtes : création de salles pour les temps d’activités périscolaires, agrandissement et rénovation du restaurant scolaire, chiffrée à la somme de 554 500 €. Le financement envisagé est le suivant :

Région (40%) 221 800 €

Département (18.034%) 100 000 €

Emprunt/ fonds propres (41.96%) 232 700 €

Total (100%) 554 500 €

Mme BAC pose la question de l’avenir des TAP avec l’échéance proche des présidentielles. Pour le moment il n’y a pas d’information à ce sujet.

M. le Maire indique que la demande de subvention à la région pour l’extension de la salle des fêtes pourrait ne pas aboutir car l’enveloppe prévue de 900.000€ pour le Pays Rochois a été sollicité intégralement par la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR). M. le Maire a néanmoins demandé une répartition de ce montant entre toutes les collectivités. Il informe aussi l’assemblée que l’enveloppe cantonale de subvention du département pourrait être moins élevée cette année.5

L’extension de la salle des fêtes servira pour les TAP, la cantine, l’école et les associations.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales Date décision

Impasse Pré Boule Terrain nu A 1008 23/01/2017

54 impasse du Bugnon Terrain bâti A 1172/3016 14/02/2017

242 route du Marais Terrain bâti A2841/2801/2843/ 2846/2850/2853

27/02/2017

Lieu-dit « Cornier village » Terrain bâti A 3020 02/03/2017

5. FORÊT SECTIONNALE DE MOUSSY – PROGRAMME D’ACTIONS 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux à réaliser sur la forêt sectionale de Moussy, élaboré pour l’Office National des Forêts, pour l’année 2017.

Il se compose comme suit :

Travaux sylvicoles sur les plantations 6 030.00 € H.T. -fourniture de plants de feuillus divers

-fourniture de protections contre le gibier

-fourniture de piquets

-régénération par plantation : mise en place des plants

-protection contre le gibier : entretien des protections (500u)

-dégagement manuel des régénérations naturelles (1,5ha)

Travaux d’infrastructure 1 910.00 € H.T. -travaux divers d’entretien des infrastructures

Travaux de maintenance 2 020 € H.T -entretien manuel du périmètre

M. CONTAT propose que les travaux de maintenance (2020 € H.T.) soient réalisés par le conseil municipal ce printemps.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I- DECIDE la réalisation de l’ensemble des travaux présentés ci-dessus pour un montant global de 7940 € H.T. (travaux sylvicoles et travaux d’infrastructure) ;6

6. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE D’ARENTHON POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE LOCATION DE

CHAPITEAUX

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de territoire et du schéma de mutualisation des services, une des pistes retenue est la commande publique et notamment la mise en œuvre de marchés en groupement de commandes entre la CCPR et les Communes membres, dont l’objectif est de mieux coordonner les achats sur le territoire afin de réaliser des économies d’échelle.

A ce titre, les communes d’Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent et Saint-Sixt ont fait part de leur souhait d’intégrer le groupement de commande pour le marché relatif à la location de chapiteaux.

Aussi, il est proposé de signer une convention entre les communes d’Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent et Saint-Sixt pour constituer un groupement d’achats et lancer une consultation en vue de la passation d’un marché sous forme d’un accord cadre en procédure adaptée, conformément à la règlementation en vigueur.

Ce marché fera l’objet d’un seul lot : location de chapiteaux, y compris la livraison, la mise en place et la reprise de l’ensemble du matériel à l’issue de l’évènement.

Les membres du groupement s'engagent à signer, avec l'entreprise retenue, un marché « accord-cadre » à bons de commande à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l'exécution et au paiement des prestations les concernant.

La Commune d’Arenthon est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution. Les frais de procédures et de publicité seront pris en charge par la Commune d’Arenthon.

Monsieur le Maire indique que le système actuel de prêt par la commune de la Roche sur Foron n’est plus viable tant au niveau du matériel qui nécessite un nouvel investissement qu’au niveau des responsabilités. Il ajoute que la question se posera prochainement pour le fauchage des bas-côtés des routes dont la réalisation en interne par la CCPR va surement être abandonnée.

M. CORCELLE souhaite connaître qui pilote le groupement. Dans le cas présent, il s’agit de la commune d’ARENTHON.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les communes d’Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche-sur-Foron, Saint- Laurent et Saint-Sixt pour la passation d’un marché « accord-cadre » en procédure adaptée pour la location de chapiteaux,

II-APPROUVE la convention de groupement de commandes annexée à la présente, III-ÉLIT, à l’unanimité, Mme Franca VIVIAND pour représenter la commune de Cornier au7

sein de la Commission d’appel d’offres qui sera constituée,

IV-ÉLIT, à l’unanimité, M. Gilbert ALLARD, membre suppléant de Mme Franca VIVIAND, V-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce groupement.

Monsieur le Maire fait un point sur le recensement de la population de Cornier qui s’est déroulée en début d’année. Les premiers chiffres sont les suivants :

-résidences principales : 565

-résidences occasionnelles 2

-résidences secondaires : 19

-logements vacants 37

-logements non enquêtés 10

Population recensée 1312

7. PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée :

-l’exécution budgétaire 2016 ;

-le résultat 2016 :

-les ratios de situation 2016 ;

-le projet de budget 2017 ;

-la liste des investissements établis suite aux projets évoqués lors des dernières séances.

M. CONTAT souhaite ajouter l’aménagement de la salle des fêtes.

M. le Maire rend compte de réunion concernant le contournement du chef-lieu avec les élus d’Arenthon et les riverains du projet.

Les projets de sécurisation de la Madeleine et de Moussy ne sont pas encore inscrits compte tenu des montants prévisionnels annoncés. M. CONTAT indique qu’il serait important de réaliser d’abord celui de la Madeleine.

Mme JUNG interroge sur l’aménagement du commerce restant du chef-lieu. Le projet initial d’accueil d’une activité de boulangerie traditionnelle suppose un investissement très important pour les candidats et les banques n’assurent pas la totalité du financement. D’autre part, plusieurs personnes se sont manifestées pour la création d’une mini-crèche dont l’étude est en cours.

M. AGERTER pose la question du devenir de la salle paroissiale. Des discussions sont en cours avec l’évêché.

M. le Maire informe l’assemblée qu’une habitante propose sa propriété en viager.8

M. CORCELLE souhaite que le projet d’acquisition de l’autre partie de la Commanderie soit inscrit au budget 2017.

M. le Maire souhaite que la question de la rénovation de la voirie du Riret/Marais soit examinée. M. CONTAT propose de réaliser une étude sur une rénovation globale : réseaux, chaussée et enfouissement des lignes électriques et télécom.

M. CONTAT rend compte des précipitations qui ont occasionnées des débordements : -route du Marais : l’entreprise JACQUEMOUD doit intervenir pour curer une partie du réseau d’eau pluviale.

-route du Chatelet au niveau de l’exutoire vers l’A40 : un passage caméra sera sollicité.

DIVERS

Monsieur le Maire souhaite que les candélabres endommagés soient remplacés : -route de la Vignettaz

-route du Chatelet

M. CONTAT indique que les travaux du SYANE de remplacement de l’éclairage public ont débuté à la Madeleine. Un essai nocturne se déroulera le 16/03/2017 au rond-point de Moussy.

M. le Maire rend compte du début des travaux de la SEMCODA sur la ZAC et des demandes des riverains quant au cheminement piéton le long de la route du Chatelet. Le responsable du chantier a été contacté afin de sécuriser les abords.

M. CONTAT indique que la commission voirie va prévoir une visite des routes d’ici fin mars.

Mme VIVIAND informe l’assemblée de la réunion du CCAS et des prochaines manifestations : -chasse aux œufs le 17 avril 2017 ;

-sortie des anciens le 02 juillet 2017 ;

Mme VIVIAND informe l’assemblée qu’une cérémonie de citoyenneté sera organisée le vendredi 31 mars 2017 à 19H30 en Mairie pour les jeunes de 18 ans nouvellement inscrits sur la liste électorale.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents, indique que la prochaine réunion se déroulera le 29 mars 2017 et clôt la séance.