Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 JANVIER 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 JANVIER 2017 Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 JANVIER 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, 1

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit janvier, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 10 janvier 2017

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentée : Votants :

municipaux 15 9 1 10

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Sylvain BROSOLO, Anne CHAMPEL, Franck CORCELLE, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER,

Absents excusés : Serge CONTAT, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Franca VIVIAND

Absente non excusée : Annie PLESSIS

Mme Annick DESTERNES a donné pouvoir à M. Franck CORCELLE

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14/12/2016

Le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité après rectification des points suivants :

-M. BROSOLO indique que le projet du SIVU espace nautique est de changer la couverture du bassin déjà couvert pour l’utiliser toute l’année ;

-Mme BAC indique que la demande d’installation d’un éclairage au stade de football concerne la portion entre le portail du stade et la buvette ;

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Franck CORCELLE est élu secrétaire de séance.

3. PRÉSENTATION DE LA SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC DANS LE CADRE DE

LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme prescrite par délibération du 1er décembre 2015, la première étape de la procédure est la réalisation d’un diagnostic territorial de la commune.2

Il laisse la parole à M. Damien CHABANNES, du cabinet espaces et mutations, qui présente à l’assemblée la synthèse du diagnostic. Il aborde tout d’abord le contexte de la révision du PLU et les aspects réglementaires :

Cadre législatif :

-Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ;

-Loi Engagement National pour le Logement (ENL) ;

-Loi Urbanisme et Habitat (UH) ;

-Loi Grenelle 2 ;

-Loi Accès au logement et à urbanisme rénové (ALUR) ;

Documents supra-communaux :

-Programme Local de l’Habitat (PLH) ;

-Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CCPR ;

-Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ;

-Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve

-Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Bassin Rhône Méditerranée

Il rappelle que le PLU est composé :

-d’un rapport de présentation qui explique les choix retenus ;

-d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales des politiques d’aménagement ;

-d’un règlement graphique et d’un règlement écrit qui fixent les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs du PLU ; - d’Orientations d’Aménagement Programmées qui fixent des dispositions d’aménagement ;

-d’annexes sanitaires (Eaux usées, eau pluviale, eaux potable et déchets).

Le diagnostic s’articule autour de 3 axes :

1/Axe social

La commune fait partie du SCOT du pays Rochois approuvé le 11 février 2014, identifié comme un pôle de proximité, un des enjeux de la révision est d’être en compatibilité avec ce document. Présentation des thèmes suivants :

-démographie : le SCOT prévoit une croissance annuelle de la population maximum de 2%. De 2008 à 2013 la population a augmenté de 2,5% ;

-logement : le SCOT estime un besoin de logements de l’ordre de 200 ;

-organisation spatiale : le SCOT prévoit un développement prioritaire du chef-lieu, puis de Moussy et la Madeleine, avec un potentiel de consommation foncière de 12ha ;

-qualité architecturale ;

-déplacements ;

-équipements publics.

2/Axe économique

Le SCOT prévoit une création d’emplois annuelle de l’ordre de 110 à 130, en zone d’activités et en milieu urbain.3

Présentation des thèmes suivants :

-population active ;

-établissements d’activité ;

-organisation spatiale des zones d’activité ;

-commerce ;

-tourisme ;

-agriculture

3/Axe environnement

La commune compte sur son territoire une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ZNIEFF de type I, « Ensemble des zones humides du plateau des Bornes n°74190001 » (0,2% du territoire) et deux ZNIEFF de type II « Zones humides du plateau des bornes n°7419 » (5,5% du territoire) et « Plaine des rocailles n°7414 » (13,6% du territoire). Elle compte en outre 7 zones humides. Présentation des thèmes suivants :

-réseau écologique communal ;

-biodiversité ;

-risques ;

-sols et sous-sols

-bruit ;

-énergie ;

-qualité de l’air ;

-eau pluviale, eau potable, eaux usées, déchets.

Monsieur le Maire remercie M. Damien CHABANNES et rappelle que la synthèse du diagnostic sera présentée à la population lors d’une réunion publique d’information qui se tiendra le mercredi 25 janvier 2017 à 19H30 à la salle polyvalente. Les habitants ont été informés via un affichage en Mairie, le site internet de la commune www.cornier.fr et par voie de presse (le Dauphiné).

4. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Marchés Publics :

-Décision n°51/2016 : réalisation de virements de crédits au sein de la section dépenses de fonctionnement (chapitres 011,012 et 022) et de la section recettes de fonctionnement (chapitres 74 et 77), comme suit :

Sens Article/Chapitre Libellé En augmentation En diminution Dépense 62612/011 Énergie - électricité + 4 600 € Dépense 60622/011 Carburants + 1 800 €

Dépense 61521/011 Terrains + 5 950 € Dépense 615231/011 Entretien et réparation + 11 700 € Dépense 6226/011 Honoraires + 1450 €4

Dépense 6336/012 Cotisation CNFPT -500 € Dépense 6411/012 Personnel titulaire + 6400 € Dépense 6413/12 Personnel non titulaire -3 000 € Dépense 6451/012 Cotisations URSSAF -3 000 € Dépense 6453/012 Cotisations caisses -2 500 € Dépense 6454/012 Cotisations ASSEDIC -1 700 € Dépense 6455/012 Cotisations assurance + 640 € Dépense 6474/012 Versements œuvres -1 000 € Dépense 6488/012 Autres charges -3 000 € Dépense 022 Dépenses imprévues -17 840 €

Sens Article/Chapitre Libellé En augmentation En diminution Recette 7411/74 Dotation forfaitaire -13 000 €

Recette 7711/77

Dédits et pénalités

reçus + 13 000 €

-Décision 52/2016 : Une demande de subvention est présentée à la région Auvergne-Rhône Alpes pour l’opération d’extension de la salle des fêtes : création de salles pour les temps d’activités périscolaires, agrandissement et rénovation du restaurant scolaire, chiffrée à la somme de 554 500 €. Le financement envisagé est le suivant :

Région (40%) 221 800 €

Emprunt (60%) 332 700 €

Total (100%) 554 500 €

-Décision n°53/2016 : rectification de la décision 52/2016

Vu le courrier de M. le Sous-Préfet de Bonneville en date du 16 décembre 2016 précisant que le compte 775 ne peut être crédité ;

Article 1 : La présente décision n°53/2016 annule et remplace la décision n°51/2016 du 12 décembre 2016

Article 2 : Des transferts de crédits sont réalisés entre les chapitres 011, 012 et 012, en section de fonctionnement, comme suit :

Sens Article/Chapitre Libellé En augmentation En diminution Dépense 62612/011 Énergie - électricité + 4 600 € Dépense 60622/011 Carburants + 1 800 €

Dépense 61521/011 Terrains + 5 950 € Dépense 615231/011 Entretien et réparation + 11 700 € Dépense 6226/011 Honoraires + 1450 € Dépense 6336/012 Cotisation CNFPT -500 € Dépense 6411/012 Personnel titulaire + 6400 € Dépense 6413/12 Personnel non titulaire -3 000 € Dépense 6451/012 Cotisations URSSAF -3 000 € Dépense 6453/012 Cotisations caisses -2 500 €5

Dépense 6454/012 Cotisations ASSEDIC -1 700 € Dépense 6455/012 Cotisations assurance + 640 € Dépense 6474/012 Versements œuvres -1 000 € Dépense 6488/012 Autres charges -3 000 € Dépense 022 Dépenses imprévues -17 840 €

Décision n°01/2017 : Marché public de travaux en groupement de commandes: construction de collecteurs d’eaux usées (CCPR), d’eaux pluviales (commune de Cornier) et remplacement de conduite d’eau potable (CERF)

Les marchés pour le lot 1 (secteur Ouguettes) et le lot 2 (secteur Marais et Moussy) sont attribués à la Société DECREMPS TP, pour un montant, en ce qui concerne la commune de Cornier, de :

Lot 1: Lot 2

Montant HT : 53 546.75 € Montant HT : 59 792.50 €

Montant TTC : 64 256.10 € Montant TTC : 71 751.00 €

TVA : 10 709.35 € TVA : 11 958.50 €

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales Date décision

150 impasse du Bugnon Bâti sur terrain A 2473 26/12/2016

4. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME A LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, transfère automatiquement la compétence « plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à l’intercommunalité. Ce transfert s’opère automatiquement à l’expiration d’un délai de trois ans après la publication de la loi, soit le 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Cette minorité de blocage soit s’exprimer dans les trois mois précédant le terme du délai, soit entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017. Si le transfert n’a pas été opéré en 2017, la communauté deviendra compétente à l’issue de l’année qui suit l’élection du président, après renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. A cette occasion les communes peuvent à nouveau s’y opposer avec les mêmes règles de minorité de blocage.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents : I-DECIDE de s’opposer au transfert automatique de la compétence relative aux documents d’urbanisme à la Communauté de Communes du Pays Rochois.6

5. PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT

SOCIAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d’un Programme Local de l’Habitat exécutoire doit élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement sociale et d’information des demandeurs. Ce plan définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes et à satisfaire le droit à l’information, en fonction des besoins en logement social et du contexte local.

Monsieur le Maire présente le plan de gestion élaboré par la Communauté de Communes du Pays Rochois, adopté le 22 novembre par le conseil communautaire, et notamment les grandes orientations et le plan d’actions des axes majeurs qui sont :

-l’accueil et information du demandeur ;

-l’organisation de la gestion partagée de la demande de logement social ;

-le traitement des demandes.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents : I-ÉMET un avis favorable au projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur de la Communauté de Communes du Pays Rochois.

6. GÉORÉFERENCEMENT DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’évolution du cadre réglementaire impose de nouvelles obligations pour les travaux à proximité des réseaux dits « sensibles ». A ce titre, les réseaux d’éclairage public doivent être géoréférencés, d’ici 2019 dans les unités urbaines (au sens INSEE) et d’ici 2026 pour les autres secteurs.

La responsabilité de ce géoréférencement revient aux communes et aux intercommunalités lorsqu’elles assurent le rôle d’exploitant de ces réseaux. Dans ce cadre, le SYANE va lancer, début 2017, un appel d’offre sur le périmètre des 26 communes lui ayant transféré la compétence maintenance et exploitation en éclairage public. Le SYANE propose aujourd’hui aux communes et intercommunalités d’adhérer à un groupement de commandes afin de mutualiser les besoins et d’obtenir les meilleurs prix.

Après débat il est décidé de répondre positivement au recensement effectué par le SYANE.

7. MISE A JOUR DU TABLEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la situation de l’impasse du four à La Madeleine d’une longueur de 60ml. Cette dernière ne figure pas dans le tableau de la voirie communale, à ce titre, il propose d’intégrer cette voie sous le numéro 35, portant ainsi la longueur totale de la voirie communale à 15 201 ml.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :7

I- CONSTATE que l’impasse du Four appartient au domaine public communal; II- AJOUTE l’impasse du Four dans le tableau de voirie communale sous le numéro 35, pour une longueur de 60 ml, pour un total de voirie cumulé de 15 201 ml ;

III- CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réunion publique d’information conjointe entre la CCPR, le SIVU de Cerf et la commune qui se déroulera le jeudi 9 février 2017 à 19H00 à la salle polyvalente afin de présenter le chantier de construction de réseaux humides dans le secteur de Moussy.

Monsieur le Maire indique qu’en préparation du budget 2017 il est nécessaire de recenser les projets d’investissement qui seront discutés lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Les projets suivants sont abordés :

-micro-crèche ;

-sécurisation de la Madeleine et de Moussy ;

-panneaux d’information sur la vitesse ;

-création d’un abri derrière le local du cantonnier ;

-acquisition foncière notamment la Commanderie de Moussy et le bâtiment de l’Évêché ;

-travaux route du Marais ;

-déplacement du skate parc ;

-panneau d’information ;

-contournement du chef-lieu ;

-salle paroissiale ;

-extension de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la réunion du 12 janvier 2017 qui s’est déroulée à Arenthon où ont été présentés des scenarii pour le contournement de la zone du Chatelet. Un premier chiffrage a été évalué à la somme de 2 500 000 €, sortie sur la route départementale comprise. Une prochaine réunion aura lieu en février avec les propriétaires concernés.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du concert de l’harmonie municipale de la Roche sur Foron qui se tiendra le samedi 21 janvier 2017 à la salle polyvalente.

Monsieur le maire indique que la direction de l’école primaire a été scindée, et que la direction est désormais assurée par :

- école maternelle : Mme HOURDIN

- école élémentaire : M. FABIEN

A cette occasion, des travaux seront nécessaires pour le bureau du directeur de l’école ainsi que l’acquisition de matériels informatiques. Une journée porte ouverte de l’école élémentaire sera organisée le 12 mai 2017.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’accident qui s’est produit dans la nuit du 14 au 15 janvier où un véhicule a percuté et détruit la cabine téléphonique place du Tilleul.8

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance.