Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 SEPTEMBRE 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 17 septembre 2019

Nombre de

conseillers :

En exercice : Présents : Représenté : Votants :

municipaux 15 12 1 13

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, ,Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absent excusé : Anne CHAMPEL,

Absents non excusés : Sylvain BROSOLO, Annie PLESSIS

Mme Anne CHAMPEL a donné son pouvoir à Mr Gilbert ALLARD.

Mr Franck CORCELLE a été élu secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22/07/2019

Le compte-rendu de la séance du 22/07/2019 est approuvé à l’unanimité, après correction d’une faute signalée par Mme Jung.

Mme Jung souhaite également avoir des informations supplémentaires sur l’extinction de l’éclairage public. Mr Vogel (SYANE) doit faire une tournée de la commune pour relever les points non équipés d’horloge astrologique. Monsieur Contat souligne qu’il n’y a que le Lotissement des Chardons bleus qui est concerné et que lors de l’opération « la nuit est belle », l’extinction sera faite manuellement.

2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mr Franck CORCELLE a été élu secrétaire de séance.2

3) COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Marchés Publics :

Décision 18/2019-Raccordement ENEDIS :

La contribution financière pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité sollicitée par ENEDIS, pour le raccordement de la maison de fonction située route de Chevrier, d’un montant de 7 190,72 € TTC est acceptée.

Décision 19/2019-Délivrance d’une concession au columbarium du cimetière – Mme TSCHANZ Isabelle- Concession n°14 – n° A 2

Il est accordé dans le columbarium du cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans, à compter du 26 juillet 2019, à l’emplacement n° A 2 ;

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 26 juillet 2049, moyennant la somme de 500 €.

Décision 20/2019-Extension de la salle polyvalente – marché de travaux – lot n°5 menuiseries intérieures – avenant n°2

Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise André ROUX, titulaire du lot n°5 du marché de l’extension de la salle polyvalente, suite à non réalisation de travaux, d’un montant de -1 474,00 € H.T. Le montant du lot n°5 est porté à la somme de 26 296,00 € H.T., soit une baisse de -5,63%.

Décision 21/2019- Aménagement de la ZAC du chef-lieu – marché de travaux – lot n°4

surfaces espaces verts – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise ID VERDE, titulaire du lot n°4 du marché de l’aménagement de la ZAC du chef-lieu, suite à non réalisation de travaux, d’un montant de -15 486,05 € H.T.

Le montant du lot n°4 est porté à la somme de 111 413,05 € H.T., soit une baisse de -12,20%.

Décision 22/2019- ZAC du Chef-Lieu- cession du lot n°4

Le lot n°4 de la ZAC du Chef-Lieu, composé des parcelles cadastrées section A n°2973 et 2958, pour une contenance globale de 1236 m², est cédé à la société LOFT& HABITAT pour la somme de 315 000 € H.T., pour la réalisation d’un immeuble collectif de logements sociaux.

Décision 23/2019- Sécurisation de l’entrée du hameau de la Madeleine- marché de travaux

La proposition de l’entreprise DECREMPS BTP pour la sécurisation de l’entrée du hameau de la Madeleine, pour un montant H.T. de 118 211,15 €, est retenue. Mr CONTAT indique qu’ENEDIS va faire des travaux à la Madeleine et qu’il conviendra de se coordonner.3

Décision 24/2019- Recours contre le PC07409018A0003- défense des intérêts de la commune

Me Sandrine FIAT, membre du cabinet CDMF avocats, est mandatée pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire déposée auprès du Tribunal Administratif de Grenoble qui nous oppose à l’Association « les Amis du Pays Rochois ».

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption:

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

56 impasse de

Presbois

La Madeleine

Bâti sur

terrain

propre

A 2721

A 2726

16 27/08/2019

La Madeleine Non bâti A2756

A300

A 302

17 06/09/2019

4) DÉLÉGATION DU DROIT DE DÉLAISSEMENT A L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE

VU la délibération du Conseil Municipal du 24/06/2019 approuvant le PLU sur la commune;

VU la délibération du Conseil Municipal du 29/12/2008 approuvant le dossier de création de ZAC pour la « requalification du chef-lieu »,

VU les articles l.152-2, L.210-1 et suivants ; L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L. 230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.230-1 en son dernier alinéa, ainsi que l’article L311-2 ;

VU l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, relatif aux Etablissements Publics Fonciers Locaux, notamment le 8ème alinéa,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rochois en date du 20/11/2012 demandant l’adhésion de la Communauté de Communes à l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie ; adhésion validée par la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF en date du 23/11/2012 ;

VU le courrier de M. Franck JACQUARD, répondant aux critères de l’article L311-2 du Code de l’Urbanisme susvisé, reçu le 07/08/2019 par la commune de CORNIER, et mettant la collectivité en demeure d’acquérir un terrain non bâti, situé à « Luche», cadastré A n° 2542, d’une contenance cadastrale de 1ha 01a 38ca, à un prix demandé de 90€/m² + 10% d’indemnité de réemploi;4

Considérant que l’achat de ce terrain permet à la mairie de maîtriser les constructions au centre du village ;

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour déléguer le droit de délaissement sur la vente du bien ci-dessus à l’EPF74 et son autorisation pour signer tous les documents à intervenir.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

I- DÉLÉGUE son droit de délaissement sur la vente du bien ci-dessus à l’EPF 74 ; II- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir;

5) FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET LES CONDITIONS D’OCCUPATION DES

LOGEMENTS DE FONCTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonctions peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un logement de fonction peut être attribué après avis du comité technique :

Pour nécessité absolue de service :

Ce dispositif est réservé :

-aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité et de responsabilité ;

-à certains emplois fonctionnels ;

-et à un seul collaborateur de cabinet.

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation..) sont acquittées par l’agent.

Pour occupation précaire avec astreinte :

Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.

Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50% de la valeur locative, la redevance n’est plus modulable).

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation..) sont acquittées par l’agent.

Monsieur le Maire propose de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune comme suit et d’inscrire au budget les crédits nécessaires :5

Concession de logement pour nécessité absolue de service

Emploi Obligation liées à l’octroi du logement

Cantonnier / Gardien de la salle polyvalente Raisons de sécurité liées à la localisation du

site

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Codes des Communes, notamment son article 21 ;

Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant régime de concessions de logement ; Vu le décret n°2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement – période transitoire de mis en conformité portée au 01 septembre 2015 ;

Vu les articles R 2124-64 et D 2124-75-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R 2124-72 et R 4121-3-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion74 ;

Monsieur le Maire souligne la possibilité pour le Conseil municipal de redéfinir les emplois pouvant bénéficier d’une concession de logement pour nécessité absolue de service.

III- ADOPTE la liste des emplois bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service comme présentée ci-dessus ;

IV-S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits correspondants ;

V- CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

6) CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « UN PEU PLUS POUR L’ACTION

SOCIALE »

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention avec l’association « un peu plus pour l’action sociale », laquelle a pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’entretien d’une salle ainsi que les participations financières et engagements de la commune et de l’association. Quelques corrections sont demandées et le projet sera soumis à la validation de la Présidente de l’association avant signature.

Il est souhaitable qu’une telle convention de cadrage soit établie avec chacune des associations de la commune.6

7) BUDGET GENERAL 2019 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des ouvertures de crédits sont nécessaires pour l’intégration d’études comptabilisées au chapitre 20 qui ont fait l’objet par la suite d’une réalisation.

Section Article Libellé En dépense En recette Conception parking chef-lieu

Investissement D2151/041 Réseaux de voirie 707,47 €

Investissement R2033/041 Frais d’insertion 707,47€ Extension salle polyvalente

Investissement D2313 Constructions 3 285,36 €

Investissement R2031 Frais d’étude 2 424,00 € Investissement R2033 Frais d’insertion 861,36 € Logement de fonction

Investissement D2313 Constructions 445,49 €

Investissement R2033 Frais d’insertion 445,49 € TOTAL 4 438,32 € 4 438,32 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

I-APPROUVE la modification n°2 du budget général 2019 telle que présentée ci-dessus ; II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

8) POINT SUR L’AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Madame VIVIAND fait un point sur l’état du cimetière :

- L’ossuaire communal est plein

- Le caveau d’attente est actuellement de 6 places. Le projet est de transformer ce

caveau d’attente en nouvel ossuaire et de créer un caveau d’attente de 2 places.

Elle présente un devis pour la mise en place de ce nouveau caveau d’attente et pour la

création d’un puit pour le jardin du souvenir.

Il est également urgent de relever les tombes.

Se posent également les questions de l’affaissement du terrain et du goudronnage. Il est

convenu de fixer rapidement une réunion afin de réfléchir sur l’aménagement d’ensemble.

RAPPORT DES COMMISSIONS7

-Commission communication :

Mme DESTERNES rappelle aux membres de la commission communication que des dates de réunion doivent être fixées rapidement afin que la brève cornièrande puisse paraître avant la fin de l’année.

Mr Le Maire souligne qu’en période pré-électorale la communication est strictement encadrée et qu’il conviendra d’être particulièrement vigilant.

Il remercie la commission communication pour la qualité du Bulletin municipal et fait part des retours positifs qu’il a pu avoir de certains habitants de la commune.

-Commission fleurissement : Comme l’année dernière, la commission va organiser une remise de prix pour remercier les habitants qui fleurissent leurs habitations, participant ainsi à la qualité de vie dans la commune. La tournée de la commune a été effectuée et Mme VIVIAND souligne le bon accueil qui leur a été réservé par les habitants. Le classement est en cours. Mr le Maire souligne que des personnes non élues pourraient être intéressées pour participer à cette commission.

-Commission environnement/ mobilité douce : Mme DESTERNES et Mr CORCELLE font un point sur l’avancement de ce dossier qui a déjà été présenté lors des précédents conseils. Une réunion a été fixée avec Mr PATTORET. Ils proposent à Mr AEGERTER de venir à cette réunion. Ce dernier propose de faire un plan lors de la prochaine permanence des élus afin de rencontrer les propriétaires avec un projet tangible.

-Commission voirie : Monsieur CONTAT prend note de la remarque de Mme BAC qui indique la formation d’une gouille dans le virage avant le bâtiment du Clos Saint-Just. Il indique que des travaux vont être réalisés route du Pralet pour l’installation de la fibre optique.

Mr LACOMBE fait passer une représentation du moulin (peinture à l’huile) qui lui a été proposée par un peintre.

Mr SELLIER, Mmes JUNG et REMENANT n’ont rien à ajouter.

QUESTIONS DIVERSES

- Recours contentieux « Les Amis du Pays Rochois » contre le PC AQUIPIERRE ;

La société AQUIPIERRE a déposé une demande de permis de construire (PC) en vue d’autoriser la construction de 3 bâtiments de logements collectifs et un ensemble de garages sur un terrain sis route du lavoir au lieu-dit Moussy. Le PC a été délivré en date du 29/01/2019. L’association « les amis du Pays Rochois » a formé un recours gracieux à l’encontre de ce permis. Ce recours gracieux a été rejeté et l’association a introduit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Cette requête a été rejetée pour irrecevabilité (requête trop tardive).

- Introduction d’un recours gracieux contre le PLU ;8

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’y a eu qu’un seul recours contre le PLU : la commune a été destinataire d’un recours gracieux tendant au retrait de la délibération portant approbation du PLU par un habitant qui conteste le classement de sa parcelle en zone agricole. La commune a mandaté la SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques pour défendre ses intérêts.

- Devis présentés par l’association Cornier Pétanque

Des travaux doivent être réalisés au niveau du boulodrome :

- Travaux électriques : 1 427.00 € HT

- Travaux de dallage : 8 353.56 € HT

Le Conseil approuve la réalisation de ces travaux et la prise en charge financière par la Mairie. Une décision sera prise en ce sens.

- Vente des terrains de la zone du Chatelet

Il reste des terrains à vendre au niveau de la ZAC du Châtelet. Une réflexion est à mener sur l’avenir de ces terrains, sachant que la vente est conditionnée par la réalisation du contournement du Chef-Lieu.

Mme DESTERNES et Mr CORCELLE insistent sur la nécessité de prévoir une emprise suffisamment large pour réaliser une piste cyclable le long de la route de contournement afin de pouvoir rejoindre la piste cyclable allant jusqu’à Annemasse. Monsieur le Maire répond qu’un aménagement de type « chaucidou » sera réalisé sur toute l’emprise.

- Régularisations foncières

Une campagne de régularisations foncières va être menée sur l’ensemble de la commune.

- Parcelle pour le débardage chemin de la luche

Monsieur le Maire informe l’assemblée des difficultés rencontrées pour évacuer le bois lors du débardage dans la forêt de Moussy. Il est pour l’instant stocké sur un terrain privé. Il conviendrait d’étudier la possibilité d’achat de ce terrain.

- Raccordement Eaux Usées secteur Moussy Haut

Mr le Maire informe le Conseil que la demande d’intégration de travaux de desserte par le

réseau d’eaux usées du hameau de Moussy-Haut au programme pluriannuel

d’investissements de la CCPR a été rejetée, au motif que ce hameau n’a pas été intégré dans

le Schéma directeur d’assainissement et qu’une révision de ce dernier n’est pas envisagée

pour le moment. Mr le Maire souhaite insister auprès de la CCPR pour demander un

raccordement eu égard aux problèmes de pollution : la Direction Départementale des

Territoires a souligné que le milieu hydraulique du secteur est complétement saturé et ces 45

habitations pourraient être raccordées en gravitaire. Monsieur ROUX indique qu’il y aurait

également des travaux d’eau potable à réaliser.

-Dépôts sauvages :9

Il y a eu plusieurs dépôts sauvages de déchets :

- Dépôt de tôles amiantées au niveau du Pont de Maréchon

- Dépôt de gravats/ terre au niveau du chantier de la ZAC. Plusieurs personnes ont pu

voir un camion Eiffage effectuer plusieurs rotations un samedi et une photo a été

transmise à la mairie. Des recherches sont en cours.

-Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur des terrains communaux

Mr Le Maire soumet à la réflexion du Conseil un courrier du BTP 74 soulignant la problématique majeure de gestion des terres issues des chantiers publics et privés du terrassement du fait du manque d’installation de traitement de proximité. BTP 74 sollicite les collectivités locales afin que les PLU et PLUi intègrent de telles zones, permettant un maillage du territoire et évitant ainsi les déplacements des camions.

- Installation d’un abri-bus à l’angle de la route du Pralet et de la route du Village

Présentation d’un devis pour installer un abri-bus mais pas de suite à donner dans

l’immédiat.

- Evènements à venir :

 Comice Agricole les 28 et 29 septembre

 Fête du cidre le 06 octobre: besoin de bénévoles le 04 octobre à partir de 14h pour la

préparation des atriaux

 Sortie des anciens le 20 octobre à Aoste

 Congrès des maires à Paris du 19 au 21 novembre

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents. Le prochain conseil municipal aura lieu le 04 novembre 2019.